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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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16- V - Question d'actualité de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris sur le recensement des logements vacants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons la question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au logement des personnes en difficulté.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
La situation dans le domaine du logement devient de plus en plus préoccupante à Paris, et la politique conduite par la Municipalité parisienne depuis des années, faute de répondre à l'importance des besoins, conduit à un paradoxe inacceptable. D'un côté, les besoins et la demande de logements sociaux ne cessent de croître, tandis que de l'autre, la municipalité aide à la réalisation de logements qui restent inoccupés en grand nombre, comme les logements intermédiaires, P.L.I., sans d'ailleurs que nous disposions d'éléments pour apprécier la durée, les caractéristiques et les raisons de cette vacance avec les logements P.L.A. et les logements appartenant au domaine intercalaire qui regroupe des immeubles détenus à titre provisoire dans le cadre d'opérations d'urbanisme.
Il existe dans la capitale un gisement de logements inoccupés, rapidement mis à la disposition des familles les plus en difficulté dans le cadre du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, institué par la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en oeuvre du droit au logement. L'utilisation des logements P.L.I. vacants permettrait d'accueillir une partie des familles victimes du saturnisme ou encore des familles avec enfants menacées d'expulsion dans le cadre de procédures de congés-ventes en prenant en considération leur niveau de ressources.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, M. Georges SARRE va saisir, en tenant compte de votre réponse, M. le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement et M. le Secrétaire d'Etat au Logement de cette question afin qu'ils étudient, en collaboration avec la Ville de Paris, les potentialités offertes pour ces logements vacants et mettre en place un dispositif d'utilisation de ces logements.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Michel BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La nécessité qui s'impose aux pouvoirs publics dans leur ensemble, je dis bien dans leur ensemble, de mobiliser les ressources de leur parc de logements en faveur des plus démunis n'avait évidemment pas échappé aux services municipaux.
Au titre du parc des logements dits intercalaires, propriété de la Ville de Paris, mobilisés en 1997 pour la quatrième année consécutive, 101 logements ont été remis en état à cette fin. Cela porte le nombre de ces logements consacrés aux plus démunis à un total d'environ 460 logements. M. le Maire du 11e arrondissement sera d'ailleurs très prochainement saisi de propositions concernant des logements intercalaires dans son arrondissement.
En ce qui concerne la mobilisation du parc de logements sociaux, il est d'ores et déjà évident qu'une part prépondérante des logements de type H.L.M. réservés au Maire de Paris est consacrée aux foyers disposant des ressources les plus modestes, ainsi qu'en témoignent les statistiques diffusées trimestriellement en Conseil de Paris. On ne peut, en revanche, que s'étonner de voir citer des logements de type intermédiaire comme une ressource mobilisable en faveur des plus démunis si l'on considère que le montant de leur loyer les destinent à l'évidence à une population aux ressources moyennes.
On relèvera par ailleurs que le chiffre cité par la question de 1.000 logements vacants dans cette catégorie n'apparaît pas fondé du tout. On peut à cet égard préciser que le nombre de logements vacants en cours d'attribution par la Ville depuis plus de trois mois est de 205 au 1er décembre 1997.
S'agissant enfin de la suggestion émise par l'auteur de la question de recenser l'ensemble des logements vacants à Paris afin de donner aux pouvoirs publics un outil permanent de pilotage des attributions, je mentionne que dès l'été dernier, cette possibilité a été intégrée dans les travaux préparatoires du troisième plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Ces travaux sont conduits en concertation entre tous les services de l'Etat et la Ville de Paris.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Michel BULTÉ.
Toutes les questions d'actualité ayant été examinées, nous passons à l'examen des projets de délibération sur lesquels des conseillers se sont inscrits, et tout d'abord, en accord avec les présidents de groupe, ceux de la 1ère Commission.