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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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66- QOC 97-450 Question de MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des effectifs relevant de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer l'état récapitulatif des effectifs des services inscrits au budget de la Ville de Paris, par statut et par grade, en précisant, le cas échéant, les postes vacants.
Ils ne comprennent pas qu'aucune suite n'ait été donnée à une demande aussi simple déjà formulée. "
Réponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" Les élus du groupe socialiste demandent à ce que leur soit communiqué l'état des effectifs de la Ville (97-450) et du Département (97-1010), avec la répartition par statut et par grade, en précisant les postes le cas échéant vacants.
Ils s'étonnent que cette demande déjà formulée n'ait pas reçu de suite.
Il n'est pas exact que cette demande n'ait pas reçu de suite.
En effet, l'état des effectifs réglementaires par statut et par grade est joint chaque année en annexe aux documents budgétaires. Ceci a bien entendu été fait pour l'année 1997.
Conformément aux obligations de la nomenclature M12 retenue pour le budget 1997, cet état ne comporte que les effectifs réglementaires, sans indication des effectifs réellement pourvus.
La Ville a pris note de l'obligation contenue dans la nouvelle instruction comptable d'ajouter à cet état l'indication des effectifs pourvus qui représente un enrichissement des documents habituellement préparés par les services.
Elle a pris toutes les dispositions pour que le respect de cette obligation soit assuré lors de l'adoption du budget primitif pour 1998 en M14. "