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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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65- QOC 97-449 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la répartition des agents de service et des huissiers dans les mairies d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" Le fonctionnement des mairies d'arrondissement nécessite des moyens en personnels suffisants pour garantir de bonnes conditions d'accueil des habitants.
Les agents de service et huissiers sont un élément essentiel du service rendu aux Parisiens se rendant à la mairie d'arrondissement.
M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris quelle est la répartition des agents de service et huissiers par mairie d'arrondissement.
Ils souhaitent, en outre, connaître les critères de répartition de ces personnels.
Enfin, M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés désirent savoir quelles mesures sont prévues pour pallier les insuffisances de personnels constatées dans plusieurs arrondissements. "
Réponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" En réponse à la question de Monsieur François DAGNAUD, Conseiller de Paris, sur les effectifs des agents de service en mairie d'arrondissement, j'ai l'honneur de vous apporter les précisions suivantes : sur un total de 663 agents présents au 1er novembre 1997, 198 sont affectés en mairies d'arrondissement (+8 postes vacants). Leur répartition se décompose comme suit :
- Mairie du 1er arrondissement : 8 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 2e arrondissement : 6 agents dont 1 logé ;
- Mairie du 3e arrondissement : 10 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 4e arrondissement : 12 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 5e arrondissement : 12 agents dont 2 logés + 1 poste vacant ;
- Mairie du 6e arrondissement : 11 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 7e arrondissement : 8 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 8e arrondissement : 7 agents dont 2 logés + 1 poste vacant ;
- Mairie du 9e arrondissement : 8 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 10e arrondissement : 12 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 11e arrondissement : 12 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 12e arrondissement : 8 agents dont 2 logés + 1 poste vacant ;
- Mairie du 13e arrondissement : 12 agents dont 1 logé ;
- Mairie du 14e arrondissement : 13 agents dont 3 logés + 2 postes vacants ;
- Mairie du 15e arrondissement : 11 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 16e arrondissement : 9 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 17e arrondissement : 9 agents dont 3 logés + 1 poste vacant ;
- Mairie du 18e arrondissement : 7 agents dont 2 logés + 2 postes vacants ;
- Mairie du 19e arrondissement : 10 agents dont 2 logés ;
- Mairie du 20e arrondissement : 13 agents dont 2 logés.
Cette répartition qui n'a pas subi de modifications depuis plusieurs années, obéit à des raisons historiques et de fonctionnement.
En effet, la mise en place des agents s'est effectuée dans les années passées en fonction des contraintes administratives locales. En effet, outre les besoins des mairies d'arrondissement, certains services centraux déconcentrés étaient installés sur place et nécessitaient un soutien logistique et en personnel, notamment les sections locales d'architecture et les services décentralisés de la Voirie et de la Direction de la Protection de l'Environnement. Cette situation explique les quelques disparités que l'on peut constater entre certaines mairies. Une autre raison qui a influé sur le nombre d'agents de service présents est la présence ou l'absence sur place d'agents logés, liées à l'existence locale d'appartements de fonction ou pas.
Les vacances que l'on peut constater actuellement dans les mairies sont dues au fait que depuis les mesures Durafour de 1992, les agents des services techniques ne peuvent être recrutés que sur concours. Or, le dernier concours a eu lieu en 1995 et le prochain interviendra au cours du premier trimestre 1998. Il sera donc possible après cette date, de pourvoir aux postes vacants dans les mairies. (8 au total).
Il convient de savoir que les réductions d'effectifs dans ce corps ont été sensibles ces dernières années (-25 postes en trois ans) et que le Bureau du service intérieur s'est efforcé d'épargner les mairies en faisant porter le poids de ces réductions aux services centraux.
J'ajoute enfin que la Sous-direction de la Logistique a passé un marché avec une société de transports rapides employant des coursiers, qu'elle a mis au service des Secrétaires généraux des mairies d'arrondissement afin d'épauler leurs agents de service dans les tâches d'acheminement du courrier. "