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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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58- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DLTI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux Services de la Ville de Paris.
1997, DLTI 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien préventif systématique, ainsi que le dépannage requis sur des équipements informatiques de marques "I.B.M." et "STORAGETEK".
1997, DLTI 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux neufs et de services en télécommunication.
1997, DVD 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "MARBEN S.A." pour la modernisation de la gestion technique de la Voirie.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DLH 247 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Emmaüs" auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 271 - Modification de délibérations relatives à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse d'épargne de Paris en vue du financement de divers programmes.
1997, DLH 279 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 400 emprunts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 316 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain libre et nu situé 10, passage de la Folie-Regnault (11e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, P 1950 - Subvention au Club athlétique du 14e arrondissement, 45, rue Liancourt (14e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention confiant à la Régie immobilière de la Ville de Paris la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
1997, JS 371 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (17e). - Montant : 5.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 271 - Attribution de la dénomination "place Robert-Guillemard" à une place du 15e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, ASES 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Maison paroissiale Notre-Dame-de-Clignancourt, dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 42, rue Hermel (18e).
1997, DLTI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'approvisionnement des services de la Ville de Paris en fournitures de bureau.
1997, DPA 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif au règlement du sinistre survenu le 30 décembre 1996, ayant endommagé le véhicule de Mme LECHAT à la sortie de la mairie du 7e arrondissement.
1997, DRH 64 - Rémunérations annexes des inspecteurs du service de sécurité de la Commune de Paris.
1997, DRH 77 - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service.
1997, PJEV 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PJEV 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
1997, DASCO 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour l'exploitation et la maintenance du système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles.
1997, DASCO 104 - Subvention à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris (4e) pour l'année 1997. - Montant : 361.900 F.
1997, DASCO 105 - Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du Quartier Latin (5e). - Montant : 70.000 F.
1997, DPA 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9-11, rue Auguste-Perret (13e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, DPP 17 - Subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e). - Montant : 100.000 F.
1997, DPP 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Editions Belin un marché négocié pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destinés aux élèves des cours moyens 2e année des écoles élémentaires parisiennes.
1997, PP 14 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 17.490.000 F pour l'acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un terrain pour la construction du futur centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation de signer une convention constituant promesse de vente.
1997, PP 35 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'exploitation des installations thermiques de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police.
1997, PP 90 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de pièces détachées et produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 96 - Autorisation à M. le Préfet de police de un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restauration des façades sur rue du poste de commandement de compagnie "Sévigné" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
1997, PP 98 - Attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires à statut communal de la Préfecture de police.
1997, PP 100 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de matériels de vidéocommunication et d'accessoires destinés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police.
1997, PP 102 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le remplacement de l'ascenseur installé, 11, boulevard du Palais (4e).
1997, PP 103 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fabrication (photogravure, fourniture papier et impression) du magazine "Liaisons" de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996 P 1007 - Subvention à l'association "Le rire médecin", 18, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Montant : 30.000 F.
1996 P 2547 - Subvention au Foyer club des Iles, 23 quai d'Anjou (4e). - Montant : 32.000 F.
1997, P 798 - Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris", 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 7.000 F.
1997, P 992 - Subvention au Groupement des aphasiques d'Ile-de-France, mairie du 17e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, P 1203 - Subvention à l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris, 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 18.000 F.
1997, P 1635 - Subvention à l'association "Le foyer Saint-Laurent", 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 10.000 F.
1997, ASES 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager (matériel de cuisson) dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1997, ASES 58 - Subvention exceptionnelle à l'association "Amicale des travailleurs antillais et guyanais de métropole" (19e). - Montant : 130.000 F.
1997, ASES 59 - Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e). - Montant : 67.000 F.
1997, ASES 61 - Subvention à l'association "Ecole normale sociale" pour sa ludothèque, son activité de soutien périscolaire et son lieu d'accueil parents-enfants dénommé
"Le jardin à la menthe" (18e). - Montant : 468.310 F.
1997, ASES 64 - Subvention exceptionnelle à l'association "Bidibule et Gribouille" (11e). - Montant : 50.000 F.
1997, ASES 72 - Subvention à l'association "La Joannaise du Gros Caillou", pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). - Montant : 96.813 F.
1997, ASES 73 - Subvention à l'Union des oeuvres du 9e arrondissement (9e). - Montant : 100.000 F.
1997, ASES 75 - Subvention à l'association "L'Oeuvre des Layettes" (8e). - Montant : 20.000 F.
1997, ASES 79 - Subvention exceptionnelle à l'Union départementale des associations familiales (9e). - Montant : 400.000 F.
1997, ASES 80 - Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). - Montant : 500.000 F.
1997, DPA 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1997, P 1718 - Subvention à l'Association des commerçants Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e). - Montant : 45.000 F.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1997, DFAECG 74 - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances municipales irrécouvrables.
1997, DFAECG 84 - Remises gracieuses d'anciennes créances municipales irrécouvrables pour 1997 (supplément).
1997, DFAECG 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEITA une convention et un marché pour la distribution de carte de paiement dites "Paris-cartes".
1997, DGIC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de prolongation de délai au marché négocié signé avec la société "Andersen Consulting" pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique existante ainsi que le développement de nouvelles applications télématiques.
1997, DPA 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A.
1997, DPA 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux à bons de commande signé avec la société "Servignat".
1997, ASES 77 - Subvention à la Fondation de la Résistance (15e). - Montant : 100.000 F.
1997, DVLR 34 - Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. - Montant : 56.670 F.
1997, DVLR 36 - Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 360.237 F.
1997, P 1679 - Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1757 - Subvention à l'association "Office central de la coopération à l'Ecole de Paris", 28, rue Dombasle (15e). - Montant : 28.463 F.
1997, P 1790 - Subvention à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'armée de l'air - Secteur de Paris 1/2, 36, rue Billancourt, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Montant : 3.000 F.
1997, P 1791 - Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - Section du 16e arrondissement, 88, rue Raynouard (16e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1820 - Subvention à l'association "Prix Médicis - Association pour la promotion et le rayonnement des prix Médicis", 25, rue Dombasle (15e). - Montant : 40.000 F.
1997, P 1830 - Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 3e division d'infanterie algérienne, 20, rue Eugène-Flachat (17e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1831 - Subvention à la Fédération des anciens combattants et résistants de la Préfecture de police, 86, rue des Ursins (4e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1833 - Subvention à l'Union nationale des combattants du 1er arrondissement, 23, rue Berger (1er). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1848 - Subvention à l'association "Croix-Rouge française - Comité de Paris 12e", 15, rue Lamblardie (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1853 - Subvention à l'association "Société Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Paris", 5, rue du Pré-aux-Clercs (7e). - Montant : 4.125 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, P 288 - Subvention à l'association symphonique de Paris, 70, rue du Javelot (13e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 374 - Subvention à l'association "Charles Trénet", 62, rue des Meuniers (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 375 - Subvention à l'association "Amitié judéo-chrétienne", 10, rue de Rocroy (10e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 636 - Subvention à l'association "Artistes à la Bastille", 40, rue de la Roquette (11e)." - Montant : 30.000 F.
1997, P 871 - Subvention au Fonds instrumental français, 105, rue de Javel (15e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 975 - Subvention à l'association "Le sourire en amande", 3, rue Raoul-Dufy (20e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1261 - Subvention à l'association "Jérémie", 1, avenue Paul-Valéry, Antony (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1373 - Subvention à la S.A.R.L. "Compagnie Alain Rais", 15, rue Titon (11e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1703 - Subvention à la compagnie "Hermès", 60, rue Brillat-Savarin (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 1844 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 130.000 F.
1997, DAC 117 - Subvention à l'association "Les rencontres à la Cartoucherie" (12e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 136 - Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (A.R.G.O.S.) (1er). - Montant : 120.000 F.
1997, DAC 146 - Subvention à l'association "Son/Ré - son et recherche électro-acoustique" (12e). - Montant : 130.000 F.
1997, DAC 147 - Subvention à l'association "Compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant - La Péniche opéra" (10e). - Montant : 180.000 F.
1997, DAC 152 - Subvention au Choeur symphonique de Paris (17e). - Montant : 70.000 F.
1997, DAC 157 - Gestion directe des droits de reproduction et de représentation des clichés photographiques réalisés et diffusés par la photothèque des musées de la Ville de Paris. - Approbation des tarifs de la photothèque pour 1998.
1997, DAC 175 - Subvention au Centre français du théâtre (9e). - Montant : 90.000 F.
1997, DAC 209 - Subvention à l'association "Florisa" (9e). - Montant : 40.000 F.
1997, DAC 211 - Subvention à l'association "Plume d'éléphant" (18e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 213 - Subvention à l'association "Sports et loisirs du 6e arrondissement" (6e). - Montant : 100.000 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1997, PJEV 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Institut national pour la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain.
1997, PJEV 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien, l'aménagement et le nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique.
1997, PJEV 86 - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec M. BABADJIAN et la société "ESTAIR" pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, CABRI 18 - Subvention au Conseil des communes et régions d'Europe (1er). - Montant : 200.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1997, CABRI 19 - Subvention à l'association "Art et Progrès" (6e). - Montant : 30.000 F.
1997, CABRI 21 - Subvention à l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) (7e). - Montant : 300.000 F.
1997, CABRI 24 - Subvention à l'Agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche (5e). - Montant : 50.000 F.
1997, CABRI 25 - Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de sagesse", Chalo-Saint-Mars (Essonne). - Montant : 70.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1997, DPE 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien et le marquage des vêtements de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de la Ville de Paris.
1997, DPE 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 7 novembre 1994 avec la société anonyme "ADELPHE" pour la collecte sélective des bouteilles en verre.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
1997, DAUC 238 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1997, DFAECG 86 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.