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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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27- 1997, DLTI 72 - Création d'un Comité d'éthique funéraire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLTI 72 relatif à la création d'un Comité d'éthique funéraire.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la création d'un Comité d'éthique funéraire nous semble un projet qui va finalement dans le sens de ce que nous vous conseillions depuis de nombreux mois. Ma collègue et amie Marie-France GOURIOU à réexposé tout à l'heure, comme cela avait été fait en avril, au moment de la création d'une S.E.M., les critères de qualité et d'éthique qui nous semblent devoir présider à l'activité des pompes funèbres, je ne vais donc pas les redétailler ici.
Le fait de mettre en place un comité qui donnera des avis et qui fera des évaluations pour apprécier, quels que soient les intervenants, l'activité des pompes funèbres est une bonne chose. Nous souhaiterions néanmoins avoir des précisions sur les périodes et les conditions de communication des avis de ce conseil au Conseil de Paris.
D'autre part, en commission, nous sommes convenus d'un amendement qui à la fois élargirait la composition de ce Comité d'Ethique d'une part à des familles de pensée et de culture qui ne se limitent pas aux représentants des religions, d'autre part aux représentants des associations de familles.
Il nous paraîtrait également souhaitable d'élargir à un représentant de chaque groupe de ce Conseil la participation des élus de la Ville plutôt que de la limiter, comme vous envisagez de le faire par cet amendement, à un seul représentant du Maire comme le prévoyait initialement le rapport.
Il nous semble que la transparence et la pratique démocratique y gagnerait et que vous éviteriez des débats du type de ceux que nous avons eus précédemment sur les S.E.M. Enfin, l'ensemble de la compréhension d'une activité qui est extrêmement sensible pour les familles serait rendu plus simple et la capacité de participation collective, donc de la démocratie, y gagneraient.
Dans ce cas-là, nous approuverons encore plus volontiers cette création. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL. Monsieur AURELLI, vous avez la parole pour la présentation de l'amendement.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais tout d'abord présenter l'amendement, je propose de rédiger l'article 2 du projet de délibération de la manière suivante : " Article 2, Ce Comité comprend sous la présidence d'un membre du Conseil de paris, désigné par celui-ci, de 12 à 18 membres nommés par le Maire de Paris, à savoir des représentants des grandes communautés confessionnelles et culturelles, notamment catholique, israélite, musulmane et protestante... " ensuite sans changement, jusqu'à " 3 représentants au moins des associations familiales ou d'usagers. " le reste sans changement.
Je voudrais répondre également à M. MORELL que nous prenons l'engagement que les groupes constitués au sein de notre Conseil de Paris pourront être entendus par ce Comité d'éthique et ce sur leur demande, en revanche, s'agissant d'un comité municipal le maire désignera un seul membre de sa majorité pour présider ce groupe.
Vous me permettrez d'observer simplement que depuis tout à l'heure j'ai vu deux membres de l'opposition, à savoir M. BRAVO et M. MORELL, semblant vouloir pratiquer la cogestion, peut-être ont-ils envie de rejoindre la majorité plurielle du Conseil de Paris...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, je vais donc mettre l'amendement aux voix : qui est pour ?...
M. Alain MORELL. - Une explication de vote sur l'amendement, très rapidement. Je crois que le Comité d'éthique n'a pas pour fonction de gérer mais simplement d'améliorer les conditions de transparence et de démocratie et que dans ce cas là le pluralisme y gagnerait. Néanmoins, à la fois sur le comité d'éthique et sur l'amendement, nous sommes pour, malgré votre refus de notre proposition. Nous vous aiderons à progresser davantage dans l'avenir.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci de ces précisions. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. AURELLI.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, DLTI 72).
Merci. Mes Chers Collègues.