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Decembre 1997
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88- QOC 97-461 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'affichage publicitaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" L'affichage publicitaire est un sujet sensible à Paris, comme le démontre le recours en cours d'instruction contre la société SOMUPI, filiale de la société Jean-Claude Decaux. De même, des contestations non contentieuses relatives à la passation des marchés publics parisiens dans ce domaine ont été relayées par la presse parisienne.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir dresser un bilan de l'usage de l'affichage publicitaire.
A cet effet, il serait utile de connaître, d'une part, la géographie de l'affichage publicitaire à Paris et, d'autre part, le nombre de panneaux publicitaires installés dans la Capitale.
En outre, il conviendrait de savoir qui sont les bénéficiaires des concessions, leur part respective de marché et la durée des concessions qui les lient à la Ville de Paris.
Enfin, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à ce que les membres du Conseil de Paris soient destinataires du plan parisien d'affichage publicitaire. "
Réponse (M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint) :
" L'affichage publicitaire est ainsi globalement réparti sur Paris :
- on peut tout d'abord comptabiliser environ 9 200 emplacements utilisés par des panneaux de grand format ( 8 et 12 mètres carrés), dont 4 200 en sous-sol (métro, R.E.R., etc...). Seuls 1.300 d'entre eux sont gérés dans le cadre des diverses conventions passées par la Ville de Paris ;
- les affiches de petits formats occupent pour leur part environ 81.000 emplacements ainsi décomposés :
- 24.000 sont situés dans le métro et sur les autobus ;
- 50.000 trouvent place dans les vitrines des commerces parisiens ;
- les 7.000 autres emplacements représentent l'affichage sur des propriétés privées, dans les gares et sur le mobilier urbain.
Sur ces 81.000 emplacements de petits formats, seuls 5.000 sont gérés dans le cadre des conventions passées par la Ville.
La Ville de Paris a en effet conclu dans ce domaine plusieurs conventions d'occupation de ses domaines public et privé, moyennant la perception de redevances locatives, avec les sociétés suivantes :
- la société Dauphin pour l'affichage publicitaire sur les propriétés communales (460 emplacements à ce jour) et les clôtures de chantiers publics (200 emplacements à ce jour). La convention expire le 31 décembre 2002.
- la Société Fermière des Colonnes Morris pour les 773 Colonnes Morris (affichage culturel) et les 722 mâts porte-affiches (annonce des manifestations sociales, économiques, culturelles et sportives). La convention expire le 31 décembre 2004.
- la société Avenir (200 emplacements à ce jour sur les palissades de chantiers privés en saillie sur le domaine public et sur les devantures d'établissements temporairement fermés). La convention expire le 31 mars 2007.
- la société SOMUPI pour 2.000 mobiliers urbains d'information. La convention expire le 31 décembre 2010.
- la société A.A.P pour les 350 kiosques parisiens. La convention expire le 31 décembre 2010.
- la société SOPACT pour 1.600 abribus. La convention expire le 1er mars 2012.
Enfin, il convient d'indiquer que le service municipal chargé de l'affichage et de la publicité ainsi que le service du plan de Paris sont à la disposition des élus et des administrés pour leur fournir toutes précisions sur la règlementation et le plan de zonage de la publicité applicable dans chaque arrondissement. Il est par ailleurs rappelé que ce règlement ainsi que les documents graphiques qui l'accompagnent, ont été communiqués aux différentes mairies d'arrondissement lors de sa dernière édition de 1992. "