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Decembre 1997
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50- 1997, DAUC 292 - Secteur " Valmy - Récollets " (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de négocier l'acquisition partielle du terrain propriété de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 292, concernant le secteur " Valmy-Récollets ".
Je donne la parole à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, les élus communistes et d'ailleurs l'ensemble des élus du 10e se retrouvent totalement dans la description générale du projet et nous nous réjouissons sans réserve de l'achèvement de ce jardin qui a fait couler beaucoup d'encre.
Mais un problème, pour nous, persiste : on nous demande avec cette délibération de nous prononcer sur un échange immobilier en ignorant la dette de la S.I.N.V.I.M. vis à vis de l'Assistance publique.
La S.I.N.V.I.M. est simplement évoquée au début de l'exposé. Or, elle doit restituer un volume d'habitat à l'Assistance publique correspondant à sa dette. Déjà en 1993, nous avions souligné que ce système de dation était plutôt hasardeux. Aujourd'hui, la dette se confirme et, à mon estimation, elle doit approcher, avec les intérêts, près de 90 ou 100 millions de francs.
Comment la S.I.N.V.I.M. va-t-elle s'acquitter de cette dette ? Nous souhaiterions savoir si, au travers des échanges de terrains, on ne s'apprête pas à effacer pour son compte la dette qu'elle a vis-à-vis de l'Assistance publique, et dont elle ne s'est pas acquittée depuis plusieurs années.
En conséquence, les élus communistes s'abstiendront sur cette délibération si une clarification n'est pas faite sur ce point.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET, inscrit sur cette délibération.
Il est toujours intimidé.
Bien. Je donne la parole à M. REINA pour répondre à M. LHOSTIS.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier M. LHOSTIS de nous avoir indiqué que le Conseil d'arrondissement du 10e a émis un avis favorable à ce projet de délibération, lui rappeler que le problème de la S.I.N.V.I.M. n'est pas le problème de la Ville, mais celui de l'Assistance publique. Que la présente délibération, qui permet d'engager les négociations sur ces échanges de terrains, constitue aujourd'hui un préalable indispensable à la concrétisation des objectifs précédemment rappelés. Elle a en effet pour objet d'affirmer la détermination de la Ville, confirmée par le Conseil du 10e, pour obtenir l'extension supplémentaire prévue du jardin Villemin. Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 292.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu. (1997, DAUC 292).
Je vous remercie.