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Decembre 1997
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96- QOC 97-492 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant la recrudescence de petits vendeurs de rue à l'angle des rues de Passy et Jean-Bologne (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" On constate, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année, une recrudescence de petits vendeurs de rue qui font commerce de bonbons, bougies ou tout autre produit plus ou moins artisanal.
Ils sont souvent accompagnés d'animaux, tels que chiens, chats, lapins ou parfois chèvres, comme c'est le cas à l'angle des rues de Passy et Jean-Bologne (16e).
Leur activité s'assimile à de la vente illégale.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaiteraient savoir quelles sont les mesures que M. le Préfet de police peut mettre en oeuvre afin de faire cesser ce commerce et supprimer les nuisances qu'il occasionne. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Toute personne se livrant à des activités commerciales sur la voie publique dans la Capitale fait l'objet de contrôles de la part des services de police.
En cas d'infraction, le plus souvent pour défaut d'autorisation délivrée par la Mairie de Paris, une contravention de 4e classe est établie et les marchandises proposées à la vente sont confisquées.
4.626 contraventions ont ainsi été dressées au cours des 8 premiers mois de l'année 1997 pour vente illicite de denrées périssables.
S'agissant plus particulièrement des vendeurs accompagnés d'animaux, cette présence ne modifie pas les conditions de verbalisation. Dans la mesure où les petits marchands sont détenteurs d'une autorisation en bonne et due forme, les animaux bien traités et leurs propriétaires soucieux de préserver la salubrité publique, aucune infraction ne peut être relevée à leur encontre.
Il reste que certaines présentations d'animaux peuvent masquer des filières de ventes sauvages, notamment de chiots.
Les surveillances exercées par la Direction des services vétérinaires de la Préfecture de police, en liaison avec les services de police, peuvent conduire, dans ce cas, à la confiscation des animaux et à des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables.
Une affaire diligentée par cette direction en 1995 contre des vendeurs agissant devant " La Samaritaine ", s'est traduite par la condamnation de chacun des responsables à des peines d'amende correctionnelle de 20.000 F.
Depuis lors, aucune affaire de ce type n'a été décelée à partir d'une exposition d'animaux sur la voie publique.
Pour ce qui concerne tout spécialement le secteur des rues de Passy et Jean-Bologne, le commissaire chargé du 16e arrondissement a donné des instructions aux effectifs de la Brigade d'information de voie publique, fonctionnaires agissant en civil, pour que des surveillances soient exercées à hauteur de la galerie marchande " Le Passy Plaza ".
C'est effectivement dans ce secteur qu'a été récemment signalée la présence d'un groupe d'une dizaine de personnes, accompagnées de chiots et de chatons, et proposant la vente de confiseries.
Les surveillances effectuées ont fait ressortir que ces chiots et ces chatons sont présentés comme ayant été recueillis après leur abandon et les produits des ventes de bonbons comme devant servir à leur vaccination et autres soins. A ce jour, il n'a pas été constaté de vente sauvages d'animaux.
Les opérations conjointes avec les services vétérinaires qui sont prochainement programmées devraient permettre de s'assurer de la licité de ces activités et, dans le cas contraire, de les sanctionner. "