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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en oeuvre de l'appareillage électrique et de l'éclairage de valorisation du pont Charles-de-Gaulle (12e et 13e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1276-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en oeuvre de l'appareillage électrique et de l'éclairage de valorisation du pont Charles-de-Gaulle (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint pour la mise en oeuvre de l'appareillage électrique et de l'éclairage de valorisation du pont Charles-de-Gaulle (12e et 13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.