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Decembre 1997
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36- 1997, DAC 20 - Subvention à l'association " Atelier monastique de Jérusalem " (4e). - Montant : 52.800 F.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 20 relatif à la subvention à l'association " Atelier monastique de Jérusalem ".
Mme BERTINOTTI a la parole.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous demandez de voter une subvention de fonctionnement de 52 800 F à l'association " Atelier monastique de Jérusalem ".
L'étude de ce dossier appelle de notre part plusieurs remarques. L'objet de cette association tel qu'il est formulé dans la déclaration à la Préfecture de Police et tel qu'il apparaît au Journal Officiel est le suivant :
" Assurer des services liés à l'évangélisation par la conception, la fabrication et la diffusion d'objets religieux et la formation aux techniques de fabrication ".
Cet objet est on ne peut plus clair. Nous avons donc affaire ici à une association cultuelle.
Je voudrais rappeler à cet effet que l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat spécifie que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Ce seul argument suffirait à contester la pertinence de l'octroi de cette subvention par la Ville de Paris.
D'autres éléments viennent conforter cette position. Trois articles des statuts de l'Association méritent que l'on s'interroge sur le fonctionnement même de cette association. Je les cite :
" Article 6 : l'association se compose de membres participants et de membres adhérents. Pour être membres participants, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision.
Les membres adhérents ne participent ni à l'administration ni aux élections et n'ont pas de voix délibérative dans les assemblées. Les adhésions sont entérinées par le Conseil d'administration qui en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. "
" Article 10 : Est membre de droit du Conseil d'administration un représentant mandaté de l'association " Source vive de Jérusalem ". Ce représentant a un droit de veto au Conseil d'administration et même un droit de dissolution au cas où la finalité de l'association n'aurait plus l'assentiment du Conseil d'administration de l'association " Source vive de Jérusalem ".
C'est une prérogative qui est confirmée par l'article 17 qui précise même qu'en cas de demande de dissolution par ce représentant, la dissolution est entérinée sans vote par l'Assemblée générale extraordinaire.
Ces articles appellent deux remarques au moins de ma part :
D'abord, aucune information ne nous est fournie sur l'association " Source Vive de Jérusalem " et ceci est d'autant plus regrettable quand on mesure le poids que pèse son représentant à l'Association " Atelier monastique de Jérusalem ".
Deuxième remarque : le moins que l'on puisse dire c'est que le fonctionnement de cette association ne frappe pas par son mode démocratique.
Enfin, la subvention de 52.800 F demandée viendrait compenser un déficit commercial de 50.000 F. C'est ce qui est marqué dans le budget prévisionnel de 97 joint au dossier.
Voilà un traitement bien inégalitaire des citoyens ! Face à ce qui pourrait être un précédent, les entreprises commerciales auraient alors la faculté d'interpeller la Ville de Paris pour obtenir des subventions compensatrices de leur déficit.
Tous ces éléments nous conduisent à demander le rejet de cette subvention.
Dernière remarque : on peut s'étonner que la Ville qui ne cesse de vouloir restreindre ses dépenses accorde si facilement cette subvention.
Enfin, en tant qu'élue du 4e arrondissement, c'est la première fois que je dispose d'un dossier complet concernant l'attribution d'une subvention. Eh bien, le moins que l'on puisse dire c'est qu'au regard de ce dossier, on peut conclure que si cette démarche était adoptée régulièrement, nous pourrions alors attribuer des subventions de façon bien plus pertinente et avec beaucoup plus de discernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
Mademoiselle SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, je ne pense pas que le dossier soit aussi complet que le décrit ma collègue Mme BERTINOTTI mais voici, pour que chacun de nos collègues ait une idée de ce que sont les Fraternités monastiques de Jérusalem, ce qu'indique un feuillet disponible à l'église Saint-Gervais, pas très loin d'ici :
" Les Fraternités monastiques de Jérusalem ont été fondées en l'église Saint-Gervais dans le 4e le jour de la Toussaint 1975 par le Père DELFIEU. Leur vocation monastique est notamment caractérisée par le fait que les moines et moniales travaillent en salariés et seulement à mi-temps, c'est-à-dire de manière aussi contestataire que solidaire, et pour se garder de toute dangereuse réussite économique et sociale. "
Cette association a donc un atelier installé dans un immeuble de la S.A.G.I., pour un modique loyer de 24.000 F par an, au 10, rue Basfroi dans le 11e, si j'en juge les éléments donnés par le projet de délibération.
Elle emploie, nous dit-on 8 personnes en 1996 pour fabriquer des objets religieux ou profanes, à savoir des sandales, des cithares et des bancs.
Les objets fabriqués par l'atelier monastique sont vendus à la Boutique " Monastica " au 11, Pont Louis Philippe, siège des Editions " Sources vives de Jérusalem " qui est une société à responsabilité limitée et non une association, fondée en 1987 au capital de 350.000 F, donc une société de droit privée.
Mme BERTINOTTI indique qu'un représentant de cette société a droit de véto et de dissolution pour l'atelier monastique.
Alors qui subventionnons-nous exactement ?
Cette même société d'édition gère la librairie du 10, rue des barres en face de l'église Saint-Gervais.
Les deux locaux font partie d'un même ensemble immobilier appartenant là encore à la S.A.G.I..
De nombreuses associations à Paris aimeraient bénéficier des mêmes largesses locatives accordées par la Ville via la S.A.G.I. !
J'en profite, tant qu'à faire le tour du propriétaire à l'église Saint-Gervais, pour vous indiquer que l'association des Ogives de Saint-Gervais est rattachée à l'association " Art, Culture et Foi ", à laquelle le dernier Conseil de Paris a attribué une subvention. Cette association nous permet, dans ses documents de présentation, de mieux comprendre les buts d'" Art, Culture et Foi ".
Il s'agit de " regrouper celles et ceux qui cherchent à travers la beauté, un chemin vers Dieu ". Nous ne nous permettons pas de qualifier cette recherche. Une fois de plus, nous ne pensons pas que la collectivité publique doive financer de telles actions, ce qui la place en contradiction avec les lois sur la laïcité.
Le budget prévisionnel des ateliers monastiques de 1997 indique que 160.000 F sont consacrés aux salaires de 8 personnes, et même qu'en 1997 le nombre de salariés devrait passer à 10 ou 12 personnes.
Je vous indique que la circulaire de la Direction générale des impôts du 7 janvier 1966, dite la Martinière, indique dans son chapitre B qui parle de la " situation des communautés et Congrégations, associations, établissements et entreprises qui utilisent le concours de clercs ", que les Communautés, d'une part, sont autorisées à déduire une somme globale correspondant à la " valeur d'entretien " des clercs, qui se consacrent à l'activité en cause. Et également à titre de règles pratiques, il a été prévu que " cette valeur d'entretien ne devrait pas être inférieure, pour chaque personne intéressée, au montant du salaire minimum inter-professionnel garanti ".
Votre feuillet de présentation ne précise pas si les moines et moniales qui travaillent dans cet atelier sont salariés. En tout état de cause, la somme de 160.000 F équivaut à un salaire ou à une valeur d'entretien de 1.666 F mensuels pour 8 personnes, donc bien en deçà de la règle pratique énoncée dans la circulaire citée plus haut.
Peut-on ainsi parler de créations d'emplois, comme vous le faites, dans le projet de délibération ? Peut-on parler de vrais emplois lorsque les salaires ne permettent pas de vivre décemment à Paris ?
Bref, ce projet est tout à fait étonnant. Sans remettre en cause le dévouement certain, il est vrai, de ces moines et moniales qui travaillent pour rien, nous voterons contre ce projet.
M. Michel BULTÉ, adjoint président. - Merci, Mademoiselle SILHOUETTE.
La parole est à M. BISE pour répondre aux oratrices.
M. Alain BISE, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'avoue que je n'ai pas très bien compris tous les développements de Melle SILHOUETTE. J'en ai retenu une interrogation de sa part quant à la masse salariale dans le cadre du budget prévisionnel qui était joint au dossier.
Je relève que ce dernier était particulièrement complet ! Mme BERTINOTTI s'étonnait, si j'ai bien compris, d'avoir, pour la première fois, un dossier très complet alors que Melle SILHOUETTE, au contraire, estimait que ce dossier n'aurait justement pas été suffisamment complet.
Je vais donc m'efforcer de répondre aux deux intervenantes.
Je voudrais préalablement et brièvement faire une observation : je regrette, pour ma part, que ce soit en séance plénière, et non pas en commission, que l'on ait soulevé la question de la recevabilité d'une pareille demande.
Il faut dire que lors de la réunion de la 4e Commission vendredi dernier, aucun élu de l'opposition municipale n'y participait et que bien entendu, aucun problème n'a donc été soulevé.
J'indiquerai à Mme BERTINOTTI - que je m'en rapporte aux statuts de l'association et je lis en son article II que le but de l'association est d'assurer un ensemble de services liés à la conception, à la fabrication et à la diffusion d'objets d'artisanat religieux ou profanes, à la formation aux techniques de fabrication des membres des Fraternités monastiques et laïques de Jérusalem, et de leurs sympathisants.
Par conséquent nous avons estimé en étudiant ce dossier, Madame, qu'il ne s'agissait pas d'une association strictement à but culturel. Il s'agissait simplement d'aider une association dans une activité qui était beaucoup plus large et qui pouvait être créatrice d'emplois.
Effectivement l'association " Atelier monastique de Jérusalem a été créée en 1996 et nous parlons de cette association, et non pas d'autres structures, et ce, pour assurer un ensemble de services liés à la conception, fabrication diffusion d'objets d'artisanat.
Cette association produit, sans but lucratif des objets d'artisanat religieux ou profanes comme vous l'avez effectivement signalé, Mademoiselle SILHOUETTE, à savoir des sandales, des ceintures, des cithares, notamment et c'est cette activité à but social qui justifie aujourd'hui l'aide, au demeurant modeste, de la Ville de Paris.
Il s'agit d'une somme de 52.800 F. Les activités de cette association ont permis de créer 8 emplois. Il s'agit de contrats emplois-solidarité, l'Etat prenant en charge entre 65 et 85 % du coût de ces salaires.
La charge, pour 8 contrats de 87 heures par mois, s'élève à environ 160.000 F dans l'année et c'est ce qui est prévu par l'association dans le budget prévisionnel 1997 que vous avez donc eu entre les mains.
Le bilan de l'exercice 1997, véritable première année de fonctionnement, permettra de vérifier la capacité de production de cette association, la pérennité de son activité et la nature de l'animation locale qu'elle réalise.
C'est dans ces conditions que je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir soumettre ce projet de délibération au vote de notre Assemblée.
M. Michel BULTÉ, adjoint président. - Merci, Monsieur BISE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAC 20).
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques BRAVO. - Comptez ! vérifiez les votes.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Le résultat est de 33 pour, 28 contre, vous voyez quand même que nous avons l'oeil. Le projet est adopté.