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Decembre 1997
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73- QOC 97-457 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'inventaire des équipements dont le 9e arrondissement a la charge.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" Chaque conseil d'arrondissement est saisi, annuellement, pour ce qui le concerne, des modifications à apporter à l'inventaire des équipements publics dont il a la charge.
Au titre de l'année 1997, le Conseil du 9e arrondissement n'a pas été invité à délibérer dans la mesure où aucune modification n'est intervenue par rapport à la situation antérieure.
De la sorte, année après année, ne sont établies que des listes partielles de modification à la marge, par catégorie d'équipements relevant des articles L. 2511, 16 et 18 du Code général des collectivités territoriales.
Afin d'avoir une connaissance exhaustive et à jour des équipements concernés par ces dispositions dans le 9e arrondissement, M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer l'état complet de l'inventaire aujourd'hui en vigueur au titre du 9e arrondissement. "
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
" Les élus du groupe socialiste demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer la liste des équipements inscrits à l'inventaire des équipements du 9e arrondissement.
Les élus voudront bien trouver ci-après, la liste actualisée par la délibération du Conseil de Paris en date du 28 octobre 1996, et confirmée lors de la séance du 20 octobre dernier toujours en vigueur.
Inventaire des équipements dont le Conseil d'arrondissement du 9e a la charge :
(Liste récapitulative)
Mise à jour octobre 1997
Domaine social
- Crèches collectives :
18, rue de la Tour-d'Auvergne
34 A, rue des Martyrs
25, rue Ballu
13, rue Turgot
25, rue de la Rochefoucault
11, rue Drouot
15 ter, rue de la Tour-d'Auvergne
- Haltes-garderies :
11, rue Drouot
15 ter, rue de la Tour-d'Auvergne
Jardins et espaces verts
- Jardins :
Square d'Anvers (4.610 mètres carrés)
Square d'Estienne-d'Orves (3.164 mètres carrés)
Square Montholon (4.350 mètres carrés)
Square Berlioz (802 mètres carrés)
- Jardins décoratifs :
Jardin mairie du 9e arrondissement (482 mètres carrés)
Plate-bande fontaine place Pigalle (393 mètres carrés). "
II - Questions du groupe communiste.