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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1209]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A la rubrique "Direction des Finances et des Affaires économiques" de l'article premier de la délibération D. 451, en date 25 avril 1994, susvisée, il est ajouté dans la colonne "corps ou emploi", correspondant à la fonction de régisseur (adjoint) à la Bourse du Travail, le corps suivant :
-"attaché d'administration".
Art. 2.- A la rubrique "Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé" de l'article premier de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée, sont ajoutés :
-le corps d'"attaché des services" ;
-en regard, la fonction de "directeur d'Agence d'aide sociale (Montfort-l'Amaury et Enghien)" ;
-en regard, la contrainte "disponibilité permanente".
Art. 3.- A la rubrique "Direction des Affaires scolaires" de l'article premier de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée, sont ajoutés :
-le corps d'"attaché des services" ;
-en regard, les fonctions d'"inspecteur administratif" et de "chef de circonscription des Affaires scolaires" ;
-en regard, la contrainte "disponibilité permanente en dehors des heures de service".
Art. 4.- La rubrique "Direction de la Protection de l'Environnement" de l'article premier de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée, est modifiée comme suit :
-dans la colonne fonction correspondant au corps d'ingénieur hydrologue, le mot "Sens" est supprimé et les termes "chef du laboratoire d'Achères" sont remplacés par les termes "chef de laboratoire à Achères" ;
-la fonction "responsables de l'exploitation de secteur des ouvrages (barrages)" est remplacée par la fonction "responsables de l'exploitation et de la sécurité des ouvrages (barrages)" ;
-dans la colonne fonction correspondant aux corps d'agent de maîtrise et d'agent supérieur d'exploitation ;
-les termes "contremaître de jour, d'usine" sont remplacés par les termes "contremaître d'usine" ;
-sont supprimés les termes "exploitation du refoulement de l'usine de Pierrelaye" ;
-sont ajoutés les termes :
* "responsable des services production, maintenance et sécurité" ;
* "responsable de l'atelier et du personnel ouvrier du CRITER" ;
* "responsable de la partie électrique et transmission de la circonscription du CRITER" ;
-les mots "responsable d'usine" sont remplacés par les mots "responsable des ateliers de l'usine de Pierrelaye" ;
-est ajoutée la fonction "chef d'atelier aux canaux" dans la colonne correspondant au corps d'agent supérieur d'exploitation ;
-est ajoutée la fonction "chef d'atelier aux canaux" dans la colonne correspondant au corps d'agent de maîtrise ;
-est ajouté le nom de "Pierrelaye" à la suite de celui d'Achères dans la colonne fonction correspondant aux corps de technicien des travaux, ouvrier chef et ouvrier spécial des irrigations, chef de secteur et chef d'équipe des irrigations ;
-dans la colonne "corps ou emploi" correspondant à la fonction responsable de la station de relèvement des Clozeaux, les mots "conducteur de machines" sont remplacés par les mots "chef d'équipe des bassins" ;
-est supprimée la fonction "cantonnier des irrigations" et est ajoutée la fonction "entretien et surveillance des installations de la sécurité de l'usine d'Achères" ;
- est ajoutée la fonction "maintenance électrique des installations gérées par la première circonscription des canaux" dans la colonne fonction correspondant aux corps de maître ouvrier et ouvrier professionnel.