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Decembre 1997
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28- 1997, AJ 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " Vivre aux Buttes-Chaumont " devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1879-1°, en date du 18 décembre 1995, approuvant le bilan de la concertation préalable au lotissement de la S.F.P. formé par les terrains, 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



1997, AJ 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " Vivre aux Buttes-Chaumont " devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1879-2°, en date du 18 décembre 1995, instituant un P.A.E. sur le terrain de la S.F.P., 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération AJ 27 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de défendre l'instance engagée par l'association " Vivre au Buttes-Chaumont " devant le Tribunal administratif de Paris.
Je donne la parole à M. MORELL aussi rapidement.
M. Alain MORELL. - Je vais intervenir un peu plus longuement car je regroupe deux projets de délibération AJ 27 et AJ 28.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Oui, on va faire un lot commun.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'habitude est de ne pas empêcher la Ville de se défendre dans une action en justice. Néanmoins, mon intervention qui rejoint l'avis de M. DAGNAUD et des élus du 19e arrondissement en particulier, a pour objet de vous demander le retrait de ces deux projets de délibération considérant qu'au fond, il n'y a pas lieu de délibérer.
Deux recours avaient en effet été déposés par l'association, dans le cadre du débat citoyen et associatif sur l'aménagement des terrains dits " de la SFP " aux Buttes Chaumont ; je ne reviendrai pas sur les griefs formulés à l'époque, qui sont d'ailleurs toujours d'actualité, à l'encontre de la Mairie de Paris sur ce dossier ; un premier recours porte sur le bilan de la concertation et le second sur le PAE. La concertation qui eut lieu avec la population et les acteurs du quartier avait été marquée par le référendum organisé en octobre 1995 par la Mairie du 19ème arrondissement. Cette initiative, inédite à Paris par son ampleur, et ensuite par le succès qu'elle a rencontré, a frappé tous les esprits et manifesté avec éclat la détermination du quartier à se battre pour un projet de quartier ouvert, vivant, équilibré.
Le bilan de la concertation, favorable au projet immobilier que vous avez voté est apparu comme un bilan finalement tronqué.
Le PAE a permis d'intégrer une partie des éléments publics nécessaires mais de façon encore largement insuffisante.
Après bien des difficultés, l'inertie de la Mairie de Paris est en passe d'être contournée, grâce à la " concertation a posteriori " - c'est une démarche nouvelle à Paris - menée entre le promoteur et l'association des riverains avec la médiation de la Mairie du 19e arrondissement.
Cette " concertation a posteriori " devrait déboucher à court terme sur un accord à l'amiable et donc avoir pour effet d'aboutir au retrait de ces recours.
Dans ce contexte, vous conviendrez qu'une intervention de la Mairie de Paris qui prendrait la forme de ces deux projets de délibération serait décalée, voire à contretemps et qu'elle n'apporterait rien à personne.
Je crois que c'est une intervention plus positive, plus utile au quartier qui est attendue de la Ville de Paris en faveur notamment de l'amélioration du programme d'équipement public et des demandes en ce sens, qui seront très prochainement officialisées.
L'adoption de ces projets délibération, quand bien même elle est juridiquement justifiée, serait certainement politiquement inopportune. Elle placerait à nouveau la Mairie de Paris en porte-à-faux vis-à-vis de ce quartier et de l'action très positive qui a été conduite. L'exemplarité de ce qui a été réussi dans ce projet d'aménagement grâce au travail confié par les associations, les élus du 19e et la population du quartier mérite sincèrement mieux de la part de la Ville de Paris qu'une défense juridique de principe.
Je vous demande donc avec les élus de mon groupe et du 19e de retirer ces projets de délibération de notre ordre du jour. Merci.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole pour intervenir, comme M. MORELL, sur les deux projets de délibération.
M. Jean-François BLET. - Je suis d'accord pour bloquer les deux interventions en une mais cela dépendra de votre réponse, Monsieur le Maire.
L'association " Vivre aux Buttes-Chaumont " mène un combat exemplaire contre le projet Bouygues-Stim Bâtir sur les terrains de la SFP, cette mini Z.A.C. déguisée en lotissement qui densifie outrageusement un quartier ou le déficit en équipements publics est déjà patent, combat émérite qui pourrait bien se voir couronné de succès.
En effet, un protocole d'accord sera soumis à l'Assemblée générale de l'Association jeudi prochain lui donnant amplement satisfaction.
Le programme de construction sera révisé à la baisse avec une dédensification de 10%.
Les bâtiments R+9 seront ramenés à R+6 et la " tour " R+10 sera abaissée à R+8.
La halte-garderie sera portée de 350 à 700 mètres carrés, devenant une crèche/halte-garderie avec l'assentiment espéré de la Mairie de Paris.
Un petit LASCART de 100 mètres carrés sera livré par l'aménageur et un gros LASCART de 600 mètres carrés permettra de réaliser un espace d'Art contemporain.
Les voies intérieures privées initialement fermée par des grilles constituant l'enclave immobilière en ghetto, deviendront publiques.
Demeure une surface commerciale de 1.500 mètres carrés contestée et un gymnase souhaité mais sans point de chute pour l'heure.
Voilà le travail exemplaire de l'Association " Vivre aux Buttes Chaumont ", voilà le fruit d'une négociation remarquablement menée.
Dès lors, l'argumentaire spécieux que vous souhaitez développer au Tribunal sera contredit par les faits, par ce protocole d'accord qui pallie enfin à l'insuffisance d'équipements publics.
Dans ces conditions, la sagesse voudrait que ce projet de délibération soit retiré de l'ordre du jour et plutôt que de croiser le fer avec cette association au Tribunal, vous feriez mieux de décorer son Président, Eric CORNE, et de remercier l'Association d'avoir su épargner au quartier des Buttes Chaumont un urbanisme aberrant générateur de tensions.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est à Alain DESTREM pour répondre aux orateurs.
M. Alain DESTREM, adjoint au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, j'ai le sentiment que nous recommençons le débat tenu sur ce dossier lors du Conseil municipal de décembre 1995.
Aujourd'hui, les faits sont claires. Il s'agit de l'association " Vivre aux Buttes Chaumont " qui conteste devant le Tribunal administratif la légalité d'une délibération prise par le Conseil de Paris. Si cette association retire ses recours devant le Tribunal, il est évident que la Ville de Pris se retirera à son tour. Notre intention est simplement de nous défendre.
Je suggère qu'au nom du bon sens, nous puissions expliquer nos arguments devant le Tribunal administratif.
C'est ce que je demande à travers ces deux délibérations. Merci.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'étant abstenus, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1997, AJ 27).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'étant abstenus, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1997, AJ 28).
Je vous remercie.
Nous avons fini la 2e Commission.