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Decembre 1997
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62- QOC 97-446 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des échanges de logements au sein de l'O.P.A.C. de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" Le bilan statistique des attributions effectuées par M. le Maire de Paris laisse apparaître que sur la période allant du 1er janvier 1996 au 30 juin 1997, seul un échange a été effectué pour ce qui concerne les logements gérés par l'O.P.A.C. de Paris sur un total de 623 logements mis à disposition par cet organisme sur le contingent du Maire de Paris.
Les statistiques relatives aux autres principaux bailleurs indiquent que la proportion de logements soumis à échange, comparée au nombre de logements mis à disposition du Maire de Paris, varie de 27,9 % pour la R.I.V.P. à 39 % pour la S.G.I.M., la S.A.G.I. quant à elle, ayant un taux de 32 %.
Tout logement donné à une personne au titre d'un échange au sein d'un même contingent et d'un même organisme gestionnaire libérant de fait un logement qui pourra être attribué à un nouveau demandeur, il semble évident qu'il est préférable, chaque fois que cela est possible, de le faire.
La question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés est donc de savoir pourquoi quasiment aucun échange ne s'effectue au sein des logements gérés par l'O.P.A.C., si cela n'est pas une décision relevant de M. le Maire de Paris, ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Il est rappelé que le bilan statistique des attributions de logements qui est communiqué au Conseil de Paris ne concerne que les attributions effectuées sur le contingent de logements réservés au Maire de Paris, à l'exclusion du contingent des Maires d'arrondissement, de celui des autres réservataires (Préfet, 1 % patronal ...) et du contingent propre à l'organisme gestionnaire.
Toutefois, il convient d'analyser les échanges de logements effectués à l'O.P.A.C., en prenant en compte l'ensemble des contingents gérés par l'O.P.A.C. : celui du Maire de Paris, du Préfet de Paris, du 1 % patronal et celui de l'O.P.A.C., c'est-à-dire son propre patrimoine.
C'est ainsi que tous contingents confondus, il ressort des renseignements obtenus auprès de l'O.P.A.C., que le nombre de changements de logements proposés aux locataires est en progression constante :
- 1992 : 250 dossiers ;
- 1993 : 580 dossiers ;
- 1994 : 931 dossiers ;
- 1995 : 1.151 dossiers ;
- 1996 : 1.314 dossiers.
du 1er janvier 1997 au 30 octobre 1997 : 1.624 dossiers
De même les permutations entre deux locataires de l'O.P.A.C. ont également progressé :
- 1995 : 8 permutations ;
- 1996 : 23 permutations.
du 1er janvier 1997 au 30 octobre 1997 : 30 permutations
Il est à noter que les demandes de changements de logements sont instruites dorénavant dans les antennes de l'O.P.A.C., afin de faciliter la relation directe avec le locataire.
Ces demandes sont étudiées selon des critères d'urgence (suroccupation, difficultés financières).
La politique d'augmentation des changements de logements a permis de satisfaire les demandes enregistrées surtout pour les petits logements. Il convient également de signaler que le taux de refus en matière de changement est important.
Ainsi qu'il ressort des chiffres globaux communiqués trimestriellement au Conseil de Paris, le Maire de Paris a toujours favorisé les demandes d'échange de locataires de logements sociaux de son contingent. "