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Decembre 1997
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89- QOC 97-462 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au programme local de l'habitat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" Le programme local de l'habitat, adopté par le Conseil de Paris en juin 1996, présentait le secteur du logement social comme une priorité de l'action municipale.
Or, d'un point de vue concret, les besoins en logements sociaux P.L.A. et P.L.A.-T.S. à Paris restent toujours aussi considérables puisque le nombre de demandeurs de logement pouvant accéder, compte tenu de leurs ressources, à ces 2 catégories de logements, est estimé à près de 60.000. Cette situation reflète de façon évidente le caractère inadapté de la politique conduite par la Municipalité depuis 20 ans dans le domaine du logement social.
MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc à M. le Maire de Paris quel est le nombre de logements de type P.L.A. et P.L.A.-T.S. (P.L.A. Insertion et P.L.A. Adapté) mais aussi intermédiaires (P.L.I.) ayant été financés et construits (ou réalisés) au cours des années 1996 et 1997. Ils souhaitent connaître la répartition de ces logements par arrondissement.
Ils demandent également à M. le Maire de Paris combien de bureaux ont été transformés en logements P.L.A., P.L.A.-T.S. et P.L.I. en 1996 et 1997 et souhaitent connaître la répartition, par arrondissement, de ces reconversions.
Au regard des besoins en logements sociaux et très sociaux, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de revoir le programme local de l'habitat, aux objectifs insuffisants, pour l'adapter à la demande actuelle et souhaitent connaître les projets de la Municipalité pour lutter efficacement contre la crise du logement qui sévit depuis plusieurs années à Paris. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Le Conseil de Paris a adopté en juin 1996 un Programme Local de l'Habitat fixant les grands axes de la politique du logement social à Paris.
Je vous rappelle que cet engagement ne constituait pas une obligation légale pour la Ville de Paris compte tenu de l'importance du parc de logements sociaux existants. Celui-ci représente aujourd'hui 200.000 logements dans la capitale soit plus de 20% des résidences principales.
Toutefois la Municipalité parisienne a souhaité s'engager au-delà de ce patrimoine sur des objectifs à moyen terme quantitatifs et qualitatifs.
S'agissant de la production, la Ville s'est engagée à mettre en ?uvre entre 1993 et 1997 les actions foncières nécessaires à la réalisation de 10.500 logements sociaux supplémentaires, soit 1 % des résidences principales à Paris.
Compte tenu du coût très élevé du foncier à Paris, ce volume représente un engagement financier pour la Ville supérieur à 1 milliard de francs par an.
Cet objectif très ambitieux a d'ores et déjà été dépassé quel que soit le critère considéré.
En effet, entre 1993 et 1996, 14.582 nouveaux logements sociaux ont été mis en chantier.
En termes de financement, au cours de ces trois dernières années, 12.806 logements sociaux ont été financés dont 7.102 logements P.L.A. et P.L.A.-T.S. Pour la seule année 1996, plus de 4.000 logements sociaux ont été engagés.
Le bilan de l'année 1997 permettra de dépasser encore plus sensiblement cet objectif.
Il serait encore plus élevé si la réalisation d'opérations de logements sociaux ne se heurtaient pas à des difficultés locales ; c'est ainsi que dans le 11e arrondissement on peut relever que des opérations telles que Gobert-Richard-Lenoir, Cité Prost, Godefroy-Cavaignac, Frot Phalsbourg, 62, rue Saint-Sabin ont fait l'objet de blocages répétés.
Mais le Programme Local de l'Habitat va bien au-delà de la simple détermination d'objectifs quantitatifs.
La municipalité conduit actuellement un programme très important de réhabilitation du parc de logements parisiens. Pour le parc social, la réhabilitation de 8.677 logements a été financée ces trois dernières années. Pour le parc privé, le dispositif des O.P.A.H. a été étendu à de nouveaux quartiers ; 11 opérations sont actuellement menées sur le territoire de la Capitale.
Par ailleurs, comme vous l'avez évoqué, une action visant les bureaux vacants a été entreprise par la municipalité depuis 1993 permettant ainsi de remettre à l'habitation 1.872 logements sociaux.
De façon plus générale, je tiens à vous assurer que conformément à l'esprit du Programme Local de l'Habitat, la Municipalité a, dans tous les cas, une approche urbaine et sociale de la vie des quartiers.
Cette approche tient compte des cas particuliers comme l'insalubrité qui nécessite un traitement urgent.
Elle prend également soin de l'évolution du tissu urbain, des besoins de ses habitants et de la mixité sociale.
Comme vous l'avez vous-même, et à juste titre, souligné pour le quartier de l'Orillon, il n'est pas opportun d'ajouter des logements de type P.L.A. ou P.L.A.-très social dans des secteurs qui en comptent déjà beaucoup. Vous avez ainsi proposé à la Ville de réaliser des logements intermédiaires pour favoriser la mixité de ce quartier populaire du 11e arrondissement.
Vous conviendrez enfin que la question du logement social ne peut être abordée uniquement en termes quantitatifs ou d'évolution de la demande.
Dans la capitale, les contraintes financières, foncières mais aussi humaines et urbaines doivent être prises en compte. Le niveau de production de logements sociaux ne saurait remettre en cause d'autres objectifs plus généraux, qui font également partie des priorités de la mandature, comme le respect d'un urbanisme de qualité et l'intégration réussie de nouveaux habitants dans un quartier. "