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Decembre 1997
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42- 1997, DAUC 229 - Approbation des termes de la convention relative à l'aménagement du secteur " Château-Rouge " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la S.E.M.A.V.I.P.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 229 concernant l'approbation des termes de la convention relative à l'aménagement du secteur " Chateau rouge " (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la S.E.M.A.V.I.P.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil du 29 septembre dernier, je suis intervenu pour exposer exemples à l'appui le caractère de partialité manifeste qui entache les analyses techniques de la S.E.M.A.V.I.P. pour justifier de nombreuses démolitions dans ce secteur.
J'avais notamment appuyé mon propos sur le cas de l'immeuble du 58, rue Myrha dont l'étude technique est gravement mensongère.
A ce jour, aucune réponse ne m'a été apportée et le projet qui nous est soumis n'a pas été modifié d'un iota pour tenir compte de ces erreurs manifestes et délibérées.
On nous propose aujourd'hui de signer une convention avec la S.E.M.A.V.I.P. pour cette opération.
Mais pour ma part, je refuse d'accorder le moindre blanc seing à une société dont les études techniques concernant ce secteur - je tiens à le préciser - sont manifestement erronées.
Je ne voterai donc pas ce projet de délibération.
Par ailleurs, je tiens à attirer votre attention sur les sommes importantes accordées de plus en plus souvent dans les opérations municipales pour les missions de blindage-murage et de surveillance, 655.000 F dans le cadre de cette opération, alors que nous avons voté des budgets globaux à ce sujet.
Cela va bientôt devenir un marché porteur dans la capitale, avis aux investisseurs !
Utilisez plutôt cet argent dans des travaux de réhabilitation, même pour des logements provisoires, notamment dans le cadre d'opérations tiroir. C'est une façon plus pertinente d'utiliser les finances publiques et bien moins traumatisantes pour les quartiers.
Cette erreur de diagnostic concernant la rue Myrha, je ne doute pas, Monsieur le Maire, que Mme COUDERC saura la résoudre.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Michel BULTÉ au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'aimerais dire a ce sujet que je ne trouve pas très acceptables les observations de M. BLET sur cette opération, ainsi que les reproches qu'il formule à l'encontre de la S.E.M.A.V.I.P., notamment lorsqu'il évoque sa prétendue partialité, voire, comme j'ai pu l'entendre lors de la 6e commission, son incompétence.
Et je trouve tout à fait regrettable que M. BLET présente cette affaire comme un coup de force, comme il a pu le dire à différentes occasions, alors qu'il s'agit bien là d'une opération qui a fait l'objet d'une particulière concertation, qui a reçu vraiment un très large accord des associations et des élus locaux et qui va d'ailleurs encore faire l'objet d'une enquête publique ouverte à tous les habitants.
Je tenais à donner cette précision parce que nous avons eu un véritable débat au sein de la 6ème commission, jeudi dernier, et qu'il me semble important de répondre aux prétentions de M. BLET notamment lorsqu'il conteste la validité des diagnostics établis sur les immeubles par la S.E.M.A.V.I.P. comme ne correspondant pas selon lui à la réalité.
Il prend l'exemple du 58, rue Myrha et j'aimerais tout de même évoquer quelques points qui démontrent à l'évidence que ces diagnostics ont été établis par la S.E.M.A.V.I.P. de manière très sérieuse.
Je rappelle d'abord que des diagnostics techniques ont été établis en premier lieu par le PACTE de Paris pour le compte de la S.E.M.A.V.I.P. à la suite des études qui avaient été déjà amorcées dans le cadre de l'O.P.A.H., lancées sur ce secteur, y compris le 58 rue Myrha, puisqu'il a été rappelé, Monsieur BLET, que cet immeuble faisait déjà partie des immeubles diagnostiqués en juin 1993 comme étant en mauvais état.
En 1995 dans le cadre de l'étude confiée à la S.E.M.A.V.I.P. de nouveaux examens ont complété la première analyse et ont fait apparaître quelques évolutions.
Des travaux de réhabilitation particuliers ont été effectivement réalisés depuis 1993, mais il n'en demeure pas moins que la nature de ces travaux ne modifie pas l'état général de la structure, dont le mauvais état demeure, comme les nombreuses fissures sur rue et sur cour peuvent en attester.
C'est donc en toute connaissance de cause que la S.E.M.A.V.I.P. a établi la fiche de synthèse et non sans avoir au préalable croisé les informations du PACTE avec celles de l'architecte-conseil qui était désigné pour suivre cette opération.
J'ajoute également que le 58, rue Myrha a été inscrit avec le 56 et le 60, rue Myrha dans un périmètre D.P.U.R. depuis 1988, l'ensemble ayant déjà été repéré à l'époque compte tenu de sa dégradation comme justifiant d'une intervention groupée. Et ce principe a été confirmé depuis.
J'ajouterai aussi, puisque M. BLET a reproché à la Ville de délivrer ce qu'il a appelé un verdict lapidaire préconisant la démolition des immeubles étudiés, alors que l'évaluation de leur coût inciterait plutôt à leur réhabilitation, que cette allégation est fausse. Le coût moyen de construction neuve du mètre carré habitable est de 7.000 à 8.000 F T.T.C. hors foncier. Or, les coûts avancés dans l'étude citée se situent généralement entre 9.000 et 12.000 F pour de la réhabilitation.
Une réhabilitation de cet immeuble 58, rue Myrha n'est bien entendu pas impossible mais celle-ci, évaluée à plus de 13.000 F le mètre carré, demanderait une forte mobilisation des propriétaires et du commerce en rez-de-chaussée, mobilisation, Monsieur le Maire, qui ne s'est pas manifestée à l'occasion des nombreuses réunions de travail et des deux réunions publiques que j'ai personnellement tenues sur ce projet pendant la concertation.
Ni les occupants du 58, rue Myrha ni les associations avec lesquels nous avons beaucoup travaillé n'ont demandé le maintien de cet immeuble alors même que tous les plans et informations fournis en évoquaient la démolition.
Voilà ce que je voulais vous indiquer sur ce 58, rue Myrha.
Je voudrais aussi rappeler à M. BLET que toutes les propositions que nous avons pu émettre vont maintenant être soumises à une enquête publique et que les propriétaires de tous les immeubles concernés pourront encore exprimer bien entendu leurs préoccupations auprès de la Commission d'enquête.
Je conclurai sur le sujet en rappelant que le PACTE de Paris, missionné par la S.E.M.A.V.I.P., a étudié pendant l'année 1994 300 parcelles regroupant 450 bâtiments. M. BLET, d'ailleurs, ne fait jamais mention dans ses interventions de cette étude exhaustive du PACTE menée sous l'autorité de la S.E.M.A.V.I.P., dont les analyses ont été poursuivies en 1995 et 1996 par l'architecte-conseil de la S.E.M.A.V.I.P. sur les bâtiments initialement jugés dans un état mauvais à très mauvais.
Tout ceci montre, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que l'étude a porté sur un nombre important d'immeubles, qu'elle a été bien cadrée par des approches complémentaires et qu'elle est tout à fait sérieuse comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire et notamment à la précédente séance du Conseil.
Je ne peux que regretter une nouvelle fois les excès de langage de M. BLET à cette occasion en demandant à mes collègues de bien vouloir approuver cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François BLET. - Je n'ai rien dit de tout ce que Mme COUDERC m'a reproché !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - J'ai fait allusion à ce qui a été dit en Commission.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229.
Qui est pour ?
Contre ?...
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 229).