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Decembre 1997
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44- 1997, DLH 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 132, rue Castagnary (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



1997, DLH 299 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir visant des bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 167, boulevard Lefebvre - 132, rue Brancion, 128, rue Brancion et 124-126, rue Brancion (15e).
1997, DLH 300 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 133-135, rue Brancion - 169, boulevard Lefebvre (15e).
1997, DLH 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 131, rue Brancion (15e).
1997, DLH 302 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 127, rue Brancion (15e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 197 relatif à la rue Castagnary.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Si vous permettez, Monsieur le Maire, je traiterai conjointement les projets DLH 197, DLH 299, DLH 300, DLH 301 et DLH 302. Il s'agit du secteur " Castagnary Brancion ".
Monsieur le Maire, si la Z.A.C. " Castagnary " a heureusement été abandonnée en janvier 1995, il n'empêche que la Ville possède suffisamment de maisons préemptées dans le cadre de cette Z.A.C. pour anéantir en partie l'un des derniers endroits du 15e qui était le symbole d'un quartier à la fois populaire et villageois, avec un grand nombre de bâtiments bas aux façades blanches, bordées de courettes plantées et de petits jardins. 4 îlots vont être rasés ! La plupart des habitants souhaitaient voir leur quartier réhabilité et regrettent la manière systématique dont vous transformez les secteurs " zacqués ". Un grand nombre d'entre eux ont pu constater qu'une telle procédure était souvent un prétexte malsain qui excluait les personnes modestes sans apporter une vie meilleure aux autres.
Depuis 1988, vous n'avez pas mené cette affaire de façon irréprochable. En préemptant des logements dans des immeubles, la Ville s'est introduite dans certaines co-propriétés sans payer ses charges. C'est ainsi que bon nombre d'immeubles se sont dégradés, des portes et fenêtres ont été murées, au mépris des règlements de co-propriété.
D'autres immeubles ont été acquis en totalité et rasés. Allez-vous les remplacer par des immeubles du style des bâtiments aux longues barres et aux façades monotones qui existent déjà au 116-118, 120 rue Brancion. Même en élargissant la rue Brancion, elle restera une rue étroite où des hauteurs plus importantes ne conviendront pas.
En outre, ces petits immeubles avaient des charges de co-propriété très faibles et leur confort était jugé suffisant par les occupants. C'était des logements sociaux " de fait ". Ces habitants-là n'auront pas les moyens d'être relogés sur place ou aux alentours. Ils pourront dire adieu à leurs voisins et à un mode de vie quasi villageois.
Quant aux petits commerces, quel gâchis !
Vous savez bien qu'il est indispensable de les conserver dans tout quartier chaque fois que faire se peut.
Ils sont irremplaçables et la vie d'un quartier est en grande partie liée à l'animation des petits commerces de proximité.
C'était le cas du haut de la rue Brancion, particulièrement animée et chaleureuse. C'est bien la peine de faire de grandes déclarations concernant l'emploi et le maintien des petits commerces, si la politique urbanistique que vous menez continue inexorablement à les faire disparaître.
Le tissu parisien est fragile. Lorsque vous y touchez, sans tirer les leçons des erreurs du passé, vos rénovations souvent tuent des secteurs commerciaux très vivants et laissent des quartiers morts, sans âme.
Venons-en aux immeubles concernés. 127, rue Brancion, la façade n'a rien d'extraordinaire. En revanche, le parcellaire est intéressant et devrait être respecté, même en cas de reconstruction : un petit immeuble sur rue, avec bâtiments bas à l'arrière en gardant la cour en longueur qui donne sur un terrain à l'abandon à l'heure actuelle, mais avec des arbres en fond de parcelle. Les habitants avaient fait des travaux et ils sont désolés d'avoir fait cela pour rien.
Il en va de même pour le 131 où l'immeuble devrait être réhabilité ou reconstruit à la même hauteur, avec la transformation du terrain libre en petit jardin qui bénéficieraient aux deux immeubles.
Le 128 est intéressant par sa forme, immeuble d'angle avec un petit fronton et un café en rez-de-chaussée, prolongé par une série de maisons de deux étages au 124 et au 126.
Il fait pendant au 133-135, de l'autre côté de la rue, avec également un café en rez-de-chaussée. La symétrie de ces deux bâtiments, très simples par ailleurs, qui terminent la rue Brancion, ouvre une jolie perspective sur la rue qui descend vers le parc Georges-Brassens.
Je ne comprends pas pourquoi, dans le même projet, vous nous proposez de démolir le 133-134-136, et de conserver le 169, ce qui est une bonne chose.
Les deux bâtiments n'ont rien à voir, l'un avec l'autre. J'aimerais, Monsieur le Maire, que l'on puisse dissocier ces deux votes.
Quant au 132, rue Castagnary, ce n'est en aucun cas un immeuble insalubre. Voilà une maison de trois étages avec un restaurant en rez-de-chaussée qui avait été restauré. Malgré le loyer exorbitant qu'il payait, le locataire souhaitait rester.
Derrière ce petit immeuble, pouvez-vous me confirmer s'il y a bien un espace libre rue Galland ? Avec ce haut de la rue Brancion que vous voulez raser, vont disparaître : deux coiffeurs, un marchand de journaux, deux cafés brasseries qui étaient pleins, une fleuriste, un marchand de fruits et légumes, un boucher, une blanchisserie, un opticien, un garage, un charcutier, une grande épicerie, un boulanger, un papetier, un bistrot-restaurant très fréquenté par les habitants du quartier.
Comme le rappelait Mme CHABAUD à côté de moi, effectivement, ces commerces viennent de disparaître. Ils sont fermés. C'est une façon de vivre qui va disparaître, 16 commerces vivants et accueillants qui marchaient encore bien, malgré les menaces que laissait planer la Z.A.C. C'est encore une opération de " pourrissement " d'un quartier dont la Ville a le secret.
J'espère au moins - et c'est le souhait de tous les habitants - que vous réimplanterez des commerces rapidement, et que ces derniers correspondront réellement aux besoins de ce quartier, tout en diminuant également la hauteur des immeubles prévus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Merci.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pourquoi vous acharner sur l'immeuble du 132, rue Castagnary ? Je ne comprends pas.
Ce bâtiment faubourien de trois étages, agrémenté d'une charmante terrasse, était le siège de l'ancienne brasserie " L'Ecurie " selon la très belle enseigne qui orne sa façade.
Contrairement à ce que vous affirmez, cet immeuble n'est absolument pas insalubre, ni au niveau du gros oeuvre, ni au niveau des parties communes. Il est en bon état général.
Seuls certains appartements ont été saccagés intérieurement par la Mairie lorsqu'elle s'en est rendue propriétaire pour les mettre hors d'usage, alors même qu'ils venaient d'être refaits.
Monsieur le Maire, cet immeuble est isolé de votre opération. Il n'est même pas concerné par un inopportun et inutile élargissement de voirie.
Que lui reprochez-vous donc ?
Vous dites qu'il est situé sur une zone d'ancienne carrières mais c'est le cas de toute cette partie de l'arrondissement. De plus, des méthodes existent pour consolider les fondation du bâti dans le cas où les faiblesses du sol s'avéreraient vraiment gênantes, ce qui n'est probablement pas le cas ici.
Vous dites que sa démolition permettra la réalisation d'un programme de logements, mais vous n'avez aucun projet précis sur ce terrain.
Aujourd'hui, vous y maintenez un locataire officiel avec sa femme et ses deux enfants, avec un loyer exorbitant qui serait de 3.500 F pour 22 mètres carrés, avec pour seule charge comprise l'eau. Cela fait du 160 F le mètre carré quasiment hors charges, soit le double du prix de location en marché libre. Est-ce exact ? Et si oui, comment expliquez-vous cela ?
Par ailleurs, les propositions de relogement que vous leur avez faites étaient en banlieue, notamment à Créteil ou Montreuil.
Cet immeuble est aussi le siège de deux associations culturelles.
La première " chez Victor " présidée par Antoine GUREWITCH, résident de l'immeuble, a pour objet le développement des activités culturelles dans le 15e arrondissement et organise de nombreux événements dans l'immeuble.
Elle regroupe notamment des artistes tels Catherine BASSET, ethno-musicologue, Sylvain RAVASSE, luthier, Philippe TARNIER, journaliste et cinéaste, Jeanne LORTAT-JACOB, conceptrice multimédias, Pierre MEREJKOWSKY, cinéaste, Claire BATAILLON et Pierre BLOCH, peintre et sculpteurs.
La seconde association " Vinaigre " propose un atelier d'écriture intitulé " Journal Intime Collectif " et regroupe une centaine de participants. Elle édite tous les ans un recueil de ses textes.
Monsieur le Maire, c'est un peu de la culture vivante parisienne que vous voulez expulser avec ce projet de démolition totalement injustifié.!
Mais peut-être projetez-vous d'annexer les parcelles mitoyennes qui servent de garages et ateliers nécessaires au fonctionnement de l'entreprise voisine BARBAUD dont les imposants bâtiments seraient aussi le fruit de bien des convoitises.
Monsieur le Maire, serait-il possible que de tels projets aient cours dans nos services ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - La parole est à Madame CHABAUD.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis 1988, les écologistes se sont toujours opposés à la rénovation du quartier au travers de Mme Laure SCHNEITER, Conseiller de Paris, et de M. Tristan FLEURQUIN, Président de l'association " Village de l'avenir ", habitant le quartier, et aujourd'hui conseiller d'arrondissement.
Malgré le souci de conserver l'esprit village qui a été présent tout au long des réflexions urbanistiques, dans le secteur, qui ont conduit d'ailleurs à retirer des parcelles nombreuses, dont le triangle Chauvelot-Camulogene-Labrador, du périmètre d'intervention de la collectivité publique, les écologistes ont toujours continué à combattre ce projet et ont été l'un des facteurs qui, en retardant la réalisation de l'opération, ont conduit à son réexamen en 1992.
A partir de cette époque, les commerçants de la rue Brancion ont en effet souhaité quitter les lieux. Des procédures souvent longues d'éviction de locataires ont été engagées et en 1995, alors que les appartements étaient à peu près libérés, ils ont été réoccupés par une vingtaine de familles qui ont bénéficié de logements dits " passerelles ".
Il s'agissait bien entendu de logements temporaires dans l'attente de logements mieux adaptés et plus confortables qui vont désormais pouvoir leur être attribués à titre définitif et notamment dans le cadre d'un programme neuf dans le quartier Balard, et non, comme vous dites, Monsieur BLET, à l'extérieur de Paris ou en banlieue. Désormais, l'ensemble des habitants du quartier souhaitent que les choses bougent, ils ont rencontré récemment le maire du 15e à cet effet. Ils souhaitent que les 80 logements qui doivent être construits avec des commerces de bouche en rez-de-chaussée dans le haut de la rue Brancion voient enfin le jour. Il est indispensable que les démolitions pour lesquelles nous est soumise la demande aujourd'hui interviennent le plus rapidement possible.
Il en va également de la sécurité des habitants qui craignent des " squatts ", le bâti dégradé favorisant aussi les bandes de délinquants, la drogue, etc... il faut désormais agir vite.
Par ailleurs, la qualité d'une partie existant dans le cadre de ces rénovations du haut de la rue Brancion a été bien sûr prise en compte, et le 169, boulevard Lefebvre sera réhabilité et une réflexion est en cours à la Direction de l'Aménagement urbain sur le 121 à 117, rue Brancion.
Vous voyez donc, mes chers collègues, qu'il est inadmissible de laisser les choses en l'état au détriment de la vie de quartier et de ceux qui, logés dans des logements-passerelles, vont enfin pouvoir accéder à des logements définitifs.
Il n'est pas non plus admissible de considérer que la conservation du bâti n'a pas été une orientation présente et de façon permanente dans ce projet. Il ne faudrait pas que les habitants aient à subir l'acharnement de quelques élus qui en feraient - excusez-moi du terme - " leur fonds de commerce électoral ". Tel est le cas de M. BLET qui sans scrupule est allé visiter les familles logées dans les fameux logements-passerelles, leur disant de refuser les logements qui leur seront proposés.
M. Jean-François BLET. - Qui a dit cela ?
Mme Jeanne CHABAUD. - Nous, nous aurons toujours présent à l'esprit le souci de l'intérêt général qui passe par la démolition des derniers immeubles vétustes du haut de la rue Brancion pour que revive enfin ce quartier.
M. Jean-François BLET. - Je voudrais demander une précision...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Non, non.
M. Jean-François BLET. - C'est vraiment n'importe quoi !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
Mme Jeanne CHABAUD. - Oui, vous leur disiez de ne pas partir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame CHABAUD, vous avez terminé ?
Mme Jeanne CHABAUD. - Oui, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme CHABAUD et je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux trois intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vais répondre s'il vous plaît sur les projets de délibération DLH 197, DLH 300, DLH 301, DLH 302 et DLH 299. Et je demande à M. BLET et à Mme CHABAUD qui continuent, de ne pas se " crêper le chignon "... attendez, du calme !
Très rapidement je vais vous répondre que par vote du 23 janvier 1995, le Conseil de Paris a approuvé l'aménagement du secteur " Brancion " à Paris 15e comprenant la partie A de ce secteur dite " Haut Brancion " et la partie B appelée " Castagnary ".
Par arrêté préfectoral du 7 septembre 1995, l'aménagement de la partie A a été déclarée d'utilité publique. Dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur note que l'intervention des pouvoirs publics apparaît comme une nécessité sur ce secteur afin de le restructurer et de supprimer des parcelles qu'il est pratiquement impossible d'aménager individuellement.
Sur la partie B, les objectifs du maintien du droit de préemption renforcée sont les suivants :
- réaliser des programmes de logements accompagnés de locaux commerciaux ou d'activités ;
- aménager des espaces publics ;
- organiser la restructuration des parcelles concernées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - J'invite M. BULTÉ à ne pas répondre à M. BLET puisqu'il ne l'écoute pas !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Dans l'immeuble communal faisant l'objet du présent projet de délibération, le bâtiment est occupé par un locataire en cours de logement et par des occupants sans droit ni titre. Ce bâtiment présente un caractère d'insalubrité au niveau tant du gros oeuvre que des parties communes. De plus, la situation du bâtiment, dans une zone d'anciennes carrières, compromet à terme le maintien en l'état de la structure de l'immeuble. Enfin, sa démolition permettra la réalisation d'un petit programme de logements à dimension humaine, environ six logements pour une construction de trois étages sur une parcelle de faible profondeur. Voilà ce que je peux dire sur le 132, rue Castagnary.
Par contre, et là je remercie de leurs interventions à la fois M. BLET et Mme CHABAUD en ce qui concerne le 169, boulevard Lefebvre, il est évident qu'il faut absolument que l'on puisse maintenir ce bâtiment qui est d'une qualité remarquable, et je propose l'amendement qui a été déposé sur vos pupitres pour bien faire en sorte que ce bâtiment soit conservé.
Alors, Monsieur le Maire, je vous demande de bien vouloir, si vous en êtes d'accord, mettre aux voix l'amendement que je vous ai présenté et après de faire voter les projets de délibération DLH 197, DLH 300, DLH 301, DLH 302 et DLH 299. Je vous en remercie.
M. Jean-François BLET. - Rappel au règlement !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - A condition que vous indiquiez l'article sur lequel vous fondez votre rappel.
M. Jean-François BLET. - Il s'agit du règlement...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Quel article ?
M. Jean-François BLET. - Le règlement...
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Vous êtes fatigant.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Nous allons passer au vote sur le projet de délibération DLH 300, je mets d'abord aux voix un amendement déposé par M. BLET...
M. Jean-François BLET. - J'ai préparé des interventions courtes sur des projets de délibération précis, je présente des amendements, je souhaite pouvoir les présenter. Vous n'avez pas à me l'interdire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, si vous aviez écouté les réponses de M. BULTÉ.
M. Jean-François BLET. - Vous m'avez refusé la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous vous énervez comme cela le débat va s'arrêter tout de suite, je vais mettre directement aux voix !
M. Jean-François BLET. - Au nom de quoi nous interdisez-vous d'intervenir ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, votre amendement a été diffusé.
M. Jean-François BLET. - Non !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si, il a été diffusé et il a été distribué par le service de la séance, je pense que vos collègues savent lire, quel est votre avis sur l'amendement de M. BLET, Monsieur BULTÉ ?
M. Jean-François BLET. - Je demande à intervenir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous écoutez la réponse de M. BULTÉ.
M. Jean-François BLET. - Au nom de quoi m'interdisez-vous d'intervenir ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole.
M. Jean-François BLET. - Non !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Si !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est moi qui préside, laissez-moi présider.
M. BULTÉ a la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire, avis favorable sur l'amendement présenté.
M. Jean-François BLET. - Vous vous devez de me donner la parole sur les projets de délibération, vous n'avez pas à me censurer, c'est inadmissible ! C'est un déni de démocratie, je n'ai jamais vu cela dans cette Assemblée ! C'est scandaleux.
M. Pierre MANSAT. - Il a raison.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Calmez-vous, Monsieur BLET, vous avez besoin d'une douche froide ? Ecoutez, Monsieur BLET, je vous dis très posément, très calmement, que Mme SCHNEITER en intervenant a bien précisé que son intervention portait sur une série de projets de délibération. Vous êtes ensuite intervenu sur le même sujet.
M. Jean-François BLET. - Non !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si, Monsieur BLET, vous êtes intervenu sur le même sujet, on vous a invité à faire...
M. Jean-François BLET. - Sur le 132, vous le savez très bien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ecoutez au moins les réponses au lieu de brailler. Alors présentez votre amendement, il a été distribué, qu'est-ce que vous voulez en dire de plus ?
M. Jean-François BLET. - Je demande à intervenir sur les projets de délibération sur lesquels je suis régulièrement inscrit depuis lundi matin 10 heures, c'était il y a 16 heures et nous sommes maintenant mardi, et il est 2 heures du matin.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Cela suffit comme cela !
M. Jean-François BLET. - C'est de droit.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ce n'est pas de droit, il y a eu une intervention collective de Mme SCHNEITER, alors vous avez encore combien d'inscriptions, Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Notre présence ici n'a aucun sens dans ce cas là, si vous voulez faire des séances tout seul, si vous ne voulez pas que les problèmes d'urbanisme soient débattus dans cette enceinte, continuez comme cela ! De quel droit ?!
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez trois minutes.
M. Pierre MANSAT. - De quel droit maintenant interdisez-vous à M. BLET de parler ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je n'empêche personne de parler, M. BLET a essayé...
M. Jean-François BLET. - Je suis inscrit, j'ai préparé des interventions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez une seconde pour prendre la parole...
M. Jean-François BLET. - Non, non !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - ... pour vous exprimer, sinon vous retirez vos interventions, vous avez trois minutes pour vous conformer...
M. Jean-François BLET. - Vous n'avez pas à me dicter mon temps de parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous n'avez pas de temps de parole, Monsieur BLET.
Je mets aux voix...
M. Jean-François BLET. - Votre attitude est invraisemblable. C'est inadmissible !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue !