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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1587]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 juin 1995, par laquelle l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.