Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

51- 1997, DFAECG 82 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, la 7e Commission a émis :
1°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A. SPEOS - Agence Ile-de-France - pour son agence de prestations de service d'édition et de mise sous pli, 12-14, rue J.A. de Baïf (13e) ;
- S.A.R.L. MARE FRANCE, pour son magasin de vente de chaussures, 23, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- Société T.T.F. " FREE ", pour sa boutique de prêt-à-porter, 84, avenue des Champs-Elysées (8e).
2°) un avis favorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- le Conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des médecins, 14, rue Euler (8e), pour le dimanche 14 décembre 1997, en vue de l'élection des membres du Conseil.
3°) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- la société " Tapis BOUZNAH ", pour son magasin de vente, d'entretien et de restauration de tapis, 55, boulevard Raspail (6e).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 82, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote et Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997, DFAECG 82).