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Decembre 1997
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18- 1997, DFAECG 87 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 3 de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ouvre à nouveau la séance du Conseil de Paris, en formation de Conseil Municipal.
Nous passons au projet de délibération DFAECG 87 qui concerne le budget d'investissement de la Ville de Paris. Décision Modificative n° 3 de 1997.
La parole est au premier orateur inscrit, Madame CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
A quelques jours seulement de la clôture de l'exercice 1997, le Conseil de Paris est appelé à se prononcer sur un projet de délibération tendant à l'annulation d'autorisations de programmes et de crédits de paiement.
Il ne s'agit pas, mes chers collègues, d'un ajustement ultime de prévisions de dépenses mal cernées, il s'agit et je pèse mes mots d'un désaveu des votes précédents de la majorité municipale elle-même. Le volume des autorisations de programmes diminuera de 2,4 % et le montant des crédits de paiement chutera de 150 millions de francs, soit une baisse de 18,4 % des crédits ouverts au titre du seul exercice 1997.
Comment, la même équipe peut-elle à quelques mois d'écart prendre des positions aussi divergentes ?
Je ne vois que trois explications : ou bien elle s'est trompée et se trouve aux abois en fin d'exercice ; ou bien elle a adopté un budget en régression d'affichage au mois de mars, qu'elle entendait secrètement rendre plus récessif encore sans le dire clairement, à peine trois semaines avant la fin de l'année ; ou bien ces deux premières explications se cumulent pour en former une troisième.
Voici les principaux chapitres de dépassements, ils concernent celui des équipements scolaires et culturels, qui subira une amputation d'autorisations de programmes de 19.3 millions, moins 1 %, et une réduction de 60 millions des crédits de paiement, moins 15,6 %. Celui de l'équipement sanitaire et social verra ses autorisations de programmes diminuer de 2 millions de francs, moins 1,2 %, mais ces crédits de paiement régressent de 15 millions de francs, moins 27 %, celui des grosses réparations supportera une baisse de 30 millions de francs de ses crédits de paiement, moins 40 %.
Pour expliquer votre position, Monsieur le Maire, vous vous déclarez soucieux de la bonne gestion des deniers publics. Pour donner consistance à cette déclaration, vous nous tenez un discours laborieux pour démontrer que l'utilité de ces crédits n'étant pas immédiate, il est préférable de les annuler.
Cette argumentation, vous le savez, ne tient pas. Contrairement, aux crédits de fonctionnement, les crédits de paiement et encore plus les autorisations de programmes se reportent d'un exercice à l'autre. L'annulation des autorisations de programmes en général n'intervient qu'à la fin d'une opération moins coûteuse que prévue, sinon il s'agit bel et bien d'une réduction des moyens d'investissement.
Quant aux crédits de paiement, ils peuvent être réutilisés l'année suivante, lorsque des aléas ont retardé certains travaux.
En l'occurrence, j'ai le sentiment que tout a été mis en oeuvre pour geler puis annuler en fin d'année 1997 des moyens de paiement régulièrement votés au mois de mars.
La vraie raison de votre attitude, Monsieur le Maire, vous la donnez vous-même : vous n'avez pas voulu contracter un nouvel emprunt de 155 millions de francs pour montrer que vous êtes en apparence sensible à certaines critiques qui vous ont été adressées à propos de l'endettement de la Ville.
Vous avez choisi de renoncer à ce mode de financement parce qu'en réalité, au-delà de la question de l'endettement, vous avez décidé de poursuivre votre politique récessive qui se traduit par l'emploi de l'investissement comme moyen de contraindre les charges de fonctionnement des collectivités parisiennes, faute d'imaginer un autre scénario de sortie de la crise que traversent les finances de la Ville et du Département. Ce scénario que je vous propose depuis déjà plusieurs années doit être fondé sur une réorientation de la fiscalité directe, une amélioration de l'exploitation du domaine, et l'abandon de votre politique immobilière et d'urbanisme marquée de l'empreinte des difficultés passées et des désastres à venir, comme ce pourrait être le cas avec l'opération Paris Rive Gauche pour laquelle des risques inconsidérés ont été pris, l'équilibre financier de cette Z.A.C. reposant à plus de 70 % sur la vente de droits à construire pour les bureaux.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, les élus du groupe du Mouvement des citoyens voteront contre ce projet de délibération. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LECOQ a la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, comme chaque année à la même époque, nous discutons de l'ultime D.M. d'investissement du budget municipal et de la communication sur les arrêtés d'engagement.
Il s'agit, vous le savez, de documents techniques qui ont pour objet de récapituler et de constater les mouvements de l'année.
La communication sur les arrêtés d'engagement nous permet aujourd'hui de faire justice, mes chers collègues, d'une idée faussement répandue sur les taux d'exécution de notre budget.
Les affectations d'autorisations de programme ont augmenté en 1997 si on les compare aux années antérieures. Les chiffres sont tout à fait significatifs : 78 % de taux d'engagement sur les chapitres de programmes contre 67 % en 1996 et 75 % en 1995 ; 93 % pour les grosses réparations contre 91 % en 1996 et 95 % il faut le dire en 1995. Mais surtout 84 % pour les opérations hors programme contre 44 % en 1996 et 69 % en 1995.
Globalement, le taux d'exécution du budget s'est élevé à 82 % contre 60 % en 1996 et 75 % en 1995, ce qui apparaît particulièrement satisfaisant.
Parallèlement à ce constat relatif à l'exécution, je note que la D.M. 3 de notre budget est marquée par un mouvement significatif d'annulation d'autorisations de programme et de crédits de paiement.
Pour un certain nombre d'entre elles, ces annulations retracent tout simplement la disparition de crédits de paiement ou d'autorisations de programme qui ne sont plus utiles au service. Je ne saurais mieux faire que de citer les termes du projet de délibération qui explicite ce mouvement.
Ces annulations, qui ne constituent pas une minoration des moyens des directions, sont une mesure de saine gestion puisque ne sont, au terme de la procédure, conservés dans les engagements de la collectivité que ceux qui seront utilisés par les services.
A ces mouvements traditionnels s'ajoute cette année, conséquence de l'application de la M. 14, sur notre budget 1998, la prise en compte d'une conséquence : comme vous le savez probablement, mes chers collègues, les subventions d'équipement qui étaient jusqu'à aujourd'hui comptabilisées au budget d'investissement seront à compter de 1998 inscrites au budget de fonctionnement. Il nous faut donc en cette fin d'exercice remettre en quelque sorte les compteurs à zéro et annuler les crédits prévus sur les chapitres de subventions du budget d'investissement puisque ceux-là seront désormais comptabilisés en section de fonctionnement.
Corrélativement à ces mouvements, le besoin d'emprunts a diminué, ce qui, outre le souci de rigueur que représente cet ajustement, ne pourra que démentir les assertions des Cassandre qui s'inquiètent avec une régularité toute particulière du niveau d'endettement de la Ville.
Enfin, je souhaiterais évoquer un mouvement significatif de cette D.M. à savoir la suppression d'autorisations de programme non utilisées pour l'octroi d'avances au logement social. Il ne s'agit nullement, et je souhaite insister sur ce fait, d'une diminution des crédits qui viendrait en quelque sorte amoindrir notre effort pour le logement social. Il s'agit tout simplement d'une mesure technique liée à la non-utilisation effective de ces crédits et au décalage existant et constaté entre les autorisations de programme ouvertes et les crédits de paiement utilisés.
Cette moindre utilisation des avances tient tout particulièrement au fait que les contraintes actuelles de financement du logement social conduisent les organismes spécialisés à plutôt privilégier la technique des subventions à celle des avances.
Comme l'ensemble des éléments contenus dans cette D.M. et contrairement à ce qui vient d'être affirmé par notre précédent orateur, ce mouvement est avant tout de nature technique et vise tout simplement à procéder à un ajustement des lignes budgétaires et des lignes comptables.
Ce sont, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les réflexions que m'inspirent les documents budgétaires soumis à notre assemblée et qui m'amènent au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " à souhaiter et à préconiser leur adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Quelqu'un veut-il prendre la parole en remplacement de M. BRAVO ?... Non ?
Alors M. LEGARET répond.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord remercier M. LECOQ qui a excellemment résumé les principales dispositions figurant dans cette D.M. 3 et qui m'a épargné en réalité de vous présenter ce rapport ainsi que les communications sur les arrêtés d'engagements pris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997.
Je remercie tout particulièrement M. LECOQ d'avoir insisté sur une particularité de ce projet de délibération, à savoir la suppression d'autorisations de programme non utilisées pour l'octroi d'avances.
La vérité est que cette opération n'est pas habituelle et que si nous avons décidé de procéder à cette suppression, c'est parce que le passage très proche en M. 14 nous fournissait une opportunité exceptionnelle pour procéder à ces annulations.
Ce que je tiens à dire, c'est qu'il s'agit de suppressions d'autorisations de programme en raison de leur non-utilisation effective. Comme le disait M. LECOQ, les précédents exercices ont permis de constater une réduction assez sensible du taux d'utilisation de ce type de crédits d'avance ouverts en début d'année.
Comme cela a été dit, on constate aujourd'hui que les organismes préfèrent des subventions à ce type d'avances. Nous le constatons de manière tout à fait mathématique puisque l'utilisation des subventions a progressé dans un mouvement d'augmentation très nette : 213 millions de francs de crédits de paiement en 1992 ; 343 millions de francs en 1994 ; 372 millions de francs en 1995 ; 483 millions de francs en 1996.
Dans le même temps, les crédits d'avances ont diminué dans la même proportion puisque les crédits de paiement pour les avances étaient de 862 millions de francs en 1995 mais de 365 millions de francs en 1996 et de 405 millions de francs en 1997.
Il ne s'agit donc pas un seul instant, mes chers collègues, de réduire l'effort de la Ville en matière de logement social. Il s'agit de supprimer des autorisations de programme non utilisées. L'exercice de sincérité souhaité par de nombreux membres de l'opposition qui doit marquer ce passage de la M. 12 en M. 14, vous en avez ici une excellente illustration, un exemple concret ; je crois que tout le monde devrait s'en féliciter.
L'intervention de Mme CAPELLE me pose un problème puisque je crois qu'elle s'est simplement trompée de projet de délibération. Apparemment, elle a fait une intervention relative à la D.M. du Département...
Mme Liliane CAPELLE. - J'ai joint les deux.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous avez parlé de 150 millions de francs. Nous avons délibéré tout à l'heure et cette délibération est adoptée. Je vois mal que l'on puisse refaire le débat du Conseil général en Conseil municipal. Je tiens simplement à dire à Mme CAPELLE que contrairement à ce qu'elle a affirmé, on ne peut pas reporter les crédits de paiement. Le report des crédits de paiement serait tout à fait contraire à la règle de l'annualité budgétaire. On reporte les autorisations de programme pendant un certain nombre d'années. Quand ces autorisations de programme ne sont pas consommées et que l'on sait qu'elles n'ont aucune chance de l'être, effectivement nous proposons par cette opération tout à fait exceptionnelle une suppression significative pour les raisons que je viens de vous indiquer.
Enfin, je voulais indiquer à Mme CAPELLE qui avait l'air de regretter le renoncement à l'emprunt, qu'il faudrait peut-être que les élus de l'opposition se mettent une bonne fois d'accord.
Lors de la dernière séance, j'ai entendu de très sévères objurgations sur le recours à l'emprunt. Aujourd'hui, une fois de plus, on nous dit qu'il faudrait en faire davantage.
J'aimerais que de séance en séance les élus de l'opposition nous indiquent leur doctrine. Cela permettrait de discuter un peu sérieusement.
Voilà les quelques réponses que je souhaitais faire.
Mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 87.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1997, DFAECG 87).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais vous présenter la lettre rectificative de la D.M. 3. Postérieurement au projet qui vous a été distribué, il vous est proposé de prendre en compte différents mouvements : un mouvement équilibré qui affecte la section de règlement, une inscription d'une recette de 651.390.390 millions de francs et une diminution de la même somme du chapitre 927, pour des raisons qui vous sont indiquées.
Je crois que cette lettre rectificative a été distribuée sur tous vos pupitres. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, Monsieur le Maire, de la mettre aux voix.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative du budget d'investissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
Merci.