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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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112- QOC 97-2011 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de la réduction de la subvention à la Caisse des écoles dudit arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" Quelles sont les raisons qui ont conduit la Ville de Paris à réduire de manière drastique la subvention à la Caisse des écoles ?
La Ville de Paris peut-elle envisager que la subvention contractuelle attribuée pour 1997 à la Caisse des écoles du 11e arrondissement soit réévaluée et portée à 1.650.000 F pour 1997 ? "
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" La Ville de Paris verse deux types de subvention aux caisses des écoles : une subvention pour chaque repas servi aux enfants (14,50 F en 1997) dite subvention de répartition et des subventions complémentaires facultatives dites subventions contractuelles.
La caisse des écoles du 11ème arrondissement a perçu au titre de la subvention de répartition 13.326.123 F en 1996 et 13.415.961 F en 1997.
Au titre des subventions contractuelles elle avait perçu 1,35 million de francs en 1996 pour la modernisation de la restauration et l'organisation de séjours de vacances.
Or, en 1996, le programme de séjours de vacances établi par la caisse prévoyait 9.830 journées correspondant à un déficit avant subvention de - 1,06 millions de francs. Mais en réalité, seules 5.450 journées ont été réalisées, engendrant un déficit de - 0,5 millions de francs qui a été couvert à hauteur de 0,35 million de francs par la subvention versée par la ville.
Pour 1997, les prévisions de la caisse sont de 10.228 journées de séjours de vacances correspondant à un déficit de - 1,07 million de francs avant subvention. Ces prévisions sont proches de celles de son budget 1996 et la subvention séjours de vacances versée par la Ville donc a été maintenue à 0,35 million de francs.
Par ailleurs la subvention contractuelle destinée à la restauration scolaire a effectivement diminué passant de 1 million de francs en 1996 à 0,7 million de francs en 1997 puisque, malgré cette diminution, si la caisse réalise son budget comme prévu, elle conservera en fin d'exercice 1997 + 9,8 millions de francs en section de fonctionnement, soit 0,4 million de francs de plus qu'au 31 décembre 1996, ce qui lui assure deux fois et demi le fonds de trésorerie nécessaire à sa gestion, et disposera en outre de 0,9 million de francs en section d'investissement.
Par conséquent, il n'y pas lieu de porter le montant total des subventions de 1,05 million de francs (0,35 million de francs + 0,7 million de francs) voté par le Conseil de Paris le 17 novembre, à 1,65 million de francs tel que le demande le conseil du 11e arrondissement. "