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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation du principe de versement d'une subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes (10e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1293]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris d'une part, soumet à son approbation le principe de versement d'une subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes (10e), et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de versement d'une subvention d'investissement de 500.000 F à la Régie immobilière de la Ville de Paris à titre de participation à la réalisation de travaux de réhabilitation destinés à transformer des locaux industriels en ateliers pour artistes plasticiens, 220, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, des budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1995 et 1996, soit 235.000 F sur l'année 1995, et 265.000 F sur l'année 1996.