Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

13- II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la situation et le devenir de l'Institut de prophylaxie dentaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la situation et le devenir de l'Institut de prophylaxie dentaire.
La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Le " Parisien " du 25 novembre a révélé les résultats accablants d'un rapport commandé par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes, concernant les dépistages bucco-dentaires dans les écoles, et collèges de 15 arrondissements de Paris.
Ce rapport fait état des conditions inacceptables et pouvant avoir des conséquences graves pour l'hygiène, dans lesquelles ont été dépistés ces enfants.
Cet événement pose le problème plus global de la politique de renoncement de la ville de Paris en matière de prévention et en particulier de prévention dentaire.
Or, notre Assemblée ne peut rester indifférente à ce problème. Lorsque l'Organisation Mondiale de la Santé, indique que c'est le troisième fléau mondial. Il est temps de changer de cap.
La question de la prévention est primordiale pour la santé de milliers d'enfants au sein de notre ville. Par exemple dans les 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, un enfant sur trois, et dans certains endroits, deux sur trois, sont atteints de caries. Ce problème peut devenir un handicap pour la vie lorsqu'un jeune est édenté à 20 ans.
C'est pourquoi la ville de Paris ne peut pas laisser les familles dans l'isolement ne leur laissant comme recours qu'une démarche volontaire de santé. D'ailleurs d'autres départements ont montré qu'en développant une politique de prévention importante avec l'ensemble des partenaires concernés, des résultats très encourageants peuvent être obtenus.
Il existe à Paris des centres de santé à but non lucratif et de nombreux professionnels avec qui la Ville peut collaborer pour développer une politique active de prévention. Par exemple, ne serait-il pas temps de s'occuper de l'affaire du maintien de l'I.P.D.I., Institut de prophylaxie dentaire infantile, qui touche en matière de prévention et de soins bucco-dentaire sur cinq arrondissements, plus d'un tiers des enfants dépistés sur l'ensemble de la Ville de Paris, 53.000 pour l'I.P.D.I. et 150.000 enfants sur la Ville dépistés par an.
Au cours du Conseil de Paris du 9 juin 1997, suite à une question que nous avions posée ainsi que d'autres élus de notre Assemblée, la Ville de Paris a exprimé son refus d'intervenir sur ce problème et d'envisager une quelconque aide financière de ce centre géré par la C.P.A.M. Depuis, la C.P.A.M. a avancé dans son projet, les décisions de baisse de 25 % du budget de prévention et de suppression du secteur de soins persistent et le système de cars scolaires qui transportaient les enfants des écoles à l'I.P.D.I. a été supprimé. C'est la mort annoncée de ce centre.
Pourtant, la Ville de Paris continue de ne rien faire. Ne pourrait-elle pas, dans un premier temps, prendre en charge le problème du ramassage scolaire, puisqu'il rentre dans ses prérogatives et permettre ainsi, dans l'immédiat, de poursuivre le dépistage. En tout état de cause, face à l'importance de ce problème, c'est d'une manière globale sur la Ville qu'il s'agit de traiter la prévention et les soins bucco-dentaires. Notre Assemblée aujourd'hui pourrait donc prendre la décision d'initier une table ronde avec l'ensemble des partenaires concernés afin de poursuivre, pérenniser et amplifier son action sur ce sujet.
Cette table ronde, sous la présidence du maire en charge de cette question, pourrait rassembler l'ensemble des élus de la Ville et des arrondissements chargés de ces problèmes, les chirurgiens dentistes libéraux de la commission mixte d'hygiène bucco-dentaire, la C.P.A.M. et les autres centres de santé.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole au Pr. GRISCELLI, pour répondre à M. VION.
M. Claude GRISCELLI, adjoint. - Alors que vous commenciez votre propos par des termes très excessifs tels que " inacceptable ", " grave ", " politique de renoncement ", j'ai préféré la deuxième partie de votre intervention qui me paraît raisonnable, mais peut-être pas les conclusions que vous en tirez. Il est bien évident que vous comme moi, et tous ici, considérons que les questions de prévention sont tout à fait essentielles et il n'y a aucune raison que nous les abandonnions même s'il est nécessaire de les réorganiser.
Effectivement, l'interruption du dépistage bucco-dentaire, effectué par le syndicat des chirurgiens dentistes de Paris, a été demandée par le Directeur de l'Académie de Paris par une lettre adressée le 15 juillet 1997 à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. Cette décision était motivée principalement par les résultats d'une " inspection " du Conseil départemental de Paris de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes qui aurait mis en évidence, selon les termes du Directeur de l'Académie que je cite, " de mauvaises conditions d'hygiène dangereuses pour la santé des enfants ".
Cette " inspection " effectuée le 19 mars dernier n'a concerné qu'un seul chirurgien-dentiste et quelques élèves d'une classe d'un lycée du 14e arrondissement et elle a donné lieu à la rédaction d'un " rapport " d'une demi page communiqué plus tard à la D.A.S.E.S. C'est ce " rapport " d'une demi page, également adressé au Directeur de l'Académie, qui l'a conduit à interdire la venue des chirurgiens-dentistes dans les établissements scolaires, et c'est inacceptable.
Ce qui est inacceptable, c'est que lorsque l'on veut faire une enquête, un audit ou une évaluation, on le fait sérieusement, et cela n'a pas été le cas. S'il faut procéder à un contrôle nous le ferons, mais très sérieusement. C'est ainsi qu'à partir de cet incident nous avons étudié la façon dont les choses se déroulaient. Nous nous sommes aperçus que les conditions d'hygiène étaient dans leur ensemble - à part quelques exceptions, et il en a toujours en ce bas monde - correctement respectées.
Malgré tout, nous irons plus loin encore, car c'est peut-être par une révision de l'action que nous pourrons faire mieux.
Il y a en réalité deux situations à traiter, que vous avez abordées partiellement, celle de l'I.P.D.I. d'une part, qui intervient dans 5 arrondissements, et celle des 15 autres arrondissements, d'autre part, dans lesquels il y conviendra de mener, après une évaluation, une action nouvelle.
Je commencerai par le premier point, à savoir l'I.P.D.I. Soyez assuré que nous n'avons pas attendu que l'on mette en place une table ronde avec 50 personnes autour du Maire pour nous entretenir de cette question avec le Président de la C.P.A.M., M. William GARDEY et avec son Directeur général, Mme Josette RAYNAUD. J'ai en effet pour ma part, rencontré à deux reprises M. GARDEY et abordé avec lui les difficultés financières de l'I.P.D.I., qui nécessitent un certain nombre de mesure d'ores et déjà étudiées avec doigté et sagesse. J'ai également évoqué ces questions avec M. Jean-Marie SPAETH, Président de la Caisse nationale d'Assurance Maladie qui m'a effectivement confirmé les réductions budgétaires décidées par la C.N.A.M.
Sur le plan budgétaire, il était assez logique d'envisager un certain toilettage de l'I.P.D.I. et il réfléchit à ces questions.
Je dois par ailleurs vous informer des risques de dérives qui peuvent progressivement naître dans ce domaine.
Vous avez insisté sur la prévention et c'est tout à fait justifié, mais vous savez très bien que lorsqu'un acteur de terrain, assurant une action de prévention, aura constaté l'existence d'une ou plusieurs caries, il sera tenté de les soigner. Au delà de la mission de prévention, il faut des soins, et les soins sont coûteux. Je crois, par conséquent, qu'il faut penser aux chirurgiens-dentistes libéraux et qu'il ne faut pas confondre prévention et soins.
Il nous appartient de régler correctement cette question avec les chirurgiens-dentistes et l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, tant en ce qui concerne la prévention d'une part, que les soins d'autre part.
Il faut savoir établir des liens entre les institutions et le monde libéral et ne pas se placer en situation concurrentielle d'autant que, sur ce sujet également, la Commission extra-municipale nous a permis d'ouvrir le débat et nous avons pu en discuter tout à fait librement.
S'agissant de l'I.P.D.I., les choses avancent correctement et la restructuration nécessaire est en cours.
Maintenant vous demandez l'aide de la Ville, et nous en redébattrons car il n'y a aucune raison de ne pas intervenir dans la mesure du possible pour soutenir le fonctionnement de l'I.P.D.I. Je suis d'accord avec vous sur ce point.
Pour ce qui concerne les 15 autres arrondissements, sachez qu'en liaison avec M. BEDOSSA, en charge de la Commission extra-municipale des Professions Libérales, un premier contact a été pris, le 1er décembre dernier, avec l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes. Il y a en effet deux syndicats distincts qui interviennent. Nous sommes au tout début de la réflexion et engageons d'ores et déjà la négociation. Je puis vous assurer que les problèmes seront correctement réglés dans les semaines à venir. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GRISCELLI.