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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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63- QOC 97-447 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les contrats locaux de sécurité.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la mise en oeuvre, dans la Capitale, de contrats locaux de sécurité.
Définis par une circulaire interministérielle, en date du 28 octobre 1997, les contrats locaux de sécurité constituent un outil important d'une véritable politique de prévention et de lutte contre l'insécurité. Ils sont élaborés conjointement par le Préfet de police, le Procureur de la République et le Maire de Paris.
La circulaire susmentionnée indique qu'à Paris ces contrats pourront être conclus par arrondissement. Elle mentionne également qu'ils pourraient porter sur des quartiers déterminés.
La Mairie du 20e arrondissement est demandeur d'une élaboration rapide de tels contrats sur son secteur géographique, sur la base d'un diagnostic local de sécurité. Elle considère même comme urgent que des contrats de quartiers puissent être établis dans les quartiers spécifiques de Belleville, des Amandiers et de Saint-Blaise.
Ces contrats locaux de quartiers et d'arrondissement devraient bien évidemment s'inscrire dans une cohérence d'ensemble parisienne.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de leur préciser les dispositions qu'ils entendent prendre afin de répondre à cette demande dans les meilleurs délais. "
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
" Le Maire de Paris est favorable à la conclusion d'un contrat local de sécurité au niveau de la Capitale et il veillera à ce qu'il n'y ait pas de traitement différencié entre les arrondissements. L'unité de la Ville de Paris doit être préservée.
Les réalités et les situations spécifiques à un arrondissement ou à un quartier devront être nécessairement prises en compte, mais elles devront avant tout s'intégrer dans une démarche globale qui concerne l'ensemble du territoire parisien.
Des contacts ont déjà été pris avec la Préfecture de police et une réflexion est actuellement menée sur la mise en oeuvre de ce dispositif à Paris. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Par circulaire du 28 octobre 1997, M. le Ministre de l'Intérieur a décidé, avec le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et le Ministre de la Défense, de mettre en oeuvre des contrats locaux de sécurité.
Ces contrats doivent constituer un outil essentiel d'une politique de sécurité privilégiant la citoyenneté comme axe de la prévention, la proximité comme objectif et la recherche d'une meilleure efficacité par le développement des partenariats.
Ils reposeront tout d'abord sur un diagnostic de sécurité, analysant à la fois la délinquance, les incivilités et les attentes de la population.
Deux types d'actions seront à entreprendre dans le cadre de ces contrats :
- des actions relatives à la prévention de la délinquance et qui consistent en une meilleure préparation à la citoyenneté, une promotion de la solidarité de voisinage, une aide aux actions locales en faveur des jeunes en voie de marginalisation, la prévention de la toxicomanie, de la violence urbaine, des phénomènes de bandes et une intégration de la démarche de sécurité dans les politiques d'aménagement urbain :
- les conditions d'intervention de la police.
La circulaire interministérielle du 28 octobre prévoit qu'à Paris, à Marseille et à Lyon, des contrats pourront être conclus par arrondissement, sous réserve qu'il y ait cohérence entre les contrats d'arrondissement et le contrat portant sur l'ensemble de la Commune.
Il va de soi que pour être pleinement efficaces, les contrats locaux de sécurité devront trouver une application territoriale qui corresponde à la réalité des caractéristiques de l'insécurité de la Capitale.
Les secteurs pris en compte pourront s'inscrire dans un quartier, un arrondissement, voire plusieurs arrondissement connaissant une même difficulté.
Le souci de répondre à la forte attente de nos concitoyens dans ce domaine doit nous conduire, me semble-t-il, à privilégier une démarche pragmatique qui vise à définir les priorités et les actions à mettre en oeuvre au niveau le plus adapté et en fonction des spécificités de chacun des problèmes à traiter.
A titre d'exemple, les questions d'incivilités ne peuvent pas être analysées et résolues de la même manière que les problèmes de sécurité dans les transports.
D'ores et déjà, un groupe de travail a été mis en place au sein de la Préfecture de police, afin de réfléchir au contenu de ces contrats. Il travaille en particulier sur les éléments du diagnostic de sécurité, qui constitue la première étape de cette démarche, que j'entends conduire en concertation étroite avec toutes les parties concernées, au premier rang desquelles figurent naturellement les élus de la Capitale. "