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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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104- QOC 97-467 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris à propos de la carte du bruit.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris sur la carte du bruit, étude des nuisances sonores à Paris, mise en place depuis 1993, selon les directives de la loi sur le bruit datant de 1992, qui fait obligation d'une publication avant le mois de juin 1998.
Ce document n'ayant pas encore été publié, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN souhaitent savoir à quoi est due cette lenteur et surtout, quand seront connus les résultats de cette étude. "
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
" Le Maire de Paris a placé au premier rang de ses priorités pour la mandature la Protection de l'environnement, notamment la lutte contre le bruit.
Suite à la parution de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, la Ville de Paris a engagé en 1993 les études nécessaires à la réalisation d'une carte du bruit dans la capitale.
Au terme de cette loi, le Préfet doit prendre deux arrêtés d'ici au 28 juin 1998 : l'un classant les infrastructures de transports terrestres en fonction de leur niveau sonore, l'autre délimitant les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures et au sein desquels devront être respectées des prescriptions d'isolation acoustique des façades.
Concernant les modalités d'élaboration de cette carte, je ne peux que confirmer la réponse faite à ce sujet à Madame BILLARD lors de la séance du 16 décembre 1996 du Conseil de Paris à savoir que le délai important consacré au déroulement de ces travaux est justifié par plusieurs facteurs :
- la parution au fil du temps de plusieurs textes d'application de la loi ont imposé des ajustements et des rectifications de la méthode. Ainsi, l'arrêté prescrivant la prise en compte des émissions sonores nocturnes pour le classement des infrastructures de transports terrestres ne date que du 30 mai 1996 et a necessité le recueil de nombreuses données complémentaires. Il faut noter par ailleurs que les modalités d'élaboration de la carte du bruit n'ont pas toutes été précisées par le Ministère de l'Environnement. La circulaire indiquant les principes de définition des secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures classées n'est par exemple pas parue à ce jour.
- Un nombre important de données de circulation sur le réseau viaire requises pour l'établissement de la carte du bruit ont du, et doivent encore pour quelques unes, être établies. Elles concernent l'identification des voies à classer et les comptages routiers.
- Outre son propre réseau, la Ville doit également classer les voies ferrées des réseaux aériens gérés par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. La S.N.C.F. n'a pas encore mis au point de modèle mathématique satisfaisant de la circulation des rames sur les faisceaux de voies. Les résultats fournis jusqu'alors demeurent très partiels et largement perfectibles.
Les données seront communiquées, aussitôt qu'elles seront disponibles, au Préfet de Paris, à qui incombe l'élaboration de la carte du bruit. "