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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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52- Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, SGCP 7 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1997, SGCP 8 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1997, PP 101 - Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997.
1997, AJ 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par M. Jean THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération D. 667, en date du 3 juin 1996, approuvant le principe de mise en vente de l'immeuble, 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, PJEV 97 - Modifications de la tarification des cimetières.
1997, DLH 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des parcelles communales situées 5-7-9, rue Olivier-Métra et 10-12, rue des Rigoles (20e). - Réalisation à l'adresse par la S.I.E.M.P. d'une opération de construction de 30 logements intermédiaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention spécifique à ce programme.
1997, DAUC 234 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder de gré à gré le terrain communal situé 4, villa des Iris (19e).
1997, DAUC 273 - Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Déclassement du domaine public de voirie d'un volume situé sous la rue des Pirogues-de-Bercy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder ledit volume à la S.E.M.A-.EST.
1997, DLH 371 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 85 - Fixation du mode de calcul des amortissements.
1997, DFAECG 94 - Opération de neutralisation des intérêts courus non échus.
1997, DVD 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e).
1997, DASCO 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du nord au cours de l'année scolaire 1997-1998.
1997, DLH 131 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue de la réhabilitation d'un immeuble en une résidence sociale de 37 chambres, financée en prêt locatif aidé très social, 17, rue Poirier-de-Narçay (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
1997, DLH 187 - Autorisation de cession de baux emphytéotiques détenus par la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur des propriétés communales situées 31 à 37, boulevard Bessières, 1 à 5, passage Châtelet et 58, impasse Marty, 32 à 36, rue Jacques-Kellner (17e) au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de 58 logements, 31 à 37, boulevard Bessières, de 38 logements, 1 à 5, passage Châtelet et 58, impasse Marty et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e).
1997, DLH 188 - Autorisation de cession d'un bail emphytéotique détenu par la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur une propriété communale située 4, rue Giffard (13e), au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 15 logements situé 4, rue Giffard (13e).
1997, DLH 216 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 25 logements situé 41, rue de la Folie-Regnault (11e).
1997, DLH 218 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 20 logements situé 27, rue Berzélius (17e).
1997, DLH 219 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 27 logements situé 45-47, rue des Poissonniers (18e).
1997, DLH 220 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 67, 69 et 71, rue de Reuilly (12e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1997, PJEV 97 - Modifications de la tarification des cimetières.
Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, Martine BILLARD et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibération suivants :
1997, SGCP 7 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1997, SGCP 8 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1997, SGCP 9 - Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtement d'indemnités.
1997, PP 101 - Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997.
1997, DPE 125 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1996. - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de la Région d'Ile-de-France.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997.
1997, DLH 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des parcelles communales situées 5-7-9, rue Olivier-Métra et 10-12, rue des Rigoles (20e). - Réalisation à l'adresse par la S.I.E.M.P. d'une opération de construction de 30 logements intermédiaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention spécifique à ce programme.
1997, DAUC 234 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder de gré à gré le terrain communal situé 4, villa des Iris (19e).
1997, CABRI 27 - Subvention à l'Institut français des relations internationales (15e). - Montant : 90.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1997, AJ 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par M. Jean THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération D. 667, en date du 3 juin 1996, approuvant le principe de mise en vente de l'immeuble, 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DPE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Collecte Valorisation Energie Déchets" (COVED) un marché négocié pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, DPE 130 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1998.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " s'abstiennent en outre sur les projets de délibération suivants :
1997, P 1212 - Subvention à l'association départementale "PEEP Paris", 14-16, rue Houdard (20e). - Montant : 15.900 F.
1997, P 1879 - Subvention à l'Association des commerçants et des artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e). - Montant : 18.000 F.
1997, P 1915 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe - Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1934 - Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés libres de Paris, 1, rue de la Corderie, Rungis (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1936 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1937 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e). - Montant : 9.500 F.
1997, P 1960 - Subvention à l'Association Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des Célestins (4e). - Montant : 45.000 F.
1997, P 1961 - Subvention à l'association "Comité des commerçants des vieux boulevards de Paris", 27, boulevard Beaumarchais (4e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 1962 - Subvention à l'association "Les amis du village Saint-Paul", 10, rue Saint-Paul (4e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1963 - Subvention à l'Association des commerçants de la place du Marché-Sainte-Catherine, 6, place du Marché-Sainte-Catherine (4e). - Montant : 12.000 F.
1997, P 1964 - Subvention à l'association "Comité - Marais", 21, rue du Bourg-Tibourg (4e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 1965 - Subvention à l'association des commerçants Gambetta-Pyrénées "Infiniment commerçant", 265, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1966 - Subvention au Groupement des commerçants de la Nation, 15, cours de Vincennes (20e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 1967 - Subvention à l'Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain, 317, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1968 - Subvention à l'Association des commerçants Porte des Lilas - Belleville, 261, avenue Gambetta (20e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 1969 - Subvention à l'Association des commerçants du Carré des Halles, 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 32.000 F.
1997, P 1970 - Subvention à l'association "Les amis du marché Saint-Honoré", 18, place du Marché-Saint-Honoré (1er). - Montant : 35.000 F.
1997, P 1971 - Subvention à l'Association d'animation et de défense de la galerie Véro-Dodat, 37, galerie Véro-Dodat (1er). - Montant : 16.000 F.
1997, P 1972 - Subvention à l'Association des commerçants de Rousseau, 64, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1973 - Subvention au Comité du Palais-Royal, 17, rue de Valois (1er). - Montant : 20.000 F.
Mme Martine BILLARD, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DASCO 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du nord au cours de l'année scolaire 1997-1998.
Elle ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, DAC 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "GEAC Computers France" (13e) un marché négocié pour la maintenance du système informatique "Plus" qui équipe les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, PP 101 - Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997.
1997, DPE 125 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1996. - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de la Région d'Ile-de-France.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997.
1997, DLH 276 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction situé dans le secteur "Fondary - Croix-Nivert" (15e). - Modification de la délibération 1997 DLH 35-1°, en date du 7 juillet 1997. - Fixation définitive de la durée du bail emphytéotique relatif audit programme.
1997, DLH 371 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).
Elle vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DAUC 234 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder de gré à gré le terrain communal situé 4, villa des Iris (19e).
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1997, P 318 - Subvention exceptionnelle à l'association "l'Age d'Or de France", 1, rue Denis-Poisson (17e). - Montant : 50.000 F.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997.
1997, VO 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments du Forum des Halles.
1997, DAUC 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'emprise au sol de la mitoyenneté du mur séparant la copropriété 61, rue Petit - 66-68, rue d'Hautpoul et le terrain communal 63-63 bis, rue Petit (19e).
1997, DAUC 234 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder de gré à gré le terrain communal situé 4, villa des Iris (19e).
1997, DAUC 273 - Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Déclassement du domaine public de voirie d'un volume situé sous la rue des Pirogues-de-Bercy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder ledit volume à la S.E.M.A-.EST.
1997, DLH 371 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DVLR 35 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement. - Montant : 100.000 F.
1997, P 1914 - Subvention à la Fondation de l'enfance, 17, rue Castagnary (15e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des nouveaux artistes créateurs une convention de partenariat.
1997, P 1896 - Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1897 - Subvention à l'association "France Shotokan karaté, arts martiaux", 46, rue des Rigoles (20e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1898 - Subvention à l'association "Les ailes du ticket", 10, rue Charles-Lecocq (15e). - Montant : 6.490 F.
1997, P 1910 - Subvention à l'Association du patronage Sainte-Mélanie, 19, rue Tournefort (5e). - Montant : 6.000 F.
1997, JS 354 - Subvention exceptionnelle à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, JS 363 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives corporatives. - Montant total : 95.200 F.
1997, CABRI 22 - Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de la République française" (8e). - Montant : 50.000 F.
1997, CABRI 23 - Subvention à l'association "Groupement interprofessionnel international arménien". - Montant : 30.000 F.
1997, CABRI 26 - Subvention à l'Association des amis de soeur Emmanuelle (10e). - Montant : 100.000 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, PP 101 - Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997.
1997, DVD 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e arrondissements). - Approbation du règlement dudit concours et des modalités d'indemnisation des candidats.
1997, DVD 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e).
1997, P 607 - Subvention au théâtre de la Mare au Diable - théâtre 91, 4, rue Pasteur, Palaiseau (Essonne). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 115 - Subvention à la compagnie "Anne Delbee" (12e). - Montant : 90.000 F.
1997, P 1294 - Subvention au Club Canarep de Paris, 12, rue Franklin (16e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 1846 - Subvention à la Fondation pour la recherche médicale, 54, rue de Varenne (7e). - Montant : 30.000 F.
1997, DLH 188 - Autorisation de cession d'un bail emphytéotique détenu par la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur une propriété communale située 4, rue Giffard (13e), au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 15 logements situé 4, rue Giffard (13e).
1997, DPE 130 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1998.
1997, DVD 143 - Approbation du projet de modifications et d'adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'année 1997.
M. Jacques TOUBON ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, P 1549 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1894 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 160.000 F.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et le Conseil départemental de la Croix-Rouge française, une convention pour le fonctionnement d'une crèche collective sise 12-14, rue de Joinville (19e).
MM. Paul AURELLI, Jean-Charles BARDON, Claude GOASGUEN, Dominique CANE et Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, P 1411 - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 50.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1997, AJ 26, ASES 47, CABRI 22, CABRI 23, CABRI 26, CABRI 27, DAC 206, DAC 115, DASCO 96, DAUC 81, DAUC 234, DAUC 273, DFAECG 85, DFAECG 94, DLH 131, DLH 187, DLH 188, DLH 216, DLH 218, DLH 219, DLH 220, DLH 248, DLH 276, DLH 371, DPE 125, DPE 126, DPE 66, DPE 130, 1997, DVD 95, DVD 130, DVD 143, DVLR 35, JS 241, JS 354, JS 363, P 318, P 607, P 1411, P 1212, P 1294, P 1549, P 1846, P 1879, P 1894, P 1896, P 1897, P 1898, P 1910, P 1914, P 1915, P 1934, P 1936, P 1937, P 1960, P 1961, P 1962, P 1963, P 1964, P 1965, P 1966, P 1967, P 1968, P 1969, P 1970, P 1971, P 1972, P 1973, PJEV 97, PP 101, SGCP 7, SGCP 8, SGCP 9, VO 132).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.