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54 - QOC 95-177 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à M. le Maire de Paris sur la constitution d'une Commission de contrôle de l'utilisation des fonds publics affectés à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. MANSAT, Mme MOREAU et M. MALBERG à M. le Maire de Paris sur la constitution d'une Commission de contrôle d'utilisation des fonds publics affectés à Paris est ainsi rédigée :
"M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent que soit constituée au niveau parisien une Commission de contrôle de l'utilisation des fonds publics affectés à Paris, quelle que soit leur origine.
Ce contrôle porterait sur l'utilisation et l'évolution de l'efficacité de ces aides en matière d'emploi effectif à Paris.
Certains argumentent, pour refuser la création d'une telle commission, du fait qu'elle empiéterait sur les prérogatives réglementaires des Préfets.
Pour autant, cela correspond à une attente des populations et des salariés. D'ailleurs, plusieurs départements viennent de mettre en place des commissions, notamment le Val-de-Marne récemment.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour que la Ville de Paris reprenne à son compte cette demande de constitution d'une telle commission. Pour leur part, ils interviennent en ce sens auprès de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Le Maire de Paris a souhaité que les mesures qui seront prises au cours de la présente mandature puissent être analysées au regard de leur incidence en matière d'emploi et d'amélioration de l'environnement économique facilitant la création, l'implantation et le développement des entreprises.
En particulier, afin que la lutte contre le chômage soit la préoccupation de tous, la Ville de Paris demandera à toutes les associations sollicitant le versement d'une subvention de sa part, de préciser les engagements susceptibles d'être pris par elles dans le domaine de l'emploi.
Une communication sera soumise, chaque année, au Conseil de Paris (le Maire l'a dit ce matin d'ailleurs), en vue de faire le point sur l'évolution de l'économie parisienne et d'évaluer et de faire éventuellement évoluer les politiques conduites par la Municipalité.
Le Maire de Paris a annoncé, à l'occasion de cette séance du Conseil de Paris, que la communication annuelle présentée devant le Conseil de Paris serait précédée par la réunion d'une conférence annuelle sur l'emploi et le développement économique, associant l'ensemble des partenaires intéressés.
Naturellement, les services de la Ville de Paris s'associeront dans leur domaine de compétences aux travaux d'évaluation des politiques conduites qui pourraient être mises en place par les services de l'Etat.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT.- Merci, Monsieur le Maire.
Evidemment, la réponse ne nous satisfait pas, puisque notre question porte sur l'ensemble des fonds publics, quelle que soit leur origine (origine nationale, origine régionale), qui sont affectés en principe à l'emploi ou à la formation professionnelle pour le Département de Paris.
Nous pensons qu'une telle commission pourrait être constituée au niveau du C.O.D.E.F., avec évidemment, pour qu'elle soit efficace, les moyens d'investigation, de recherche, de connaissance et d'évaluation sur l'efficacité réelle en matière d'emploi de ces fonds publics.
Donc, nous avons bien entendu la réponse sur ce qui concerne les fonds de la Ville de Paris, mais notre demande est plus large et évidemment nous continuons de maintenir cette demande de la constitution d'une telle commission.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Très bien, j'ai entendu.