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Decembre 1997
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76- QOC 97-478 Question de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la situation des personnels des établissements scolaires parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" La situation des personnels de service des établissements scolaires parisiens, des agents des Caisses des écoles et des animateurs s'est singulièrement aggravée au cours des dernières années.
Dans tous ces secteurs, les effectifs sont notoirement insuffisants.
Les barèmes qui réglementent le nombre d'agents de service dans chaque école n'ont pas été révisés depuis 1982, en dépit du développement des activités extra-scolaires et des cours pour adultes organisés dans ces établissements.
Comme les temps partiels, la plupart des congés ne sont plus remplacés, tandis que croît le nombre des contrats à durée déterminée de droit privé renouvelés dans certains cas depuis 10 ans. A une surcharge de travail imposée à des agents qui continuent d'ailleurs à effectuer 40 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires, s'ajoutent des conditions de travail déplorables : pas de produits d'entretien nécessaires en quantité suffisante, pas de tenues vestimentaires adéquates.
La situation dans les Caisses des écoles n'est pas plus brillante : sous effectifs, précarité de l'emploi et non-reconnaissance des qualifications y sont la règle.
Les animateurs, eux aussi en nombre insuffisant, sont maintenus dans des statuts précaires alors qu'au regard des textes, nombre d'entre eux devraient, s'ils en formulaient le souhait, être titularisés.
En conséquence, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de prendre les mesures nécessaires, dans le cadre du budget de 1998, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels concernés et la qualité du service public rendu à la population.
A cet effet, ils lui demandent d'envisager en outre la titularisation des personnels précaires, le recrutement d'agents en nombre suffisant pour répondre aux besoins, notamment dans le cadre d'une réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la prise en compte des qualifications, l'accès à la formation professionnelle sur le temps de travail, l'augmentation des subventions aux caisses des écoles. "
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" Il convient tout d'abord de rappeler que les effectifs des personnels de service des écoles n'ont fait l'objet d'aucune mesure de suppression ou de gel au cours des dernières années et que l'ouverture d'équipements nouveaux a donné lieu aux créations de postes nécessaires.
S'agissant du barème qui fixe la dotation en personnel de service de chaque école, il prend en compte de manière générale les activités extra scolaires susceptibles de peser sur la charge de travail des personnels.
Les études menées en 1997 par la direction des affaires scolaires en concertation avec les organisations syndicales tendent à démontrer que, globalement, le barème en vigueur répond aux besoins des établissements d'autant que des compléments d'effectifs sont accordés chaque fois que nécessaire, pour des situations particulières non prévues par le barème.
Par ailleurs, les postes budgétaires libérés par le temps partiel donnent lieu systématiquement à l'embauche de nouveaux titulaires.
S'agissant des congés de maladie ou de maternité le principe est le remplacement immédiat dans les écoles maternelles. Pour les écoles élémentaires le remplacement est prévu à mi-temps à partir de la seconde semaine d'absence et à temps plein au-delà. Ces normes sont respectées, à l'exception de périodes très limitées où l'absence simultanée de nombreux agents peut poser problème.
Quant à la durée de travail des personnels titulaires elle a été arrêtée en accord avec ces derniers, majoritairement favorables aux modalités retenues qui consistent à ce que la 40e heure travaillée en période de temps scolaire soit compensée par 5 jours de congé.
Les agents de service journaliers, qui assurent notamment le remplacement des titulaires, sont pour la majorité d'entre eux embauchés sous contrat à durée indéterminée. Aucun agent en contrat à durée déterminée n'a une ancienneté supérieure à dix-huit mois.
En outre la direction des affaires scolaires organise pour ces personnels non titulaires un accès aux corps des agents de service des écoles ou d'agents spécialisés des écoles maternelles, et donc à la titularisation.
Enfin et pour ce qui concerne la situation des animateurs vacataires, la Mairie de Paris est en attente de la publication du décret nécessaire pour l'application aux personnels parisiens des dispositions de la loi du 16 décembre 1996, relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
L'ensemble de ces considérations montrent que la situation des effectifs et des personnels municipaux dans les écoles ne correspond pas au tableau dressé dans la question orale. "