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Decembre 1997
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79- QOC 97-481 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel VION, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des ateliers d'artistes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" Depuis une période récente, la situation des artistes plasticiens s'est considérablement dégradée, avec la crise du marché de l'art et l'aggravation de la crise économique et sociale.
Beaucoup d'entre eux rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés pour faire face au règlement régulier des loyers de leur atelier-logement, qui se montent à plus de 5.000 F mensuels, sans compter les charges. Cela se traduit, pour certains, par l'obligation de quitter leur atelier.
C'est ainsi qu'à Paris, rien que pour le 11e arrondissement, 40 artistes y ont été contraints, selon les sources de l'association "Génie de la Bastille".
Cette situation est grave de conséquences pour les artistes, pour la création et le rayonnement culturel de Paris. Ils doivent pouvoir continuer à habiter et travailler dans des ateliers-logements à prix abordables et la Ville de Paris doit y contribuer.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel VION, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour permettre d'étendre le bénéfice de l'Aide personnalisée au logement sur la partie atelier des locaux concernés ou pour promouvoir à Paris une aide propre à l'atelier. "
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
" Les auteurs de la question semblent faire allusion aux difficultés rencontrées par les artistes (mais aussi les commerçants et artisans) dans le quartier de la Bastille du fait de la hausse rapide des valeurs locatives qu'on y observe. Les artistes qui occupent des locaux privés en vertu de baux de droit commun subissent effectivement des hausses de loyer importantes lors des révisions triennales. Ces hausses relèvent strictement du droit privé et la Ville de Paris n'a aucun moyen de s'y opposer. Elle cherche à en réduire les effets négatifs en promouvant des programmes d'ateliers-logements à caractère social. Ainsi, un programme de 11 de ces locaux réalisé par l'O.P.A.C. passage Charles-Dallery (11e) est en cours de location.
La quasi-totalité des logements-ateliers bénéficiant de l'aide de la Ville de Paris sont de catégorie P.L.A. Leur loyer est donc calculé conformément au décret n° 96-656 du 22 juillet 1996 et à ses arrêtés d'application.
Au terme de cette réglementation, les ateliers d'artistes sont considérés comme des annexes aux logements et ils sont pris en compte pour 50 % de leur surface tant pour le calcul du financement de l'Etat que pour celui du loyer. A Paris le loyer de base est de 29 F/mètre carré utile, majorable de 12 % au maximum en fonction de la qualité du programme.
Le loyer d'un atelier-logement dépend donc essentiellement de l'importance de la partie consacrée à l'habitation. A titre indicatif, les logements-ateliers mis en location en 1996 avaient une surface habitable de 37 à 101 mètres carrés, à laquelle s'ajoutait une surface de 50 mètres carrés environ pour la partie atelier. Il existe toutefois des programmes où les ateliers sont particulièrement vastes (70 mètres carrés). S'ils sont combinés avec de grands appartements, le loyer peut alors dépasser 5.000 F par mois. Il s'agit alors de la contrepartie de prestations exceptionnelles.
Il est évidemment souhaitable que les artistes qui obtiennent un atelier-logement puissent y loger leur famille. Par contre il serait anormal qu'ils obtiennent un avantage sur une prestation d'habitation sans rapport direct avec leur activité artistique.
Par ailleurs il est rappelé que depuis 1992, les SEM de la Ville ont instruction de ne pas imposer la location d'un emplacement de stationnement aux locataires d'un P.L.A.
Plus généralement, la Ville de Paris contribue largement à la production d'ateliers d'artistes. De 1977 à 1997, 483 locaux de ce type ont bénéficié de l'aide financière de la Ville.
Dès lors qu'ils sont réalisés dans des Z.A.C. ou des opérations en diffus initiées par la Ville, les ateliers ne supportent pas de charge foncière.
En P.L.A., le financement de l'Etat (subvention ou remboursement de TVA + prêt) représente environ la moitié du coût d'un atelier (bâtiment + honoraires). Le reste est couvert par des avances au logement social et des subventions de la Direction des Affaires culturelles.
Enfin il est rappelé que l'Aide personnalisée au logement (A.P.L.) est versée par les Caisses d'allocations familiales à partir d'un fonds d'Etat (Fonds national pour l'Habitat) et ne relève en aucune façon des collectivités locales. La part du loyer afférent aux ateliers financés en P.L.A. (calculé sur 50 % de leur surface) est prise en compte dans le calcul de l'A.P.L.. Toute modification de ces règles est de la compétence exclusive de l'Etat. "