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Decembre 1997
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61- QOC 97-445 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux transformations de bureaux en logements depuis 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1997



Libellé de la question :
" M. Bertrand DELANOË et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître le bilan exact qui peut être dressé aujourd'hui des opérations de transformation de bureaux en logements menées à Paris depuis 1995, à savoir :
- nombre de mètres carrés transformés ;
- nombre d'appartements créés ;
- type d'appartements créés : P.L.A-P.L.I. ; petits ou grands appartements, etc. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" La Ville de Paris mène depuis l'année 1993 une politique active de transformation de bureaux et activités similaires en logements, par transformation ou éventuellement par démolition-reconstruction, qui s'est traduite par:
- la transformation à ce jour à l'initiative de la Ville de 154.895 mètres carrés dont 27.321 mètres carrés en domaine propre des Sociétés d'Economie Mixte liées à la Ville;
Ces surfaces se répartissent en 62.989 mètres carrés pour des opérations déja réalisées, 54.284 mètres carrés pour des opérations en cours de réalisation et 37.622 mètres carrés pour des opérations programmées.
Elles représentent la réalisation de 1.872 logements dont 1.512 logements en domaine Ville et 360 logements en domaine propre des Sociétés;
Pour ce qui concerne la ventilation des logements situés dans le domaine Ville, 678 logements relèvent de la catégorie P.L.I., 758 logements relèvent de la catégorie P.L.A. et 76 logements relèvent de la catégorie P.L.A.-T.S. 55,1% des logements sont donc des logements PLA ou des logements en faveur des défavorisés.
Pour ce qui concerne les logements issus du domaine propre des Sociétés, 240 relèvent de la catégorie P.L.I., 94 logements sont destinés à l'accession à la propriété et 26 logements sont des ateliers d'artistes.
Il est à noter par ailleurs que, s'agissant pour la plupart d'opérations de réhabilitation ou de restructuration touchant des immeubles anciens et parfois classés, les contraintes du bâti existant n'ont pas toujours permis d'envisager l'implantation de 50% de grands logements dans ces programmes. En tout état de cause, cette typologie a été appliquée dès lors que les structures du bâtiment le permettaient.
Enfin, il est à souligner que l'initiative privée réalise également un effort soutenu dans le domaine de la transformation de bureaux et activités en logements puisqu'au cours de la même période, 170.000 mètres carrés de surfaces ont fait l'objet de permis de construire. Ce mouvement a été très fortement favorisé par la révision du P.O.S. de 1994 qui a assoupli les dispositions réglementaires en matière de transformation, en particulier en supprimant toute obligation en matière de création de places de stationnement. "