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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 256 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” de divers programmes d’acquisition-amélioration situés 66, rue de Turbigo (3e) : 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I ; 67, avenue de Breteuil (7e) : 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 5 logements PLS ; 11 bis, rue de Moscou (8e) : 8 logements PLUS et 4 logements PLA-I ; 57, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e) : 9 logements PLS, 14 logements PLUS et 5 logements PLA-I ; 10, rue de la Roquette (11e) : 3 logements PLUS. - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 256 relatif à la réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? de divers programmes d?acquisition-amélioration, sur lequel l?amendement n° 134 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

La parole est à M. LE ROUX.

M. Christian LE ROUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Si j?ai bien compris cet amendement et si j?ai bien entendu M. MANO, M. MANO est très content de voir que l?on réalise autant de logements en cette séance. Tant mieux! Mais je constate que vous voulez supprimer une fois de plus le logement intermédiaire. Et l?objet de cet amendement est la suppression, sur un programme de 22 logements dans le 7e arrondissement, de 5 logements intermédiaires.

Je rappellerai que sur l?opération Laënnec, vous n?avez construit aucun logement intermédiaire, que sur l?opération Varenne vous n?avez construit aucun logement intermédiaire, que sur l?opération Sèvres vous n?avez construit aucun logement intermédiaire et qu?une fois de plus vous voulez chasser les familles moyennes de Paris.

Je suis donc totalement opposé à cet amendement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Je ne partage pas tout à fait l?argumentaire du précédent orateur?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous me rassurez.

M. Jean-François BLET. - ?puisque je considère au contraire que cette production de P.L.S. relève du logement intermédiaire. Vous voyez que s?il est vrai que les plafonds se chevauchent parfois et qu?il y a des zones qui peuvent être communes avec des cercles concentriques, mais tout de même, nous préférerions que dans un arrondissement comme le 7e effectivement un effort de mixité sociale réel soit fait avec des logements P.L.U.S. et P.L.A.I.

Je voudrais dire à l?Adjoint au logement que l?effort de construction ou l?effort de programmation ne nous a pas échappé mais j?espère qu?il ne lui a pas échappé non plus que nous ne votons pas contre ses projets de délibération. Nous demandons simplement à ce que la programmation soit modifiée et infléchie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MANO pour la réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pour répondre à M. LE ROUX.

Voyez-vous, Monsieur LE ROUX, ce magnifique bâtiment du 67 avenue de Breteuil dans le 7e arrondissement, sans notre action, les locataires qui y vivaient auraient dû partir de Paris puisque la Fondation Rothschild qui voulait au départ le récupérer avait comme vocation et comme intention de le vendre.

C?est donc une sagesse, une protection, y compris peut-être des locataires en place grâce à la volonté de la Ville d?en faire du logement social pérenne pour lequel d?ailleurs vous, mairie du 7e, vous aurez droit à des désignations au fur et à mesure des libérations de l?immeuble.

C?est donc aller dans le bon sens que de maintenir sur place les habitants du 7e arrondissement.

M. Christian LE ROUX. - Vous ne répondez pas sur le voeu.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Une explication de vote demandée par le groupe communiste.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Oui, une explication de vote pour dire que l?on voit une nouvelle fois l?égoïsme de la droite et notamment d?un élu du 7e arrondissement où, je le rappelle, il y a à peine 2 % de logements sociaux. Et à nouveau, on refuse du logement social. C?est une honte d?entendre cela !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 134 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 134 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 256.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 256).

M. Christian LE ROUX. - Je me suis exprimé sur l?amendement mais pas sur le projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il fallait le faire en même temps !

M. Christian LE ROUX. - Je me suis exprimé au nom du groupe sur l?amendement, au nom du groupe.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous vous êtes inscrit une seule fois. Quand vous vous inscrivez, vous vous inscrivez sur l?ensemble du projet, amendement compris.

M. Christian LE ROUX. - Je souhaite m?exprimer sur le projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il est voté, je suis désolé !

M. Christian LE ROUX. - Je ne peux pas l?accepter !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ecoutez, Monsieur ! Vous ne pouvez pas l?accepter mais il y a des règles ! Quand vous vous inscrivez, vous vous inscrivez une fois. Vous ne vous inscrivez pas 2 fois, une fois sur l?amendement et une fois?

M. Christian LE ROUX. - Je me suis inscrit sur l?amendement. Pour l?explication de vote?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Non, les explications de vote, c?est après et c?est une minute.

M. Christian LE ROUX. - C?est de la censure !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Non, cela a changé. La censure, c?était avant !