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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DDEE 250 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour tous les dimanches de l’année 2007 pour les salariés de la “SAS Eurovia Béton” domiciliée 6, avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan Cedex pour des interventions sur la voie sur berges “Georges Pompidou” à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 250 concernant une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour tous les dimanches de l?année 2007 pour les salariés de la ?SAS Eurovia Béton? domiciliée 6, avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan Cedex pour des interventions sur la voie sur berges ?Georges Pompidou? à Paris.

Mme BAUD était inscrite, mais je ne la vois pas. Nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 250.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 250).