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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par Mme Lyne COHEN-SOLAL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la préemption de certains immeubles dans le 5e arrondissement et à la modification du P.L.U. Voeu déposé par MM. Jean TIBERI, Jean-Charles BARDON, Mme Marie-Chantal BACH et les membres du groupe U.M.P. relatif à la réserve inscrite au P.L.U. pour le 14, rue Pierre-et-Marie-Curie et 24, rue des Fossés-Saint-Jacques dans le 5e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Chers collègues, je vous propose d?examiner conjointement deux v?ux référencés n° 115 et n° 116 dans le fascicule, tous deux relatifs à la préemption de certains immeubles dans le 5e arrondissement et à la modification du P.L.U. Ces v?ux sont déposés respectivement par Mme Lyne COHEN-SOLAL et par le groupe U.M.P. et ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Je donne d?abord la parole à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est très simple. Il s?agit d?une révision demandée du Plan local d?urbanisme voté récemment par le Conseil de Paris. Il y a eu un classement dans ce Plan local d?urbanisme d?un emplacement réservé, situé entre le 20-24, rue des Fossés-Saint-Jacques et le 14, rue Pierre-et-Marie-Curie dans le 5e. En raison d?une situation cadastrale imprécise, la Ville a classé l?intégralité de la parcelle. Dans cette parcelle, se trouvent des appartements que la Ville ne désire pas préempter.

Nous demandons par ce v?u que la Ville de Paris renonce aux préemptions lors de futures déclarations d?intention d?aliéner et que la Ville de Paris propose une modification rapide de ces documents de P.L.U. afin que les choses soient claires pour tout le monde. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Monsieur BARDON, vous avez la parole.

M. Jean-Charles BARDON. - Merci, Monsieur le Maire.

A travers ce v?u, vous l?aurez compris, la majorité du Conseil d?arrondissement du 5e et notre groupe U.M.P. ont simplement voulu attirer l?attention de l?Exécutif parisien sur l?inquiétude des habitants propriétaires des 14, rue Pierre-et-Marie-Curie et 24, rue des Fossés-Saint-Jacques, inquiétude légitime qui a d?ailleurs été relayée et entérinée par le conseil de quartier Val de Grâce à l?unanimité - cela, Mme COHEN-SOLAL n?en parle pas ! - au travers d?un v?u qui demandait simplement à la Ville de Paris de renoncer à sa préemption sur les logements privés à usage d?habitation et que le Maire de Paris informe de ce renoncement au plus vite les propriétaires des parcelles concernées.

Ces propriétaires, Monsieur le Maire, ce ne sont certainement pas des spéculateurs fonciers et, si besoin est, je vous précise qu?ils acceptent bien volontiers que cette préemption soit utilisée sur les locaux commerciaux mais non sur les locaux à usage d?habitation. Ils souhaitent simplement que cette préemption fasse l?objet d?une mesure individualisée dans le P.L.U., sans attendre la résolution d?ailleurs d?autres cas litigieux, conformément - et je le répète - au v?u du conseil de quartier Val de Grâce adopté à l?unanimité dont notre collègue, Mme COHEN-SOLAL, semble ne pas faire grand cas !

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, pour répondre, s?il vous plaît, sur les deux v?ux en même temps.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je réponds sur les deux v?ux en même temps.

On connaît le sujet : il s?agit d?une réserve qui était prévue sur un immeuble de bureaux et qui apparaît en réalité dans la cartographie comme débordant de ce strict périmètre sur des copropriétés de logements.

Des déclarations d?intention d?aliéner ont été déposées et c?est à cette occasion que nous nous sommes aperçus de cette erreur. L?intention de la Ville est bien de préempter, le moment venu, les locaux d?activité et non pas des lots dans ces copropriétés.

Nous avons renoncé aux préemptions. Nous en avons d?ailleurs informé les propriétaires et là, nous avons deux v?ux.

Il y a un v?u de Lyne COHEN-SOLAL qui nous demande de renoncer aux préemptions futures concernant ces immeubles en copropriété. Cela va de soi ! Nous sommes d?accord. Ce v?u demande également de verser ce dossier à l?observatoire du P.L.U., qui a été fait pour cela, pour que l?on puisse rectifier à terme le document cartographique, sachant que, de toute façon, la renonciation aux préemptions est acquise.

Et puis, nous avons un v?u de M. TIBERI et de M. BARDON, qui fait un peu de la surenchère par rapport au v?u de Mme COHEN-SOLAL, puisqu?il a exactement le même objet : la renonciation aux préemptions, mais qui nous met en demeure d?engager immédiatement une procédure de manière à modifier sans délai le P.L.U.

Je dis à M. TIBERI et M. BARDON : prenez patience, cette rectification viendra. Un observatoire a été créé pour cela. Ce sera fait, mais il y a un certain nombre de procédures à respecter.

Comme je n?aime pas les demandes comminatoires, je suis favorable au v?u de Lyne COHEN-SOLAL et défavorable au v?u qui vient d?être présenté par M. BARDON.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 417).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.