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Decembre 2006
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2006, DLH 339 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 66 PLUS-CD, 33 PLA-I, 28 PLS ainsi que 20 logements foyer PLS situé 155-163 rue de la Croix Nivert et 135-147 rue de la Convention (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération 339 relatif à la réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 66 PLUS-CD, 33 PLA-I, 28 PLS ainsi que 20 logements foyer PLS situé 155-163 rue de la Croix Nivert et 135-147 rue de la Convention (15e), sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 171, le groupe U.M.P., l?amendement n° 172 et l?Exécutif, l?amendement n° 123 bis, déjà voté.

L?amendement n° 172 est retiré au profit de l?amendement n° 123 bis voté tout à l?heure.

Monsieur BLET, l?amendement n°171 est maintenu ?

M. Jean-François BLET. - Oui. Le projet comporte des logements P.L.S. au titre d?une vingtaine dans le cadre d?un foyer pour adultes handicapés. L?adjointe chargée du handicap, compte tenu de la répartition sociologique des handicapés, souhaite que du PLUS ou du P.L.A.-I. puisse être programmé pour ces places, tel est l?objet de l?amendement n° 171.

C?est la raison pour laquelle, indépendamment du fait que la proportion globale de P.L.S. est importante dans un arrondissement où la mixité sociale mériterait de progresser, il sera maintenu.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Bien.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je viens d?écouter M. BLET. Mais Monsieur BLET, dans le cadre de structures de foyers avec personnes handicapées, la catégorie de logement a une influence extrêmement modeste sur le plan du coût de la prestation et donc le montage a été fait en négociation préalable avec l?ensemble des acteurs sur ce programme ambitieux dont on devrait se réjouir.

Je propose d?en rester à la programmation qui est proposé.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 171 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 171 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 339 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 339).