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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par déposé par M. VAILLANT relatif à la nécessité d’un marché de prestations de nettoyage du quartier Château-Rouge - Goutte d’Or en soirée. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 208 dans le fascicule, déposé par M. VAILLANT, relatif à la nécessité d?un marché de prestation de nettoyage du quartier Château-Rouge - Goutte d?Or en soirée.

Je propose à Mme BOUYGUES de nous présenter rapidement le v?u n° 208.

Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

Le v?u que je vais vous présenter, sur présentation de Daniel VAILLANT, maire du 18e, a été adopté à l?unanimité du Conseil du 18e arrondissement. Il porte sur l?état de propreté? ou de saleté - cela dépend comment on veut le dire - du quartier Goutte d?Or/Château-Rouge. Il sollicite l?attribution d?un marché de prestations de nettoyage complémentaire à partir de 20 heures.

Je défends aussi ce v?u comme présidente du conseil de ce quartier parce que, à de nombreuses reprises, les habitants nous ont fait part, aux élus que nous sommes et qui habitons souvent dans ce quartier ou à proximité, du fait que le quartier de Château-Rouge et de la Goutte d?Or était vraiment très sale.

Le plan d?urgence Château-Rouge a pris en compte la notion de propreté qui fait partie intégrante des objectifs de revalorisation du quartier. Il est vrai qu?il y a eu, au cours de ces dernières années, depuis 2001, une augmentation sensible des moyens humains et en matériel, du nombre de poubelles installées dans les rues.

Mais aujourd?hui, on constate qu?à partir de 20 heures, à partir du moment où le service de balayage et de lavage est terminé, il y a un pic de fréquentation et donc des salissures plus importantes. De ce fait, les gens qui sortent du quartier et qui partent à leur travail, le matin très tôt, se retrouvent confrontés à un quartier particulièrement sale.

Nous avons travaillé avec le commissariat central de l?arrondissement, les services de la propreté, les services des correspondants de nuit, pour veiller à une meilleure efficacité et à une meilleure sécurité des agents qui, il faut le rappeler, ont été souvent agressés dans le quartier. C?est ce qui nous a amenés à demander l?attribution d?un marché de prestations de nettoyage complémentaire à compter de 20 heures.

Cette expérience a déjà été menée au Marché aux Puces de Montmartre et de Clignancourt. Elle a aussi été réalisée au moment de la mise en application du dispositif ?Vigipirate?. Cela dit, nous ne sommes pas hostiles à ce que les services municipaux effectuent ce travail. Dans ce cas, il faut engager un travail de discussion avec les représentants des personnels pour trouver une solution.

Le Conseil d?arrondissement avait attiré l?attention du Maire de Paris pour compléter le travail des services de la propreté aux abords de la station du métro Château-Rouge jusqu?aux rues Myrha, Poissonniers, Léon, Poulet, Dejean, Suez, Panama, Doudeauville et aux alentours du square Léon qui est en pleine rénovation, du gymnase de la Goutte d?Or et particulièrement de la rue Boris-Vian.

Je sais qu?il y a un v?u de l?Exécutif qui prend en compte cet appel des élus du 18e. Je vous demande de trouver des solutions adaptées pour régler ce problème très sensible sur ce quartier qui souffre déjà considérablement. On ne peut pas laisser des gens, qui vivent dans des conditions déjà douloureuses, au milieu des travaux, pour la rénovation de ce quartier, continuer à supporter cette situation.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Yves CONTASSOT pour répondre.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je connais bien la situation du quartier que vous évoquez et je sais aussi, pour l?avoir dit au maire du 18e, que toutes les questions ne peuvent pas être réglées simplement par des agents de la propreté de Paris. Le respect de la réglementation en matière de commerce n?est pas du ressort des agents qui nettoient. Et tant qu?il n?y aura pas un respect plus strict de la réglementation, nous serons confrontés à des difficultés majeures. C?est d?ailleurs le sens des propositions que j?avais faites et je regrette qu?elles n?aient pas été intégrées par le maire du 18e pour que, dans le v?u de l?Exécutif, nous rappelions la nécessité d?un respect strict de la réglementation et des verbalisations afférentes. Car, sinon, nous serons toujours dans une espèce de fuite en avant de plus de moyens, alors que des gens contribuent aux salissures.

Je regrette que cela n?ait pas été entendu. Quelles que soient les circonstances et les périodes, nous devons faire en sorte de ne pas mettre les agents de la propreté de Paris en difficulté plus grande, compte tenu d?actes d?incivisme, qu?ils soient individuels ou le fait d?activités commerciales ou de chantier.

A cet égard, il est prévu, avec le Secrétariat général, une réunion pour rappeler à l?ensemble des personnes qui tiennent des chantiers sur l?espace public parisien la nécessité de les tenir de manière propre, ce qui n?est pas le cas, loin de là, aujourd?hui. Ce n?est pas à la Ville à se substituer aux obligations des opérateurs.

Deuxièmement, vous avez évoqué les questions de sécurité. J?y suis d?autant plus sensible que j?ai tenu, il y a quelques jours, un comité d?hygiène et de sécurité de la propreté sur ces questions d?agressions. C?est effectivement dans ce périmètre que nous avons le maximum d?agressions des éboueurs.

A mes yeux, cela n?est pas du tout une question subalterne. C?est le seul endroit de Paris où les éboueurs sont contraints de travailler sous la protection de la police pour effectuer leur tâche. On n?a jamais vu cela ailleurs.

Je ne souhaite pas que l?on mette des agents en situation de fragilité ou de dangerosité, sans leur garantir de la sécurité. L?affirmation selon laquelle c?est parce que ce serait difficile pour des agents de la Ville que l?on ferait appel à une entreprise extérieure me paraît pour le moins bizarre, pour ne pas dire plus. Quelles que soient les personnes amenées à travailler, qu?elles soient d?entreprises qui travaillent pour le compte de la Ville ou directement des agents municipaux, pour moi, c?est de la responsabilité de la Ville de leur garantir le même niveau de sécurité. Cela me paraît un peu curieux comme argumentation.

Je regrette, à cet égard, que le conseil du 18e arrondissement n?ait pas privilégié d?abord une solution en interne car défendre le service public, pour moi cela a du sens.

Le service public de la propreté, depuis cinq ans, a montré qu?il savait s?adapter dans les différentes situations, dans les différents quartiers de Paris, y compris sur cet arrondissement et sur ce quartier, il y a eu des propositions. Encore faudrait-il que l?on ait une demande assez précise sur les objectifs, et pas simplement en termes généraux, mais en termes précis : à quelle heure, à quel endroit et pourquoi faire ?

Il ne s?agit pas de dire qu?il faut que ce soit propre, mais il faut que des modalités précises soient définies. Une réunion est prévue, lundi matin, spécifiquement sur cette question. C?est bien la preuve que nous sommes attentifs à cette situation et à la nécessité de s?en sortir.

Je ne doute pas que, compte tenu du vote du budget d?hier et des renforts d?effectifs qui ont été donnés et des moyens en matériel, nous trouverons, en interne, la bonne solution.

C?est le v?u que je forme et c?est le sens du v?u de l?Exécutif. Je vous demande donc de retirer votre v?u au profit de celui de l?Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme BOUYGUES a la parole pour répondre à cette proposition.

Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur CONTASSOT, si vous prenez réellement en compte la dimension de ce problème, je retirerai ce v?u.

En revanche, concernant les questions de sécurité des agents, vous ne pouvez pas dire que vous, vous êtes préoccupé par cette question et que les élus du 18e ne le seraient pas.

Il y a un problème à régler et il est de notre responsabilité collective de le régler. Vous nous avez dit que vous alliez prendre des mesures, y compris dans la réunion de lundi matin, pour apporter des solutions à ce problème.

Je l?ai entendu et je vous fais confiance. C?est à ce titre que je retire ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - M. Francis COMBROUZE a demandé la parole pour une explication de vote pour le groupe communiste.

Francis COMBROUZE. - Yves CONTASSOT a parlé de privatisation, je crois, et d?attachement au service public.

Dans le v?u n° 208, on pouvait tout à fait voir la notion de prestataire extérieur. Un problème est posé, manifeste. J?entends parfaitement ce qui est dit par notre collègue.

Dans le v?u de l?Exécutif, n° 208 bis, nous lisons deux choses qui nous inquiètent. On y lit la référence à un marché passé avec un prestataire extérieur, mais c?est la reprise du v?u du 18e arrondissement. J?ai bien compris. S?il en était d?accord, on pourrait enlever cette ligne en inscrivant : ?? en considérant le v?u des élus du Conseil du 18e arrondissement, afin d?assurer la propreté du secteur?. C?est l?objectif que poursuivent nos collègues du 18e arrondissement, de manière à ne pas agiter la privatisation.

Deuxièmement, pourquoi cette dernière phrase : ?Il conviendra d?arrêter les modalités les plus appropriées? ? En maintenant ?marché extérieur et modalités? on pourrait parler de moyens appropriés, compte tenu des progrès que nous avons faits sur les moyens humains.

Pour résumer, si on enlevait la référence au prestataire extérieur, exprès, dans le v?u de l?Exécutif, nous sortirions de l?ambiguïté ; nous serions cohérents avec ce qui a été dit sur le service public. Et, deuxièmement, on mettrait les moyens les mieux adaptés pour y parvenir et non pas les modalités qui nous font repenser à un marché extérieur.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Les demandes d?intervention se multiplient. J?invite tout le monde à une certaine concision.

Je me permets d?ajouter un mot. L?esprit du v?u déposé et voté par le conseil du 18e arrondissement et celui du v?u présenté par l?Exécutif porte sur une obligation de résultat, laissant plus ouverte la question des moyens. Concentrons-nous sur l?objectif à atteindre qui nous est commun et n?épiloguons pas inutilement sur les moyens.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - D?abord, les considérants : on n?a fait que reprendre et cela a été souligné par Francis COMBROUZE, ce qui avait été écrit dans le v?u du 18e arrondissement. Il est clair que si nous ne l?avons pas remis dans le v?u lui-même, c?est bien parce que ce n?est pas ce que l?on souhaite du côté de l?Exécutif.

Je suis tout prêt, si le 18e arrondissement en est d?accord, à ce que l?on enlève le considérant. De toute façon, ce n?est pas ce que l?on vote, on ne vote que le v?u lui-même. Mais si les représentants du 18e arrondissement sont d?accord, j?accepte très volontiers la formulation qui a été soulignée.

Sur les modalités, ce sont les modalités de mise en ?uvre, ce n?est pas la modalité au sens marché ou pas. J?ajoute simplement que sur la partie du square Léon lui-même, il y a une entreprise d?insertion qui travaille dans le cadre des chantiers d?insertion. C?est pour cela que comme c?est dans le périmètre, on ne peut pas complètement exclure cet aspect. C?est pourquoi il y a aussi ce petit appendice ; je ne l?ai pas évoqué dans ma réponse, mais sur la partie square lui-même, puisque ce n?est pas la D.P.E., c?est la D.P.J.E.V., il y a appel à une entreprise d?insertion.

Voilà pour clarifier, afin qu?il n?y ait pas d?ambiguïté.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avant de passer au vote, une explication de vote de Mme TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - C?était juste pour dire que je me rapprochais tout à fait des propos de notre collègue, M. COMBROUZE, et je vais dans ce sens parce qu?il est vrai qu?en retirant cette phrase, nous amoindrissons cette surenchère des prestataires privés pour lesquels nous ne sommes pas favorables, bien sûr comme chacun le sait.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame BOUYGUES, vous nous confirmez votre approbation du n° 208 ter ?

Mme Claudine BOUYGUES. - Sur la privatisation des services municipaux, je vais reprendre tout simplement une phrase de Daniel VAILLANT, maire du 18e, à Bertrand DELANOË, dans un courrier du 7 décembre : ?Croyez-moi, il n?y a aucune volonté de privatisation de notre part du service de la propreté?. Dès que celui-ci sera à même d?assurer une prestation, ce marché nécessaire aujourd?hui n?aurait plus lieu d?être demain. Vraiment n?y voyez pas? L?essentiel, c?est que l?on trouve les moyens pour aboutir à plus de propreté dans ce quartier.

Si ce v?u est arrivé, c?est parce que ce problème n?a pas été réglé auparavant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que personne ne peut douter de l?engagement de Daniel VAILLANT et de son équipe en faveur du service public dans le 18e arrondissement et d?une façon générale.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - On enlève le considérant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien, dans la formulation évoquée, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 438).

La séance est suspendue et nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.