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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la création d’une carte annuelle de quotient familial.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 218 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., concernant la création d?une carte annuelle de quotient familial.

Je suppose que c?est vous, Madame BAUD, qui le présentez ? Oui ? Non ?

Mme Dominique BAUD. - Non.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc la parole est à M. LEBEL.

Pardon, Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui ce v?u a été déposé par François LEBEL et des élus de notre groupe. Nous émettons le voeu que soit institué un document personnel et/ou familial unique, valable dans tous les équipements municipaux, qui atteste du quotient familial de chaque individu ou de chaque famille.

Nous demandons que le document soit valable pour l?année et établi en fonction des éléments fournis à un seul guichet.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci, Madame le Maire.

Je souhaite donner au voeu de M. LEBEL un avis favorable puisque vos propositions vont dans le sens de nos réflexions et des actions que nous menons, même si je considère que vraiment la Ville de Paris va beaucoup plus loin que le v?u présenté par le groupe U.M.P.

Nous avons réalisé un effort important de mise en cohérence des tarifs des services et de l?activité municipale ou déléguée. Aujourd?hui, nos tarifs tiennent compte des situations familiales des Parisiens. Revenus, nombre d?enfants sont le plus souvent pris en compte. Je tiens à signaler que cette adaptation des tarifs est allée de pair avec l?amélioration de la qualité de l?offre des services aux familles, périscolaire, crèches, loisirs, et Paris est aujourd?hui dans ce sens une ville plus hospitalière aux familles.

Mais il est vrai que le calcul des nouveaux tarifs est parfois complexe. C?est la raison pour laquelle nous réfléchissons depuis plus d?un an à la mise en place d?une carte qui permettrait aux interlocuteurs de connaître immédiatement le quotient familial de l?utilisateur du service.

Et, par rapport au v?u dans le détail présenté par M. LEBEL, je suis plutôt confiante sur le respect de la confidentialité.

Vous ne l?avez pas évoqué, Monsieur LEGARET, mais on parlait de difficultés par rapport à la confidentialité des agents. Je suis tout à fait confiante par rapport au respect de cette confidentialité, mais je pense qu?il est important qu?on puisse simplifier les procédures d?inscription.

Donc, il y a déjà de nombreux services qui ont passé des conventions avec la C.A.F. qui leur permettent d?accéder à la base C.A.F. Pro et d?avoir ainsi directement accès au quotient familial des usagers, sans nécessiter de calculs supplémentaires. Vraiment, nous souhaitons aller plus loin. Comme nous l?avons déjà d?ailleurs annoncé dans la communication portant sur les familles, un compte famille devrait permettre aux parents de régler les activités périscolaires municipales avant d?envisager, dans un second temps, le règlement de l?ensemble des activités de loisir.

Un groupe de travail est chargé d?étudier ce dispositif et va élargir ses investigations au moyen de rationaliser les paiements de tous les usagers, qu?ils soient ou non connus de la C.A.F. et quels que soient les équipements ou services auxquels ils ont recours. Je donne un avis favorable à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 445).