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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à une subvention versée aux associations de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 188 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif à l?attribution d?une subvention versée aux associations de commerçants et d?artisans du 15e arrondissement.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Il s?agit de l?attribution de subventions pour illuminer les rues. Il semblerait que la Ville souhaite que les demandes soient centralisées par ?Paris illumine Paris?, société de communication dont nous ne remettons pas en cause le professionnalisme, mais dont le coût des prestations nous paraît très élevé.

Au mois de juillet, de plus, chaque maire d?arrondissement a reçu un courrier de l?adjointe chargée du Commerce avec une enveloppe fixée par arrondissement, en l?occurrence 77.400 euros, cette année, pour le 15e arrondissement.

A partir de là, les associations en concertation avec la mairie d?arrondissement ont fait des demandes. Ces demandes ont été regroupées dans une lettre adressée par le maire du 15e arrondissement, qui respecte le cadre du budget alloué à l?arrondissement. Pour le 15e arrondissement, cinq demandes d?associations chiffrées avaient été retenues.

Or, nous retrouvons seulement trois demandes d?associations pour un montant de 68.000 euros. Les deux autres demandes n?y figurent pas, alors qu?il y a un reliquat de 9.400 euros, désormais disponible sur l?enveloppe attribuée au Maire.

A cela s?ajoute le fait que, par rapport aux directives du courrier de juillet de Mme COHEN-SOLAL qui précisaient que les montants des subventions ne devaient pas excéder 50 % du budget prévisionnel, pour l?une de ces associations, sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd?hui, les montants dépassent 50 % du budget. Il s?agit de Lecourbe-Cambronne, avec un montant de 25.000 euros, alors que le maximum était de 22.500 euros par rapport au budget prévisionnel de 45.000 euros.

Il n?a pas été tenu compte du partage équitable proposé par la mairie du 15e arrondissement, ce qui n?est pas cohérent avec les directives que vous avez fixées, Madame COHENSOLAL.

Malgré ces observations, nous allons évidemment voter le projet de délibération, mais nous proposons ce v?u déposé par Mme CHABAUD, chargée du Commerce dans le 15e arrondissement, qui consiste à demander que les subventions demandées par les associations restantes, l?association ?Village Saint-Charles?, pour 15.000 euros, et l?association ?Le C?ur de Vaugirard?, pour 12.400 euros, soient proposées en complément lors de notre prochain Conseil du 15e arrondissement, le 29 janvier, en vue d?un projet de délibération au Conseil de Paris de février 2007.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C?est la première fois que l?on vote en année précédente les subventions pour les illuminations qui sont normalement versées dans l?année suivante. Nous avons à voter aujourd?hui 12 subventions pour des illuminations qui viennent juste d?être allumées. D?habitude, nous votons ces subventions dans l?année suivante.

Nous avons donc pris un peu d?avance avec les associations qui nous ont fourni tous les dossiers entiers. Il nous en manque beaucoup, mais cela va venir, comme normalement, dès février et mars de l?année prochaine. Il n?y a pas d?inquiétude à avoir sur ce point.

Les premières associations qui ont rempli toutes les formalités sont servies tout de suite ; il y en aura d?autres après. Il n?y a aucune inquiétude à avoir sur le versement pour les associations ?Village Saint-Charles? et ?Le C?ur de Vaugirard?.

Si vous pensez que nous avons trop versé pour une des associations du 15e arrondissement, faites-le moi savoir et nous verserons moins, mais je leur ferai savoir aussi que c?est le 15e arrondissement qui demande qu?on verse moins ! Il nous a semblé que l?on pouvait encourager une association qui se créée à faire de belles illuminations. Je crois qu?elles sont beaucoup appréciées dans le quartier mais si vous pensez que c?est un trop versé, évidemment j?en tiendrai compte. C?est un peu dommage que vous n?appréciez pas ce geste. En ce qui nous concerne, je veux bien soutenir votre v?u parce que de toute façon, c?est ce qui se passera. Donc, soit vous le retirez, moi je le vote bien. Je ne vois pas le problème...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a un problème, excusez-moi.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Pourquoi ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Parce que le v?u précise que tu serais en mesure de présenter un projet de délibération en février 2007. Cela ne dépend pas que de la Municipalité. Cela dépend aussi, Lyne l?a dit, de toute façon, il y a une règle pour tout le monde. Donc, s?ils ont fait des illuminations, les associations seront concernées comme les autres.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Il faut que le dossier soit complet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais je ne suis pas certain qu?en février 2007? S?il y a un problème, je n?en sais rien. Cela dépend de l?association, de sa capacité à fournir les éléments. Autant l?idée que l?on puisse les subventionner me paraît recevable, autant l?idée de s?engager sur février 2007 est peut-être un peu imprudente.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Si vous mettez début 2007, je le vote. Il n?y a pas de problème.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Début 2007 ? D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 426).