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Decembre 2006
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2006, DLH 315 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 19 logements PLUS-CD situé 26 rue Poulet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 318 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 8 logements PLUS-CD situé 5 rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 319 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 12 logements PLUS-CD situé 16-18 rue Myrha (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 320 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situé 40 rue Myrha (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Vœux déposés par le groupe U.M.P. relatifs à l’A.S.P. concernant les projets de délibération DLH 315, 318, 319 et 320.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner conjointement les projets de délibération DLH 315, DLH 318, DLH 319 et DLH 320 relatif à la réalisation de programmes d?acquisition-réhabilitation et de construction, sur lesquels le groupe U.M.P. a déposé trois amendements, le n° 156 relatif au projet de délibération DLH 318, le n° 158 relatif au projet de délibération DLH 319 et le n° 160 relatif au projet de délibération DLH 320 ; et l?Exécutif, l?amendement n° 123 bis, déjà voté, qui concerne les projets de délibération DLH 318, 319 et 320.

Les amendements nos 156, 158 et 160 sont retirés.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 155, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 157, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 159, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 161, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 315.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 315).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 318 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 318).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 319 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 319).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 320 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 320).