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Decembre 2006
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2006, DLH 16 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 3 logements PLUS et un local commercial situé 86, rue Oberkampf (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 16 concernant la réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 3 logements PLUS et un local commercial situé 86, rue Oberkampf (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme, sur lequel deux amendements, n° 121 et n° 121 bis, ont été déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif.

L?amendement n° 121 bis répond également aux propositions semblables du groupe ?Les Verts? portant sur les projets de délibération DLH 77, 231, 235 et 324.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Le bâtiment représente en France le premier poste d?émission de gaz à effet de serre et de dépenses énergétiques (42 %).

Face à l?urgence du réchauffement climatique, il faut agir dès aujourd?hui en diminuant drastiquement cette consommation énergétique des bâtiments. L?objectif doit ainsi être l?habitat passif, soit moins de 15 kilowatts/heure par mètre carré et par an.

Cet objectif devrait être intégré dans les projets de délibération futurs.

D?ores et déjà, la Mairie de Paris s?est engagée à imposer le respect de la très haute performance énergétique 2005 dans les opérations de logement.

Cet objectif n?est pas respecté dans le projet qui est présenté. Il est limité à la haute performance énergétique 2000. La T.H.P.E. 2005, c?est en fait la R.T. 2005 moins 20 % et la H.P.E. 2000, c?est la R.T. 2000 moins 8 %. La R.T. 2005 étant environ 15 % plus exigeante que la R.T. 2000, le projet ne respectera même pas la R.T. 2005.

Le permis de construire a été délivré le 25 août dernier, soit six jours avant l?entrée en application de la R.T. 2005.

A l?instar des autres bâtiments de logement construits par les bailleurs de la Ville, les bâtiments programmés 86 rue Oberkampf doivent au minimum respecter la très haute performance énergétique 2005, R.T. 2005 moins 20 %. Les bâtiments H.P. 2000 sont à peu près 27 % moins performants sur le plan énergétique que ces bâtiments T.H.P.E. 2005. Compte tenu de la durée de vie du bâti, plusieurs dizaines d?années, parfois des siècles, la différence est fondamentale.

Afin de garantir la réalisation de cet objectif, il est donc impératif de réaliser le diagnostic prévisionnel de performance énergétique ou tout autre mode de calcul ou de simulation beaucoup plus efficace, comme vous le proposez dans votre amendement.

C?est pourquoi nous demandons à ce que ces bâtiments respectent les objectifs de la très haute performance énergétique 2005, avec les diagnostics adéquats.

Je répondrai sur l?amendement par la même occasion. L?amendement que nous venons de découvrir, là aussi, nous stupéfie. Qu?est-il dit dans cet amendement ? Il est dit que l?engagement pris par la Ville de généraliser les opérations atteignant le niveau R.T. 2005 moins 20 % (T.H.P.E. 2005) ne peut être qu?un objectif pour ces opérations.

Il n?y a pas besoin d?être grand clerc pour comprendre que cette formulation restrictive fait que, en gros, on enterre quelque peu le problème. Les opérateurs s?efforceront de l?atteindre. Allez dire à un constructeur ou un promoteur qu?il doit s?efforcer d?atteindre ! On voit très vite le résultat ; à moins que ce soit un mécène ou un nouveau converti, il y a peu de chance qu?il déploie des efforts phénoménaux.

Il suffit que le permis ne le stipule pas pour qu?il n?y ait même pas besoin de s?efforcer d?atteindre quoi que ce soit ! Cette rédaction qui est pour le moins cafouilleuse est éclairante sur les arrière-pensées qui ont conduit à ce type de rédaction.

Vous nous proposez comme amendement de dire que la performance énergétique R.T. 2000 moins 20 % soit remplacée par ?se rapprocher dans la mesure du possible de la performance énergétique R.T. 2005 moins 20 %?.

Je suis désolé, mais quand on est décideur politique, dire que l?on va essayer, que l?on va faire un effort, que l?on va voir si c?est possible, ce n?est pas sérieux !

L?urgence climatique n?est pas à la hauteur de cet enjeu. Ce qui est encore moins sérieux et ce qui me paraît beaucoup plus grave, c?est que l?on assiste à une régression. On l?a vu dans le débat sur la Z.A.C. Claude-Bernard où l?objectif d?autosuffisance énergétique, voté par le Conseil de Paris, en ce qui concerne un plan d?énergie renouvelable et pas du tout, comme on a voulu nous le faire croire, sur le fait que cela ne concernerait que l?habitat passif, là aussi, on revient dessus.

Vous voulez systématiser cette volte-face par l?amendement que vous nous proposez. Je n?ai pas l?habitude de le faire, mais si vous voulez que l?on s?engage dans la voie de la lutte contre le réchauffement climatique, si vous voulez vraiment que l?on puisse prévenir les dérèglements auxquels nous allons faire face dans les années qui viennent, je vous demande de retirer cet amendement.

Je veux bien que l?on en rediscute dans le cadre d?un groupe de travail si vous le souhaitez, mais il n?est pas possible que la Ville de Paris et que la majorité municipale reviennent sur les engagements qu?elles ont pris au sein de ce Conseil.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je n?ai pas tellement d?inquiétudes vu que c?est la S.I.E.M.P. qui va réaliser ces projets. Vous avez cité le fait que sur une réhabilitation elle était descendue très en dessous de la R.T. 2005 moins 20 %. Je pense que même si cela n?est pas une obligation contractuelle compte tenu de la date du permis de construire, l?objectif sera sans doute atteint et même largement dépassé.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, bien évidemment, et je suis un peu étonné de la position de M. BLET car nous n?avons fait que reprendre un amendement sur lequel nous nous étions mis d?accord la séance précédente. Je crois qu?il n?y a pas de surprise. Il y a une volonté d?effort systématique d?aller vers une performance énergétique importante sans en faire une contrainte absolue bloquant tous les systèmes. La bonne volonté manifestée par M. BLET au cours de la séance précédente pourrait se manifester à nouveau, me semble-t-il, lors de cette séance, ce qui nous ferait à la fois gagner du temps et ne pas renoncer non plus à nos objectifs.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - C?est effectivement un amendement de l?Exécutif qui était venu en substitution d?un amendement déposé par ?Les Verts? et qui avait fait l?objet d?un accord lors de la dernière séance du Conseil. Je le confirme.

M. Jean-François BLET. - Le problème, qu?il y ait eu un accord ponctuel pour vous être agréable, mon cher Jean-Yves MANO, une fois n?est pas coutume, soit ! Mais à partir du moment où on vous donne ça, vous voulez dorénavant que cela devienne la norme et que systématiquement on en vienne à ces formules laxistes. Je vous mets en garde contre le danger de ces formules laxistes. On n?en est plus à dire : on va essayer de, on va s?efforcer de?etc. C?est tout.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - On le maintient ou pas ?

M. Jean-François BLET. - Je le maintiens.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix l?amendement n° 121, avec un avis ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 121 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 121 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 121 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 121 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 16 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 16).