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Decembre 2006
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2006, PP 113 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance par le débat sur le budget de la Préfecture de police.

Mes chers collègues, Monsieur le Préfet de police, depuis 2001, l?actuelle Municipalité a mis en place une politique de coproduction de la sécurité avec la Préfecture de Police. Je revendique cette approche parce qu?elle sert efficacement les intérêts des Parisiens, comme l?illustre d?ailleurs la baisse globale de la délinquance de 17 % en cinq ans, enregistrée à Paris, même si nous avons encore beaucoup à faire sur les violences aux personnes.

Cette politique a un coût et nous l?avons assumé plus qu?aucune autre équipe municipale avant nous.

Je rappelle en effet que la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police, qui atteindra 258,2 millions d?euros en 2007, a augmenté de 38,8 % depuis l?année 2000. Cette contribution très significative permettra notamment de poursuivre le plan pluriannuel de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à laquelle je veux rendre hommage pour le service inestimable qu?elle rend aux Parisiens.

Notre participation permettra également de renforcer l?unité dite N.R.B.C. chargée en particulier de la prévention des risques liés aux activités terroristes.

Ce débat me conduit à rappeler à quel point la sécurité constitue une exigence sociale car ce sont les personnes les plus modestes qui sont les premières victimes des actes de délinquance. C?est pourquoi, au-delà de sa contribution au budget de la Préfecture de Police, la Ville de Paris met en place des dispositifs spécifiques dédiés à la prévention et à des actions de proximité.

Par exemple, des correspondants de nuit sont déjà installés dans les 13e, 18e et 19e arrondissements et, en 2007, ils entreront également en service dans les 12e et 14e arrondissements. S?y ajoute notre contribution, près de 6 millions d?euros au groupement parisien inter bailleur de surveillance, ainsi que la sécurisation de 232 points écoles, assurée par notre collectivité.

Je soulignerai aussi l?excellence du travail réalisé dans le cadre des programmes ?Ville-Vie-Vacances? que nous soutenons activement.

Au total, les crédits consacrés à la prévention depuis 2001 atteignent 200 millions d?euros.

Mais l?examen de ce budget m?offre aussi l?occasion d?exprimer fortement - et M. le Préfet de police n?en sera pas surpris - certaines exigences dont nous considérons qu?elles désignent des enjeux essentiels à la qualité de notre vie collective.

Ainsi, je souhaite plus que jamais une action énergique dans la lutte indispensable contre les incivilités. L?engagement budgétaire très significatif de notre collectivité légitime des actes encore insuffisants à ce stade.

Comme je vous l?ai écrit, Monsieur le Préfet, le 7 novembre dernier, la Municipalité attend de la Préfecture de police un renforcement de la répression de ces incivilités.

Je pense notamment au stationnement impayé ou gênant, constatant sur ce point que les verbalisations sont passées de 5,7 millions en 2003 à 3,8 millions en 2005, soit un recul d?un tiers en deux ans. J?ai bien noté que ces chiffres sont en hausse pour les neuf premiers mois de l?année 2006, mais je souhaite, vous l?aurez compris, que les résultats de 2003 demeurent notre objectif, à la mesure de l?effort budgétaire consenti par la Ville pour financer intégralement les 2.100 agents de surveillance de Paris.

Leur présence aux endroits stratégiques est indispensable partout où la loi doit être mieux appliquée, partout où il peut être utile d?inciter les citoyens à respecter les règles de la vie en collectivité. Je pense notamment aux infractions au code de la route, responsables de situations parfois dramatiques dans notre cité.

C?est pourquoi les comportements inciviques doivent être sanctionnés, qu?il s?agisse, par exemple, de la circulation de véhicules non autorisés dans les couloirs de bus ou des infractions commises par les deux-roues, bien souvent aux dépens des piétons. A cet égard, seule la transmission d?instructions d?extrême fermeté à vos services pourra contribuer à des résultats convaincants.

Par ailleurs, les Parisiens, nous le savons, souhaitent légitimement un renforcement du nombre de taxis dans la Capitale. Il s?agit, en l?occurrence, d?une compétence de la Préfecture de police et, d?ailleurs, je pense que, s?il y a un point sur lequel il faut faire évoluer la loi, c?est bien celui-ci.

Comme vous le savez, Monsieur BARIANI, nous ne sommes pas d?accord sur la police municipale. Je pense que la Préfecture de police ne doit pas être affaiblie.

En revanche, autant je respecte les prérogatives de l?Etat républicain dans la Capitale, autant je pense que s?agissant de l?autorité sur les dossiers concernant les taxis, il n?est pas justifié que cela reste du ressort du Préfet de police. Je souhaite donc que, dans le débat national qui s?engage, soit évoquée cette question et que, dans quelques mois, le Parlement transfère au Maire de Paris les compétences en matière de taxi.

En attendant, je me réjouis que le nombre de licences ait, sur notre sollicitation, déjà augmenté de 600 depuis 2002. Nous souhaitons cependant que cet effort soit amplifié, car l?offre demeure insuffisante au regard de la demande des usagers.

Pour ce qui nous concerne, nous avons pris l?engagement de revoir l?implantation des stations de taxi et de mettre en place un numéro unique d?appel. Je souhaite donc que, de son côté, l?Etat restaure les suppléments gare et veille à un meilleur respect des dispositions prévues par les nouvelles licences en termes de présence en fin de journée et en soirée.

J?évoquerai également un autre domaine de compétence de la Préfecture de police, à savoir la circulation des deux-roues motorisés.

Comme je l?ai écrit récemment au Ministre de l?Intérieur ainsi qu?à vous-même, Monsieur le Préfet, je soutiens leur revendication portant sur les remontées de file et, pour tout dire, j?envisage de signer prochainement la charte de bonne conduite que nous avons élaborée avec les associations de motards. Celle-ci intègre précisément cette proposition nouvelle qui devrait, selon nous, dans un souci de pragmatisme, conduire l?Etat à davantage de souplesse. Je l?invite, en tout état de cause, à ne pas clore définitivement ce débat utile.

Voilà, mes chers collègues, l?état d?esprit que je souhaitais manifester aujourd?hui, placé - vous l?aurez compris - sous le signe d?un dialogue dont je veux souligner la qualité mais aussi d?une exigence très concrète inspirée par les attentes de nos concitoyens. Paris prend acte des progrès accomplis depuis six ans, mais Paris attend davantage encore de ce partenariat entre la Ville et la Préfecture de police.

Je ne saurais d?ailleurs terminer mon propos sans vous assurer, Monsieur le Préfet de police, ainsi que l?ensemble des personnels de la Préfecture de police, de notre reconnaissance pour votre investissement à tous au service des Parisiens. Cette année encore, de nombreux agents ont payé de leur vie l?accomplissement d?une mission dont nous mesurons la difficulté.

Qu?il s?agisse des policiers ou des sapeurs-pompiers, je vous prie, Monsieur le Préfet de Police, de bien vouloir adresser à toutes ces équipes l?expression de notre considération sincère. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?était une manière d?introduire votre propos, Monsieur le Préfet.

Je vous donne la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, pour la troisième fois, je suis heureux et honoré de m?exprimer devant vous à l?occasion de l?examen du budget spécial de la Préfecture de police. Ce rendez-vous annuel me permet, au-delà des débats thématiques que nous avons régulièrement et des échanges constants que nous entretenons, de mettre en perspective l?action de la Préfecture de police dans l?exercice de ses nombreuses missions au service des Parisiens et de leur sécurité.

Pour ce faire, la Préfecture de police veille à améliorer en permanence son organisation, ses méthodes et sa gestion. Elle s?appuie sur le dévouement et la compétence de ses 30.000 policiers et fonctionnaires, elle veille à être en permanence proche des Parisiens en termes d?accueil, d?écoute, de réactivité et d?efficacité.

Les résultats du sondage fait tous les deux ans sur la vision que les Parisiens ont de l?action de la Préfecture de police montrent que celle-ci est ressentie favorablement. Confiée à l?institut BVA, cette enquête réalisée en septembre dernier conclut que les indices de satisfaction à l?égard de la police parisienne n?ont jamais été aussi élevés depuis 1998 : 72 % des Parisiens se déclarent globalement satisfaits de l?action de la Préfecture de police, que ce soit en matière de renforcement de la police de quartier, de lutte contre la délinquance ou d?accueil dans les commissariats. L?enquête indique également que le sentiment d?insécurité est en baisse, que ce soit dans la rue ou dans les transports en commun. L?insécurité figure aujourd?hui au septième rang des préoccupations des Parisiens, alors qu?elle occupait la première place voici encore quatre ans.

Cette perception des Parisiens reflète la baisse de la délinquance enregistrée dans la Capitale au cours des dernières années. En 2006, la délinquance générale devrait à nouveau être en diminution, pour la quatrième année consécutive. Avec 214.868 faits sur les dix premiers mois de l?année, la police parisienne obtient son meilleur résultat depuis 25 ans.

Quant à la délinquance de voie publique qui représente les faits auxquels les Parisiens sont les plus sensibles dans leur vie quotidienne, que ce soient les vols à main armée, les vols avec violence, les cambriolages, les vols à la roulotte, elle est en baisse constante depuis 2001, représentant une variation de moins 44,7 % sur cinq ans. L?exemple du métro et du R.E.R. mérite d?être à nouveau souligné, car c?est probablement là que les Parisiens ressentent traditionnellement le plus d?inquiétudes pour leur sécurité.

Or, les résultats de l?enquête B.V.A. montrent que ce sentiment est en recul. En 2006, 41 % des sondés se sentent quelquefois ou fréquemment en insécurité dans le R.E.R., 38 % dans le métro. Ils étaient respectivement de 46 % et 48 % en 2004. Ceci reflète l?évolution de la délinquance sur les réseaux ferrés parisiens qui, depuis le début de l?année, est en diminution de 11 %, après avoir baissé de 10 % en 2005.

Les vols à la tire, qui affectaient fréquemment les voyageurs du métro et qui représentaient pas moins de la moitié de la délinquance sur le réseau, ont diminué de 25 %. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard : ils reposent d?abord sur une organisation, celle de la Police régionale des transports créée en 2003 par le Ministre de l?Intérieur avec 1.100 hommes, dont une unité de traitement judiciaire. Chaque jour la police régionale des transports sécurise 1.000 trains et 1.000 gares.

Ils s?appuient sur une dimension nouvelle, la dimension régionale, qui prend en compte le fait évident que la délinquance des transports dans le métro et le R.E.R. doit être traitée selon une logique de réseau et non pas de frontières administratives. L?entrée en service en janvier 2007 de la nouvelle salle opérationnelle de la Police régionale des transports, quai de la Rapée, où aboutiront toutes les informations des réseaux S.N.C.F. et R.A.T.P. de l?Ile-de-France, donnera une efficacité supplémentaire à ce commandement régional.

Enfin, l?obtention de ces résultats est facilitée par des moyens techniques à forte plus-value opérationnelle telle que la vidéosurveillance développée de manière très importante grâce à l?appui financier du S.T.I.F. dans le cadre de son programme d?amélioration de la qualité de service.

La vidéosurveillance ne permet certes pas d?empêcher les délits mais elle a pour triple avantage d?être d?abord un outil efficace d?aide à la décision, notamment dans la levée de doute ou la gestion de grands événements. Deuxièmement, de permettre d?améliorer la surveillance des lieux et donc la réactivité opérationnelle des policiers puisqu?ils ne peuvent être partout en permanence. Troisièmement, d?augmenter fortement la capacité d?élucidation des délits, ce qui veut dire identifier leurs auteurs, les interpeller et les déférer à la justice. L?époque où l?on pouvait commettre un délit et se perdre rapidement dans les couloirs du métro est de plus en plus révolue. De très nombreuses affaires ont été faites de cette manière, l?impunité, le sentiment d?impunité, ont reculé.

La vidéosurveillance est donc un bon outil qui contribue à la sécurité. Il me paraît souhaitable d?en développer l?usage à Paris. La couverture de la Capitale demeure insuffisante en densité comme en qualité technique par rapport à d?autres grandes villes européennes et même françaises. Le doublement du parc et son évolution technique constituent un objectif qui me paraît indispensable pour la sécurité de la Capitale.

Deuxièmement, la tendance constatée sur l?évolution de la délinquance est positive. Elle résulte d?une organisation de moyens et du très fort engagement de policiers comme en témoignent les indicateurs d?activité qui poursuivent leur hausse en 2006. Depuis quatre ans, le taux d?élucidation est en hausse de 11 points. Le nombre d?infractions mises à jour par la seule initiative policière, ce qu?on appelle la délinquance révélée, a également augmenté. Cela représente sur les dix premiers mois de l?année 23.208 faits, soit une hausse de 13 % par rapport à l?an dernier et de plus de 70 % sur les quatre dernières années.

Troisièmement, cet effort d?investigation est particulièrement important dans la recherche des responsables d?actes de violence. Représentant environ 5 % de la délinquance générale, les faits qui augmentent principalement sont les insultes et menaces ou les violences qualifiées de gratuite et de non crapuleuse car elles ne sont pas liées à un vol ou une agression sexuelle.

Sans vouloir entrer dans l?analyse approfondie des causes de ces comportements, je me bornerai à constater qu?elles n?épargnent pas les dépositaires de l?autorité publique comme l?indique la hausse du nombre de blessés dans les rangs de la police et des agressions commises sur des agents municipaux ou du groupement inter bailleur. Elles sont parfois le résultat de la consommation de stupéfiants et notamment de drogues de synthèse tel que le krach.

En ce domaine, comme en d?autres, la police parisienne mobilise trois dispositifs principaux : premièrement, la recherche et l?interpellation des coupables. Ce travail d?investigation s?appuie sur des moyens nouveaux qui montent progressivement en puissance : le fichier national des empreintes génériques ou le dispositif de rapprochement et d?analyse des infractions liées par des caractéristiques communes.

Des résultats importants ont été enregistrés. Les paramètres d?activité sont éloquents : le nombre de personnes mises en cause et celui des gardes à vue pour actes de violence augmentent respectivement de 16,8 % et de 13 %. Le taux d?élucidation particulièrement élevé est également en progression et l?accroissement de nombre de faits élucidés, plus 15 %, représente plus du double de celui des faits constatés.

En ce qui concerne les trafics de stupéfiants, les services de la Préfecture de police ont interpellé et placé en garde à vue au cours de l?année 3.917 personnes. Depuis début 2005, ils ont saisi 1,4 tonne de cannabis, près de 400 kilos de cocaïne, 32 kilos d?héroïne et 18.000 pilules d?ecstasy. Une attention particulière est portée au phénomène des drogues de synthèse comme le crack qui, outre ses dégâts sur la santé, provoque des comportements violents. Dans le 18e arrondissement, dont certains quartiers sont souvent affectés par ce phénomène, 849 doses ont été saisies et 581 personnes ont été placées en garde à vue depuis le début de l?année.

Deuxième dispositif : c?est une action territoriale au plus près des Parisiens. Elle comporte d?abord des actions de sécurisation sur les lieux et aux horaires les plus sensibles, identifiés sur le fondement des informations données par la constatation des faits et les remarques exprimées par les Parisiens. Associée à des contrôles d?identité réalisés sur réquisition du Procureur elle vise à rassurer les populations et permet de procéder à des contrôles, notamment de port d?armes blanches souvent utilisées dans les actes de violence. Environ 600 personnes ont ainsi été interpellées pour port d?armes prohibées au cours des dernières semaines.

La Compagnie de sécurisation de la Police urbaine de sécurité, composée de 200 agents, constitue l?outil dédié à cette mission. Cette action territoriale s?exerce également dans les actions de sensibilisation et de prévention conduites en partenariat. C?est le travail des missions de prévention et de communication placées auprès de chaque commissaire central.

Je les ai toutes réunies, il y a quelques semaines, pour faire un bilan de leur action et je crois que ces structures présentent un bilan positif et ont su prendre une place utile dans le partenariat existant en matière de sécurité dans chaque arrondissement. Elles assurent en premier lieu un rôle de conseil et d?information sur les questions de sécurité auprès des bailleurs sociaux : des établissements sensibles tels que les hôpitaux ou les écoles, des professions soumises au risque d?agressions tels que les établissements financiers, les pharmacies, les bijouteries, les bureaux de tabac, les stations service, les hôtels.

Avec l?ensemble de ces professionnels, ce sont plus de 200 réunions et des dizaines de milliers de contacts qui ont été pris depuis le début de l?année. Elles animent enfin de très nombreuses séances d?information dans les écoles, sur des thèmes tels que les stupéfiants, les violences, la citoyenneté. Depuis le début de 2006, ce sont plus de 65.000 élèves qui ont été touchés par ces initiatives dans 193 écoles, 152 collèges et 40 lycées.

La Direction de la Police urbaine de proximité développe en ce moment un nouveau concept : la semaine de prévention qui sera proposée à chaque établissement scolaire et au cours de laquelle de nombreux intervenants d?horizons variés viendront s?exprimer sur ces sujets devant les collégiens et les lycéens. Elle participe enfin, aux côtés du commissaire central, aux réunions des Conseils d?arrondissement de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi qu?au suivi de leurs conclusions.

Le troisième dispositif, enfin, est l?accueil et notamment l?accueil des victimes. En ce domaine, des mesures importantes ont été prises, que ce soit la mise en place dans les commissariats de 64 correspondants pour les victimes, la formation de 120 référents dans le domaine des violences conjugales et intra familiales, la formalisation d?une procédure particulière de dépôt personnalisé en urgence de plaintes pour les agents travaillant dans des domaines plus menacés que d?autres par des actes de violence.

Cette procédure a été étendue à la demande de M. le Maire adjoint chargé de la sécurité aux agents municipaux. Un dispositif à destination des victimes étrangères a également été institué qui permet de recevoir sur l?ensemble des sites des plaintes en forme simplifiée dans une dizaine de langues. Depuis septembre 2006, l?enregistrement des plaintes des victimes de violence bénéficie systématiquement d?une priorité lorsque les faits viennent de se produire.

Enfin, une attention est accordée au suivi de la plainte, en veillant à donner des renseignements à la personne sur la manière de suivre la procédure enclenchée et en lui remettant dans un document annexe toutes les coordonnées des associations et des structures d?aide aux victimes. J?ai demandé dans ce cadre que les correspondants de victimes, en place dans les mairies d?arrondissement, puissent être systématiquement accueillis dans les commissariats afin de connaître leurs interlocuteurs et être informés sur le travail de la police.

Il appartient également à la Préfecture de police de veiller à la gestion des risques liés à des événements exceptionnels ou à la vie courante. S?agissant des événements exceptionnels, j?évoquerai brièvement le risque terroriste et les risques de catastrophes sanitaires ou naturelles. En ce qui concerne le risque terroriste, je rappellerai que la menace reste forte et que nous demeurons en vigie pirate niveau rouge. Les informations que chacun peut lire dans les journaux encore récemment suffisent à en donner le contour. Ce que nous avons connu dans le passé à Paris - il y a quelques jours, nous participions à une cérémonie du souvenir en mémoire des victimes de Port Royal -, ce qui s?est passé chez nos voisins récemment montre combien les grandes agglomérations et leurs transports en commun sont sensibles à des attentats.

La Préfecture de police veille à prévenir les attentats par un travail permanent de renseignement, de surveillance et d?interpellation dans le cadre d?un dispositif national et international.

Des moyens de surveillance importants demeurent mobilisés, en particulier, sur les points sensibles des réseaux de transport en liaison étroite avec les entreprises gestionnaires. Mais il m?appartient également, si un tel événement survenait, de prévoir le dispositif qui aurait à le gérer. Ceci suppose l?anticipation des moyens opérationnels adaptés, des planifications et des exercices.

S?agissant des moyens, la poursuite du programme de constitution de l?unité N.R.B.C. entre naturellement dans ce cadre.

Le budget 2007 doit permettre de poursuivre ce programme par la création de 54 postes permettant la mise en ?uvre de la seconde chaîne de décontamination. Un exercice simulant plusieurs attentats simultanés, l?exercice ?Métro 06? a été tenu au mois d?octobre dernier avec la participation de la Ville. Ces enseignements ont été importants et seront exploitées dans l?adaptation des différentes planifications des nombreux acteurs concernés par la gestion d?une crise de cette ampleur.

S?agissant des risques naturels, technologiques ou sanitaires majeurs, de nombreux chantiers sont en cours. La première version du plan de secours spécialisé inondation a été achevée et les travaux de sécurisation des réseaux des grands opérateurs, R.A.T.P., E.D.F., France Télécom, ont été lancés.

Un important exercice de simulation ?Lutèce 2006? a été conduit en mars dernier regroupant 12 des 19 fonctions opérationnelles et 120 personnes.

La lutte contre le risque de pandémie grippale demeure d?actualité. Elle a donné lieu à la déclinaison zonale du plan national. Ce dernier prévoyait, dans sa première version, un arrêt total des transports et un gel de nombreuses activités dans l?éventualité de la mutation du virus H5N1. Le travail effectué au niveau de la zone en relation avec le Délégué interministériel a permis de souligner que cet arrêt total pendant plusieurs jours pourrait entraîner des perturbations tellement importantes qu?il a été décidé d?orienter plutôt le plan vers un effort majeur de protection des personnes et des activités avec des achats massifs de masques, une pédagogie des mesures de protection permettant d?envisager le maintien, sous des conditions certes dégradées mais possibles, d?une activité sociale nécessaire à la vie des populations francilienne.

Nous avons à nouveau testé les dispositifs de gestion de crise qui déclinent ce plan lors d?un nouvel exercice commun le 26 septembre. Les enseignements de cet exercice nous permettront d?améliorer encore notre organisation.

Enfin, un travail important a été engagé de manière à actualiser les documents de base, le plan ?ORSEC? et le dossier départemental des risques majeurs, en vue de les adapter aux nouveaux risques et à la gestion d?un dispositif multicrise, le plan communal de sauvegarde dont la Ville doit se doter en application de la loi de modernisation de sécurité civile d?août 2004 est également en cours d?élaboration.

Sur tous ces sujets, la Préfecture de police oeuvre en collaboration étroite avec la Ville pour la conception et la mise en oeuvre des plans de prévention et de gestion des risques et de protection de la population.

Une veille opérationnelle permanente est désormais en place au centre de veille de la Ville et au Centre opérationnel de zone de la Préfecture de police. En cas de crise majeure, une organisation a été mise en place pour fédérer les énergies destinées à secourir les Parisiens et gérer la crise en vue du retour à la normalité. Les services de la Ville sont associés à la préparation de ces exercices.

En ce qui concerne les risques de la vie courante, il appartient également à chacun, au regard de ses responsabilités, de prendre les décisions qui s?imposent.

Je voudrais rappeler d?abord l?importance de prévenir les risques liés à l?habitat. Les incendies de l?an dernier demeurent présents dans nos mémoires.

Pour prévenir les risques d?incendie, il faut, s?il n?y a pas d?autres solutions, fermer les immeubles dangereux avec bien sûr l?accompagnement social qui s?impose en faveur des familles qui y résident.

Les 6 emplois supplémentaires financés par le budget 2006 ont permis de renforcer le dispositif de prévention. Un travail tout à fait notable a été conduit sur les hôtels par les services de la Préfecture de police. 885 visites d?hôtel ont été effectuées par des contrôleurs de sécurité ou des commissions de sécurité en 2005. Pour les 11 premiers mois de 2006, ce chiffre est en augmentation de 84 %. 2.500 visites d?hôtel environ auront donc été effectuées sur les deux années.

Durant cette période, la totalité du parc hôtelier parisien aura été visitée, 300 hôtels auront été visités deux fois. Si l?on s?en tient aux visites des seules commissions, leur nombre passe de 270 en 2005 à 600 pour les 11 premiers mois de l?année, soit une augmentation de 130 %.

190 hôtels sont aujourd?hui sous avis défavorable. Ce qui représente environ 10 % du parc. En application de la loi, leurs exploitants se sont vus notifier la nécessité de faire des travaux de mise aux normes.

Une attention toute particulière doit également être accordée aux moyens donnés aux services de secours, d?abord en restant attentifs à maintenir les conditions de leur acheminement sur site dans les délais qu?ils ont su maintenir jusqu?à présent, ensuite, par les moyens mis à leur disposition. Nous poursuivrons cette année la conduite du plan de modernisation de la B.S.P.P. dont nous venons d?achever la cinquième tranche. Les investissements immobiliers prévus au budget spécial 2007 bénéficieront en autorisation de programme nouvelle d?une dotation de 47,76 millions d?euros permettant de financer des opérations immobilières importantes.

L?année qui vient sera marquée par le concours pour le Centre de commandement opérationnel de Champerret. Avec cette opération, la B.S.P.P. disposera enfin en 2009-2010 d?un centre opérationnel à la mesure de son activité. Des rénovations immobilières seront également poursuivies ou lancées sur les casernes Masséna, Plaisance et Montmartre.

L?année 2005 a été marquée par le nombre d?incendies le plus élevé des 10 dernières années, ce qui justifie de maintenir une couverture incendie puissante, réactive et bien répartie.

Le grand projet de centre logistique de Limeil-Brévannes que la B.S.P.P. attend depuis longtemps se poursuivra en 2007. Au terme de l?an prochain, il faudra se projeter dans l?après plan avec notamment la question du remplacement de certains matériels roulants en voie d?obsolescence.

En 2006, la Brigade aura été endeuillée par la mort, le 6 janvier, du sergent Paillot lors d?une intervention à Asnières. Elle a procédé à ce jour à 360.753 interventions. Ce qui constitue une légère augmentation de 2 % par rapport à la même période l?an dernier.

A Paris, le nombre des interventions a été de 184.373, soit une moyenne de 500 interventions quotidiennes. Le nombre de victimes secourues, soit 245.779 personnes, est en légère hausse de 2,25 %.

Autre risque de la vie courante : la sécurité des déplacements. Après avoir baissé de 104 à 54 victimes par an entre 2001 et 2005, la mortalité routière à Paris a progressé puisque 56 personnes sont mortes dans un accident de la route depuis le début de l?année 2006, le nombre de blessés graves étant en baisse.

Certes, il faut faire la part du nouveau système statistique dans les comparaisons des résultats des dernières années. Cette évolution n?en demeure pas moins représentative d?une tendance qu?il faut combattre. D?autant plus qu?elle se concentre très fortement sur deux catégories d?usagers de la voie publique : les deux-roues motorisés et les piétons, l?accidentologie des autres catégories étant en baisse.

Sur les 56 morts de la route, 6 sont des automobilistes, 2 sont des cyclistes, 24 sont des piétons - en majorité des personnes âgées - 24 sont des conducteurs ou passagers de deux-roues motorisés. Les deux-roues motorisés sont par ailleurs impliqués dans 6 accidents de piétons.

Sur ce point, il est certain que l?augmentation très importante du nombre de motos au cours des dernières années a créé à Paris une situation nouvelle.

Certains usagers qui ont choisi ces modes de déplacement pour s?affranchir des contraintes de la circulation urbaine ont, du coup, tendance à vouloir en oublier les règles.

La Préfecture de police a donc été amenée à renforcer fortement les contrôles. La verbalisation des infractions au Code de la route (circulation sur les trottoirs ou dans les couloirs réservés, franchissement de ligne, comportement dangereux) a augmenté de 20 % au cours des 10 derniers mois.

Cette démarche s?inscrit dans le cadre du plan de contrôle des infractions au Code de la route dont l?exécution en 2006 s?est traduite par une hausse respective de 15 et de 35 % des contrôles de vitesse et d?alcoolémie.

De même, une répression plus stricte des conditions de stationnement des deux-roues a été engagée avec notamment une pratique plus fréquente des enlèvements pour stationnements gênants et dangereux. Depuis le printemps dernier, environ 400 motos sont enlevées mensuellement alors que leur nombre n?était que de 50 auparavant.

Globalement, la verbalisation du stationnement payant et gênant a fortement augmenté depuis un an, favorisée par notre décision commune de réaffecter pour partie les 300 A.S.P. de quartiers sur cette mission. Le nombre de P.V. pour stationnement payant et gênant a ainsi augmenté respectivement de 45 % et 15 % en 2006. Plus de 5,5 millions de procès-verbaux auront été délivrés en 2006 approchant le résultat de 2003.

Ces mesures donnent lieux également à une politique active de prévention avec une priorité accordée cette année à trois types de public, les jeunes - 70.000 d?entre eux ayant été sensibilisés aux risques routiers dans les écoles et lors des grandes manifestations qu?ils fréquentent -, les personnes âgées particulièrement vulnérables et souvent désorientées par l?évolution des modes de circulation et enfin les salariés dans leurs entreprises en vue de limiter les accidents de déplacement.

Nous avons engagé une réflexion commune pour développer l?impact des opérations régulières de communication grand public sur ces questions de sécurité routière. Au-delà, ces questions posent le problème de l?organisation et du partage harmonieux de l?espace de circulation à Paris entre les différents modes de déplacement. La Préfecture de police entend accompagner ce souci de trouver un équilibre entre les différents usagers de la voie publique en privilégiant notamment les transports en commun. Elle le fait et le fera en agissant avec pragmatisme, réalisme et progressivité, en veillant simplement à ce que les intérêts de la sécurité et de l?ordre public dont elle a la charge soient préservés.

Je voudrais, pour terminer sur ce point, dire un mot d?un risque de la vie courante qui donne lieu à un travail important et souvent peu connu, à savoir le risque sanitaire. Cette mission est confiée à la Direction des Services vétérinaires qui, à Paris, comme vous le savez, dépend de la Préfecture de police. En 2006, les inspecteurs de cette direction auront contrôlé 9.000 établissements dans les secteurs de production du commerce de détail, ainsi que de la restauration commerciale et collective. La Direction des Services vétérinaires mène également deux grandes opérations saisonnières en été et en fin d?année. Depuis cette année, un nouveau droit alimentaire européen est couramment désigné sous le nom de paquet hygiène et d?application. Sa mise en ?uvre devrait monter en puissance en 2007 avec l?entrée en vigueur des textes d?application nationaux.

La Préfecture de police est une administration de service. Elle demeure, en conséquence, particulièrement impliquée dans l?amélioration de sa prestation d?accueil et de service aux Parisiens. La Préfecture de police accueille les Parisiens sur plus d?une centaine de sites, antennes de police générale, commissariats dont 30 ouverts 24 heures sur 24. Elle accueille près de 3 millions de personnes annuellement dans ses locaux où elle délivre 1.250.000 titres.

L?enquête de B.V.A. que j?évoquais tout à l?heure indique que 78 % des Parisiens se déclarent satisfaits de la manière dont ils sont reçus dans les commissariats, soit le plus fort taux depuis 12 ans. Ce résultat reflète le travail important qui a été fait en termes d?amélioration des locaux et de priorité donnée aux moyens humains et méthodologiques de l?accueil. Outre la création d?une mission spéciale à la Direction de la Police urbaine de proximité en charge de ces questions, il a été procédé, en 2006, à la nomination dans chaque commissariat d?un officier d?accueil chargé de veiller au quotidien à cet aspect de leur activité, de traiter les doléances et de participer à l?information des personnels.

Dans les antennes de police générale, des efforts importants ont également été conduits, tant sur les conditions matérielles de réception que sur les méthodes : plages horaires élargies, développement des démarches à distance, rapidité de production des titres, je rappelle qu?ils sont les meilleurs de France, qui sont, bien sûr, les résultats de cette démarche. Les aménagements immobiliers ont été réalisés cette année dans les antennes des 6e, 11e et 14e arrondissements. L?activité des services a notamment été marquée par l?entrée en vigueur du nouveau passeport électronique.

La Préfecture de police demeure également attentive à l?aide aux personnes en difficulté, d?abord en mettant sa structure et ses personnels au service de l?insertion des jeunes dans le cadre du programme Cadet qui bénéficie aux 18-26 ans. Le recrutement n?est soumis à aucune condition de diplôme et permet à ces jeunes de suivre un cursus de formation en alternance et de postuler par la suite, s?ils le souhaitent, au concours de la police. 50 jeunes sont ainsi entrés en formation en septembre dernier. La B.S.P.P. anime un dispositif identique et a bénéficié en 2006 à 34 jeunes. 17 d?entre eux ont réussi l?examen d?accès à la Brigade.

Le programme P.A.C.T.H.E., Parcours d?accès aux carrières territoriales et hospitalières de l?Etat, créé à l?intention des jeunes n?ayant pas le niveau du baccalauréat a été mis en place à l?A.P.-H.P., permet de donner aux intéressés une formation qualifiante et un tutorat. 11 personnes en ont bénéficié en 2006. La Préfecture de police poursuit également une action soutenue en faveur des personnes démunies. L?action de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri, la P.A.P.SA., mérite à nouveau d?être soulignée. 60 agents de cette unité qui fonctionne 365 jours sur 365 ont porté assistance, depuis le début 2006, à 36.638 personnes qui ont été conduites au C.H.A.P.S.A. de Nanterre dont la rénovation a été réalisée avec la contribution de l?Etat, du Conseil régional et de la Ville de Paris.

Le développement des tentes l?a fortement mobilisée, tout en ne facilitant pas son action. Cette initiative a eu tendance à sédentariser des personnes en difficulté sur des sites marqués par l?insalubrité et à les rendre moins sensibles aux démarches de la maraude. Dans la limite des compétences qui sont les siennes et dans le cadre du droit existant, la Préfecture de police veille à accompagner les efforts des services sociaux et des services en charge de la politique de salubrité en vue de mettre fin à cette situation dont la pérennisation n?est pas une solution. C?est dans ce contexte général que s?inscrit le budget spécial 2007.

La section de fonctionnement s?élève à 581.794.000 euros, soit une augmentation de 2,72 % par rapport à 2006. La participation de la Ville représente 44,37 % soit 258,15 millions, en hausse de 1,95 %. La participation de l?Etat représente 111,52 millions d?euros, soit une hausse de 3,06 %. La section d?investissement s?élève à 83,10 millions d?euros en autorisation de programme et à 68,27 millions d?euros en crédit de paiement. Elle est majoritairement consacrée aux programmes importants de la B.S.P.P.

Le budget de fonctionnement demeure marqué par la prééminence forte des dépenses de personnel. Hors personnel, il ne représente en effet que 18 % du total et moins de 11 % si l?on y intègre les dépenses incompressibles telles que les loyers, ce qui limite les marges de man?uvre. Il s?inscrit dans un effort très important de maîtrise des coûts et de développement d?outils modernes de gestion publique engagé depuis plus de 3 ans. Ainsi, la globalisation des crédits qui permet d?intéresser les services à la recherche des achats les plus stratégiques a vu son périmètre s?accroître au sein du budget spécial.

La constitution d?un réseau de contrôleurs de gestion couvrant toutes les missions, la mise en place d?une politique d?achats sont autant de facteurs qui permettent d?assurer aujourd?hui une maîtrise de renforcée des dépenses de fonctionnement courant dont les marges ne sont toutefois pas infinies. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, maîtriser les grands événements auxquels est confrontée la Capitale tout en maintenant quotidiennement un niveau élevé de performance dans tous ces domaines de compétence, telle est la mission que se donne la Préfecture de police.

Au printemps dernier, confrontée à 5 semaines de manifestations particulièrement difficiles et risquées, l?institution que j?ai l?honneur de diriger a montré sa maîtrise. Plus de 200 policiers ont été blessés dans ces circonstances. Dans le combat toujours renouvelé contre la délinquance, la Préfecture de police poursuit son travail et adapte en permanence ses méthodes aux nouvelles formes de criminalité. Elle s?efforce d?apporter le meilleur service aux Parisiens. Vous pouvez compter sur son engagement indéfectible au service de Paris et de ces habitants.

Je vous remercie de la confiance et du soutien que vous apportez à la Préfecture de police.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

J?ouvre donc le débat et je donne la parole à Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, cette année encore l?effort budgétaire en faveur de la Préfecture de police demeure considérable et témoigne de la volonté constante de la Municipalité de participer à l?amélioration de la sécurité des Parisiens.

L?opposition fait à la Ville le procès d?intention du désengagement. Pourtant, les chiffres parlent d?eux-mêmes : notre participation augmentera de 4,95 millions d?euros en fonctionnement et de 3,44 millions d?euros en investissement. Si le financement de l?Etat progresse plus que le nôtre, nous serons bien les derniers à nous en plaindre. Mais nous le savons tous, en l?état actuel des choses, le cadre budgétaire est contraint, pour l?Etat comme pour la Ville.

Monsieur le Préfet, nos attentes en matière de sécurité sont celles de la population. D?abord la fraude au stationnement est trop peu pénalisée. La forte baisse des contraventions de ces 5 dernières années n?a pas été totalement rattrapée et nous craignons une aggravation à l?approche de l?élection présidentielle, dans la mesure où beaucoup d?automobilistes parient sur une amnistie. S?il y a bien un domaine où le laxisme règne, c?est celui de la circulation. Les P.V. sur les infractions au Code de la route ne sont pas dissuasifs. Je pointe particulièrement le comportement des deux-roues. Certes, leur nombre a augmenté de 8 % en 10 ans. Mais est-ce une raison pour rouler sur les trottoirs, emprunter les rues à contresens et que les deux-roues motorisés soient si nombreux dans les couloirs de bus et entre les files de circulation sur le périphérique ?

L?incivisme des motos et des scooters qui n?est en rien le résultat de l?action de Denis BAUPIN, et le laisser-aller imprudent des cyclistes, provoquent l?exaspération de la population.

Et l?accidentologie des deux-roues est anormalement élevée à Paris.

Et que dire de la répression des infractions aux règles d?hygiène ? La Préfecture de police ne semble pas s?intéresser à la question des déjections canines et des encombrants, alors qu?il s?agit pourtant d?une préoccupation quotidienne des habitants.

Je souhaite aussi évoquer un phénomène inquiétant. Cette année, plusieurs accidents graves, certains ayant provoqué la mort de voyageurs, se sont produits sur les quais du métro. Des S.D.F. présentant des troubles psychiatriques ont agressé des voyageurs et, parfois, les ont poussés sur les voies. La présence dans l?enceinte du métro de ces personnes qui nécessitent des soins médicaux suscite chez les voyageurs une véritable angoisse.

Je précise bien sûr que mon propos ne vise pas tous les S.D.F. qui trouvent refuge dans le métro, mais ceux qui présentent un danger pour autrui. Il est nécessaire de s?attaquer à ce problème.

Nos préoccupations concernent aussi la rumeur de la fermeture d?une douzaine d?unités de police de quartier qui rendent pourtant une multitude de services et qui devraient incarner ce qu?est la police de proximité. La logique d?économie budgétaire poussera-t-elle le ministère de l?Intérieur à fermer ces unités ?

Cela nous ramènerait plus de dix ans en arrière, lorsqu?il fallait parfois traverser tout un arrondissement pour déposer plainte. Nous entendons également évoquer un déficit de plus de 700 postes, depuis la rentrée, qui concerneraient plusieurs directions de la Préfecture de police. Qu?en est-il ?

Qu?il me soit permis de vous dire que, si tel était le cas, nous ne verrions pas d?un bon ?il que l?on bouche les trous avec les A.S.P. Ces fonctionnaires municipaux payés par la Ville ne sont pas destinés à assurer l?ordre public.

Un mot, maintenant, sur les statistiques de la délinquance. Les élus de mon groupe accueillent avec satisfaction la baisse régulière de la délinquance. L?activité des services est supérieure d?une année sur l?autre, il est vrai. Et elle permet d?élucider un plus grand nombre de crimes et délits, ce qui est positif.

Mais les chiffres ne disent pas toute la vérité. Si on veut bien considérer que la violence n?est pas un ensemble homogène, il y a moins d?atteintes aux biens, moins d?escroqueries, moins de vols à la tire.

En revanche, il y a plus d?atteintes volontaires à l?intégrité physique. La hausse de ces dernières de 7,2 % sur les douze derniers mois est une donnée particulièrement préoccupante. Oui, si la délinquance baisse, les violences contre les personnes, elles, augmentent.

Il y a en réalité une transformation de fond de la nature des délits. Je pense en premier lieu aux violences sexuelles, plus de 3 %, aux viols, plus de 6 %, aux violences conjugales, plus de 10 %. Il s?agit là d?un fléau contre lequel il faut lutter énergiquement. J?observe également une progression de 15 % des violences gratuites.

L?enjeu, je crois, est de repenser le système dans sa globalité. A titre personnel, je suis de ceux qui souhaitent que le travail de la police et de la justice soit secondé par l?usage de la vidéosurveillance qui devrait être financée par l?Etat, avec le concours de la Ville. Il s?agit d?un débat dont nous ne ferons pas l?économie.

Les violences non crapuleuses dont le mobile n?est pas lié au vol reflètent les malaises complexes de la vie urbaine. C?est l?automobiliste qui va en frapper un autre parce qu?il lui a pris sa place ; c?est le voyageur qui va se battre pour un regard de travers.

Le fonctionnement de la police n?est pas adapté à ce type de délit car l?essentiel de son effort a été tourné vers la lutte contre la délinquance de rue et la protection des biens. Nous ne prendrons donc pas pour argent comptant tout ce qu?on nous dit en matière d?amélioration des statistiques.

D?abord, nous sommes souvent interpellés par les habitants qui ne parviennent pas à déposer plainte, quand ils arrivent avec difficulté à remplir la main courante.

Ensuite, si j?en crois la lecture d?un journal satirique paraissant le mercredi, des instructions fermes auraient été récemment données à 11 commissaires de police pour faire en sorte que d?ici à la fin de l?année les chiffres de la délinquance apparaissent à la baisse. Le journaliste relate une réunion dans laquelle un haut fonctionnaire exigeait ni plus ni moins de maquiller les résultats et de ramener les taux à des niveaux plus acceptables.

Il n?en reste pas moins, mes chers collègues, que le travail des fonctionnaires de police se fait aujourd?hui dans des conditions éprouvantes.

D?abord, la course aux résultats à laquelle ils sont soumis, la pression et la notation au vu du nombre de procès-verbaux et d?interpellations éloignent la police de plus en plus de l?exigence de proximité.

Nous ne sommes pas angéliques. Nous savons que la mission de la police se fait dans un contexte de stress, avec des rapports de plus en plus tendus avec les contrevenants. Les agressions de policiers augmentent. N?oublions pas le ?caillassage? dont ils ont été victimes, cité Curial, en octobre.

Les contrôles routiers, surtout des deux-roues, sont de plus en plus tendus, en raison de l?agressivité des auteurs d?infractions.

Aussi faut-il rendre hommage à cette profession qui ne peut pas, à elle seule, assumer tous les dysfonctionnements de la société actuelle. Il est plus que jamais nécessaire de permettre à la police de travailler dans un contexte de confiance avec les habitants, de voisinage, de quartier.

Nous souhaitons le rapprochement de la police avec la population. La ville change, les demandes de la population aussi. Sur ce point, Monsieur le Préfet, nous sommes prêts à vous aider, à seconder la mission de ces fonctionnaires, afin de constituer une véritable police de proximité.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, je vais, dans un premier temps, dire tout le bien que je pense de vous et, dans un deuxième temps, vous dire ce qui vous fera un peu de peine à vous, au Préfet de Police et sans doute même au groupe U.M.P.

D?une façon générale, l?action de la Préfecture de police mérite d?être saluée. Je me souviens particulièrement, il n?y a pas si longtemps, des manifestations étudiantes du C.P.E., ce n?était pas un travail facile, non seulement en raison de l?ampleur du phénomène, mais sans doute aussi de sa confusion. Il est difficile de réagir lorsque se mélangent en temps réel une expression légitime, des revendications et des violences gratuites ou crapuleuses.

Il est difficile de mener une action juste et efficace lorsque la frontière entre la part du désordre assumé et compris par la société est franchie au profit d?atteintes objectives faites aux personnes et aux biens.

Vous avez su, Monsieur le Préfet de police, faire la part des choses et assumer efficacement votre mission, soyez-en remercié.

D?ailleurs, de façon moins exceptionnelle, moins visible aussi, mais tout aussi utile, la Préfecture accompagne tous les ans des milliers de manifestations officielles, qu?elles soient festives ou revendicatives, avec esprit de responsabilité et professionnalisme.

Pour la quatrième année consécutive, la délinquance générale et la délinquance de voie publique ont baissé. C?est une baisse notamment observée dans le métro, qui s?inscrit en relation avec la mise en place de la police des transports.

Sur le plan de l?efficience, on note une amélioration en termes d?activité, qu?il s?agisse du nombre des interpellations ou de celui des élucidations.

La délinquance générale a baissé de 1 % et la délinquance de voie publique de près de moins de 6 %. Celle qui sévit dans les stations et rames des réseaux ferrés parisiens de transport en commun est pour sa part en baisse de 12,5 % et, à ce titre, la lutte contre les vols à la tire enregistre un excellent résultat avec une baisse de près de 20 % des faits enregistrés par rapport à la fin de l?année dernière.

Le taux d?élucidation quant à lui s?améliore de 3,4 points. La priorité d?ailleurs donnée en ce domaine a permis d?enregistrer un taux d?élucidation des infractions violentes de 49 %.

Sur le fond, nous voulons saluer le maintien à un haut niveau des pôles d?investigation de la Préfecture de police qui sert un double objectif : renforcer la capacité de traitement judiciaire en temps réel pour répondre à l?accroissement des arrestations par les effectifs en tenue et renforcer la capacité des interpellations en flagrant délit par les équipes en civil.

Les bénéficiaires immédiats ont été logiquement les services d?accueil, de la recherche, de l?investigation judiciaire, de la brigade des réseaux ferrés et des arrondissements, l?unité de soutien aux investigations territoriales et, à travers eux, l?ensemble des Parisiens.

Etre à la tête de la Préfecture de police représente une mission d?ampleur, Monsieur le Préfet de Police. La difficulté en est reconnue et vous l?assumez efficacement et utilement, vous-même, l?ensemble de votre encadrement et tous les fonctionnaires placés sous votre autorité qui seront ici salués par le groupe U.D.F.

J?ajoute, je l?ai dit l?année dernière, que Paris n?est pas à ?l?abri du monde?. Notre Capitale est directement concernée par le risque terroriste. L?augmentation de la section fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police prend en compte la mise en ?uvre de la seconde tranche de la deuxième phase de l?unité nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, dite N.R.B.C., par le recrutement de 54 militaires. C?est bien mais cela ne va pas assez vite. L?année dernière, notre groupe avait appelé à la poursuite de cet effort. Faites encore un effort de plus !

La dynamique est bonne mais il ne faut pas perdre de temps pour atteindre l?objectif final qui consiste à donner à Paris une unité spécialisée, forte d?environ 350 personnes, je le rappelle. Ces hommes devront travailler avec les services de la Ville de Paris, des collectivités locales de la petite couronne, de l?Assistance publique, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F. ainsi que de la Protection civile et leur capacité s?inscrit dans un maillage dont la qualité et les performances opérationnelles passent nécessairement par la formation de tous les intervenants.

Vous fournissez également un effort significatif dans la lutte contre les risques naturels et c?est très bien, et notamment ceux liés aux inondations.

La sixième tranche du plan pluriannuel de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers n?est pas neutre, puisque c?est un renforcement des équipements à hauteur de 3,8 millions d?euros.

Le budget spécial proprement dit n?appelle donc pas de remarque particulière de notre part, sauf à noter - et c?est positif la poursuite de l?effort de modernisation des fonctions de support et de gestion de la Préfecture de police qui doit bénéficier à l?accroissement des capacités opérationnelles et à la qualité des services au contact direct avec la population parisienne.

Enfin, les crédits de paiement passent à 68 millions d?euros, les autorisations de programme sont en hausse à 83 millions d?euros. Elles concernent les ensembles immobiliers de la B.S.P.P., elles intègrent la mise en ?uvre de la sixième tranche du plan de modernisation. Tout cela, c?est très bien !

L?appréciation de notre groupe sur ce budget spécial est positive.

Venons-en maintenant aux choses qui fâchent !

M. le Maire de Paris vient de m?en donner l?occasion en parlant d?une compétence qu?il souhaiterait récupérer sur les taxis. Je note, quant à moi, que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité lui a donné la compétence sur les bruits de voisinage, sur la conservation dans les dépendances domaniales incorporées au Domaine public de la Ville de Paris, une compétence générale en matière de circulation et de stationnement.

Vous demandez, Monsieur le Maire de Paris, que maintenant ce soit les taxis. Mais, attendez ! Je crois que, dans un compte rendu de mandat dans le 19e arrondissement, vous n?avez pas eu des propos tout à fait amènes - et c?est votre droit? et vous pouvez le revendiquer - sur, disons, la collaboration? la coproduction - j?y suis ! - entre la Préfecture de police et?

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai dit la même chose dans mon intervention.

M. Didier BARIANI. - Très bien, très bien ! Sous une autre forme, alors !

Je note que, très curieusement, par exemple, quand il y a un arrêté de péril ou un arrêté de péril imminent, ce sont toujours - et je me demande bien pourquoi ! - les fonctionnaires de la Préfecture de police qui le décrètent, alors que le suivi social est assumé par la Ville.

Bref, je vais vous dire les choses en un mot comme en cent !

D?ailleurs, avec mes excellents collègues de l?U.M.P., que ce soit dans le programme de Philippe SEGUIN, que ce soit dans le programme de Jean TIBÉRI, nous étions tombés d?accord, nous l?avons défendu ensemble : une police municipale pour Paris. Bien sûr !

Alors, qu?est-ce que c?est que cette amnésie générale ?

Bien entendu qu?il faut arrêter avec ces fameux arrêtés ?Messidor an VIII? d?il y a plus de deux siècles ! C?est risible !

Vous y viendrez, vous allez le voir ! Nous l?aurons simplement défendu, nous, depuis 25 ans, un quart de siècle !

Ecoutez, les A.S.P., naturellement, cela fait débat. Parce que ce sont des fonctionnaires payés par la Ville de Paris, du premier au dernier centime, mais sous l?autorité du Préfet de police. Et le Préfet de police, il a des contraintes qui sont multiples, qui sont variées, qui sont parfois contradictoires. Et le Maire de Paris, alors, il veut lutter contre les incivilités, il veut naturellement qu?il y ait des P.V. partout pour les automobilistes et pour les délinquants. Très bien ! Mais c?est contradictoire dans l?utilisation de ces A.S.P. ! C?est contradictoire dans les modalités de leur affectation, c?est contradictoire dans l?autorité qu?ils subissent et, en même temps, les influences qui s?exercent autour d?eux. Bref, ce n?est pas possible de continuer en l?état.

Dans un premier temps, nous appelons à la signature d?une nouvelle convention entre la Ville et la Préfecture de police, relative aux prestations dont peuvent bénéficier les différents agents dans des conditions de réciprocité et d?équité. Les A.S.P. seraient naturellement les premiers concernés par cette mesure. Les A.S.P., d?ailleurs, qui ne sont pas toujours très contents. Je sais bien qu?il n?y a pas, de la part des gardiens de la paix, de traitement discriminant à l?endroit des A.S.P., mais ces derniers ne se sentent pas complètement intégrés. Ils se disent : ?Alors, où je suis ??

D?ailleurs, je vais vous raconter ! L?autre jour, je rentrais au 9 place de l?Hôtel de Ville, où vous m?avez donné un bureau.

Qu?est-ce que je vois devant moi ? Des A.S.P.

Qu?est-ce qu?ils me disent ? ?Vous comprenez, Monsieur BARIANI, c?est vous qui nous payez. On est des fonctionnaires municipaux. Pourquoi on ne peut pas entrer dans le réfectoire municipal ? Ce n?est pas bien, ce n?est pas normal !?

Eh bien, oui ! Ce n?est pas bien, ce n?est pas normal. Ce n?est pas normal du tout, même ! Les 2.200 A.S.P. devraient réintégrer une police municipale qu?un jour, vous voterez tous parce que nous sommes complètement archaïques? dans un pays qui a des polices municipales partout, en bonne coopération avec les polices d?Etat?

Nous n?avons jamais varié. Nous ne varierons jamais. Un jour, vous y viendrez. Peut-être que ce sera trop tard !

J?ai terminé.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vais être dans l?obligation de me livrer à un exercice de style intéressant : essayer? en tout cas tenter, vraiment, de redire la même chose qu?au budget précédent, et au précédent, et au précédent, et au précédent, en essayant de ne pas me répéter complètement.

Cela va être difficile car comment ne pas revenir sur les nombreux épisodes qui ont émaillé cette année ? Les opérations de police - c?est le nom politiquement correct pour les rafles - quasi quotidiennes dans les quartiers populaires, la gestion des manifestations anti-C.P.E. dont je ne suis pas aussi satisfaite que M. BARIANI, les expulsions des familles occupant des logements insalubres, les évacuations de S.D.F. dont M. le Préfet a reparlé tout à l?heure, la présence de policiers aux abords et dans les structures sociales ou de soin, sans parler même de leur présence dans les collèges.

Vous me répondrez certainement encore, Monsieur le Préfet de police, que vous ne faites qu?appliquer la loi et répondre aux orientations de votre ministre.

Certes ! Mais comment ne pas vous rappeler, encore et encore, que, outre l?aspect éthique de certaines de ces opérations, elles viennent en totale contradiction avec les politiques mises en place par la Ville ? Comment, encore une fois, ne pas souligner que ces opérations, en stigmatisant toujours un peu plus les populations les plus précaires, bien loin de sécuriser notre ville, créent un climat de peur, de suspicion et fragilisent toujours un peu plus ceux qui sont les plus fragiles d?entre nous ?

Commençons le catalogue par la sécurité routière.

Les statistiques ne sont pas trop mauvaises, ou en tout cas moins que les années précédentes, c?est sûr, mais la sécurité routière reste, malgré tout, une préoccupation majeure des Parisiens. Pourtant, sur ce point, les lacunes et les dysfonctionnements de l?action de la Préfecture n?ont fait que se multiplier et le désengagement de la Préfecture semble inversement proportionnel à celui de la Ville.

Par exemple, cela a déjà été dit à plusieurs reprises, en matière de contrôle du stationnement payant, au budget 2006, c?étaient 62 millions de recettes qui étaient prévus. Or, il semble que cet objectif soit loin d?être atteint puisque la proposition à ce budget est de 51 millions d?euros. Pourtant, il est estimé qu?un taux de respect de 50 % du stationnement rotatif, contre 30 % à l?heure actuelle, correspondrait à des recettes de stationnement de 200 millions d?euros. Je pense que chacun d?entre nous saurait les utiliser !

C?est pourquoi, cette année encore, nous proposons, par un amendement de Charlotte NENNER, une augmentation significative de 25 millions d?euros des recettes de stationnement.

En matière d?infractions au code de la route, il n?y a pas de doute, les deux-roues motorisés remportent la palme. Qu?il s?agisse du stationnement anarchique ou de la circulation sur les trottoirs, cette attitude constitue non seulement une gêne majeure mais surtout un danger pour les piétons et tout particulièrement pour les personnes à mobilité réduite, malvoyantes ou les familles avec poussette. Aux demandes d?intervention que nous faisons dans les arrondissements, il nous est systématiquement répondu que les moyens sont insuffisants et qu?il n?est pas possible d?en faire plus.

C?est pourquoi nous proposons, là encore par voie d?amendement, l?achat d?un véhicule supplémentaire pour l?enlèvement des motos et peut-être qu?on réussira à dépasser ces fameux 400 enlèvements.

Néanmoins, l?élection présidentielle et l?amnistie qui en découlera - j?ai la même inquiétude que M. ALAYRAC - risquent de grever un peu plus les recettes de stationnement, en incitant encore à l?irrespect des règles de stationnement.

C?est pourquoi nous proposons un v?u demandant que les infractions au code de la route et les fraudes au stationnement payant soient exclues du champ de l?amnistie.

Concernant la surveillance des points écoles, il semble là aussi que la Préfecture ait sa propre interprétation de la convention signée avec la Ville. On le sait, l?effectivité de la présence des personnels de police sur ces points est au mieux aléatoire, au pire inexistante. Le dispositif ?A.L.M.S.? cède actuellement la place à un dispositif de vacataires. Mais celui-ci n?a pas pour vocation de remplir les vides laissés par la Préfecture et celle-ci doit s?engager sur les points qu?elle est censée avoir sous sa responsabilité, car c?est bien de cela dont il s?agit : de responsabilité.

Alors, oui, ?la police ne fait pas bien son travail?? et cette conclusion, je l?apprends de votre bouche.

Vous nous déclarez dans votre communication sur les orientations budgétaires : ?La politique de coproduction sera poursuivie avec la Préfecture de police?.

Mais comme je le disais déjà en octobre, de quelle coproduction s?agit-il ? Qu?entendons-nous par ?coproduction? et par ?sanctionner les comportements inciviques? ?

Il est certain à mon sens que la Ville et la Préfecture ne mettent pas la même chose derrière ces termes. Il semble que pour la Préfecture, les ?sans-papiers?, les ?élèves et les parents d?élèves sans-papiers?, les ?usagers de drogues?, les ?jeunes?, les ?prostituées?, les ?S.D.F.? aient systématiquement tous des comportements fortement incivils.

Mais bien évidemment, en cette période de la vie politique, nous assistons à de nouveaux positionnements. Au détour de quelques articles de presse, de quelques déclarations, de quelques propositions d?amendement, nous voyons poindre l?épineuse question de la légitimité ou non de la création d?une police municipale.

Cette question, ce marronnier, ne doit pas être abordée à la légère et à Paris, elle prend une acuité particulière puisqu?elle ne peut être pensée sans lien avec le statut particulier de notre Ville.

Les modifications apportées par les lois des 29 décembre 1986 et 27 février 2002 reconnaissent déjà au Maire de Paris un pouvoir de police en matière de salubrité, la charge du maintien du bon ordre dans les foires et marchés et lui donnent compétence dans les domaines de la circulation et du stationnement sur la majorité des axes. C?est d?ailleurs dans ce cadre que, outre le recrutement des A.S.P., la Ville de Paris a mis en place de nombreux dispositifs visant à répondre à ces nouvelles compétences. Mais c?est là que le bât blesse.

Car il est encore très difficile de se repérer aujourd?hui, de savoir exactement ?qui fait quoi?, qui dispose en matière de verbalisation. Plusieurs directions et donc plusieurs corps d?agents de la Ville sont concernés par les articles du Code général des collectivités territoriales, par le Règlement sanitaire départemental et par le Règlement des parcs et promenades : la Direction de la Prévention et de la Protection, la Direction de l?Urbanisme, la Direction de la Voirie et des Déplacements, la Direction des Parcs et Jardins et Espaces verts, la D.D.E.E., la D.P.E., etc., etc. Chacune a ses compétences propres. Les montants des contraventions varient grandement. Certaines directions sont mieux dotées que d?autres en matière de personnel pour faire respecter les règlements, et la coordination entre les différentes directions reste encore trop balbutiante.

Avant donc d?envisager la création d?une police municipale, il nous semble plus opportun de faire l?état des lieux des moyens dont dispose la Ville, de remettre à plat les différents dispositifs et de réfléchir à une meilleure coordination entre les services.

Pour le moment, à part sur la question des taxis sur laquelle nous vous rejoignons, Monsieur le Maire, il ne nous semble pas opportun d?aller plus avant. L?ordre public est un devoir inaliénable de l?Etat qui garantit théoriquement l?égalité de tous les citoyens devant la sécurité. La police nationale doit être le principal instrument de cette mission de service public. Et c?est à cela que nous devons réfléchir, à une police qui assure la sécurité de toutes et de tous dans le respect de chacun.

Oui, la police nationale souffre d?une image calamiteuse, celle d?une police qui ne sait que manier le bâton. Et ce ne sont malheureusement pas les événements récents et les nouvelles directives du Ministre de l?intérieur qui vont arranger les choses.

L?instauration d?une police municipale ne ferait que brouiller le message dangereusement. C?est un danger pour la démocratie et les libertés individuelles.

Car en fin de compte, la question qui se pose c?est que voulons-nous ? Pourquoi voulons-nous toujours un peu plus de police ? A quelle tentation cédons-nous là ? C?est à ces questions-là que nous devons répondre.

Ne risque-t-on pas de jouer aux apprentis sorciers en cédant à cette poussée idéologique qui vise à pérenniser l?angoisse sécuritaire et à faire accepter toujours un peu plus le contrôle préventif généralisé comme nouvelle norme de l?existence ?

Les récentes orientations du Ministre de l?intérieur, le fichage toujours plus insidieux des individus, le vote récent du projet de loi sur la prévention de la délinquance, le contrôle permanent de tous par tous, donne à voir un Etat toujours plus sécuritaire au détriment de la préservation des libertés civiles.

Oui, la demande sécuritaire est toujours plus grande quand on sait l?entretenir, elle se nourrit du terreau de la peur (peur de l?autre, peur de l?exclusion, peur du chômage, etc.)? mais devons-nous pour autant y répondre simplement ?

Alors oui, je mets en garde contre les fausses bonnes idées qui tendraient à faire croire qu?en mettant un policier derrière chacun, une caméra au coin de rue, en gageant bien sûr que c?est pour le bien de toutes et de tous, cela assurerait une meilleure gestion de la vie dans la cité. Surveiller et punir? Voilà qui est certes bien tentant pour tout pouvoir en place, de s?assurer un contrôle total sur le corps social. D?un panoptisme généralisé aux dérives liberticides, la frontière est pourtant bien mince.

Alors, allons-nous céder, nous aussi, à cette politique de la peur, du contrôle et de la répression permanente ? Quel message voulons-nous faire passer aux Parisiens ? Allons-nous faire de Paris une forteresse paranoïaque étouffant ses propres citoyens ?

Ce n?est pas parce que la police ?ne fait pas son travail? ou le fait à mauvais escient que nous devons tenter de nous y substituer. Il y a bien assez de policiers à Paris. C?est même la capitale où la proportion de policiers par rapport au nombre d?habitants est la plus importante. Peut-être ne sont-ils pas bien utilisés, peut-être sont-ils trop dispersés sur des services qui sont créés à tour de bras tous les jours, mais gageons-le, la multiplication des dispositifs de contrôle ne réglera pas la question.

Une politique de sécurité intelligente mise avant toute chose sur la prévention et sur la sécurité économique sociale et sanitaire de tous. Depuis cinq ans déjà, nous parions sur une politique de prévention ambitieuse. Il s?agit de politique de la ville, d?urbanisme, de social, de lutte contre l?exclusion, d?éducation. ?Prévenir?, cela veut dire s?attaquer aux racines de ces problématiques. Et les outils existent, ils s?appellent centres sociaux, associations de quartiers, écoles, conseils de quartiers, clubs de prévention. Encore faut-il leur en donner les moyens.

Et c?est d?ailleurs la raison pour laquelle, par voie d?amendement, nous demandons le renforcement de la prévention spécialisée à Paris. C?est parce que lorsque nous nous en donnons les moyens, cela fonctionne, que nous proposons également de renforcer la médiation sociale par la création de nouvelles équipes de correspondants de nuit. Et c?est parce que cette politique ne peut se faire sans une bonne coordination que nous souhaitons encore le renforcement des postes de coordinateurs des contrats de sécurité d?arrondissement.

Mais nous le savons : l?avenir de la prévention est sombre. Le vote de la loi sur la prévention de la délinquance, les déclarations successives du Ministre de l?Intérieur nous donnent à voir une société qui tend à se déresponsabiliser totalement en faisant du seul individu l?unique responsable.

Ce ne sont pas là des réponses dignes de la société que nous voulons et du Paris que nous souhaiterions solidaire et fraternel.

Je conclurai, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, en annonçant sans surprise au vu des points que je viens d?évoquer, que les élus du groupe Les Verts voteront contre le budget de la Préfecture de Police.

Je regretterai une fois encore qu?il n?y ait pas moyen de dissocier ce vote parce que si c?était le cas, à l?instar de ce que Jacques BOUTAULT fait lors de la réunion de la B.S.P.P., nous voterions pour cette partie-là du budget.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. ESPINOSA.

M. José ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous le rappelons chaque année, la population parisienne, comme d?ailleurs la population du pays, souhaite que les pouvoirs publics garantissent la sécurité des biens et des personnes.

Face à des questions d?une telle importance, il est irresponsable de verser dans un affichage politique au lieu de s?attaquer aux causes profondes de l?insécurité.

Pourtant, force est de constater que le Gouvernement actuel ne se prive pas de verser dans un affichage purement répressif au bénéfice de manoeuvres électoralistes.

Pour ne citer qu?un exemple d?actualité : que dire de la manière dont sont traitées les questions liées à l?immigration et notamment à la situation des sans-papiers ?

Nous avons été de nombreux élus à Paris et dans le pays à nous battre au moment de la rentrée scolaire auprès de nombreuses familles et d?associations pour éviter l?expulsion d?enfants scolarisés. Nous avons été nombreux à être choqués de l?attitude du Ministre de l?intérieur qui avait fait de fausses promesses durant l?été, poussant l?arrogance jusqu?à féliciter ces derniers jours les employés participant aux reconduites à la frontière et blâmant ceux qui n?adhéraient pas à cette façon de faire.

D?ailleurs à ce sujet, permettez-moi de condamner fermement les propos de la Direction générale de la Police et de la direction d?Air France qui encouragent les pilotes à jouer un rôle actif dans l?action pour expulser des familles sans-papiers dévoyant ainsi leur mission publique.

Le Gouvernement s?est félicité il y a encore quelques jours des bons chiffres concernant la baisse de l?immigration légale, mais cela obère volontairement l?explosion des situations de clandestinité, de grande précarité vécue par des milliers de foyers parisiens.

Qui n?a pas vécu encore ces derniers temps ou n?en a pas entendu parler de situation intolérable comme le contrôle d?identité de parents juste à la sortie de l?école devant les enfants ?

Tout ceci est inacceptable et croyez bien que nous continuerons à nous battre et à le faire savoir.

A ce propos, permettez-moi également de dénoncer l?attitude des forces de police à Lyon qui ont molesté et détenu un élu régional qui protestait contre l?expulsion d?une famille qui allait au Kosovo. D?évidence, l?insécurité dans nombre d?endroits est aussi le fait d?une crise économique et sociale. Elle est aussi la conséquence d?une politique injuste conduite par le Gouvernement actuel, politique qui diminue les budgets à caractère éducatif et social, qu?il s?agisse de l?éducation, de la prévention, de la protection sociale, des services publics ou de la politique de la ville, de l?emploi pour ne citer que quelques exemples.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, répondre à ces problématiques nécessite la mise en oeuvre d?une politique de justice sociale pour s?attaquer à toutes ces inégalités. Je vais chagriner M. GOUJON, je voudrais rappeler notre opposition à la généralisation de la vidéosurveillance, ainsi qu?à la mise en place d?une police municipale. Il vaut mieux une police bien intégrée à la population, ce sera beaucoup plus utile et beaucoup plus efficace.

Dans ce contexte, la Mairie de Paris tient beaucoup d?engagements en poursuivant son effort budgétaire auprès de la Préfecture de police et en affirmant notre volonté de travailler en étroit partenariat. Pour faire également un rappel utile, les efforts de la Ville ne s?arrêtent pas là. Oui, la collectivité parisienne apporte des soutiens financiers significatifs dans le cadre de la politique de la ville aux associations de prévention en faveur des jeunes et des plus démunis. Et ces soutiens sont sans commune mesure, eu égard au désengagement de l?Etat dans ces domaines, mais beaucoup de choses ont été dites ce matin et je m?arrêterai là.

Monsieur le Préfet, dans le projet de budget qui nous est soumis pour 2007, la participation de la Ville à la section de fonctionnement reste à peu près au même niveau que dans les deux budgets précédents. Cette participation qui représente 45 % environ de la section de fonctionnement est significative et marque l?importance qu?attache la Ville de Paris à notre coopération.

En ce qui concerne la section d?investissement, les efforts restent sensibles. En effet, les autorisations de programme nouvelles enregistrent globalement une hausse de 30 %. Par ailleurs, les crédits de paiement connaissent cette année une hausse de près de 20 % et pour une fois, contrairement aux années précédentes, on peut y voir un signe positif concernant les réalisations de travaux attendus et parfois prévus depuis de nombreuses années.

Nous pouvons formuler quelques remarques et questions sur ce budget. La sécurité aux abords des écoles est une question préoccupante pour les parents d?élèves, les enseignants vivant ou travaillant à Paris, mais d?abord pour les enfants de la Capitale. Elle est donc préoccupante pour nous, élus. Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, nous avons demandé plusieurs fois un bilan des mesures qui ont été prises et des actions qui ont pu être conduites ainsi que l?évaluation que vous avez pu en faire. Nous aimerions savoir où nous en sommes.

De nombreux points écoles ne sont toujours pas assurés à Paris, y compris parmi les plus dangereux qui relèvent normalement de la compétence de la Préfecture. Ce problème se pose d?autant plus au moment des sorties d?école. Nous souhaitons, Monsieur le Préfet, avoir vos éléments sur cette situation.

Monsieur le Maire, suite à la disparition des emplois-jeunes, vous aviez décidé de mettre en place un nouveau dispositif s?appuyant sur les vacataires. Nous n?étions pas d?accord avec ce dispositif mais aujourd?hui ces mesures ont été mises en place. Qu?en est-il réellement ? En ce qui concerne la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ce projet de budget prend en compte l?extension en année pleine de la cinquième tranche du plan pluriannuel de modernisation de la Brigade.

Concernant le plan de modernisation, des travaux de construction des casernements continuent de connaître des retards préjudiciables. Nous vous alertions déjà les années précédentes sur ce point. Nous aimerions savoir où nous en sommes pour l?exécution 2006. En ce qui concerne la prévention des incendies, notamment dans les habitations les plus dégradées et les hôtels meublés, des mesures concrètes ont été prises l?an dernier en offrant des moyens supplémentaires. Nous vous avions demandé un bilan de ces actions. A-t-il été établi ? Quelle en est sa traduction dans le nouveau budget ?

Ensuite, en ce qui concerne la lutte contre les infractions au règlement de stationnement et de circulation, j?aimerais connaître l?ampleur des progrès que vous nous aviez promis. Les résultats que nous obtenons demeurent insuffisants. Cette situation cause des problèmes qui freinent la possibilité de mise en oeuvre d?une politique de déplacement parisien ambitieuse.

S?agissant des stationnements illicites et des infractions au Code de la route, nous attendons de voir les résultats. Pour cette raison, nous souhaitons vous entendre sur les mesures que vous prendrez en 2007 pour répondre à cette ambition que nous partageons, j?en suis convaincu. Voilà des remarques que nous souhaitions apporter au débat et auxquelles je me limiterai en raison du temps qui m?est imparti.

Je conclurai, en saluant le professionnalisme, le courage et le dévouement de tous les fonctionnaires qui participent à ce travail difficile, notamment les sapeurs-pompiers de Paris qui interviennent tous les jours, dans le quotidien parfois le plus intime des Parisiens, et qui jouent un véritable rôle de médiateurs sociaux auprès les populations les plus démunies. Il ne faut pas oublier les hommes et les femmes de terrains qui sont amenés à intervenir dans des conditions parfois extrêmement difficiles. Il faut saluer leur travail dont l?essentiel consiste à panser les blessures d?une société qui va de plus en plus mal.

Pour terminer, je réitérai deux voeux qui sont récurrents, un pour M. le Maire et un pour M. le Préfet : nous attendons la mise en place d?un Observatoire de la tranquillité publique, structure d?évaluation des dispositifs mis en place en partenariat avec la Préfecture et les différents acteurs de la prévention et de la répression. Où en sommes-nous ?

Monsieur le Préfet, nous n?y croyons pas trop maintenant parce que cela fait longtemps que nous le demandons, nous sommes persévérants mais nous n?avons toujours pas de réponse positive sur la mise en place du Conseil parisien de la prévention de la délinquance. Vous vous étiez engagé à le mettre en place mais malheureusement nous n?avons pas encore eu la première réunion alors nous souhaitons que maintenant cette réunion ait lieu.

Nous voterons, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet, ce budget parce qu?il est utile socialement et parce qu?il répond aux attentes fortes des Parisiens. Mais je vous remercie pour les réponses que je vais certainement avoir.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, cher collègue.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, la police parisienne travaille et elle travaille bien. Et alors que votre adjoint chargé de la sécurité reconnaît dans un ouvrage récent que ?la gauche a jusqu?à présent péché par timidité et par angélisme?, d?autres diraient même par naïveté, je regrette, Monsieur le Maire, votre départ mais pas seulement?

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Oui, vous avez raison de sortir? Je pense que vous avez effectivement beaucoup mieux à faire que d?écouter l?opposition !

En tout cas, je regrette que le Maire de Paris ne parvienne pas à se défaire de la pratique détestable du bouc émissaire dont il a donné maints témoignages, d?ailleurs, ce matin dans son intervention. Mais les Parisiennes et les Parisiens, eux ne s?y trompent pas ; ils savent que si l?insécurité recule dans la Capitale, c?est au Ministre de l?Intérieur qu?ils le doivent et à lui seul. Ah oui, c?est une évidence !

Oui, mes chers collègues, comme ils savent que si les conditions de circulation ou de propreté sont aussi dégradées, la responsabilité en incombe au Maire de Paris et à lui seul.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Une police au travail et une Municipalité qui se défausse, telle est bien la situation à Paris !

En effet, contrairement à ce qui a pu être affirmé, sans doute par ceux qui ont une mauvaise connaissance du sujet, l?efficacité de la police nationale n?a cessé de croître depuis 2002, depuis que le Ministre de l?Intérieur a insufflé une vraie culture du résultat dans tous les services. Conclusion : tous les indicateurs d?activité de la police se sont améliorés.

Le taux d?élucidation qui mesure l?efficacité des services de police a considérablement progressé, comme le rappelait le Préfet. En 2005, un fait sur trois a été élucidé contre moins d?un fait sur quatre en 2002. A Paris, le nombre de gardes à vue est passé de 25.000 en 2000 à près de 40.000 en 2005, celui des mises en cause de 39.000 à plus de 58.000.

Enfin, le nombre d?infractions réprimées par les agents de la P.U.P. est passé de 521.000 en 2004 à 525.000 en 2005 démentant ainsi les critiques de la majorité sur un soi-disant relâchement de l?effort par la police. Et le Préfet vient de rappeler que la verbalisation du stationnement, au grand dam des Parisiens, venait même d?augmenter de 45 %. Mais si la politique du Ministre de l?Intérieur a permis d?enregistrer en France un million de victimes en moins depuis 2000, à Paris ce sont 53.000 victimes en moins, soit une baisse de 20 %.

Les résultats sont encore plus spectaculaires à Paris qu?ailleurs, en effet. Si on prend le mois d?octobre, par exemple, celui-ci enregistre presque moitié moins de délits de voie publique qu?octobre 2001, pour atteindre son niveau le plus bas depuis vingt ans. Et si l?on prend les douze derniers mois, la délinquance dans le métro et le R.E.R. a chuté de 12,5 % grâce à la création du Service régional de la police des transports.

Si la Capitale obtient de tels résultats, c?est bien parce que la Préfecture de police a été la première à réformer une police de proximité qui ne fonctionnait pas faute de moyens, parce que la théorie du policier généraliste idéalisée au colloque de Villepinte s?est révélée être un mythe et que la police judiciaire avait été sacrifiée.

Souvenez-vous d?ailleurs, mes chers collègues, du rapport de l?I.G.P.N. de juin 2001 qui dénonçait un système où les policiers censés rassurer la population, je cite le rapport, ?se sentaient eux-mêmes insécurisés? et où les gendarmes manifestaient, chose jamais vue jusque là, en uniforme, dans nos rues. Le débat actuel sur la police de proximité est donc un débat stérile, mais pour vous les mots et les concepts comptent plus que les actes alors que, pour nous, seuls importent les résultats. C?est ce qui marque l?échec de la police de proximité telle que vous la conceviez, puisqu?entre 1997 et 2002, la délinquance globale bondissait de 17 % tandis que le taux d?élucidation s?effondrait à moins de 25 %.

Si la police de proximité est aujourd?hui une réalité à Paris, c?est parce que les renforts nécessaires lui ont été affectés par le Ministre de l?Intérieur alors que les syndicats unanimes reconnaissaient qu?avant 2002 il manquait 1.000 à 1.500 policiers à Paris - je parle sous le contrôle d?éminents collègues, tels Jean-Louis ARAJOL - et dénonçaient à l?époque cette insuffisance, la Capitale ayant été sacrifiée. C?est parce que depuis 2002 les moyens ont été rétablis grâce à une loi d?orientation et de programmation dont chacun reconnaît qu?elle est une des rares à avoir été exécutée à près de 100 %.

Les réformes engagées de pair avec la Chancellerie, que Mme DUBARRY a citée abondamment mais nous n?en tirons pas les mêmes conclusions, ont permis également de mieux combattre la criminalité. Paris en a bénéficié à plein pour la lutte contre le proxénétisme et le racolage, les prostituées étant aujourd?hui 4 fois moins nombreuses, comme pour l?éradication des réseaux actifs se réclamant de l?Islam radical, pour la délinquance de la voie publique et dans les transports en commun.

En complément du retour à la spécialisation dans les commissariats, les unités spécifiques ont été créées telles que la compagnie de sécurisation qui intervient en renfort dans les secteurs difficiles, relayée par la B.A.C. de nuit dont l?activité a progressé de près de 12 % cette année, l?U.M.I.P. qui se substitue aux gardes statiques, l?U.S.I.T. qui s?adapte aux nouvelles formes de délinquance comme les vols commis avec des deux-roues ou le Service régional de la police des transports qui fait descendre la délinquance sur les réseaux ferrés à son plus bas niveau à Paris.

La mise en ?uvre de dispositifs opérationnels régionaux a été déterminée par le fait que plus d?un délinquant sur 2 interpellé dans la Capitale n?y réside pas. Toutes ces adaptations, mes chers collègues, aux nouvelles formes de la délinquance, mises en ?uvre en 2002 ont été à l?origine de la spectaculaire inversion de tendance que nous connaissons aujourd?hui. C?est bien la raison, je m?en explique très facilement devant vous, pour laquelle la police municipale ne nous paraît plus aujourd?hui d?actualité : moins de délinquance, plus d?effectifs, c?est ce qui nous motivait. Je parle sous le contrôle du Maire de l?époque, Jean TIBERI, c?est ce qui nous motivait quand nous réclamions la police municipale.

Avec les bons résultats obtenus par Nicolas SARKOZY aujourd?hui et par le Préfet de police, sa nécessité nous paraît moins évidente, d?autant plus que son coût est particulièrement élevé.

Alors que leur inefficacité était hier avérée parce qu?on leur demandait de tout faire, patrouiller, assurer des permanences, rassurer la population, dialoguer avec leurs partenaires, arrêter les délinquants, rédiger des procédures, aujourd?hui, les îlotiers de la police de quartier réalisent, avec leurs nouvelles missions, un tiers des interpellations à Paris, les patrouilles ayant été renforcées dans les sites sensibles et aux horaires adéquats.

Certes les violences aux personnes progressent encore, c?est vrai, elles progressent de 7,2 %, mais rappelez-vous que, sous la législature précédente, elles avaient progressé de 42 %. C?est plus spécifiquement le cas en plus pour les violences non crapuleuses, commises notamment dans la sphère familiale, très difficiles à appréhender par la police, étant donné qu?elles se produisent dans des lieux dans lesquels elle n?intervient traditionnellement pas. Cela étant, nous ne satisfaisons pas de cette situation et le Ministre de l?Intérieur a décidé de porter l?effort sur ces violences que permettra de mieux combattre le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment par l?accueil et l?accompagnement des victimes, aussi bien que par le suivi des auteurs grâce à l?intervention d?assistantes sociales, de travailleurs sociaux, dont le nombre a doublé déjà dans les commissariats, et de psychologues.

Un mot enfin sur la maîtrise de l?ordre public lors des manifestations contre le C.P.E. Dans ce type de mouvements extrêmement délicats à gérer, il faut, comme l?a fait mon collègue M. BARIANI avant moi, rendre hommage à la Préfecture de police et à ses effectifs pour leur sang froid dans cette crise.

Oui, Monsieur le Maire, la police parisienne travaille et elle travaille bien. Prétendre le contraire ne suffit pas à masquer la volonté qui est la vôtre de faire porter la responsabilité des insuffisances municipales sur les autres. Alors que la lutte contre l?insécurité est vraiment, je crois l?avoir démontré, la priorité du Gouvernement, ce qui a porté ses fruits pour Paris notamment, on peut se poser la question de savoir s?il en va de même pour cette Municipalité.

D?abord, Monsieur le Maire, vous réduisez encore la part contributive de la Ville alors que la sécurité ne supporte pas le relâchement, toute politique en la matière devant s?inscrire dans la durée.

S?agissant plus particulièrement du projet de budget spécial, les nouvelles relativement bonnes n?étant pas nombreuses, je commencerai par la section d?investissement. J?ai constaté avec plaisir qu?un effort particulier était prévu en 2007 concernant les investissements immobiliers de la Brigade puisqu?en y incluant les grosses réparations, les crédits de paiement s?élèvent à 35 millions contre 27 millions l?an passé. La part de la Ville, dans ce total, s?élève à 8,6 millions.

Espérons simplement que le programme immobilier en faveur de la Brigade ne connaîtra pas d?aléas en 2007. Par ailleurs, il est prévu un léger effort supplémentaire d?un million par rapport à 2006, mais ces crédits ne servent finalement qu?à maintenir en état le patrimoine immobilier de la Ville mis à disposition de la Préfecture de police. Quand on connaît l?état de certains de ces bâtiments, l?effort aurait même pu être plus important.

Concernant maintenant la section de fonctionnement, la situation n?appelle pas de commentaires aussi favorables, hélas. J?ai dénoncé, en 2005, la réduction de la participation de la Ville dans la section de fonctionnement du budget spécial passé de 45,53 % en 2004 à 45,17 % en 2005. Le mouvement s?était accéléré en 2006 puisque cette contribution ne représentait plus que 44,71 % de la section de fonctionnement.

Or, que constate t-on dans le projet de budget 2007 ? La part de la Ville a encore été réduite à 44,37 %. Cela fait donc trois baisses consécutives de la part de la Ville de Paris dans la section de fonctionnement du budget spécial. A vous, Monsieur le Maire, qui vous targuez d?être le champion du budget de la Préfecture de police, je rappelle, une nouvelle fois, que la plus forte contribution de la Ville de Paris au budget spécial date de 1995, je le dis en présence du Maire de l?époque, avec un taux de 47,9 % soit 3,5 % de plus que ce que vous avez décidé de verser en 2007.

Quant à l?augmentation dont vous vous prévalez de la contribution de la Ville de 35 %, selon les chiffres, car parfois c?est 31 % ou 38 %, ce chiffre est totalement usurpé car si on prend la seule référence juste, à savoir votre premier budget, celui de 2002, l?augmentation n?est plus que de la moitié et, hors financement de la Brigade et de son plan de modernisation, le budget spécial n?a augmenté que de 8 % depuis 2001, soit à peu près le niveau de l?inflation.

Les mesures nouvelles financées en 2007 concernent pour l?essentiel des dépenses de personnel. Or, le plus souvent, il s?agit en dehors des plans relatifs de la Brigade, de l?extension en année pleine de mesures pérennes actées en D.M.1 de 2006. Cela veut donc dire qu?afin d?alléger votre contribution au budget primitif, vous ne prenez pas en compte des dépenses obligatoires et que vous les reportez à la D.M.1. Ceci vous conduit donc, lors du budget primitif suivant, à n?accepter que les extensions en année pleine des mesures adoptées en D.M.1. Cela s?apparente à de la cavalerie, c?est ce que dénonçaient mes collègues ce matin sur d?autres sujets.

Par ailleurs, il est indiqué à la page 5 de l?exposé des motifs du budget spécial qu?en 2007 les dépenses de gestion augmentent de 1.229.000, résultant essentiellement de la remise à niveau par redéploiement de certaines dépenses de fonctionnement sous budgétisées telles que la restauration sociale - Didier BARIANI a eu raison d?évoquer les personnels municipaux qui ne peuvent pas y accéder -, les assurances, l?affranchissement et l?habillement. Cela veut dire que, depuis longtemps, les dépenses de gestion obligatoires ne sont pas financées à la hauteur voulue par la Ville de Paris et que la Préfecture de police, pour y faire face en 2007, a dû prélever des crédits sur ses moyens de fonctionnement courant. Cela s?appelle gérer la pénurie.

Vous refusez aussi, je citerai un exemple supplémentaire, le besoin de la médecine de prévention. Comment est-ce possible, pour vos propres personnels municipaux affectés à la Préfecture de police qui n?en bénéficient toujours pas ?

Enfin, je constate qu?une nouvelle fois, vous n?accordez pas à la Préfecture de police les crédits nécessaires pour payer les sociétés d?enlèvement de véhicules. Il s?agit pourtant de dépenses dont la charge incombe juridiquement à la Ville de Paris.

Comme je l?ai fait remarquer en juillet dernier lors de la D.M.1., la somme de 9 millions inscrite à ce titre au budget primitif de 2006 était notoirement insuffisante au regard des dépenses réalisées les années précédentes. Le compte administratif de 2005 m?a donné raison puisqu?il a été constaté sur cette ligne une dépense n?ont pas de 9 millions mais de plus de 11 millions. Lors de la D.M.1., il a donc été inscrit sur cette ligne budgétaire 2 millions supplémentaires afin de régulariser, sur ce point, le manque de sincérité du budget primitif de 2006.

Je rappelle que ces 2 millions d?euros n?ont pas été financés par la Ville, mais par l?excédent constaté à l?issue de la gestion 2005, ce qui n?est pas la même chose, n?est-ce pas mon cher collègue, Jean-François LEGARET ? Or, que constate t-on dans le projet de budget de 2007 ? Il est, une nouvelle fois, inscrit exactement la même somme. C?est tout autant irréaliste qu?en 2006. Sur cette somme de 9 millions d?euros, le coût des marchés d?enlèvement de véhicules représente 8,5 millions d?euros.

Dans les annexes du projet de budget 2006, il était précisé que cette dépense devait être, en 2006, d?à peu près la même somme. J?attends avec impatience l?examen du compte administratif de 2006 car, cette année encore, la dépense réelle sera évidemment supérieure d?environ 2 millions d?euros.

Pratique d?autant plus incohérente que vous ne cessez de réclamer davantage d?enlèvements. Allant plus loin, je m?étonne également de votre refus de financer les nouvelles fourrières du Sud parisien, alors même que ferment Pantin et McDonald.

Enfin, c?est sur ce même chapitre 920-27 que devraient être imputées les dépenses afférentes au nouveau passeport biométrique. Ce chapitre s?élevait, en 2006, à 63,7 millions d?euros et 64,3 millions d?euros sont prévus en 2007. Où sont donc inscrits les crédits nécessaires qui sont évalués, comme vous le savez, à 4 millions d?euros ?

Vous démontrez une nouvelle fois au travers du projet de budget spécial de 2007 que, malgré ce que vous proclamez, vous n?accordez pas à la Préfecture de police les moyens dont elle a réellement besoin et pour ceux qui se donnent la peine de lire les documents budgétaires, c?est flagrant car les chiffres ne trompent pas.

Ensuite, Monsieur le Maire, que sont devenus les engagements que vous avez pris solennellement devant notre Conseil au cours du seul débat que nous ayons eu sur la sécurité pendant la mandature, celui sur l?avenant au Contrat local de sécurité, passé en 2000 ?

Ainsi, l?excellent projet de création d?un centre d?accueil pour mineurs délinquants étrangers va être réalisé dès l?année prochaine en effet, mais par l?Etat seul et pour 1,5 million d?euros, comme le Ministre me l?a confirmé récemment au Sénat.

C?est encore l?Etat qui est obligé de réaliser seul la création de 100 places de crèche supplémentaires pour les fonctionnaires de la Préfecture de police, alors que le partenariat avec la Préfecture de police sur ce plan est au point mort.

Quant à la politique du logement, essentielle pour fidéliser les policiers dans la Capitale, chacun sait que, contrairement aux mandatures précédentes, elle est, là encore, le seul fait de l?Etat.

Encore plus grave, Monsieur le Maire, vous avez même diminué les moyens que la Ville a toujours consacrés à la sécurité. Ainsi, dans le tableau qui nous a été remis par vos services, relatif aux moyens budgétaires de la Direction de la Prévention et de la Protection, le budget de fonctionnement de celle-ci diminue de près d?un tiers en cinq ans.

Et dans le budget d?investissement de cette direction, les autorisations de programme passent de 2,5 millions d?euros en 2005 à 529.000 euros en 2007, suivies d?une évolution parallèle des crédits de paiement qui passent de 1,6 million d?euros en 2005 à 1 million d?euros en 2007.

Une des causes majeures de cette diminution drastique est cette division par deux que je condamne, depuis 2003, et que l?U.M.P. condamne, du budget affecté à la surveillance des 321 ensembles immobiliers sociaux sensibles.

Pour exploiter au mieux les nouvelles possibilités que vous donne désormais la loi sur la prévention de la délinquance qui, grâce à un amendement que j?ai défendu au Sénat, autorise les collectivités locales à sécuriser les logements sociaux, je vous propose le recrutement d?une centaine d?inspecteurs supplémentaires et si ces recrutements sont nécessaires plus que jamais c?est aussi parce que vous avez dévoyé leurs missions en leur confiant la protection d?élus de la majorité ou celle de vos comptes rendus de mandat qui en mobilisent jusqu?à 40 ou 50 et parfois même 60. Il est vrai que ceux-ci sont parfois mouvementés. C?est la réalité.

Je voudrais maintenant aborder un sujet qui me paraît essentiel pour faire entrer la sécurité des Parisiens dans la modernité, gage d?une plus grande efficacité, alors que nous sommes aujourd?hui à la traîne, comme l?a rappelé si justement le Préfet de police dans son excellente intervention.

Pourtant, souvenez-vous, dans l?avenant au Contrat local de sécurité, vous suggériez déjà à juste titre - et nous vous avions soutenus - le développement de la vidéo surveillance dans les parkings des immeubles sociaux. Dommage, vous n?avez rien fait.

Ne ratez pas la marche, vous le regretteriez et les Parisiens, encore plus. Inspirez-vous plutôt de l?exemple que vous donne la Région, où vos amis, sous l?impulsion du vice-président Julien DRAY, n?ont pas hésité, avec notre soutien, dans le troisième plan quinquennal de sécurité 2002-2007 défini par le S.T.I.F., à cofinancer à hauteur de 80 millions d?euros plusieurs milliers de caméras - et j?en félicite la première vice-présidente qui arrive à l?instant -, aussi bien dans les autobus que dans le métro, le R.E.R. et les gares.

L?objectif de la R.A.T.P. est fixé à 6.500 caméras pour 2007 et 9.000 caméras au-delà. La Région va même jusqu?à équiper les établissements scolaires sur simple demande. ?Ce système a démontré son efficacité?, a déclaré vendredi M. HUCHON, en réponse au groupe ?Les Verts? d?Ile-de-France qui le conteste.

Aujourd?hui, c?est une véritable politique de vidéo tranquillité dont Paris a besoin et dont sont dotées toutes les capitales et nombre de grandes villes en France.

Sans se référer simplement à l?exemple londonien où la police gère plusieurs dizaines de milliers de caméras, contre 288 en surface, à Paris, prenons l?exemple de Strasbourg où la généralisation de la vidéo tranquillité a permis de faire baisser de 20 % la délinquance, là où elle était installée ou encore Lyon, ville plus proche de vous, où M. COLLOMB a amplifié la politique de son prédécesseur.

Les clivages politiques s?en trouvent même transcendés d?après ce que je crois et d?après ce que vient de dire M. ALAYRAC, jusqu?en notre Conseil. Je suis convaincu que la vidéo surveillance représente un enjeu majeur non seulement pour la sécurité de la Capitale, mais aussi pour l?amélioration de la circulation et la lutte contre les incivilités, sans même parler de la lutte antiterroriste et l?exemple londonien est à ce titre flagrant.

Encore faut-il en avoir la volonté. Certains l?ont, ici, cette volonté, comme M. ALAYRAC. Cette volonté, la Préfecture de police l?a. Le Ministre me l?a confirmé lui-même au Sénat dans le débat budgétaire sur la mission ?sécurité?.

Dans votre souci affiché de coproduction de sécurité, acceptez-vous, Monsieur le Maire, de cofinancer à parité les équipements nécessaires, comme nous le proposons par voie d?amendement, et de concourir ainsi à ce qui deviendra demain le socle principal sur lequel sera bâtie toute politique de sécurité digne de ce nom ?

A Paris, une telle orientation aurait aussi toute son efficacité dans le domaine des déplacements, de la circulation et de la sécurité routière, surtout depuis l?abandon - et le terme est adéquat - de la fonction circulation par la Préfecture de police en 2001, avec la quasi-dissolution des compagnies de circulation tant regrettées aujourd?hui. Il n?y a qu?à demander leur avis aux automobilistes.

La circulation s?étant tellement dégradée à Paris, il vous revient aujourd?hui, Monsieur le Préfet de police, c?est une mission de plus, de remédier aux entraves à se déplacer créées par la Ville en régénérant la mission circulation par un renfort en effectifs et l?affectation d?A.S.P. circulation en arrondissement.

En les affectant à la lutte contre les incivilités qui relèvent davantage des fonctionnaires des services municipaux compétents, finalement, le Maire de Paris les a détournés de leur mission essentielle de répression des infractions au stationnement et à la circulation et il ne peut aujourd?hui à juste titre se plaindre de leur travail qui n?est pas si mauvais d?ailleurs, d?après les chiffres.

Mais l?augmentation des accidents mortels comme l?a rappelé le Préfet de police doit être absolument jugulée et la Ville porte sa part de responsabilité puisque ?l?équilibre entre les différents usagers de la voie publique n?est pas atteint, pas plus que le partage n?est harmonieux entre les modes de déplacement?, comme vient de le dire à juste titre le Préfet de police dans son intervention liminaire.

Monsieur le Maire, en relâchant votre effort, alors même que les menaces perdurent et que jamais celui de l?Etat n?a atteint un tel niveau en faveur de la sécurité de la Capitale avec les résultats qu?on sait, vous risquez de priver les Parisiens de progrès déterminants pour inscrire le recul de l?insécurité dans la durée.

Votre responsabilité est grande et se rappellera à vous si vous ne l?assumez pas.

Dans ce domaine, Monsieur le Maire, un bon conseil, assumez plutôt une rupture tranquille en faisant vous aussi de la sécurité votre priorité. Au-delà des polémiques, vous répondrez ainsi aux aspirations des Parisiens. C?est ce qui importe finalement pour nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Jean-Yves AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Le projet de budget spécial pour la Préfecture de police est marqué par un grand effort de maîtrise, maîtrise des dépenses de fonctionnement, d?abord, qui croissent de 2,7 %, la part de la Ville y représentant 258 millions d?euros, soit un progrès de près de 2 %. C?est donc un effort continu d?accompagnement du budget de la Préfecture de police.

Une même maîtrise s?est imposée pour les investissements. Or, ce qui est intéressant, c?est que cette maîtrise globale du budget est assurée, alors même qu?un effort exceptionnel se poursuit en faveur des équipements de la Brigade des sapeurs-pompiers et se poursuit dans de bonnes conditions.

L?orateur de l?U.M.P. a indiqué que finalement, ce n?était pas très intéressant, vu qu?il s?agissait simplement d?entretenir le patrimoine municipal. Que n?a-t-il formulé cette observation avant 2001 car le plan de modernisation de la Brigade a été mis en ?uvre en 2001 et c?est un plan tout à fait exceptionnel ?

Les promesses faites sont tenues, comme l?an passé. Ce budget prévoit l?extension en année pleine d?une nouvelle tranche, la cinquième du plan pluriannuel de modernisation et ce budget comprend également la sixième tranche du même plan à hauteur, comme l?an passé, de 75 % comme l?année précédente pour lisser l?opération.

Je rappelle que ce plan de modernisation, ce sont 10 opérations immobilières en 2006, qu?en 2007 8 réceptions de chantiers sont prévues dont l?achèvement du nouveau centre de sécurité de Vincennes, des réfections immobilières nombreuses, 3 acquisitions de terrains à Neuilly-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Rueil-Malmaison, un plan de charge immobilier de 42 opérations prévues en 2007 et 14 chantiers dont le démarrage est prévu. C?est un effort qui n?avait jamais été fait.

Pendant de longues années, on a laissé la Brigade des sapeurs-pompiers dans des locaux vétustes, inappropriés. Et je crois que cet effort est accompli suivant le programme pluriannuel qui avait été fixé et sans que la contribution de la Ville de Paris au budget de la Préfecture ne dérape.

Je dois dire qu?au niveau de l?exécution, les aides à maîtrise d?ouvrage et les conventions de mandat, nouvelles procédures qui avaient été adoptées pour faciliter la rapidité dans l?exécution, donnent de bons résultats puisque le taux de consommation des crédits sera de 98 % en 2006.

Pour 2007, vous le savez, un centre opérationnel moderne est prévu à Champerret, ainsi que les locaux de soutien et de formation des personnels de la brigade à Limeil-Brévannes et des travaux importants à Masséna et Montmartre même si les opérations Château-Landon ont été reportées sans doute à deux ans.

La mise en place, de la même manière, d?une unité spécialisée contre les risques N.R.B.C. - nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques- se poursuit également. Et cette année, comme prévu, 54 nouveaux postes de militaires seront créés. Un exercice a été réalisé avec succès le 26 septembre 2006.

Je dois dire que l?année dernière, nous avons entendu une polémique de la part d?un conseiller qui n?est pas là, dont je ne cite pas le nom, sur l?impréparation de Paris à des attaques d?un nouveau style de mouvements terroristes. C?est faux. C?est inexact. Mais seulement la création d?une telle unité a demandé du temps. Le programme est respecté et, encore une fois sans dérapage dans le budget, il se réalise normalement.

La Ville maintient son engagement parce qu?elle finance, comme vous le savez, entièrement les dépenses de contrôle du stationnement. C?est 72,5 millions et demi qui seront dépensés, une évolution de plus 2 % qui suit l?évolution salariale.

Monsieur le Préfet, en matière de stationnement, je crois que beaucoup de choses ont été dites. Permettez-moi d?insister sur le fait que le stationnement des poids lourds volumineux à Paris et aux heures de pointe crée des obstacles à la circulation qui pourraient être surmontés.

Je vous rappelle qu?un arrêté de 1999 - un arrêté pris par un de vos prédécesseurs- limite les livraisons pour les camions faisant plus de 24 mètres carrés de surface au sol. L?application de cet arrêté soulagerait bien des quartiers. Il y a des camionnettes, il y a des entreprises de transport pour faire de la livraison dans les magasins dans Paris et il n?est pas normal que d?énormes camions en stationnement viennent paralyser toute la circulation et notamment aux heures de pointe. Il y a là quelque chose qui est prévu par les textes et qui faciliterait la vie.

Nous avons au cours de cette séance entendu à nouveau le débat entre police nationale et police municipale.

Je rends hommage à M. BARIANI pour la continuité de sa position. Il a défendu aujourd?hui la position que lui-même et son groupe défendent depuis toujours. Elle ne rencontre pas l?adhésion de notre part, Monsieur le Ministre, mais elle rencontre notre opposition. Pour notre part, vous le savez bien, nous sommes pour une police nationale. Nous pensons que l?unité de commandement est nécessaire et que deux commandements pour des forces de police municipale ou nationale ne seraient pas un progrès et contribueraient à désorganiser la police à Paris.

Mais l?amnésie, oui, vous avez raison. M. GOUJON, orateur de l?U.M.P., défendait avec véhémence la police municipale quand la gauche était au pouvoir. Il l?oublie avec obstination dès que ses amis sont au pouvoir.

Je voudrais vous rassurer mais vous n?êtes pas inquiet, Monsieur BARIANI, si au printemps prochain, le changement auquel les Français aspirent se réalise, vous verrez à nouveau M. GOUJON dans vos rangs. Rassurez-vous, sa revendication est à géométrie variable suivant la géométrie du Palais Bourbon.

En tout cas, le choix de la Municipalité est également clair et sans équivoque. La Municipalité a fait le choix de la police nationale, elle l?a fait avec une certaine abnégation acceptant de financer en nombre important des agents qui sont sous l?autorité du Préfet de police. Elle le fait et je souhaiterais, Monsieur le Préfet, qu?en retour vous accordiez la plus grande attention aux voeux de la Municipalité, qu?il s?agisse du souhait de voir verbaliser les incivilités diverses, notamment par les A.S.P, qu?il s?agisse aussi de la réglementation des taxis. Car si la Municipalité a décidé avec résolution de s?en tenir à une police nationale parce que l?Etat a 1.000 ans et que Paris est la capitale de la France, donc si la Municipalité a fait le choix de la police nationale, eh bien qu?en retour la Préfecture entende avec intérêt les suggestions du Maire dans des domaines qui sont vraiment le fruit des préoccupations des Parisiens.

Je voudrais dire également que la Ville fait son devoir dans cet effort. Si la sécurité est du ressort de l?Etat et doit le demeurer, la Ville maintient à hauteur de près de 70 millions d?euros son effort en faveur des clubs et équipes de prévention, la Ville va créer une école de la deuxième chance, y consacre à ce budget 1 million d?euros. C?est tout à fait important.

Je voudrais à ce sujet signaler que le programme des Cadets de la République dont vous avez indiqué, Monsieur le Préfet, qu?il a concerné 50 jeunes policiers et 34 jeunes sapeurs-pompiers, est un bon programme parce qu?il facilite l?ouverture du recrutement à des jeunes qui n?iraient pas spontanément et je pense que la diversité de la population parisienne doit se retrouver dans le recrutement des policiers et des sapeurs-pompiers.

Je voulais vous interroger sur l?article budgétaire consacré aux Cadets de la République.

Sur les feuillets qui nous ont été distribués, j?ai noté une baisse de presque 50 %. Est-ce que ce programme va être maintenu en 2007? Nous le souhaitons parce qu?il peut remplir un objectif que nous souhaitons. En tout cas, le résultat d?une action coordonnée dans la clarté de la répartition des responsabilités est bon.

La baisse de la délinquance, vous l?avez soulignée, nous nous en satisfaisons sans arrière-pensée. La baisse de la délinquance sur la voie publique, la baisse de la délinquance dans les transports, nous nous en réjouissons sans arrière-pensée et en ressentant même une certaine fierté d?y participer par une action municipale coordonnée et intelligente.

On a évoqué la vidéosurveillance. Ce n?est évidemment pas une question politique, c?est une question d?appréciation. C?est un moyen parmi d?autres. C?est un moyen qui peut donner de bons résultats dans certains cas mais je crois que les machines ne remplaceront jamais les hommes et que rien ne vaudra une vraie police de proximité. Rien ne remplace des fonctionnaires de police affectés à des quartiers qu?ils connaissent en relations avec les commerçants, les concierges, les bailleurs sociaux, les associations, les habitants qu?ils connaissent. Adieu les contrôles d?identité systématiques et provocants parce que les fonctionnaires ne connaissent personne et au contraire, vive les contrôles ciblés et utiles. Rien ne remplacera une bonne police de proximité.

Nous avons été inquiets en juillet 2006 quand, comme l?a rappelé M. ALAYRAC, nous avions lu des informations suivant lesquelles des unités de police de quartier étaient menacées de disparition. Je crois que ce ne serait pas bon. Moi, je dirai plutôt que la vidéosurveillance, contre laquelle je n?ai rien, c?est un outil parmi d?autres et il faut voir s?il est efficace, cela n?est pas une question idéologique. Rien ne vaut une vraie police, une présence humaine, une vraie police de proximité.

Je termine là-dessus en vous demandant, Monsieur le Préfet, d?apporter - je crois- les remerciements unanimes du Conseil de Paris pour le travail que font tous les fonctionnaires placés sous votre autorité. Tous les policiers et tous les militaires placés sous votre commandement qui ont servi ces Parisiens assurent sans faillir une tâche au service de la sécurité et au service de la garantie des biens et des personnes dans des conditions quelquefois tragiques comme vous l?avez rappelé dans votre propos liminaire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste, et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Jean-Yves AUTEXIER.

Je donne la parole à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Madame le Maire, mes chers collègues, une observation d?abord pour féliciter le Préfet et les services.

Il est en effet satisfaisant, Monsieur le Préfet, de constater que les taux d?élucidation des actes de délinquance progressent pour la troisième année consécutive pour atteindre un taux de 32,6 %.

Saluons donc dans bien des domaines d?ailleurs votre action, Monsieur le Préfet, et les 30.000 fonctionnaires de la Préfecture de police. Je n?ai rien à ajouter à ce qu?ont très bien exprimé M. GOUJON et M. BARIANI à cet égard.

Une réflexion ensuite. Le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers a été très bien mené. Il est en voie de conclusion. Mais qu?en est-il des investissements nécessaires, notamment pour le renouvellement du matériel roulant d?intervention ? Quelles sont les prévisions d?investissement dans ce domaine ?

Enfin, permettez-moi d?exprimer un regret sur un échec patent.

Monsieur MANO, en 1999 - vous voyez que je suis attentif-vous déclariez ici même : ?Le logement des policiers parisiens auprès de leur lieu de travail est un élément important de la police de proximité?. Qu?en est-il ?

Par exemple, dans la Capitale, Madame le Maire, le prêt Paris Logement à taux zéro mis en place en 2004 était censé favoriser le maintien à Paris des agents municipaux, des policiers de la Préfecture de Police et des militaires de la B.S.P.P.

0,3 % des prêts sont allés à des policiers de la Préfecture de police en 2005, 0,1 % à des militaires de la B.S.P.P. Voilà des chiffres qui se passent de commentaire.

A l?évidence, ce dispositif n?est pas calibré pour les revenus des catégories moyennes, moyennes basses qui sont toujours repoussées à l?extérieur de la Ville et qui sont à son service.

Alors quelle organisation? M. AUTEXIER vient d?en parler, tous les orateurs en ont parlé. Coproduction ou police municipale ? Nous connaissons votre choix et ces frustrations qui ne cessent de se développer. Le 8 juin 2004, Mme DUBARRY présentait un v?u au nom des ?Verts? et demandait que les A.S.P. se voient confier entre autres missions le renforcement de la sécurité aux abords des écoles. Vous vous rappelez, Madame DUBARRY ? M. CARESCHE répondait, après avoir rappelé l?association de l?Exécutif à la mise en place de ce dispositif : ?nous ne maîtrisons pas totalement les choses, loin de là. Ces A.S.P. étant placés sous l?autorité du Préfet de police, nous avons engagé cette opération avec des moyens financiers importants, nous attendons évidemment un certain nombre de contreparties?.

En mai 2006, deux ans après, M. CONTASSOT, que j?adore citer, déclare : ?la Préfecture de police détourne les A.S.P. des missions qui leur ont été confiées?. Où sont les contreparties ? Le 7 novembre 2006, le Maire de Paris déclare que la police ne fait pas assez bien son travail et fait part de son mécontentement sur la verbalisation des infractions à la circulation, etc. Il l?a confirmé il y a une heure dans son intervention liminaire. Où sont les contreparties, Monsieur CARESCHE ?

Et je voudrais dire à mon sympathique voisin, M. ALAYRAC, qui parlait du laxisme en matière de cyclisme, que, si le vélo n?avait pas été défini comme le mode de transports doux, enchanteur, écologiste, merveilleux, exemplaire tel que l?a défini M. BAUPIN, peut-être les cyclistes n?auraient-ils pas ce sentiment d?impunité qui les fait rouler sur les trottoirs, en sens unique, ne respectant pas les feux rouges ni le Code de la route qu?ils considèrent n?être pas fait pour leur magnifique vélocipède que vous avez tellement appelé de vos v?ux et encensé. Oui, sur ce sujet, mes chers collègues, vous avez évidemment une responsabilité !

Je mesure combien il est acrobatique et probablement douloureux, Madame la Maire, de faire le grand écart permanent entre cette politique admirable, qu?est la coproduction, et ces critiques sévères sur cette même coproduction qui serait détournée de sa mission.

Quant à nous, nous préférons éviter ce type de souffrance pour assumer avec cohérence la logique d?une police municipale placée sous la seule autorité du Maire avec des missions clairement complémentaires de la police nationale et avec à l?arrivée des responsabilités clairement réparties et une efficacité au service des Parisiens.

Pourquoi, mes chers collègues c?est vraiment extraordinaire, certaines villes importantes et moyennes, des centaines de villes importantes et moyennes, comme la mairie socialiste de Lyon, seraient-elles très satisfaites de l?efficacité de leur police municipale alors que ne pourrions-nous pas en tirer des bénéfices similaires à Paris ? Une bonne police de proximité à Lyon, dit le maire, c?est ma police municipale. Les mêmes causes qui donnent de si bons résultats ailleurs ne pourraient-elles pas être efficaces ici à Paris ?

Je conclus, Madame le Maire : la sécurité, c?est évidemment une des priorités principales à juste titre des Français et des Parisiens. Sur ce sujet capital, nous divergeons, nous le savons, sur les structures à mettre en place avec l?utilisation des moyens de la Ville. C?est avec détermination que nous mettrons ces divergences au coeur de la campagne municipale pour que les Parisiennes et les Parisiens sachent qu?en choisissant une autre équipe, ils peuvent avoir une organisation mieux adaptée que celle que vous préconisez pour améliorer la sécurité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame LARRIEU, vous avez la parole.

Mme Elisabeth LARRIEU. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

Représentant 54,35 % du budget de la Préfecture de police, le budget 2007 de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris traduit en matière de fonctionnement une progression de 3,68 % à laquelle contribue pour sa part la Ville de Paris à hauteur de 75,27 millions d?euros, soit une hausse de 3,58 % par rapport à 2006.

Cette évolution intègre :

- La poursuite du plan de modernisation 2002-2007 avec l?extension de la cinquième tranche et la mise en oeuvre de la sixième tranche de ce plan.

- La mise en oeuvre de la phase deux de la deuxième tranche du plan NRBC comprenant le recrutement de 54 militaires dont 3 médecins.

Concernant le plan NRBC, finalement échelonné sur sept ans, au lieu des quatre ans initialement prévus en raison de son coût, il semble indispensable de ne pas prendre plus de retard quant à son déploiement à l?échelle de l?agglomération parisienne au regard des moyens encore à mobiliser.

Les dépenses d?investissement avec des A.P. et des C.P. en augmentation de respectivement 12 millions d?euros et 8 millions d?euros correspondent au lancement de grands projets immobiliers, tels la restructuration du PC Montmartre, la modernisation du Centre de Coordination des Opérations Champerret et le regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade sur le site de Limeil-Brevannes pour lequel le Conseil de Paris, lors de sa séance de mai dernier a voté l?acquisition de la parcelle propriété du Ministère de la Défense.

Hors budget stricto sensu, je souhaite évoquer le remarquable succès du dispositif des cadets de la B.S.P.P. créé en mars 2005. Ce dispositif qui s?adresse aux jeunes, filles et garçons, des quartiers défavorisés âgés de 14 à 16 ans résidant à Paris et dans les départements de la petite couronne, poursuit un double objectif, d?initiation à un métier exigeant et valeureux et de développement de l?esprit civique.

Le cursus de formation en trois phases : découverte, apprentissage et aguerrissement dispensé en deux ans, le samedi et pendant les vacances scolaires, conduit à la délivrance du brevet de jeune sapeur-pompier par le Ministère de l?Intérieur. Soutenant pleinement ce projet citoyen qui offre aux jeunes un avenir professionnel et face aux incertitudes financières dues aux fluctuations des fonds sociaux européens qui pèsent sur sa montée en puissance, le Maire de Paris, en complément de la subvention des 18.000 euros votée en Conseil de Paris de juillet dernier, propose à notre Assemblée, pour le fonctionnement des trois centres Parisiens, Ménilmontant, Masséna et Grenelle, l?octroi d?une subvention de 9.000 euros à l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris qui encadrent ce dispositif.

Je terminerai sur un autre projet, celui déjà ancien, de la création à Paris sur une surface d?environ 5.000 mètres carrés, du musée des sapeurs-pompiers de Paris, ayant pour vocation de présenter des collections uniques et prestigieuses et d?organiser à l?attention des visiteurs des ateliers pédagogiques de formation à la connaissance et à la prévention des risques.

Sans méconnaître la rareté des possibilités foncières parisiennes, j?espère qu?avec votre concours, Monsieur le Maire, ce projet verra le jour en un lieu de la Capitale ainsi consacré, selon le titre même de l?ouvrage du commandant Raymond DEROO, à ?La fabuleuse histoire? des sapeurs-pompiers de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame LARRIEU.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons constaté que ce débat est doublement l?occasion de faire le point : faire le point sur ce qui a été réalisé mais aussi ouvrir des perspectives. J?entends par perspectives, les évolutions institutionnelles et les méthodes de fonctionnement sur lesquelles nous souhaitons tranquillement ouvrir le débat.

Reprenons-en les termes : lors des deux mandatures, celle qui s?achève et la précédente, la participation de l?Etat au budget de la Préfecture de police aura augmenté dans exactement les mêmes proportions. En revanche, la participation de la Ville n?a pas évolué du tout de la même façon. Ce n?était pas nécessaire, Monsieur GOUJON, de nous noyer sous les chiffres. De 1996 à 2000, la participation de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de police augmentait de 4 %. De 2001 à 2006, la participation de la Ville aura augmenté de 35 % et maintenant même de 38 %. A évolution constante de la part de l?Etat, plus 4 % dans la mandature TIBERI et plus 34 % dans la mandature de Bertrand DELANOË.

Est inscrite au budget de notre collectivité une somme de 258 millions d?euros et ce n?est pas rien ! Cet engagement et son évolution, nous ne le regrettons en rien. C?était nécessaire pour moderniser la Brigade des sapeurs-pompiers dont nous ne saluerons jamais assez l?engagement exemplaire.

En tant qu?élu du 13e arrondissement, j?ai pu le constater dans des évènements tragiques : l?incendie dramatique de Vincent-Auriol, l?effondrement de l?école Auguste Perret, des incendies dans des tours qui ont exigé des évacuations, y compris dernièrement dans une piscine. J?ai pu le constater aussi - et c?est peut-être le plus impressionnant - en accompagnant une équipe une nuit entière. C?est leur travail quotidien que je veux plus encore saluer.

La contribution de la Ville est également nécessaire au bon fonctionnement de la police à Paris. Elle permet notamment de financer 2.100 postes d?agents de surveillance. M. GOUJON en a fait beaucoup, comme d?habitude, pour souligner des bons résultats - et il y en a - mais surtout pour les ramener au seul mérite du Ministre de l?Intérieur. Je préfère, pour ma part, saluer l?engagement des policiers.

Mon collègue Gilles ALAYRAC a souligné à juste titre les difficultés de leur mission. Je laisserai, en revanche, à M. SARKOZY la culture des statistiques et de leur aménagement.

Il n?empêche que nous n?arrivons pas à surmonter un certain nombre de difficultés. Est-il normal de voir se multiplier les deux-roues sur les trottoirs ? Est-il normal de voir de plus en plus d?individus se soulager sur la voie publique ? Quant aux crachats, que l?on avait réussi à éradiquer au siècle dernier, ils sont devenus monnaie courante ! Est-il normal de ne pas pouvoir obtenir la quiétude dans certains quartiers ? Est-il normal de voir se multiplier des vendeurs à la sauvette, y compris de produits alimentaires, hors de toutes règles d?hygiène ? Est-il normal de voir une grande partie des efforts entrepris pour rendre nos rues accessibles aux personnes handicapées, anéantis par des stationnements sauvages et anarchiques sur les trottoirs ?

A toutes ces questions, Monsieur le Préfet, je ne doute pas que vous répondez : ?non?.

Pour autant, on demande toujours plus aux policiers dont j?entends bien qu?il ne s?agit pas toujours des missions premières. On demande toujours plus aux policiers, comme on demande toujours plus aux enseignants et nous pouvons conjointement reconnaître que ces questions ont plus trait au mieux vivre ensemble, aux incivilités qu?à la sécurité publique. Cela n?enlève rien à leur importance !

De la même façon, il est difficilement compréhensible que notre ville batte des records de présence de potelets sur les trottoirs, car un trottoir non protégé à Paris, c?est souvent un trottoir encombré de véhicules en mauvais stationnement. Il est difficilement compréhensible que l?organisation des taxis à Paris dépende de votre seule autorité, Monsieur le Préfet. Il est difficilement compréhensible que la règle des couloirs de bus aux dimensions les plus larges ne souffre d?aucune exception. Il est difficilement compréhensible que les mairies d?arrondissement ne soient pas associées à l?organisation de la verbalisation. Il est difficilement compréhensible que l?information en matière d?accident de la circulation ne parvienne toujours pas aux élus locaux.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Certes, Paris est la Capitale, mais il est légitime de se demander si Paris doit toujours déroger à ce point au droit commun, si le régime d?exception datant de Napoléon a toujours le même sens.

Le statut de Paris a connu ces dernières années d?importantes évolutions. Après tout, les Parisiens n?élisent leur maire que depuis peu. Et nous nous souvenons tous des âpres débats qui ont finalement conduit à ce que notre Ville récupère d?importantes prérogatives sur le plan de la circulation. Que n?avions-nous pas entendu à l?époque sur les dangers d?une telle évolution ! Et, pourtant, qui oserait aujourd?hui la remettre en question ? Personne, bien entendu.

Il est maintenant temps d?ouvrir un nouveau débat pour conduire la nouvelle étape d?évolutions institutionnelles et de fonctionnement. Je m?étonne particulièrement de la position à ce sujet du Ministre de l?Intérieur. M. SARKOZY, qui n?est jamais avare en projets de loi, ne cesse de mettre les maires de plus en plus en responsabilité, parfois d?ailleurs au-delà du raisonnable. Il le fait partout, sauf à Paris ! Il ne le fait pas à Paris, alors même que la Capitale subit des scories de l?histoire. Paris reste très en retard sur les autres communes, éloignant ainsi les décisions de tout contrôle démocratique. Or, je constate, quand je discute avec des policiers de terrain, qu?ils soient ou non responsables syndicaux d?ailleurs, une grande ouverture sur ces questions, voire même une demande. Je constate aussi que ces questions sont posées également sur différents bancs de notre Conseil, de la majorité municipale comme de l?opposition ; je veux évidemment parler de la seule U.D.F. qui a une vision quelque peu différente - vous le comprendrez - de la nôtre, mais qui a au moins le courage d?assumer ce débat.

Cette ouverture, je m?en étonne, n?est pas partagée par le Ministre de l?Intérieur.

Alors, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, je nous invite à ouvrir très tranquillement un débat sur un nouveau partage de compétences et cela n?amoindrit en rien notre volonté de participer à une action de coproduction avec la Préfecture de police : qui devra agir demain sur les questions de stationnement, d?hygiène et d?incivilités, et comment ? Qui devra agir demain sur les questions des taxis ? S?il s?agit de cela, oui, nous souhaitons ouvrir ce débat. Oui, je nous invite à réfléchir sur un nouveau partage des tâches, sans tomber dans des débats stériles sur une police municipale. Pour une police toujours plus efficace et aussi pour satisfaire les exigences légitimes des Parisiens, pour une ville plus harmonieuse et plus sereine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vais donner la parole, pour répondre aux intervenants, à l?adjoint en charge de la sécurité, Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Très rapidement, parce que c?est un débat récurrent que nous avons sur le budget spécial de la Préfecture de police, j?évoquerai uniquement les questions qui tiennent au budget spécial de la Préfecture de police, puisque c?est le budget qui nous est présenté. Je n?évoquerai pas les autres questions, notamment les problèmes de délinquance et de sécurité.

Je voudrais dire deux choses.

La première concerne l?effort de la Ville de Paris, puisqu?un certain nombre d?intervenants, essentiellement, d?ailleurs, M. GOUJON, l?a mis en cause. Je voudrais refaire la démonstration que j?avais faite l?année dernière, qui est toujours exacte : entre 1996 et 2000, la part de l?Etat - à l?époque, c?était un gouvernement de gauche, vous vous en souvenez - qui revient dans le budget spécial de la Préfecture de police avait augmenté de 25 %, la part de la Ville pour la même période n?avait augmenté que de 4,3 %, la Ville étant dirigée à l?époque par M. TIBERI ; entre 2001 et 2007, la part de l?Etat a augmenté de 25 % et la part de la Ville, pour la même période, a augmenté de 34,5 %.

Si je fais ce raisonnement, c?est que cela signifie que l?Etat de gauche a plus subventionné la Préfecture de police que la Mairie de droite et que la Mairie de gauche a plus subventionné la Préfecture de police que l?Etat de droite.

Donc, depuis plus de 10 ans, c?est la gauche, soit quand elle était au pouvoir avec l?Etat, soit quand elle était au pouvoir avec la Mairie de Paris, qui a fait le plus d?efforts pour subventionner le budget de la Préfecture de police. Je dirais que, finalement, la gauche aime plus la Préfecture de police que la droite, si on s?en réfère à ces indications budgétaires.

S?agissant des compétences, je pense qu?il faut d?abord sortir des débats idéologiques. M. GOUJON, sur ce plan, nous y aide, puisqu?il a montré et nous a dit clairement que c?était un problème de circonstance. La question de la municipalisation des pouvoirs de police, pour M. GOUJON, est clairement un problème de circonstance. Il nous a expliqué que la situation allant mieux au niveau de l?Etat, il n?y avait plus nécessité de municipaliser, comme il le proposait voici quelques années, les pouvoirs de police. Il me semble que c?est quand même une position assez faible sur le plan des principes et sur le plan politique.

Mais si on met de côté cette question, je pense que ce qui doit nous guider, c?est d?abord l?efficacité. C?est ce que nous avons essayé de faire en renforçant, en renouvelant le partenariat avec la Préfecture de police, en y mettant beaucoup de moyens. Il est vrai que, quelques années après, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels il serait possible d?avancer.

J?en évoque deux.

Le Maire a d?abord évoqué, évidemment, la question des taxis. Le bilan que nous faisons de ces dernières années, c?est une réelle difficulté à avancer sur cette question. Il faut savoir que la réglementation des taxis est nationale, qu?elle se décide pour une grande partie à Bercy. Honnêtement, on ne peut pas continuer à penser et à gérer ces questions, qui sont éminemment locales, avec des problématiques extrêmement différentes suivant les agglomérations, notamment en ce qui concerne l?agglomération parisienne, on ne peut pas continuer, à mon avis, à les gérer dans le cadre d?une réglementation extrêmement rigide, qu?il est très difficile de modifier. Si on veut un minimum de souplesse dans ce domaine, je pense, comme le Maire, que la municipalisation de la gestion des taxis devrait être envisagée.

L?autre sujet qui devrait être, aussi à très court terme, envisagé - il y a eu d?ailleurs un certain nombre de tentatives qui ont malheureusement échoué -, c?est la municipalisation de la répression du stationnement impayé. Là aussi, je pense que, très rapidement, cette décision peut être prise au niveau national. Elle aurait à Paris des conséquences immédiates et très intéressantes.

D?abord, la capacité pour la Ville de moduler le tarif des contraventions qui, au moins dans un certain nombre de quartiers, me semble insuffisant - il est de 11 euros, vous le savez -, donc d?exercer une dissuasion plus importante ; deuxièmement, cela permettrait de sortir d?une gestion purement liée à la Préfecture de police, puisque, à ce moment-là, d?autres agents pourraient être dédiés à la répression du stationnement impayé, ce qui libérerait un certain nombre d?A.S.P. qui pourraient plutôt s?occuper de la répression des incivilités.

Nous avons là une mesure à court terme qui n?est pas si problématique que cela. Tous les éléments techniques ont été étudiés. Cela permettrait de surmonter un certain nombre d?obstacles.

Ces deux réformes rapides, simples, pourraient déjà nous faire avancer de façon considérable, sans remettre en cause la répartition des compétences entre l?Etat et la Ville de Paris qui, pour des raisons historiques, continue, quel que soit le Gouvernement, quel que soit l?Etat, à être celle que nous connaissons aujourd?hui.

Dernier point, la réforme des A.S.P. Les A.S.P. circulation, la Ville n?était pas demandeuse au départ. C?est le Préfet de police de l?époque qui nous a suggéré de les créer. Si la Préfecture de police considère que les A.S.P. circulation ne rendent pas le service attendu, c?est une responsabilité qui appartient à la Préfecture de police.

Ces A.S.P. circulation ont sans doute quelques défauts, même si je respecte le travail qui est fait par ces agents. Ils avaient au moins un avantage, ils avaient permis de redéployer plusieurs centaines de policiers, au sein de la police de proximité. Il faudra que la Préfecture nous explique comment, en supprimant les A.S.P. circulation, en remettant des policiers à la circulation - c?est un projet qui peut se justifier -, cela se fait sans dégarnir les effectifs de la police sur le terrain, notamment les unités de police de quartier. Nous souhaitons que les unités de police de quartier continuent à exister parce que ce sont des éléments de présence policière importante dans les arrondissements.

Si cette réforme est jugée utile par le Préfet de police, pourquoi pas ? Pourquoi ne pas faire en sorte que ces A.S.P. circulation soient redéployés dans les arrondissements avec des tâches polyvalentes en matière d?incivilités, mais aussi en matière de circulation de quartier et de contrôle d?un certain nombre d?incivilités.

Voilà dans quel état d?esprit nous pouvons accompagner cette réforme, si elle est jugée utile par le Préfet de police.

Sur les deux points ainsi évoqués, les taxis et la question du stationnement payant, il y a des réformes indispensables. Sur les taxis, les Parisiens n?en peuvent plus. Dans certains quartiers, en particulier les arrondissements périphériques, il n?est pas normal de ne plus avoir la possibilité de disposer d?un taxi. Il y a là une grave difficulté.

Sur le stationnement payant, cela permettrait de mieux le contrôler et de libérer des A.S.P. qui pourraient être redéployés. Voilà les réformes que nous proposons et qui peuvent permettre d?avancer.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de cette intervention brève et créative.

Monsieur le Préfet, vous souhaitiez réagir brièvement. Je vous donne la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je souhaite remercier les orateurs pour leurs propos qui ont fait de ce débat un échange intéressant. Je remercie ceux qui ont bien voulu rendre hommage à l?action de la Préfecture de police au quotidien comme dans les circonstances exceptionnelles. J?y suis sensible, au nom des 40.000 fonctionnaires que j?ai l?honneur de commander. Comme vous le savez, ils exercent leur métier, souvent difficile, au service de Paris et des Parisiens, avec c?ur et dévouement. L?hommage rendu par les élus de la Capitale leur est donc précieux.

Je ne reviendrai pas sur les quelques problèmes qui ont été soulevés et auxquels j?ai déjà largement répondu dans mon allocution préliminaire. Je souhaite répondre seulement sur quelques points qui sont apparus au cours de vos questions.

M. ALAYRAC a posé la question de la fermeture de 12 implantations de police. Des études sont menées pour faire en sorte que l?occupation et l?entretien de certains locaux ne mobilisent pas plus d?effectifs et de budget qui sont plus utiles sur la voie publique. Pour l?instant, aucune décision n?est prise. Nous allons faire en sorte que cela n?empêche en rien l?exécution des missions de la police urbaine de proximité sur la voie publique.

Vous posez aussi la question du déficit des effectifs. Nous avons 18.516 policiers. Les effectifs sont stables. Ils ont augmenté de 3,4 % entre 2003 et 2006 et ils sont au fur et à mesure compensés par des sorties d?école.

Malgré, parfois, quelques baisses conjoncturelles qui ne sont pas énormes, il n?en reste pas moins que la criminalité et la délinquance sont maîtrisées et il y a une augmentation de l?activité des policiers, ce qui fait que le travail est effectué.

Vous avez également demandé si les A.S.P. ne devaient pas aller remplacer des policiers dans les arrondissements. C?est l?étude que nous faisons pour rapprocher les A.S.P. des arrondissements et donc des problèmes qui se posent dans les arrondissements. Tout ceci est à l?étude et une expérimentation est en cours. Bien entendu, ce ne sera mis en ?uvre qu?après que j?ai pu en informer complètement le Maire de Paris.

La hausse de la délinquance violente, nous en avions parlé.

S?agissant des statistiques, elles sont suivies et contrôlées par l?O.N.D. Il est impossible de tricher. Le ?Canard Enchaîné? dit ce qu?il veut dire, mais nous utilisons le même thermomètre et nous faisons toujours le même calcul. Il est impossible de tricher sur les résultats de la délinquance.

M. BARIANI a parlé de la police municipale, ainsi que M. GALLAND. C?est un problème que je n?aborderai pas et qui est un problème de principe.

Mme DUBARRY n?aime toujours pas la police et je le regrette beaucoup. J?aimerais qu?elle l?aime beaucoup et qu?elle vote notre budget qui permettrait à notre Brigade de sapeurs-pompiers d?être bien équipée et de faire son travail le mieux possible. Je ne pense pas qu?ils exercent des missions répressives. Peut-être que cela peut évoluer encore jusqu?à demain? Merci, Madame DUBARRY, pour les efforts que vous ferez pour voter ce budget.

Monsieur ESPINOSA, vous avez parlé des reconduites à la frontière et de la situation des enfants scolarisés. La Préfecture de police a pour mission d?appliquer la loi. Une immigration maîtrisée dont personne ne conteste la légitimité est la meilleure garantie d?une intégration réussie. En ce qui concerne les reconduites, la Préfecture de police s?attache à faire appliquer le droit avec le souci permanent de la prise en considération de chaque situation individuelle et le respect des personnes.

Le Centre de rétention des étrangers a été fermé, fin juin, dans les délais que j?avais annoncés et un nouveau centre a été ouvert à Vincennes, dans le respect de toutes les conditions fixées par les textes.

Enfin, la Préfecture de police est toujours ouverte au réexamen de cas individuels à condition d?avoir comme interlocuteur des personnes ou des associations qui inscrivent leur action dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

Il en va de même pour la circulaire de juin 2006 qui a été mise en ?uvre dans un cadre d?instruction individualisée des dossiers. La période de mise en ?uvre de la circulaire est désormais achevée. Les situations des familles sont examinées dans le cadre du droit commun. Comme toujours, la Préfecture de police examine tous les dossiers avec la plus précise attention, dans le cadre de la loi.

J?ajoute que contrairement à des informations qui ont été répandues, les policiers ne sont jamais allés chercher des enfants dans les écoles. Ce n?est pas vrai !

M. ESPINOSA m?interrogeait sur le Conseil parisien de prévention de la délinquance. Nous sommes prêts et je pense qu?il se réunira dans les prochains jours.

Je remercie M. GOUJON pour son soutien indéfectible à la Préfecture de police et pour son engagement sur la vidéo surveillance. Je crois effectivement que la vidéo surveillance est un élément essentiel pour aider la police, à la fois pour économiser des effectifs et, en même temps, pour arrêter les délinquants.

M. AUTEXIER a parlé des poids lourds dans Paris. Cela mériterait effectivement une étude. En ce qui concerne les Cadets de la République, en 2006, il y avait 76 candidatures. 41 stagiaires ont suivi des cours et 25 cadets ont été recrutés. Nous maintiendrons le même effort pour 2007.

M. GALLAND a parlé du matériel d?intervention, de l?obsolescence de certains matériels. D?ores et déjà, il y a 9,15 millions d?euros réservés pour le remplacement des véhicules de premiers secours et de relevage. Au cours de la Commission consultative de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Général commandant la Brigade s?est engagé à étudier un renouvellement des véhicules pour les adapter aux voies les plus étroites de Paris, de telle façon que nous ne soyons pas obligés de supprimer des places de stationnement en nombre trop important.

Mme LARRIEU a parlé du musée des sapeurs-pompiers de Paris. J?espère qu?elle sera entendue. Quant à M. Jérôme COUMET, il est intervenu, là aussi, sur la circulation, les vendeurs à la sauvette, le déplacement difficile des handicapés, les taxis, les couloirs de bus, tous ces problèmes ont été largement évoqués, et je sais qu?ils obtiendront une réponse. Quant au débat sur un nouveau partage des compétences, c?est comme pour la police municipale, c?est un débat que je remets entre les mains d?autres instances.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour ce que vous faites pour la Préfecture de police, pour les policiers en général et pour l?ensemble des personnels administratifs de la Préfecture de police.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Au-delà de différentes appréciations que l?on peut avoir à tel ou tel moment, je veux vous dire aussi tout le plaisir que j?ai à travailler avec vous, à tenter de servir Paris dans nos fonctions différentes, mais qui doivent être parfois complémentaires. Je le dis aux élus : très souvent, parfois tous les jours, je suis amené à appeler le Préfet de police et j?ai toujours un accueil extrêmement courtois et constructif parce que c?est tous les jours que le Maire de Paris a des préoccupations ou des interrogations liées à la sécurité des Parisiens.