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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) et l'Ecole normale supérieure (5e) au titre de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1250]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) et l'Ecole normale supérieure (5e) au titre de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée entre l'Ecole normale supérieure, 46, rue d'Ulm (5e) et l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), aux termes duquel une subvention de 890.938 F, répartie comme ci-après, sera versée à la Ville de Paris au titre des exercices 1994 et 1995 soit :
-100.000 F H.T. soit 120.600 T.T.C., au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, du budget d'investissement ;
-790.938 F T.T.C., dépenses et recettes, au chapitre 943, sous-chapitre 943-30, du budget de fonctionnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à cet effet à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses d'investissement correspondantes seront inscrites aux chapitre 922, sous-chapitre 922-09, articles 2141 et 2180 et les recettes d'investissement seront inscrites aux même chapitre et sous-chapitre, article 10510.
Art. 4.- Les dépenses et les recettes de fonctionnement seront imputées au chapitre 943, sous-chapitre 943-30. L'inscription initiale de 800.000 F sera ramenée à 790.938 F lors de la prochaine décision budgétaire.