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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1296]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine (8e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de la Culture, une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine, place de la Madeleine (8e), appartenant à la Ville de Paris et classée parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 566.700 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 08 L, du budget d'investissement de la Ville de Paris.