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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amnistie présidentielle.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 211 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à l?amnistie présidentielle.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci.

Je vais être encore plus brève puisqu?en fait j?ai présenté en grande partie ce v?u lors de mon intervention sur le budget de la Préfecture de police.

Nous sommes à l?aube de l?échéance des élections présidentielles. Nous savons que chacune de ces élections est accompagnée d?une amnistie. Nous souhaiterions que la Ville de Paris fasse savoir qu?il est plus que souhaitable que les infractions au Code de la Route ne figurent pas dans cette amnistie de la même façon que nous l?avions fait il y a 5 ans.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui. Là encore, il ne s?agit pas d?une compétence municipale mais d?une compétence d?Etat. Je donnerai un avis favorable à ce v?u, mais je pense que cette question doit d?abord être posée aux responsables politiques qui ont la compétence pour décider ou non de l?amnistie.

Vous savez que c?est le Parlement qui vote l?amnistie sur proposition du Gouvernement mais, compte tenu des sujets qui sont évoqués, je vous donnerai un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 440).