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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DAJ 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres des 20 et 27 novembre 2006.

2006, DLH 11 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 9 logements PLUS, d?acquisitionamélioration de 9 logements PLS et d?un local d?activités situé 68, passage de la Brie (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 16 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 3 logements PLUS et un local commercial situé 86, rue Oberkampf (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 77 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et un local d?activités situé 4-6, rue du Croissant (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 169 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 13 logements PLS et 4 ateliers d?artistes situé 38 à 48, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 170 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 8 logements PLUS, 4 ateliers d?artistes et un local d?activités situé 3-5, rue du Nord - 97, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 231 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local d?activités situé 25-27, rue Chaudron (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 235 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 7 logements PLA-I situé 18, rue Marx-Dormoy (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 263 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d?activités situé 36, rue de la Charbonnière (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6, rue Lambert (18e).

2006, DLH 332 - Réalisation par la SIEMP d?un programme comportant la construction de 11 logements PLUS et d?un local d?activités et l?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et d?un local d?activités situé 1-3 rue d?Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 333 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 6, impasse Daunay (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 13 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant une résidence pour étudiants de 34 logements PLUS, une résidence sociale de 55 logements PLA-I et un local commercial situé 161-161 bis, rue de la Convention (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DFPE 411 - Approbation de la passation par la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction dune crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e).

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DPA 298 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal? une convention de prestations de service relatives à l?installation d?expositions et la sonorisation de conférences.

2006, DU 196 - Subvention de fonctionnement pour 2007 au Pavillon de l?Arsenal (4e). - Montant : 2.080.600 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DU 194 - Approbation de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activités. - Subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (4e). - Montant : 5.850.000 euros.

2006, DVD 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention d?objectifs signée avec l?Atelier d?Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l?étude de localisation et d?insertion de stations vélos en libre service.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DJS 529 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de maîtrise d?ouvrage signée avec la SEMIDEP concernant la prolongation du délai de réalisation d?un centre d?animation dans le réaménagement de l?Ilot Stinville-Montgallet (12e). - Autorisation à la SEMIDEP de signer un contrat de transaction avec la société DEMATHIEU et BARD.

2006, DLH 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d?économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location par bail du bien immobilier situé 25, rue de Toul (12e).

2006, DLH 244 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS et un local commercial situé 25, rue Camille-Desmoulins et 13, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 293 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de construction de 46 logements étudiants PLS situés 88-90 rue de la Fontaine au Roi et de 62 logements étudiants PLS situés 91-95 rue de la Fontaine au Roi (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DJS 538 - Autorisation à la SEMEA XV de souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux ?désamiantage-démolition-gros oeuvre-maçonnerie? lot 1.1 concernant la rénovation de la piscine Keller (15e).

2006, DLH 324 - Première phase d?aménagement de l?ancien hôpital Boucicaut (15e). - Réalisation par la SEMEA 15 d?un programme de construction comportant : Plot A Lourmel situé 80-84, rue de la Convention : 16 logements PLUS, une résidence sociale de type maison relais 15 logements PLA-I, 3 logements CHU et un local commercial ; Plot B Lacordaire situé 64-68, rue de la Convention - 19 à 37, rue Lacordaire : 20 logements PLUS, 22 appartements hospitaliers, un centre d?accueil de jour et 2 locaux commerciaux. - Location par bail emphytéotique à la société des emprises correspondantes. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DFPE 422 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 14 décembre 2004 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A. 15 pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l?aménagement, dans une partie de celui-ci, d?une crèche collective de 60 berceaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

Mme Hélène RIMBERT et M. Jean-Pierre LECOQ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DJS 547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, avec l?association ?ACTISCE? pour assurer la gestion du centre Saint Michel situé 9, place Saint-Michel (6e) et de ses deux annexes situées 19 bis, rue Hautefeuille (6e) et 105, avenue de la Bourdonnais (7e).

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DU 181 - Déclassement de la parcelle cadastrée 19 03 DP 2 [emprise foncière de la crèche et du jardin d?enfants située 23 et 25 avenue René-Fonck (19e)]. - Cession de la parcelle cadastrée 19 03 DP 2 à la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les permis de démolir et de construire sur la parcelle cadastrée 19 03 DP 2. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du programme de l?opération dans le cadre du traité de concession de la ZAC ?Porte des Lilas? conclu le 19 mai 1994 modifié par avenants des 16 mars 2001, 8 octobre 2002 et 5 juin 2003.

2006, DU 243 - ZAC ?Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente? (19e). - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC. - Approbation d?un avenant à la convention publique d?aménagement de la ZAC et autorisation à M. le Maire de Paris de le signer avec la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les terrains de la ZAC, propriété de la Ville de Paris.

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN, Olivier PAGES et Mme Lyne COHEN-SOLAL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DU - DF 207 - Opération ?Promenade Plantée? (12e). - Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST.

2006, DU 244 - Vente à la SEMAEST d?un immeuble acquis par la Ville de Paris situé 37, rue Bisson (20e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 256 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? de divers programmes d?acquisition-amélioration situés 66, rue de Turbigo (3e) : 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I ; 67, avenue de Breteuil (7e) : 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 5 logements PLS ; 11 bis, rue de Moscou (8e) : 8 logements PLUS et 4 logements PLA-I ; 57, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e) : 9 logements PLS, 14 logements PLUS et 5 logements PLA-I ; 10, rue de la Roquette (11e) : 3 logements PLUS. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 298 - Réalisation par la société ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-amélioration de 14 logements, 7 logements PLS, 5 logements PLUS et 2 logements PLA-I situés 51, rue Claude-Bernard (5e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2006, DLH 299 - Réalisation par la société ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-amélioration de 17 logements, 8 logements PLS, 6 logements PLUS et 3 logements PLA-I situés 40, rue d?Ulm (5e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2006, DLH 329 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme de réhabilitation et de construction de 50 logements PLS situé 69 bis, boulevard Péreire (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 266 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition conventionnement de 9 logements PLUS, 9 logements PLS et un local commercial situé 105, avenue de la République (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 65 rue Pajol (18e).

2006, DLH 292 - Programme par la RIVP d?acquisitionréhabilitation comportant une résidence sociale de 20 logements PLA-I situé 13, boulevard de Port-Royal (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble situé 126 rue du Cherche-Midi (6e).

2006, DLH 308 - Réalisation par la RIVP d?une opération d?acquisition en VEFA de 28 logements PLUS située 144146 rue du Faubourg-Saint-Denis et 7 à 23 rue d?Alsace (10e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DAC 722 - Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de maîtrise d?ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment ?Les Frigos? (13e).

2006, DFPE 425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP la convention de location et de gestion des locaux de la halte-garderie et de la crèche familiale sises 22 ter, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 278 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme d?acquisition en l?état futur d?achèvement de 12 logements PLUS situés 47, rue Sedaine (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 318 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de construction de 8 logements PLUS-CD situé 5 rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 319 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de construction de 12 logements PLUS-CD situé 16-18 rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 320 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situé 40 rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 321 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de construction de 57 logements PLUS-CD en résidence étudiante situé 55 rue Myrha et 24-28 rue Laghouat (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 189 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Henri Poincaré? situé 7-9-13, rue Henri-Poincaré (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 286 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 10 logements sociaux PLS et d?une résidence sociale de 16 logements PLA-I situé 6-8, rue des Thermopyles et 13-15, rue de Plaisance (14e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris, les baux et avenants nécessaires à la réalisation de cette opération.

2006, DLH 289 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2006, DLH 295 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 13 logements PLUS, 7 logements PLA-I, 13 logements PLS et 3 commerces situé 32, boulevard Montparnasse (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 306 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Firmin Gémier ILM? situé 171-175, rue Belliard (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 313 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 9 logements PLUS, 5 logements PLA-I, 8 logements PLS et 3 locaux commerciaux situé 64 avenue du Général Michel-Bizot (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 315 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 19 logements PLUSCD situé 26 rue Poulet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 339 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 66 PLUS-CD, 33 PLA-I, 28 PLS ainsi que 20 logements foyer PLS situé 155-163 rue de la Croix Nivert et 135-147 rue de la Convention (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2006, DLH 341 - Location par bail emphytéotique à l?OPAC de Paris de l?immeuble situé 13 rue Léopold Bellan (2e).

2006, DU - DF 93 - Cession à l?OPAC de Paris de l?immeuble situé 19, rue Affre (18e).

2006, DLH 280 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?189 Ordener?, portant sur 10 logements, situé 189, rue Ordener (18e), 5e phase. - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 294 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 22 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 6, rue des Jeûneurs (2e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 20 octobre 2006 consenti à l?OPAC de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 6, rue des Jeûneurs (2e).

2006, DLH 296 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration d?un foyer pour jeunes travailleurs de 41 logements PLA-I situé 7-9, rue de l?Ourcq (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 302 - Réalisation par l?OPAC de Paris  d?un programme d?acquisition-amélioration de 20 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 48 rue du Général-Delestraint (16e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au bail emphytéotique portant location à l?OPAC de Paris du terrain communal situé 13-15, rue Plaisance (14e).

2006, DLH 336 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique à conclure au profit de l?OPAC de Paris pour la location de la parcelle communale située 6, cité des Trois-Bornes (11e).

2006, DLH 340 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2006, DLH 328 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 19 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 106, boulevard Jourdan (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 331 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 16 logements PLUS et d?acquisition-réhabilitation de 21 logements PLUS et 3 locaux commerciaux situé 226, rue de Vaugirard (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d?immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 105, rue de Rome (17e).

2006, DLH 330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 29, rue au Maire (3e).

Mme Pénélope KOMITÈS ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 325 - Réalisation par la SA d?HLM ?La Sablière? d?un programme d?acquisition-amélioration de 25 logements PLUS et un logement PLA-I situé 39-41, rue de Londres (8e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 327 - Réalisation par la SA d?HLM ?La Sablière? d?un programme d?acquisition-amélioration de 7 logements PLUS et 1 logements PLA-I situé 31-33, rue Pasquier (8e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 326 - Réalisation par la SA d?HLM ?La Sablière? d?un programme d?acquisition-amélioration de 20 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 10 logements PLS situé 17 bis - 19-21, rue d?Amsterdam (8e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 301 - Réalisation par la S.A. d?HLM ?La Sablière? d?un programme d?acquisition-amélioration de 7 logements sociaux PLUS et 4 logements PLA-I situé 34 rue de Paradis (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 342 - Réalisation par ?La Sablière? d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Alphonse Bertillon? situé 3-5-21-23-29 rue Alphonse Bertillon (15e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation détenus par la Ville de Paris.

MM. Christophe GIRARD, Patrick BLOCHE, Tony DREYFUS, Mme Hélène MACÉ DE LÉPINAY, MM. Georges SARRE et Pierre-Christian TAITTINGER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 579 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relatif à l?attribution d?une subvention d?équipement, avec l?association ?Orchestre de Paris?, dont le siège social est situé 25, rue de Mogador (9e). Montant : 60.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Olivier PAGÈS et Mme Elisabeth de FRESQUET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 647 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec le Centre International d?Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, situé 13, rue de Condé (6e). - Montant : 60.000 euros.

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 659 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 13 avril 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre Silvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e). - Montant :

90.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 713 - Autorisation à la SEMAPA de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de maîtrise d?ouvrage, deux marchés de travaux portant sur la réalisation de la fontaine émergente de Chen Zen, place Augusta Holmes (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de mandat de maîtrise.

Mme Colombe BROSSEL, MM. José ESPINOSA, Christophe GIRARD et M. LE MAIRE DE PARIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 716 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et la Ville de Paris avec l?association ?L?Eté Parisien? dont le siège social est situé 5, rue Boudreau (9e), relatif à l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DVD 276 - Autorisation à la SEM Parie Centre, mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d?appel d?offres ouvert en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et des équipements des secteurs Bourse, Saint-Eustache, Bâtiment Lescot, voirie souterraine du Forum des Halles (1er).

2006, DVD 289 - Autorisation à la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché de prestations de service passé suivant la procédure d?appel d?offres ouvert en vue d?assurer la maintenance complète des ascenseurs, monte-charges, élévateurs et escaliers mécaniques du secteur Bourse, Saint-Eustache et du bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPE 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SAGEP-EAU DE PARIS d?un permis de construire pour le réaménagement en bureaux d?une partie du premier étage de l?immeuble ?Wallace? situé 152 avenue Paul-Vaillant Couturier (14e).

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO et Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DRH 73 - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 237.900 euros.