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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 286 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 10 logements sociaux PLS et d’une résidence sociale de 16 logements PLA-I situé 6-8, rue des Thermopyles et 13-15, rue de Plaisance (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris, les baux et avenants nécessaires à la réalisation de cette opération. Voeu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Nicole CATALA, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 286 concernant la réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 10 logements sociaux PLS et d?une résidence sociale de 16 logements PLA-I situé 6-8, rue des Thermopyles et 13-15, rue de Plaisance (14e), sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 140 et le groupe U.M.P., le v?u référencé n° 141 dans le fascicule.

Monsieur BLET, c?est la programmation. C?est un amendement, oui.

M. Jean-François BLET. - C?est la même position.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Pardon, l?amendement n° 140 a été retiré. Excusez-moi !

M. Jean-François BLET. - C?est dans le 14e ? Oui, il est retiré.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Bien sûr.

Et, Madame DECORTE, c?est toujours le même v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u, déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 286.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 286).