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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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57 - QOC 95-180 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la décontamination des bâtiments traités à l'amiante à la Faculté de Jussieu (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à présent à la dernière question orale du groupe communiste.
Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Treize cas de maladie liés à l'amiante ont été déclarés, notamment parmi les personnels d'entretien de la Faculté de Jussieu.
L'amiante est un problème de santé publique reconnu. On estime qu'elle provoque environ 3.000 décès par an. Si des mesures positives en matière de prévention et de sécurité ont été obtenues à la Faculté de Jussieu, celles-ci ne peuvent être que provisoires.
La seule solution à terme consiste à défloquer les bâtiments de l'université traités à l'amiante et, pour cela, le financement nécessaire aux travaux de décontamination doit être débloqué d'urgence. Cette décontamination totale du campus de Jussieu a été estimée à plus de 200 millions de francs.
C'est ce que demande notamment le comité anti-amiante de Jussieu et, de son côté, le Ministre de la Santé a reconnu la nécessité immédiate de ces travaux.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser les mesures prises par la Ville de Paris pour intervenir auprès de l'Etat afin que celui-ci dégage les financements nécessaires pour entreprendre cette opération dans les meilleurs délais, en concertation avec tous les intéressés."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Afin de déterminer la nature et l'étendue des travaux qui devraient être engagés à l'intérieur de la Faculté de Jussieu, plusieurs bureaux d'études et laboratoires spécialisés- dont le Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) qui relève du Ministère de l'Industrie - procèdent actuellement à un inventaire des zones susceptibles de contenir de l'amiante.
Cet inventaire, qui consiste en un examen visuel de l'état des matériaux, permettra de définir des priorités et de proposer un calendrier d'exécution des travaux les plus urgents.
S'agissant de bâtiments qui appartiennent à l'Etat, la Ville de Paris n'est pas partie prenante de cette opération ; elle n'est pas habilitée par ailleurs, sur un plan réglementaire, à intervenir dans un domaine qui se situe hors de son champ de compétence.
Je rappelle cependant que ses préoccupations à l'égard de la pollution par l'amiante l'ont conduit dès 1992 à entreprendre un inventaire exhaustif de son propre patrimoine mobilier, en particulier celui des crèches municipales. Ces investigations, réalisées par le Laboratoire d'études des particules inhalées de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (D.A.S.E.S.), se poursuivent actuellement dans de nombreux locaux scolaires, sportifs et administratifs en étroite collaboration avec la Direction de l'Architecture et les directions qui gèrent les édifices concernés.

IV- Questions du groupe socialiste.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons aux questions du groupe socialiste.