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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la gratuité de la T.N.T. pour l’ensemble des locataires de l’O.P.A.C. de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 175 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif à la gratuité de la T.N.T. pour l?ensemble des locataires de l?O.P.A.C. de Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est un v?u qui se suffit à lui-même. J?en ferai un bref commentaire.

Tout le monde sait que la T.N.T., une fois qu?on a acheté l?appareil, le décodeur, c?est gratuit, à la différence d?autres types de services.

Il n?est pas normal pour les locataires de l?O.P.A.C. de leur imposer un système de mise à disposition de la T.N.T. avec un loyer annuel qui continuera à être supporté. Je crois que c?est une simple question de logique. Il faut laisser aux utilisateurs de la T.N.T. la liberté de choix.

Ce n?est pas ce que l?O.P.A.C. propose. Il impose un lien exclusif avec un seul opérateur et nous souhaitons que l?O.P.A.C. de Paris renégocie avec la société ?Noos? l?accès gratuit à la T.N.T. pour ses locataires, comme c?est le cas pour tous les téléspectateurs, la liberté de choisir le fournisseur du décodeur.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Vous avez la parole, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les négociations entre l?O.P.A.C. et ?Noos? ont été extrêmement difficiles. Pour tout vous dire, les prétentions de ?Noos? pour la T.N.T. étaient exorbitantes et ont fait l?objet pendant de nombreux mois d?une situation de blocage, relayée d?ailleurs sur l?ensemble des bailleurs sociaux parisiens, puisque ?Noos? voulait profiter de cette évolution technologique pour rompre le côté égalitaire des contrats qui avaient eu lieu avec l?O.P.A.C. au service des locataires.

L?accord qui a été trouvé se fait en total accord avec les organisations de locataires. Ce qui veut dire qu?aujourd?hui le service antenne que l?O.P.A.C. doit à ses locataires, maintenant élargi aux 18 chaînes de la T.N.T., va être facturé au coût de 1,05 euro par mois contre 0,87 euro par mois précédemment. Barème validé par les organisations de locataires.

C?est effectivement ce qu?a annoncé la lettre que le président de l?O.P.A.C. a adressé aux locataires le 30 juin dernier.

Contrairement à ce que vous affirmez dans votre v?u, les locataires n?ont pas à payer d?autres frais pour obtenir la T.N.T. via le câble. Ils ont juste besoin pour cela d?un décodeur spécifique. Ce décodeur est fourni par ?Noos? via un dépôt de garantie de 75 euros qui sera remboursé au locataire lorsque celui-ci rendra le décodeur.

Donc il n?y a pas de location annuelle pour le décodeur, ceci est faux.

(Intervention inaudible de M. LEGARET).

Mais non, attendez, ce n?est pas une location annuelle.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, jusqu?à la restitution.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cela s?appelle un dépôt de garantie. Cela ne s?appelle pas une location. Cela s?appelle un dépôt de garantie qui est valable chez ?Noos? comme chez l?ensemble des prestataires sur le sujet.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un décodeur, cela vaut 50 euros.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Attendez. Vous êtes toujours le plus fort.

Ce n?est pas nous qui avons imposé ?Noos? à l?O.P.A.C. D?accord ? C?est vous. Donc aujourd?hui, l?O.P.A.C. a un service antenne qui est lié à ?Noos? et l?O.P.A.C. doit offrir le droit à l?antenne et la télévision aux locataires avec ?Noos?, présent quand nous sommes arrivés. OK ? Ceci a été fait par vous et pas par nous.

Aujourd?hui, l?O.P.A.C. essaie d?améliorer et de donner des prestations complémentaires aux locataires. Et ils ne s?en plaignent pas, je vous le dis, puisqu?il y a un énorme succès de la part de ?Noos? vis-à-vis des locataires et ils sont même incapables de fournir tous les décodeurs demandés.

Alors vous avez trouvé le locataire qui éventuellement n?est pas d?accord, sauf que par rapport aux 100.000 locataires de l?O.P.A.C. il y a 99.999 locataires qui sont pour et un qui est contre, que vous avez rencontré, hélas pour vous.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Donc l?avis de M. MANO est??

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.