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Decembre 2006
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2006, DLH 332 - Réalisation par la SIEMP d’un programme comportant la construction de 11 logements PLUS et d’un local d’activités et l’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et d’un local d’activités situé 1-3 rue d’Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2006, DLH 333 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 6, impasse Daunay (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Voeux déposés par Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner les projets de délibération DLH 332 et DLH 333 concernant la réalisation de programmes par la SIEMP, qui a fait l?objet d?un amendement n° 168 déposé par le groupe U.M.P. et d?un amendement n° 123 bis déposé par l?Exécutif, déjà voté.

L?amendement n° 168 est retiré.

Nous allons passer au vote des v?ux n° 169 et n° 170 concernant l?accession sociale à la propriété, déposés par le groupe U.M.P.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 169 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 332 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 332).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 170 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 333 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 333).