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Decembre 2006
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

(La séance, suspendue à dix neuf heures quarante minutes, est reprise à vingt deux heures dix minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, première adjointe).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous reprenons la séance qui est exclusivement consacrée aux réponses de l?Exécutif.

Je donne la parole en premier lieu à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Après ce débat riche, long et divers, nous nous sommes organisés pour répondre de la façon suivante.

Je vais commencer par répondre sur tous les sujets, sauf les sujets très importants de la politique des ressources humaines que traitera François DAGNAUD, de la politique du logement que traitera Jean-Yves MANO et de la politique sociale dont parlera Gisèle STIEVENARD, et des déplacements aussi pour lesquels Denis BAUPIN insiste beaucoup pour pouvoir répondre aux interpellations qu?il a subies.

En ce qui me concerne, je vais répondre en deux temps.

Dans un premier temps, je vais répondre aux interventions qui ne portaient pas sur des voeux et des amendements. Et dans un deuxième temps, je préciserai un certain nombre de réponses de l?Exécutif dans le domaine que j?ai circonscrit en ce qui concerne les voeux et les amendements.

Je commence donc par les interventions.

A ?tout seigneur, tout honneur?, je commence par Mme BERTRAND qui a été la première intervenante, pour lui dire qu?effectivement nous avons su conjuguer l?esprit de solidarité et l?esprit d?innovation, nous inscrivant ainsi pleinement dans la stratégie de Lisbonne que l?Europe a définie pour poursuivre un modèle de développement durable qui allie le dynamisme économique, l?équité sociale et la sauvegarde écologique.

A M. GALLAND qui évoquait le sujet du dynamisme économique et du dynamisme de l?emploi et qui souhaitait un débat, je voudrais simplement rappeler que ce débat, nous l?avons eu au mois de novembre, à partir d?une communication substantielle de M. le Maire de Paris.

Je voulais aussi répondre à M. LEBEL qui évoquait je ne sais quelle baisse de 38 % des dotations aux caisses des écoles sur la mandature qu?avec la complicité d?Eric FERRAND, en rappelant les chiffres suivants : les caisses des écoles percevaient 58,5 millions d?euros en 2003. Ce chiffre est monté à 64,4 millions d?euros en 2007, ce qui est une progression tout à fait substantielle qui contredît absolument les propos de M. LEBEL. Et puisqu?il aime la précision, je lui dirai que ces 64,4 millions d?euros se répartissent en 47 millions d?euros d?aide à la restauration et 17,3 millions d?euros de soutien aux autres prestations des caisses des écoles.

Mme MARTIANO a constaté que des moyens importants avaient été accordés à la propreté et je ne peux que lui en donner acte. Elle a dit que la responsabilité de la propreté était partagée aussi avec les usagers et l?on ne peut que lui donner raison. Elle a évoqué des résultats et je pense que, comme pourrait le dire mieux que moi Yves CONTASSOT, les résultats sont en progrès même s?il y a toujours mieux à faire.

Mme Nicole AZZARO a présenté 14 amendements, donc j?y reviendrai tout à l?heure en déroulant les amendements. Elle a évoqué des questions pointues sur les redevances versées par ?Eau de Paris? à la Ville pour la gestion du domaine public. Je voulais simplement lui dire que, vu le caractère un peu tardif de la soirée, j?aurais plaisir à lui faire parvenir une réponse par écrit qui explique bien quelles sont les redevances qui sont payées et de quelles façons.

Alors, M. LEBAN s?est lancé dans une défense vibrante des illuminations commerçantes et il nous a accusé de mille maux en ce qui concerne ces professions particulièrement sympathiques. Je pourrais lui dire que la situation n?est pas aussi catastrophique qu?il l?a dit puisque Paris est une des rares villes où le nombre d?artisans et de commerçants est en augmentation.

Je lui rappellerai très courtoisement l?ouverture des ?Ateliers de Paris? dans le 12e arrondissement qui accueillent de nouveaux créateurs. Je lui rappellerai que nous travaillons sur deux cités artisanales et je mentionnerai aussi la Cité de la Mode qui va s?installer bientôt sur le quai d?Austerlitz dans des bâtiments très modernes et très beaux qui vont remplacer les affreux Magasins généraux.

Je pense qu?il aura noté que dans une lettre rectificative, il y a une autorisation de programme pour rénover complètement l?école Boulle. C?est bien souligner que nous sommes - et quand je dis ?nous?, c?est surtout Lyne COHEN-SOLAL - vraiment attentifs à l?apport, à la prospérité économique, à l?emploi, à la qualité de vie des artisans et commerçants de Paris.

Mme TAÏEB comme d?ailleurs Mme BROSSEL ont fait un panagérique de la politique culturelle parisienne. Evidemment, je n?aurai rien à y ajouter.

Je dirai simplement à Mme TAÏEB qu?elle a eu raison de souligner que certaines subventions arrivent tard, trop tard. Je crois que malgré les impulsions données par le Secrétaire général, il faut que toutes les directions fassent un effort pour que les subventions, dont l?argent est disponible à partir du 1er janvier, soient versées le plus tôt possible, dès que les associations ont fourni les comptes de l?année écoulée. C?est-à-dire soit juste avant l?été, soit juste après.

Mme LANG a souligné tout l?effort qui était déployé dans le domaine de la Petite enfance.

Dans le 17e arrondissement, je rappellerai - et je pense que c?est instructif pour tous les présents -, que l?on avait ouvert 20 places de crèche entre 1995 et 2000 et que, comme d?ailleurs on me l?a fait remarquer, en même temps il y a eu 20 suppressions de places de crèche, le bilan de la mandature précédente, où Mme de PANAFIEU exerçait des responsabilités, dans le domaine des crèches est rigoureusement nul.

Or, déjà, 440 places de crèche ont été livrées dans le 17e arrondissement et l?objectif sur la mandature qui, je le reconnais auprès de M. LEGARET, dure plus de six ans, est de livrer 509 places de crèche dans le 17e arrondissement, c?est-à-dire vingt-cinq fois plus que ce qui avait été fait durant la mandature précédente.

M. LAFAY, que j?ai écouté avec une particulière attention, a mentionné un certain nombre de propositions sur l?accès à l?emploi des personnes handicapées. Je suis prêt ainsi que Pénélope KOMITÈS à poursuivre la discussion avec lui sur ce sujet très important.

Mme TISSOT a été curieuse de savoir à quoi servait la mission de la modernisation et comment se déroulait exactement le schéma directeur informatique. Cette curiosité est parfaitement légitime et démocratique.

Je voudrais lui dire - et M. LEGARET pourrait le confirmer qu?en ce qui concerne le schéma directeur informatique, il y a déjà eu une réunion conjointe de la 1ère et de la 2e Commissions pour faire le point de son avancement.

Si Mme TISSOT le souhaite et si les Commissions le souhaitent on peut très bien consacrer tout ou partie d?une réunion des commissions adéquates à donner davantage d?informations sur ces services qui sont placés auprès du Secrétaire général et qui contribuent puissamment à la modernisation de la gestion de la Ville comme du Département.

Mme TISSOT a déposé un v?u pour que les moyens de la S.E.M.A.-EST soient accrus. Je veux la rassurer en lui disant qu?il y a, dans le budget qui est présenté, non pas 10 millions d?euros ajoutés à la dotation de la S.E.M.A.-EST, mais 4,5 millions d?euros, ce qui permettra à cette société d?économie mixte qui s?est trouvée un nouveau métier de qualité de développer son soutien à la diversité du commerce et de l?artisanat, particulièrement - Mme TISSOT l?a souligné - à un moment où il y a un renouvellement de génération qu?il importe de bien organiser.

Le Président SARRE a évoqué le 11e arrondissement. Il s?est félicité et nous aussi de la suppression de la double inscription et il a fait part de son inquiétude ou de son incertitude sur les dépenses d?énergie.

Je voudrais lui confirmer l?engagement pris par François DAGNAUD et par moi-même, de faire en sorte que les fournitures d?énergie, ainsi que d?eau évidemment, aux équipements municipaux et départementaux soient garanties et de faire tout ce qu?il faut en la matière, mais il est difficile de prévoir très longtemps à l?avance, même à échelle d?un an, les mouvements de yoyo du prix de l?énergie.

M. LE GARREC a fort bien parlé du développement économique et du haut débit.

Mme KUSTER a interpellé M. BAUPIN qui répondra.

Je voudrais dire à Mme DUMAS qui tournait un peu en ironie la politique de la ville et le bleu budgétaire qui en était, si je puis dire, une description assez fidèle et claire, je voudrais donc lui dire avec Martine DURLACH que la politique de la ville a vu passer son budget de 258 millions d?euros en 2006 à 280 millions d?euros en 2007. C?est une progression de 22 millions d?euros qui est tout à fait significative. C?est près de la moitié de la progression de l?effort social de la Ville. C?est le quart de ce que l?on fait pour les transports collectifs. Donc, c?est une grande et belle politique qu?il faut prendre au sérieux.

J?ai presque terminé sur ces énumérations.

Mme BALDINI s?est inquiétée de ce que nous ne soyons pas présents dans les discussions autour du Préfet sur le recours aux fonds européens. J?ai la tristesse de lui répondre que Paris a été exclue du périmètre d?attribution du F.E.D.E.R. et a été exclue par l?Etat, par le Préfet. Seuls trois départements de la Région Ile-de-France ont été décrétés éligibles au F.E.D.E.R.

Sinon, il y a, au secrétariat général, une cellule très active de fonctionnaires qui cherchent au maximum à mobiliser des financements européens pour des actions qui se situent dans le cadre de Paris.

Je termine par l?intervention de M. LEGARET qui a parfois été un peu mieux inspiré, mais qui a la courtoisie d?être présent pour entendre la réponse. M. LEGARET a parlé de bouclage acrobatique du budget. Je lui laisse cette référence au cirque. Moi, je préfère parler, au sein de la majorité, d?un bouclage démocratique qui a permis d?améliorer le projet de budget, comme la Commission des Finances a pu le constater peu avant le dîner.

Vous avez quelque peu ricané à propos du recours que nous avons déposé en ce qui concerne le R.M.I. Je voudrais vous dire que le juge des référés a rendu une ordonnance, le 17 août 2006, suspendant l?exécution de la délibération, mais que l?affaire n?a pas été tranchée par le juge du fond.

Donc nous attendons paisiblement, avec vous, Monsieur LEGARET, que la justice administrative s?exprime sur ce point. Je rappelle que nous estimons que l?Etat est en dette et en contradiction avec l?article 72 de la Constitution.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - 72-2.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Pour vous donner matière à ironie, Monsieur LEGARET, j?ajouterai que nous avons introduit un nouveau recours contre un arrêté qui a été publié le 7 octobre 2006 et qui fixe le montant accordé au Département au titre de l?année 2005.

Dans la mesure où les dépenses de l?année 2005 sont connues, logiquement l?Etat aurait dû nous dire d?inscrire le montant des dépenses qui avaient été effectivement encourues.

Or, c?est une somme de 224 millions d?euros qui est très nettement inférieure à ce que nous avons effectivement dépensé.

Je n?y passe pas trop de temps car l?heure est tardive. Mais, rassurez-vous, Monsieur LEGARET, nous ferons en sorte d?obtenir la restitution intégrale par l?Etat des sommes qu?il nous doit au titre du R.M.I. Je rappelle qu?il s?agit de 52 millions d?euros pour 2005 et d?une estimation de 65 millions d?euros pour 2006.

Après, vous vous êtes lancé dans un raisonnement plutôt laborieux pour dire que notre budget n?était pas sincère car les recettes étaient surestimées et les dépenses, sous-estimées.

Comme exemple de recettes surestimées, vous vous êtes longuement étendu sur les fameux droits de mutation. Donc, j?ai plutôt compris que vous pensiez qu?ils étaient inférieurs à la réalité.

Je pense qu?il faut que vous décidiez avec vous-même si nous avons surestimé ou sous-estimé les dépenses. Pour aller dans votre sens, vous verrez que nous avons majoré les recettes escomptées des droits de mutation de 750 millions d?euros, qui étaient dans le projet de budget, à 786 millions d?euros après les deuxièmes lettres rectificatives.

Sur les dépenses sous-estimées, vous avez eu la prudence de rester dans des généralités, appliquant donc la vieille méthode de l?air de la calomnie en vous disant que même si vous lancez des accusations sans précision, il en restera toujours quelque chose.

Sur les investissements, je vous ai déjà répondu, mais j?ai plaisir à le refaire. Les investissements ont doublé entre le début et la fin de la mandature. Vous aimez les chiffres, ils sont passés de 630 millions d?euros à 1.460 millions d?euros, c?est même plus qu?un doublement, et, si nous comparons, Jacques BRAVO vous a magnifiquement répondu par avance.

Si nous comparons les investissements de l?ensemble d?une mandature à la mandature précédente - car je suis honnête, Monsieur LEGARET, et vous aussi d?ailleurs le plus souvent - si nous comparons deux périodes de six ans, il y a 5,7 milliards d?euros dépensés en investissements sur la période 2001-2006 à comparer à 3,8 milliards d?euros dépensés sur les six années 1995-2000. Il y a bien là une progression de 50 % que le Maire a évoquée ce matin.

Vous avez lancé à l?emporte-pièce une accusation de truquage sur les restes à recouvrer. C?est évidemment très technique, donc tout le monde a confiance dans votre expertise. Vous avez cité un chiffre de 100 millions d?euros. Je peux vous dire, et je tiens cette lettre à votre disposition, que le Préfet après s?être étonné que nous négligions les dépenses de fonctionnement inférieures à 150 euros et les dépenses d?investissements inférieures à 10.000 euros, a écrit début novembre pour dire que d?un point de vue opérationnel, il trouvait cette manière de procéder tout à fait convenable. Et il ne s?agit en aucune façon de 100 millions d?euros, il s?agirait au maximum de 26 millions d?euros. Et 26 millions d?euros rapportés à 5.500 millions d?euros de recettes de fonctionnement, il n?y a pas de quoi en faire un drame.

Je voudrais, si Madame la Maire le permet, maintenant présenter rapidement les réponses de l?Exécutif aux voeux et amendements qui ont été déposés. Je vais commencer par laisser de côté, puisque François DAGNAUD va s?exprimer tout de suite après moi, tout le volet relatif à la gestion des ressources humaines et aux emplois.

J?arrive donc à la réponse de l?Exécutif à l?amendement n° 9 G déposé par le groupe les Verts et nous proposons d?ajouter 150.000 euros pour renforcer les activités de prévention spécialisée.

De même, en ce qui concerne la réponse à l?amendement n° 10 G, nous substituons un voeu qui lance un appel au Syndicat des Transports d?Ile-de-France pour prévoir une offre de bus en parallèle à la ligne 13. C?est d?ailleurs en cours d?étude, mais peut-être Denis BAUPIN voudra-t-il revenir sur ce sujet ?

En réponse à l?amendement n° 32 déposé par le groupe ?Les Verts?, je signale que l?Exécutif accepte de rajouter deux opérations d?investissement localisé, l?une qui porte sur la rue Charles-Robin dans le 10e arrondissement et l?autre sur la rue Claude-Decaen dans le 12e arrondissement.

L?étude sur la circulation dans les quartiers centraux fait l?objet d?un amendement n° 33. Un voeu de l?Exécutif n° 33 bis qui vous a été diffusé précise le contenu de cette étude qui sera financée sur les crédits disponibles de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

En réponse à l?amendement n° 34, l?Exécutif propose le v?u n° 34 bis. Il s?agit des travaux de voirie dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Le voeu émis par l?Exécutif, qui est un engagement très ferme, tend à ce qu?un bilan détaillé des opérations de travaux conduits dans les bois de Vincennes des Boulogne soit fourni à la 4e commission d?ici la fin du premier trimestre 2007.

Alors, j?arrive au n° 36 bis, en réponse à l?amendement n° 36 déposé par le groupe ?Les Verts?, nous ajoutons une autorisation de programme de 400.000 euros au budget de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture pour renforcer la haute qualité environnementale et la lutte contre le réchauffement climatique dans les équipements de la Ville.

En réponse à l?amendement n° 39 déposé par Isabelle GUIROUS-MORIN et le groupe ?Les Verts? sur la création d?un centre de ressources sur l?économie sociale et solidaire, nous substituons un voeu visant à ce que, dès que le lieu d?implantation et le coût de ce centre seront définis avec la Région, nous voyons quelle contribution apporter dans le cadre du budget supplémentaire 2007.

Je passe ensuite sur la réponse aux amendements nos 43, 44 et 50 qui est relative au logement puisque Jean-Yves MANO le fera très bien.

J?arrive à l?amendement de l?Exécutif n° 53 bis qui est une réponse à l?amendement n° 53 sur les Espaces Info Energie, nous proposons une subvention additionnelle de 30.000 euros à ces associations qui font des diagnostics.

Pour répondre à l?amendement n° 54 sur les opérations de réhabilitation PALULOS, nous proposons un v?u n° 54 bis tendant à ce que dans toutes les conventions relatives à des opérations de PALULOS menées par les bailleurs sociaux, il y ait un recours systématique à un diagnostic, à une expertise confiés à ces fameux Espaces Info Energie.

Le v?u de l?Exécutif n° 56 bis en réponse à l?amendement n° 56 sur l?éducation de l?environnement, vise à prolonger et amplifier ce qui est déjà fait notamment dans le cadre des ateliers bleus.

Pour le n° 57 bis, il s?agit de recours à la nourriture biologique, avec l?accord d?Eric FERRAND, nous ajoutons 50.000 euros dans l?aide aux caisses des écoles.

Avec le v?u n° 59 bis, en réponse à l?amendement n° 59, nous abondons de 200.000 euros la provision pour développer des initiatives dans le domaine de l?économie sociale et solidaire.

A l?amendement n° 60 déposé par le groupe les Verts sur l?accompagnement social, sanitaire et culturel dans les foyers de travailleurs migrants, nous ajoutons, et c?est un amendement, 50.000 euros.

En ce qui concerne la lutte contre le Sida en Afrique, qui fait référence à un amendement du groupe communiste et à un amendement du groupe ?Les Verts?, nous ajoutons 300.000 euros aux 2 millions qui étaient déjà prévus.

En ce qui concerne deux amendements déposés, le n° 63 par le groupe ?Les Verts? et le n° 64 présenté par les élus du groupe communiste avec l?accord d?Alain LHOSTIS, nous ajoutons 50.000 euros pour renforcer la prévention d?éducation pour la santé.

Je passe, Madame la Maire, sur l?amendement de l?Exécutif qui répond aux amendements et v?ux nos 65, 66, 67 et 84 relatifs au budget du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Gisèle STIEVENARD le détaillera.

J?arrive à l?amendement n° 76 bis qui répond à un amendement de l?U.D.F. et nous allons effectivement affecter 75.000 euros pour la réalisation d?un document pédagogique relatif à la lutte contre les violences. Et j?en profite pour dire que le voeu de l?U.D.F. visant à réserver au moins 1 % des attributions de logement à la lutte contre l?exclusion, pourcentage qui est largement atteint, donnera lieu à un avis favorable.

J?arrive au n° 77 bis, il s?agit d?ouvrir des services d?accueil des enfants scolarisés au-delà des horaires du service public, amendement déposé par le groupe communiste, 30.000 euros sont ajoutés à cet effet.

En ce qui concerne les espaces publics numériques, 30.000 euros étaient demandés par le groupe communiste, une provision de 50.000 euros de crédits d?investissement figure dans l?amendement n° 78 bis.

Et j?ai pratiquement terminé, Madame la Maire.

Le n° 81 bis répond à l?amendement n° 81 sur l?augmentation des recettes du stationnement rotatif. Nous lançons un voeu qui est une sorte d?appel courtois à l?autorité du Préfet de police, d?une part pour qu?il renforce les moyens et les fréquences du contrôle du respect des règles de stationnement et nous lançons un appel plus général pour que les infractions en matière de circulation et de stationnement ne bénéficient pas d?une amnistie à l?issue de l?élection présidentielle.

Le résultat de tout ceci, Madame la Maire, ce sont deux lettres rectificatives : une lettre rectificative n° 1 qui complète le budget primitif de la Ville de Paris dont je ne vais pas vous refaire l?énumération et une lettre rectificative n° 2 qui complète le budget primitif du Département de Paris et qui reprend tout ce que je viens de dire. Voilà, Madame la Maire, les réponses aussi précises que je voulais faire parce que demain nous n?aurons que le choix de répondre par oui ou par non.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous surtout Christian SAUTTER pour des réponses aussi précises, avec une telle synthèse. Bravo, je crois que demain nous pourrons procéder au déroulement du vote dans d?excellentes conditions.

Je vais donner la parole à François DAGNAUD pour les réponses à apporter ce soir.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Merci.

Je vais essayer de faire aussi bien que Christian SAUTTER.

Je voudrais d?abord remercier rapidement l?ensemble des élus qui ont bien voulu consacrer tout ou partie de leur intervention au volet emploi de ce budget 2007. Vous me pardonnerez de remercier tout particulièrement les élus des groupes de la majorité, Patrick BLOCHE et les élus du groupe socialiste, Jean VUILLERMOZ et les élus communistes, René DUTREY et les élus du groupe ?Les Verts? et le président Georges SARRE et ses collègues du groupe M.R.C. qui ont tous salué l?ampleur des efforts et du travail accompli depuis le début de la mandature et qui connaît dans ce budget une étape supplémentaire. Leur apport nous a permis d?identifier les difficultés qui, inévitablement, subsistent et vous imaginez bien que je ne suis pas le dernier à les mesurer.

J?ai d?ailleurs souhaité que les propositions très constructives qui ont émané des groupes de la majorité sous forme d?amendements et de v?ux soient scrupuleusement étudiées et transformées en matière utile. Elles feront l?objet des deux lettres rectificatives sur lesquelles je reviendrai tout à l?heure concernant le budget emploi.

Je voudrais aussi remercier les élus de l?opposition, en l?occurrence Mme de PANAFIEU et Mme TISSOT principalement, qui ont évoqué les sujets relatifs au budget emploi. Vous me pardonnerez d?être un peu moins positif dans l?appréciation que je porterai sur leurs interventions. J?ai bien noté, par exemple, que Mme la présidente du groupe U.M.P. avait parlé d?un dérapage des dépenses de personnel en contradiction avec les propositions de l?opposition sur ces questions.

Aussi, il y a toujours trop de dépenses pour les agents de la Ville et pas assez pour les missions qu?ils remplissent, toujours trop de fonctionnaires. Pourtant, le groupe U.M.P. n?a rien trouvé de plus urgent que de proposer un amendement créateur de 100 emplois et je vous épargnerai la longue liste des élus de l?opposition qui m?écrivent, me téléphonent, m?envoient des mails pour demander de créer des emplois ici ou là. On est là face à une contradiction que je veux pointer.

Je souhaite rappeler néanmoins que ce projet de budget s?inscrit dans une cohérence qui est celle de l?ensemble de la mandature et rappeler que notre politique d?emploi a pour vocation de faire vivre les équipements et services nouveaux. Ces équipements nouveaux, nous les dotons des moyens financiers et humains nécessaires. Cette politique accompagne aussi l?évolution des besoins des Parisiens par la transformation d?emplois existants au service de missions nouvelles, au moment où les départs en retraite sont plus nombreux.

De ce point de vue, je ne veux pas laisser s?accréditer l?idée que nous nous contenterions d?empiler, année après année, des emplois supplémentaires. M. le Maire de Paris a toujours tenu à assumer très clairement sa confiance dans le service public et la nécessité de le doter des moyens nouveaux dont il a besoin. Nous assumons quelques tensions avec nos partenaires sociaux, nous assumons le fait que si des missions nouvelles sont prioritaires, d?autres le sont sans doute moins.

Nous nous réservons effectivement la possibilité d?une gestion dynamique de l?emploi. Ainsi, ne pas remplacer à l?identique tous les postes qui existent en profitant notamment de l?arrivée d?une période où les départs en retraite sont effectivement de plus en plus nombreux est une mesure de bon sens. Nous assumons enfin, malheureusement, les contrecoups des transferts massifs de charges de l?Etat au détriment des collectivités locales - le sujet a été longuement évoqué ce matin - et notamment dans le secteur social. Chacun pourra mesurer la réalité de l?effort que nous accomplissons et qui prend tout son sens au moment où le Gouvernement a prévu la suppression de 15.000 emplois de fonctionnaires dans son budget 2007.

De ce point de vue, le fait que nous réussissions à maîtriser la progression de la masse salariale à un peu moins de 3 % dont 0,8 % sont imputables au transfert des T.O.S., issu de la décentralisation RAFFARIN, montre à quel point la Ville allie une dynamique de service public et une grande rigueur de gestion. C?est un exercice difficile qui est loin d?être parfait. J?en suis le premier conscient mais il ne mérite pas les critiques acerbes que j?ai entendues sur les bancs de l?opposition.

La réussite de ces missions dans le cadre d?une masse salariale maîtrisée constitue en effet un défi pour la collectivité. De ce point de vue, je veux aussi rappeler à celles des oratrices qui ont déploré ou se sont interrogées sur l?absence de visibilité en matière de gestion du personnel que nous nous sommes dotés d?outils qui n?existaient pas lors de notre arrivée en matière de gestion prévisionnelle. Ces outils permettent d?éclairer l?avenir à moyen terme et d?orienter nos choix en fonction de l?évolution anticipée des choses.

En réponse à Mme TISSOT, je confirme que l?observatoire des métiers permettrait de réaliser cette année encore un référentiel des métiers et des compétences. Je soulignerai aussi le budget de la formation qui mobilise rien moins que 10 millions d?euros chaque année et qui permet à la fois d?améliorer la qualité de la formation et du service dû aux Parisiens mais aussi d?anticiper les besoins par une gestion prévisionnelle, individuelle et collective.

Puisque c?est un grief qui nous est fait parfois avec une part d?hypocrisie ou de mauvaise foi, cette politique ambitieuse s?inscrit dans un cadre de dialogue social renforcé. De ce point de vue, j?ai annoncé récemment aux partenaires sociaux notre souhait que l?année 2007 soit placée sous le signe de l?agenda social. C?est une démarche tout à fait innovante de dialogue social qui rencontre l?assentiment enthousiaste des partenaires sociaux et qui nous permettra d?élargir un peu plus le champ de la concertation avec les partenaires sociaux.

Notre ambition est bien celle d?une démocratie sociale renforcée, qui prenne bien en compte la qualité de vie des agents au travail et ne se limite pas aux améliorations statutaires réalisées, aussi importantes soient-elles. Je veux ajouter un détail, chers collègues de l?opposition, c?est que le nombre de conflits à la Ville est en net recul par rapport à ce qu?il était dans la mandature précédente. Les reproches, les critiques permanentes en déficit de dialogue social me paraissent particulièrement peu opportunes de la part de ceux qui les portent aujourd?hui.

Je souhaite également dire en forme d?hommage à Mme TISSOT qui suit de près ces questions, pour avoir eu à les gérer dans une mandature précédente : vous avez fait une suggestion pertinente en nous invitant à trouver des moyens d?associer les agents et de mieux prendre en compte leurs attentes, dans la relation au travail et aux missions qu?ils accomplissent.

Je voulais vous informer que nous allons réaliser, dans les toutes prochaines semaines, la troisième édition de ce que nous appelons l?observatoire social qui prend la forme d?une enquête ouverte à l?ensemble des agents et qui connaît un taux de retour tout à fait conséquent. Ainsi, lors de la précédente édition, ce sont 12.000 réponses que nous avons reçues, par le biais d?un questionnaire qui est analysé, et travaillé par des spécialistes des R.H. C?est une mine d?information extrêmement intéressante, non pas pour tresser des couronnes ou des louanges à notre action mais au contraire pour nous aiguillonner, pour nous aider à identifier les progrès à accomplir et les évolutions des besoins et des attentes des agents.

Cet outil existe, et je souhaite en rendre compte de façon plus explicite auprès de l?ensemble des élus, je me ferai d?ailleurs un plaisir de vous communiquer les résultats de cette enquête sitôt qu?ils seront disponibles.

Au-delà de la question des effectifs, la question sociale reste le c?ur de notre action et cela justifie le choix fait et assumé, depuis le début de la mandature, de résorber l?emploi précaire. Ce budget 2007 marquera une accélération supplémentaire à ce mouvement engagé depuis 2001.

Comme vous le savez, la Ville de Paris s?est longtemps caractérisée par le recours abusif à l?emploi précaire pour nourrir des missions pérennes et, ce faisant, a placé dans des situations de précarité et d?injustice des centaines, voire des milliers d?agents dans plusieurs directions. Les directions ne sont pas en cause, c?est l?orientation politique qui l?est. Je pense notamment à la D.A.C. ou à la D.P.J.E.V. et de ce point de vue, vous comprendrez que, sans vouloir citer de noms et sans vouloir être désobligeant, certaines critiques paraissent là aussi relativement décalées lorsque l?on connaît l?histoire de la Ville.

Néanmoins, nous sommes tournés vers l?avenir et c?est cela qui me paraît important. Nous avons donc engagé un dispositif de résorption de l?emploi précaire qui nous a permis de mobiliser l?ensemble des moyens offerts par le dispositif loi Sapin dont 764 agents ont bénéficié ces deux dernières années. Nous avons mis en application la loi C.D.I. qui a bénéficié à environ 400 agents et nous nous attaquons maintenant à la situation des vacataires employés de façon permanente. Ce sont de faux vacataires employés sur des missions pérennes et sur des emplois durables. J?ai donc demandé aux directions de limiter au maximum le recours aux vacations pour ceux à quoi elles sont utiles, c?est-à-dire pour des missions ponctuelles.

Je voulais saluer l?intervention de Mme MACÉ de LÉPINAY qui, ayant été adjointe aux affaires culturelles dans la mandature précédente, a pu mesurer, et elle a sans doute essayé d?y apporter des réponses, l?ampleur de la situation. Je la remercie d?avoir bien voulu saluer positivement l?effort que nous avons engagé et qui se trouve confirmé dans ce budget.

Ces préalables étant posés, je voudrais venir maintenant aux v?ux et amendements déposés par les groupes de la majorité, que je proposerai de reprendre, à travers deux lettres rectificatives.

Pour aller à l?essentiel, en remerciant les contributions des groupes socialiste, ?Les Verts?, communistes et M.R.C., au titre de la culture, nous avons souhaité ajouter 10 postes à ceux qui étaient prévus. Nul doute qu?ils seront utiles à l?ensemble des missions assumées par la Direction des Affaires culturelles.

Un effort supplémentaire aussi, en lien avec Yves CONTASSOT et l?ensemble des maires d?arrondissement : le Maire de Paris a souhaité qu?à nouveau ce budget 2007 nous permette de mobiliser des moyens supplémentaires pour assurer un meilleur niveau de propreté dans l?ensemble des quartiers parisiens. De ce point de vue, nous acceptons de créer 25 emplois d?agents supplémentaires à la propreté, en plus de ceux déjà inscrits. Ce sont donc 60 postes supplémentaires d?agents à la propreté qui seront soumis à votre approbation dès demain.

Nous avons aussi souhaité, c?est une demande du groupe ?Les Verts?, donner une accélération supplémentaire au déploiement du dispositif des correspondants de nuit qui, sous l?égide de Christophe CARESCHE et de la D.P.P., est mené avec succès aujourd?hui dans trois quartiers. Nous avions prévu d?étendre le dispositif à 2 nouveaux secteurs cette année. Grâce à nos collègues du groupe ?Les Verts?, nous pourrons le déployer sur un troisième quartier en 2007. C?est un dispositif qui a montré son utilité et qui répond à un vrai besoin ; c?est aussi une façon de montrer que le service public peut innover.

Nous avons aussi souhaité entendre la demande de faciliter et de favoriser l?accès des Parisiens handicapés aux équipements sportifs. Au mouvement déjà engagé, nous avons souhaité ajouter deux emplois d?éducateurs des activités physiques et sportives spécialement dédiés à l?accueil et à l?accompagnement des Parisiens handicapés.

Je ne reviendrai pas longuement non plus sur la priorité absolue qui est celle de l?ensemble de la mandature en faveur de la Petite enfance. Nous arrivons, d?ailleurs, à un moment de la mandature où Olga TROSTIANSKY et les maires d?arrondissement inaugurent de plus en plus souvent des établissements supplémentaires, y compris dans les arrondissements détenus par l?opposition. Nous avons évidemment la nécessité de les pourvoir en emplois et, afin d?avoir un peu plus de marge de man?uvre, nous accédons à la demande déposée par le groupe socialiste d?ajouter 30 emplois en plus des 220 que nous avions prévus. Ce seront donc 250 postes dans les crèches qui seront votés.

Un mot sur le secteur social, une des priorités absolues de notre mandature. Là aussi, en sus des efforts déjà envisagés initialement dans le cadre de ce budget, nous allons ajouter 10 emplois supplémentaires dans le secteur social. Ces travailleurs sociaux seront utiles aussi bien dans le cadre de l?aide sociale à l?enfance que pour l?accompagnement des personnes en difficulté, des allocataires du R.M.I. et de l?ensemble des dispositifs d?insertion.

Au total, ce sont donc 87 emplois supplémentaires que, par le biais de ces lettres rectificatives, nous allons pouvoir ajouter et je n?oublierai pas les 50 emplois supplémentaires qui entrent dans le cadre de la résorption de l?emploi précaire au bénéfice des personnels des conservatoires, ce qui portera à 550 le nombre d?emplois résorbés et sortis de la précarité.

D?autres secteurs doivent faire l?objet d?évaluations plus fines des besoins, avant d?engager la Ville sur de nouvelles créations d?emplois. Je pense, par exemple, à la D.P.J.E.V., chère au président du groupe communiste, dont la réorganisation est engagée. C?est à l?issue de cette réorganisation que nous pourrons ensemble, si vous le souhaitez, nous pencher de nouveau sur la nécessité ou non de créer des emplois supplémentaires, en plus de ceux d?ores et déjà créés pour accompagner la livraison d?équipements, en l?occurrence de parcs et jardins supplémentaires.

Enfin, je terminerai en évoquant trois v?ux que l?Exécutif se propose de soumettre à votre approbation et qui reprennent des préoccupations portées par les élus dans le cadre de ce débat.

- D?abord, en réponse à l?amendement n° 11 du groupe Communiste sur le renforcement de l?ensemble des musées en agents à la surveillance spécialisés, l?Exécutif proposera un v?u souhaitant que ce renforcement des effectifs se fasse au terme de l?évaluation engagée de la répartition actuelle des effectifs.

- En réponse à l?amendement n° 21 du groupe ?Les Verts? sur les goûters récréatifs - je parle sous le contrôle de mon collègue Eric FERRAND - l?Exécutif vous proposera un v?u souhaitant qu?au terme de l?évaluation de la mesure entrée en vigueur voici à peine un an, des ajustements soient prévus si nécessaire, notamment pour garantir un meilleur taux d?encadrement des enfants notamment dans les quartiers classés en Z.E.P.

- Enfin, en réponse à l?amendement n° 25 du groupe socialiste et n° 26 du groupe ?Les Verts? - et  aux préoccupations du groupe M.R.C. -, sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement des conseils de quartier confrontés à la suppression par le Gouvernement et par sa majorité parlementaire du dispositif des emplois-jeunes, l?Exécutif proposera un v?u. Les emplois-jeunes assistants seront remplacés par des emplois pérennes, à concurrence d?un dans les arrondissements de 1 à 10 et de deux dans les arrondissements de 11 à 20, au cours de l?année 2007, en prenant appui sur le prochain budget supplémentaire. Ce dispositif de démocratie locale sera doté de l?ensemble des moyens dont il a besoin.

Au bénéfice de ces propositions et de ces explications, de ces lettres rectificatives et de ces v?ux, je demanderai le retrait des amendements et v?ux nos 6 à 28, n° 55 et nos 2 G à 5 G, déposés par les groupes de la majorité et je les remercie de bien vouloir entendre cet appel.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, François DAGNAUD.

Je donne la parole à Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord remercier les présidents des groupes de la majorité municipale qui sont tous intervenus pour souligner les efforts très conséquents faits dans ce budget pour la politique des déplacements. J?y reviendrai dans quelques instants.

Je remercie aussi nos collègues Jérôme COUMET et Claude DARGENT qui sont intervenus dans le même sens.

J?avais prévu de répondre à Francis COMBROUZE et Nicole AZZARO par rapport aux amendements qu?ils ont déposés, mais Christian SAUTTER l?a d?ores et déjà fait. Donc je voudrais les remercier eux aussi pour ces amendements qui permettent d?abonder le budget de propositions complémentaires, notamment en ce qui concerne le stationnement, une étude sur les quartiers centraux et la ligne 13 sur laquelle je reviendrai dans quelques instants.

Je voulais dire quelques mots en réponse aux interventions de Mme de PANAFIEU et Mme KUSTER qui ont tenté bien laborieusement, comme elles le font régulièrement, de critiquer la politique des déplacements de la Ville. Je comprends leur difficulté puisque, mois après mois, elles épuisent les uns après les autres leurs arguments. Nous avions droit, à une époque, aux critiques selon lesquelles la population parisienne et francilienne ne serait pas favorable à cette politique, ce que sont venus démentir de nombreuses enquêtes d?opinion. Nous avons eu droit au fait que cette politique serait contre l?activité commerciale, ce que sont venus démentir les réactions des commerçants eux-mêmes, qu?il s?agisse de la rue du Commerce, du boulevard Magenta, sur lesquels les commerces se développent fortement, des boulevards des Maréchaux, de quartiers des environs de Montmartre sur lesquels des associations de commerçants se sont mis en place pour soutenir cette politique. Nous avons eu droit aussi à une polémique sur l?accidentologie jusqu?à ce que les chiffres rendus par la Préfecture de police montrent que les décès à Paris dus à l?accidentologie routière ont baissé de près de 30 % depuis le début de cette mandature. Et maintenant, nous avons eu droit de la part de Mme de PANAFIEU et de Mme KUSTER à des supputations en ce qui concerne la baisse de la pollution de l?air qui, selon elles, n?aurait pas diminué plus pendant cette mandature que dans la mandature précédente.

Je les renvoie à l?étude d?AIRPARIF qui sera rendue publique dans quelques jours et qui permettra, je le pense, de démontrer le peu de bien-fondé de ces supputations. Je ne sais pas ce qu?il leur restera comme critique par rapport à cette politique des déplacements.

Pour une fois quand même, nous avons eu la joie d?entendre Mme de PANAFIEU dévoiler pour la première fois une proposition en ce qui concerne cette politique des déplacements. C?est la première fois qu?elle dévoilait une proposition et qu?elle ne se contentait pas de critique. C?est une critique particulièrement innovante puisqu?il s?agit d?augmenter les transports collectifs.

C?est vrai que pendant les trois-quarts de cette mandature municipale, nous avons eu beaucoup de mal à développer les transports collectifs. C?était l?époque où le Gouvernement que soutient Mme de PANAFIEU avait la responsabilité des transports collectifs, et en effet il ne se passait rien. Qu?il s?agisse du métro, du tramway, des bus, il n?y avait aucune augmentation. Et c?est maintenant depuis 9 mois, seulement 9 mois - on aurait tendance à l?oublier, tellement de choses ont été effectuées que le Syndicat des transports d?Ile-de-France relève enfin de la responsabilité des élus de la Région et des départements. C?est la raison pour laquelle nous avons, conformément aux engagements que nous avions pris, un budget en très forte augmentation, près de 40 % d?augmentation pour les transports collectifs. Permettez-moi tout de même de rappeler un certain nombre de faits qui sont venus étayer ce renforcement des transports collectifs depuis la décentralisation.

Dès le printemps 2006, nous avons renforcé l?offre sur la ligne 11 de métro.

Dès le 6 novembre 2000, nous avons renforcé la nuit 6 lignes de bus.

Le 4 décembre 2006, nous avons renforcé de 10 % la fréquence de la ligne 13 de métro et l?ouverture de la station Liège le dimanche et en soirée, c?est-à-dire comme toutes les stations de métro.

Le 9 décembre 2006, il y a quelques jours, 7 lignes Noctilien ont été créées.

Le 16 décembre 2006, dans quelques jours, nous mettrons en service le tramway T3 des Maréchaux sud.

Le 23 décembre 2006, il y aura l?extension d?une heure du service de métro le samedi soir et les veilles de fête.

Dès le mois de janvier 2007, nous commencerons la modernisation du matériel roulant de la ligne 13 avec un gain de confort et de capacité pour les usagers.

Le 22 janvier 2007, vous vous souviendrez sans doute de cette date, il y aura une augmentation qualifiée par la R.A.T.P. d?historique de l?offre de bus avec une vingtaine de lignes de bus parisiennes qui seront concernées, avec une augmentation de l?amplitude et des fréquences des lignes Mobilien, un renforcement de fréquence sur les lignes les plus chargées aux heures de pointe, la création de services en soirée et le dimanche sur une dizaine de lignes, l?extension du parcours de certaines lignes afin d?offrir de meilleures correspondances et de mieux relier la banlieue à Paris.

En avril 2007, nous ouvrirons la station Olympiades sur la ligne 14 de métro et nous mettrons en service une nouvelle ligne de bus, la ligne 64.

A la mi-2007, nous renforcerons les fréquences sur les lignes 2, 3, 5 et 7.

A la mi-2007 toujours, nous créerons des services en soirée le dimanche sur 3 lignes de bus supplémentaires.

A la mi-2007 encore, nous mettrons en place le ticket H pour les correspondances pendant 1 heure 30 entre modes de surface et entre bus/bus et bus/tram.

Et à la mi-2007 encore, il y aura l?extension d?une heure le vendredi soir du métro.

Je voulais rappeler ces éléments parce que l?on entend parfois dire que cette politique municipale n?a pas créé suffisamment d?offres de déplacements.

Au total sur Paris, rien que sur Paris puisque là je n?ai détaillé que les éléments d?augmentation de l?offre sur Paris, il faut savoir que ce n?est qu?un quart de ce que nous faisons. Il reste trois-quarts sur le reste de l?agglomération parisienne. Rien que sur Paris, il y aura une augmentation entre 2001 et 2007 de plus d?un million d?offres de déplacements quotidiens en transports collectifs.

Je pense que cela méritait d?être précisé à l?occasion d?un budget comme celui-là.

Mme KUSTER a aussi insisté sur la ligne 13 de métro. C?est vrai que c?est une véritable difficulté. Mais elle a eu cette phrase particulièrement étonnante en disant que ?le Maire de Paris a une grande responsabilité dans la situation de la ligne 13?.

J?ai déjà dit à quel point le Gouvernement en place portait une lourde responsabilité dans le non développement du transport collectif pendant le début de cette mandature. Je pourrais rajouter que s?il y a eu renforcement de la ligne 13 au début du mois, c?est parce que nous, élus parisiens, l?avons demandé. Elle a souligné la nécessité qu?il y ait une amélioration de cette ligne 13 au prochain contrat de plan Etat-Région. Nous ne pouvons qu?adhérer à cette position, c?est-à-dire à la priorité affichée par la Ville de Paris. Elle a souligné d?ailleurs que la Région Ile-de-France est aussi favorable. Il faut tout de même souligner que dans le contrat de plan Etat-Régions, il y a le terme ?Etat?, et qu?aujourd?hui dans l?état, si je peux me permettre, des financements que le Gouvernement prévoit de mettre pour le prochain contrat de plan Etat-Régions, il est très peu probable que nous puissions financer l?amélioration de la ligne 13.

J?invite vraiment Mme KUSTER à se retourner vers ses amis au Gouvernement pour que l?enveloppe prévue pour les transports collectifs au contrat de plan Etat-Régions permette réellement cette amélioration souhaitée par tous par le dédoublement de la ligne 13.

Elle a souligné aussi que ?Ouragan? a pris du retard sur la ligne 13. C?est vrai, mais il est difficile là aussi d?accuser la Ville de Paris d?en être responsable. C?est M. MONGIN, un ami de Mme KUSTER et de Mme de PANAFIEU, qui a pris la présidence il y a quelques mois de la R.A.T.P., qui a annoncé que cette amélioration de la ligne 13 ?Ouragan? ne pourrait pas être mise en place. On peut d?autant moins accuser la Ville d?être responsable de ces difficultés qu?au même moment les représentants de la Ville de Paris ont été évincés du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

Je voudrais juste dire à cette occasion, même si cela paraîtra peut-être comme marginal par rapport aux besoins de la ligne 13, que c?est parce que nous avons proposé des renforcements sur les lignes de bus qui longent ou qui sont à proximité de la ligne 13 que nous pourrons avoir quelques améliorations, je l?espère, en 2007 pour les usagers. Et c?était l?un des objets d?un des amendements du groupe ?Les Verts? déposés par Mme NENNER que de prévoir un abondement budgétaire pour l?amélioration de ces lignes de bus.

Enfin, je voudrais terminer sur le tramway des Maréchaux parce que - d?ailleurs, cela n?a pas été défendu par les orateurs du groupe U.M.P. - des amendements ont été déposés par ce groupe pour demander que soient retirés les financements pour les études pour l?extension du tramway.

Alors je voudrais juste lire une petite citation qui, je crois, éclairera bien la situation dans laquelle se situe l?U.M.P. Paris par rapport à l?ensemble du reste de la planète en ce qui concerne les tramways.

Je vous lis cette citation. Elle dit : ?Un tramway est beaucoup plus qu?un simple système de transport. C?est une artère entièrement reconstruite. C?est un lien entre Paris et sa banlieue. C?est l?union entre l?Ouest et l?Est de la Capitale, C?est un ruban de verdure dans la Ville. Le tramway, c?est un lieu de vie. Je suis heureux que l?Etat ait contribué magnifiquement à cette magnifique réalisation.? C?est signé Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l?Equipement, du Tourisme et de la Mer.

C?est dire à quel point même vos amis politiques aujourd?hui considèrent que ce tramway est une réussite.

Comme nous sommes à proximité de Noël et que nous sommes des gens généreux, malgré tout, nous vous invitons bien évidemment à venir samedi à l?inauguration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Denis BAUPIN, mais j?ai cru qu?une partie de cette Assemblée bouderait l?inauguration.

Je donne la parole à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Les nombreuses interventions matinales dans le domaine du logement prouvent l?intérêt de notre Assemblée sur ce sujet.

La situation nécessite de l?audace et remarquons entre nous que nous en avons fait preuve depuis 2001.

Cela nécessite un budget conséquent, et le budget de la Ville en matière de logement en hausse de 10 % par rapport à 2006 est à la hauteur de nos ambitions, en comparaison d?ailleurs avec le budget de l?Etat qui, lui, est en baisse de 2,7 % sur le plan national pour l?année 2007.

Et je remarque que l?enveloppe de la délégation de compétence pour Paris est désespérément stable malgré notre ambition de dépasser 4.000 logements sociaux par an. Mais l?audace n?exclut pas la responsabilité.

Notre politique, à la fois de traitement de l?insalubrité à travers la C.P.A. et l?O.H.D. est un moyen extrêmement efficace pour traiter le logement social de fait dans les arrondissements concernés.

Notons d?ailleurs que le relogement sur Paris intra muros de plus de 15.000 personnes issues de ces immeubles participe au maintien de la mixité sociale y compris pour les couches les plus populaires.

Notre politique d?acquisition d?immeubles dans le Centre et l?Ouest de Paris se poursuit et permet, certes trop lentement, de rééquilibrer la présence de logements sociaux et permet surtout aux demandeurs issus de ces arrondissements d?y demeurer plutôt que de se voir proposer systématiquement comme dans la mandature précédente un logement en banlieue ou à l?Est de Paris.

Notre volonté de construire des logements neufs sera rendue, il faut le reconnaître, plus facile dans les nouvelles Z.A.C. Mais aujourd?hui convenons que de multiples facteurs sont des freins à la construction. Actions des riverains, actions des élus, actions de l?Etat, politique systématique de protection sur des quartiers entiers freinent la construction et donc l?effort de développement du logement social.

L?utilisation du compte foncier pour préserver le logement social de fait est une constante depuis 2001 et en forte progression en 2006 puisque 42 immeubles ont été préemptés dont 14 issus du logement social de fait.

La préemption n?est d?ailleurs que l?un des éléments de notre action, complété par l?action de la SEMAVIP et de la S.I.E.M.P. et les négociations directes avec les bailleurs exerçant sur le territoire parisien. Toute évolution des moyens financiers pour cette action volontariste est positive avec toutefois un risque que je tiens à signaler, toute annonce relativement importante de moyens de la Ville pouvant entraîner des évolutions du prix de l?immobilier de façon conséquente.

Toutefois, en réponse aux amendements n os 43, 44 et 50 proposés essentiellement par le groupe ?Les Verts?, l?Exécutif propose un v?u qui dit la chose suivante : ?la dotation du compte foncier municipal consacrée au logement social sera abondée de 36 millions d?euros afin d?atteindre, en 2007, la somme globale de 210 millions d?euros qui se répartiront entre 110 millions d?euros pour accroître la part de logement social dans les arrondissements déficitaires, racheter des hôtels meublés et des immeubles insalubres et 100 millions d?euros afin de préserver le logement social de fait et dans ce but d?accueillir systématiquement tout immeuble mis en vente qui appartienne au noyau dur des 55.000 logements identifiés par l?étude et dès lors que le prix d?acquisition soumis au contrôle des domaines n?est pas manifestement surévalué?.

Il sera fait un bilan régulier de l?utilisation de cette manne de 100 millions d?euros qui, si elle s?avérait insuffisante, se verrait proposer, lors du budget rectificatif, des sommes complémentaires. Je crois que c?est effectivement une bonne chose.

Ces actions conjointes permettront de réaliser et d?acheter 18.000 logements sociaux par an. Je ne crois pas ce chiffre objectivement raisonnable.

Monsieur BLET, vous avez oublié, dans vos projections financières, une composante essentielle responsable dans ce pays de la politique du logement, c?est-à-dire l?Etat.

Sachez, Monsieur BLET, que les efforts nécessaires au budget de l?Etat pour acheter 18.000 logements sociaux dépasseraient, pour Paris, l?enveloppe que l?Etat consacre au niveau national pour le logement social.

Sachez que l?enveloppe de l?Etat pour l?aide à la pierre au niveau national est de 408 millions d?euros et qu?une projection des besoins pour acheter 18.000 logements sociaux à Paris dépasserait les 460 millions d?euros.

Je le répète, le budget de l?Etat sur l?année est en baisse de 2,5 %.

Vous avez évoqué, Monsieur BLET, l?évolution sociologique de Paris depuis un quart de siècle. Nous ne sommes pas responsables des évolutions de la classe ouvrière de ce pays et vis-à-vis de laquelle depuis 2001 notre action commune évite une ségrégation encore plus grande.

Oui, tous les arrondissements de Paris ont des couches populaires ou modestes à protéger et, oui, il est nécessaire de développer le parc social dans sa diversité, dans tous les arrondissements parisiens.

Oui, je réaffirme aussi que tous les arrondissements de Paris ont aussi des couches moyennes et moyennes basses à protéger et c?est d?ailleurs pour moi l?objet d?une transition pour répondre à M. AZIÈRE. Je le remercie d?ailleurs du soutien qu?il apporte avec objectivité à la politique engagée. Au-delà de cet accord, je vous ferai part, pour vous et votre groupe U.D.F., de remarques constructives.

Les couches moyennes parisiennes font l?objet d?une réponse spécifique à travers le développement de 1.200 logements P.L.S. par an. L?action contre les ventes à la découpe dont ont été principalement la cible les couches moyennes et l?acquisition de plus de 8.000 logements correspondent bien à notre volonté de pérenniser le parc locatif et de protéger ainsi les couches moyennes du risque d?exode au-delà des murs parisiens.

D?autre part, sur les Z.A.C. qui vont être aménagées, au-delà de la construction de logements sociaux, seront réservés des espaces pour la construction de logements locatifs à loyer maîtrisé destinés aux couches moyennes.

De plus, M. BARIANI, Président de votre groupe, a présenté ce matin un amendement proposant de réserver 1 % des logements créés aux populations en difficulté et nécessitant un suivi associatif. C?est bien volontiers que je réponds favorablement à cette proposition.

Par ailleurs, M. GALLAND a évoqué la comparaison des bilans des deux mandatures. Monsieur GALLAND, nous sommes prêts à la comparaison, sans aucune difficulté.

Sachez également que nous sommes très volontaires pour acquérir le terrain de l?Etat pour construire, encore faut-il que l?Etat respecte ses engagements.

Je profite de cette occasion pour dire à l?Etat que, oui, l?O.P.A.C. de Paris est prêt, comme convenu avec la SOVAFIM, à signer, le 30 décembre, l?acquisition des terrains de la gare d?Auteuil au prix convenu et à payer ce jour-là la somme adéquate.

J?attends de l?Etat le respect de la parole donnée pour les terrains de la gare d?Auteuil ainsi pour que ceux de l?école d?architecture dans le 15e arrondissement.

Je remercie Mme BACH et M. GATIGNON. Sachez que le soutien que vous apportez à la politique que nous menons collectivement est rassurant et que vos propositions créatives seront prises en compte.

Monsieur DAGUENET, vous avez réaffirmé, au nom de votre groupe, la nécessité d?accroître l?effort pour développer le logement social. Je partage cet avis et convenez que le budget 2007 répond à nos attentes communes.

Sur les ventes à la découpe, sachez que nous restons très vigilants et que nous négocions les acquisitions directes, en ce moment d?ailleurs, avec Axa et AGF.

Sur les acquisitions au Centre et à l?Ouest, vous demandez 50 millions d?euros. Le volume du compte foncier 2007 nous permettra d?agir très fortement sur ces secteurs et, à titre d?exemple, nous venons d?acquérir un immeuble de 25 logements dans le 16e arrondissement, avec le soutien unanime du Conseil d?administration de la SGIM.

Pour conclure, je ne saurais oublier Mme de PANAFIEU qui attaque systématiquement la politique du logement que nous poursuivons, mais il se trouve que Mme de PANAFIEU refuse systématiquement toute intervention dans ce domaine dans le 17e, car ce n?est jamais le bon produit au bon endroit.

Alors, Madame de PANAFIEU, sachez simplement que la Ville de Paris investit cinq fois plus que l?Etat dans le développement du parc social utile aux Parisiens et j?en suis sûr, les Parisiens, en 2008, sauront distinguer ceux qui les protègent de ceux qui les excluent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Jean-Yves MANO.

Pour terminer ces réponses, je vais donner la parole à Gisèle STIEVENARD, à qui je souhaite un excellent anniversaire !

(Applaudissement sur tous les bans de l?Assemblée).

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - A 45 ans, on a la vie devant soi !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - 20 ans !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Merci à tous.

Je remercie l?ensemble des intervenants qui portent une attention soutenue à l?effort social de notre collectivité. Avec plus de 2 milliards d?euros consacrés à la solidarité en 2007, Paris est indéniablement la Ville qui a la plus forte dépense sociale par habitant, au bénéfice des Parisiens aux revenus modestes et moyens.

Le budget 2007 est un budget offensif en faveur de la justice sociale pour lutter contre la précarité qui grandit, hélas, dans notre pays depuis 2003.

Mme de PANAFIEU et les élus du groupe U.M.P. ont jugé opportun de critiquer les politiques d?insertion de la Ville. Que l?on en juge, nous y consacrons 55 millions d?euros aujourd?hui, contre 33 millions d?euros du temps où M. TIBERI était Maire de Paris.

La droite tente de nous donner des leçons, alors que son action nationale s?avère totalement défaillante et calamiteuse et fabrique toujours plus d?exclus.

J?entends également des critiques sur l?action de la Ville en faveur des sans-abri. Certes, la situation dans l?agglomération parisienne, avec la multiplication des campements et des habitats précaires, est très inquiétante, mais ce drame social n?aurait pas lieu, si toutes les collectivités locales contribuaient à l?hébergement des plus précaires.

Or, la réalité, c?est que Paris compte quatre fois plus de places d?hébergement d?urgence par habitant, comparé aux Yvelines ou au département des Hauts-de-Seine, et ceci, sur un territoire restreint. Et nous prévoyons encore d?intensifier notre effort.

Plutôt que de faire des effets de tribune sur ces sujets, les élus U.M.P. feraient mieux d?interpeller le Gouvernement et leurs collègues de l?Ouest parisien pour obtenir les 5.000 places d?hébergement supplémentaires qui permettraient de répondre à la crise en Ile-de-France.

J?ajoute que récemment le Maire de Paris a encore proposé à l?Etat deux nouveaux sites rue de Buci dans le 6e arrondissement et à Bellefontaine en Seine-et-Marne pour créer des lieux de stabilisation pour des personnes en situation de grande marginalité.

Parallèlement, la Ville utilise 20 % de l?enveloppe nationale dédiée aux logements très sociaux pour toute la France, soit 1.200 unités l?an dernier, tandis que des communes dirigées par des élus de droite s?affranchissent de l?application de la loi S.R.U. Je ne crois pas aux solutions simplistes visant à créer dans chaque arrondissement des maisons pour les sans abris qui seraient des sous-produits du logement social comme cela nous a été proposé dans un amendement par Mme de SARNEZ.

Plusieurs groupes de la majorité socialistes et ?Verts? proposent de revaloriser le plafond de l?allocation logement affectée aux familles monoparentales qui ont des revenus modestes. Nous avons créé cette allocation en 2002 car rien n?était fait dans le passé pour ces foyers en difficulté. Je suis donc favorable au relèvement de ce plafond de façon progressive. C?est pourquoi nous proposons un relèvement à hauteur de 1.300 euros du plafond de ressources, soit une dotation complémentaire de 1,3 million d?euros.

Mme ATALLAH a proposé de supprimer toutes les conditions de résidence pour l?octroi des aides sociales exceptionnelles. Ces aides sont déjà accordées aux Parisiens en difficulté sans délai de résidence. Il n?est pas possible de les ouvrir aux non Parisiens comme elle le suggère. Nous examinerons cependant comment on peut améliorer le fonctionnement des commissions qui instruisent les demandes dans un cadre légal qui s?impose à nous.

Plusieurs groupes ont également souhaité renforcer en personnel le Centre d?action sociale pour mettre en oeuvre début 2007 la nouvelle prestation d?aide au paiement des dépenses énergie et cinq postes sont créés à cet effet.

Les groupes socialiste, communiste, M.R.C. et ?Les Verts? ont aussi demandé un renforcement des effectifs dans les services sociaux, compte tenu de l?augmentation des publics reçus. Je veux à cette occasion saluer la qualité du travail réalisé souvent dans des conditions difficiles, par tous les personnels sociaux du Centre d?action sociale de la Ville de Paris et de la D.A.S.E.S. François DAGNAUD a indiqué les renforcements prévus à cet effet, aussi bien pour les services sociaux que pour l?Aide sociale à l?enfance. Nous pourrons compter 10 postes supplémentaires qui participeront à l?amélioration de la qualité du service rendu aux Parisiens vulnérables.

S?agissant des politiques familiales, l?U.M.P. nous demande, par la voix de Mme ANTIER (amendements n° 73, n° 74 et n° 75) de revenir sur la réforme des aides sociales facultatives et sur les principes d?équité et de justice sociale qui fondent notre action. Nous assumons l?affectation de ces aides aux familles qui en ont réellement besoin car telle est notre conception de la solidarité. Par conséquent, je propose le rejet de ces amendements.

La prévention spécialisée sera à nouveau renforcée par la création de plusieurs postes d?éducateurs de rue, grâce à un crédit supplémentaire de 150.000 euros.

Enfin, pour améliorer la qualité de vie de nos aînés, l?Exécutif propose, à l?initiative de plusieurs groupes de la majorité, un renforcement des effectifs en résidence santé, des personnels mieux formés et une importante dotation de 4,75 millions d?euros pour la réalisation d?une maison de retraite dans le 19e arrondissement à l?angle des rues de Crimée et de Colmar.

Des crédits sont accordés pour développer la formation ?Humanitude? pour les personnels qui ?uvrent auprès des personnes âgées de nos résidences ; un crédit supplémentaire est accordé en faveur des associations qui interviennent dans le soutien aux personnes âgées. L?ensemble représente une dotation supplémentaire de 250.000 euros.

Enfin, au titre des foyers de travailleurs migrants, nous obtenons une dotation supplémentaire de 50.000 euros pour améliorer l?accompagnement social, sanitaire et culturel des résidents. Cette proposition fait suite à un amendement des ?Verts?.

Je remercie tout spécialement M. l?adjoint aux Finances, ainsi que M. DAGNAUD qui ont su prendre en compte une large partie des demandes formulées par les élus de notre Assemblée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Gisèle STIEVENARD. Merci, chers collègues.

Nous allons suspendre la séance. Nous nous retrouvons à 9 heures demain pour le vote du budget.

Merci et bonne nuit aux fonctionnaires de séance que je remercie.