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Decembre 2006
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2006, DJS 552 - Ajustements apportés au système tarifaire et aux modalités de paiement en vigueur au sein des centres d’animation. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche. Vœu déposé par M. Daniel VAILLANT et adopté par le Conseil du 18e arrondissement. Vœux déposés par le groupe “Les Verts”. Vœu déposé par le groupe communiste. Vœu déposé par le groupe “Les Verts”. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DJS 552 relatif aux ajustements apportés au système tarifaire et aux modalités de paiement en vigueur au sein des centres d?animation, sur lequel six v?ux ont respectivement été déposés par les groupes socialiste et radical de gauche, communistes, ?Les Verts? et l?Exécutif.

Je donne tout d?abord la parole à M. José ESPINOSA.

M. José ESPINOSA. - Le renouvellement des conventions de gestion des centres d?animation a eu trois conséquences. La première est la remise à plat des attributions, la deuxième est la mise en place de l?article 30 du Code des marchés public et la troisième est une importante réforme tarifaire.

Globalement, ces réformes engagées par la Ville sont positives et étaient nécessaires. Elles contribuent à une certaine équité et répondent à une mise en cohérence au niveau parisien. La mise en application du quotient familial, c?est de cela qu?il s?agit, vise des mesures tarifaires harmonisées et, de ce fait, plus justes et plus favorables pour les familles les plus en difficulté, ayant les revenus les plus bas.

Cet objectif est, en règle générale, atteint et je m?en félicite. Par contre, pour des raisons administratives, peut-être aussi à cause d?une précipitation ou bien peut-être par insuffisance de consultation, mais là n?est pas l?essentiel, nous avons constaté un retard des inscriptions dès la rentrée. Monsieur le Maire de Paris a demandé la correction rapide de ces difficultés, ce qui nous permet aujourd?hui d?adopter une délibération répondant beaucoup mieux à nos demandes et surtout aux préoccupations des Parisiens.

Les améliorations apportées aujourd?hui, paiement trimestriel, réduction de 20 % à partir du deuxième inscrit de moins de 18 ans d?une même famille, nouveaux modes de tarifications étudiantes, modalités pour les apprentis représentent des avancées conséquentes et significatives de la politique sociale de la Ville.

Il reste que les nouvelles dispositions tarifaires favorables aux étudiants et apprentis ne s?adressent qu?à un public de moins de 26 ans et peuvent tenir hors de ce système des jeunes plus âgés, encore en formation, dont les ressources ne sont pas très élevées. Leur nombre ne doit pas être considérable et le coût d?une mesure spécifique visant à les faire bénéficier du tarif étudiant lié à leur statut devrait être raisonnable.

Je prends un exemple. Une étudiante en thèse âgée de 28 ans qui bénéficie d?une bourse de 973 euros passe au coefficient 5 et voit son heure de sport passer à 189 euros contre 175 euros pour un étudiant de moins de 26 ans.

J?ajoute que le même étudiant qui pratiquait plusieurs disciplines bénéficiait d?un rabais de 10 %, 15 %, 20 % selon les cas. Cette mesure n?existe plus à ce jour. Je partage donc l?idée contenue dans le v?u du parti socialiste qui va dans le sens de rétablir la mesure. En tous les cas, notre groupe a déposé un v?u demandant au Maire de Paris d?étudier pour la prochaine rentrée la possibilité d?assouplir la limite d?âge pour les étudiants bénéficiant des dispositions tarifaires spécifiques dans les centres d?animation.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Au vu des différents v?ux déposés par l?ensemble des groupes de la majorité municipale relatifs à la nouvelle tarification des centres d?animation, il semble évident que la mise en place de la grille tarifaire doit connaître de nécessaires adaptations. Si les objectifs visés par cette nouvelle politique ne sont pas à remettre en cause, son application pose néanmoins certains problèmes.

Pour ne prendre que le cas du 18e arrondissement, nous notons une baisse des inscriptions dans les quatre centres d?animation, ce sont les chiffres arrêtés au 8 décembre, une baisse de 48 % pour l?ensemble des usagers y compris les stages.

Par ailleurs, les 2/3 des nouvelles inscriptions se font sur les quotients familiaux 6, 7 et 8 c?est-à-dire les niveaux de ressources les plus élevés. Il apparaît donc clair que la nouvelle grille tarifaire est nettement plus incitative pour les habitants à revenus élevés que pour ceux à revenus modestes. Or, la réforme attachée aux centres d?animation a vocation à créer les conditions d?un développement en ces lieux d?activité accessibles à tous, relevant des valeurs de l?éducation populaire, comme le mentionne d?ailleurs la délibération et nous sommes d?accord sur le fond et les objectifs assignés.

Nous différons visiblement un peu sur la manière d?appliquer la nouvelle grille. Je ne veux pas entrer plus en détail dans l?argumentation car elle sera développée lors de l?examen des v?ux déposés. En revanche, je voudrais revenir sur un v?u que j?avais déposé en juillet dernier concernant le cahier des charges à appliquer par les délégataires du service public pour la gestion des centres d?animation. Ce v?u, légèrement modifié par l?Exécutif a été adopté par notre Assemblée. Pour le moment, je n?ai pas vu de début de concrétisation. Je pose la question de sa réalisation.

Je rappelle qu?il a trait dans les faits à l?obligation faite au gestionnaire de centre de mettre en ?uvre les actions de sensibilisation à l?environnement. Il s?agit, par ce v?u, ?de promouvoir auprès du public les notions de protection de l?environnement et de développement durable et de mettre en ?uvre les moyens nécessaires pour les encourager et les développer?. Je cite là le texte du v?u.

Or, je suis d?autant plus inquiète de l?avenir de ce v?u que la nouvelle grille tarifaire n?incite visiblement pas au développement des activités d?éducation à l?environnement. Ainsi, si je considère, là encore, la fréquentation de ces activités au centre d?animation des Abbesses, dans le 18e, pionnier et à la pointe dans ce domaine de tous les centres d?animation de Paris, nous constatons une baisse de moitié des inscriptions pour les activités d?éducation à l?environnement et cela pour des raisons uniquement financières.

Je souhaite donc que la Municipalité s?engage à donner aux centres d?animation les moyens d?appliquer leur cahier des charges sur ce domaine et cela passe notamment par une incitation financière forte sur les activités liées à l?environnement.

Sans cela et sans moyens conséquents affectés par la Municipalité parisienne, notre v?u, je le crains, restera pieux.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Je vais intervenir sur le v?u n° 103 que j?ai déposé avec Sylvain GAREL et également sur le v?u n° 105 qui a été déposé par Isabelle GUIROUS-MORIN et les défendre dans une seule intervention, si vous me le permettez.

Je commencerai par ce qui est défendu par Isabelle GUIROUS-MORIN, notamment en ce qui concerne le choix des délégataires. Je m?attarderai ensuite sur la façon de fonctionner en D.S.P. avec ces délégataires et je vous dirai un mot sur la nécessité de refondre la grille tarifaire des centres d?animation. Je ne m?attarderai pas sur cette dernière question puisque cela a été évoqué par les deux interlocuteurs précédents.

Nous sommes toujours, sur le principe, d?accord avec la façon dont la Ville a souhaité procéder au renouvellement de la plupart des contrats pour la gestion des centres d?animation parisiens, dans le cadre de marchés ou de délégations de service public, selon l?article 30.

Les Conseils d?arrondissement qui ont été consultés ont d?ailleurs donné un avis favorable à cette évolution.

Pour les appels d?offres, la tendance a été de privilégier les grands organismes de formation permanente et d?éducation populaire nationaux ou régionaux.

Les trois quarts de la vingtaine d?appels d?offres leur ont été attribués et Isabelle GUIROUS-MORIN, en particulier, regrette cette écrasante majorité et le fait que les associations plus petites et plus locales aient été très fréquemment écartées. Avec pour conséquence que ces associations, animées très souvent par des personnes bénévoles, ont été pénalisées et sont aujourd?hui souvent dans des situations difficiles.

C?était le premier point sur le choix des délégataires.

Le deuxième point que je voulais aborder porte sur le fonctionnement. La Ville avait décidé de veiller à ce que les gestionnaires soient désormais mieux encadrés dans la fixation de leurs objectifs et dans la réalisation de leurs missions par le biais de la mise en place de commissions de coordination et de contrôle.

Or, celles-ci qui devaient se réunir en début d?année pour fixer les objectifs ne se sont pas encore réunies. Je le regrette puisque ces commissions devaient notamment réunir les élus d?arrondissement et les maires en particulier pour participer à la définition des objectifs en début d?année et en vérifier le contrôle en fin d?année. Nous sommes actuellement dans le flou.

Enfin, il apparaît que les tarifs ont conduit à une baisse significative du taux de fréquentation de plusieurs centres d?animation, notamment ceux qui sont gérés par les grandes organisations. Il convient de revoir cette politique tarifaire. Nous avions formulé des v?ux pour que le coefficient, le Q.F. 1, soit baissé d?au moins 30 %. Après discussion avec l?Exécutif, un contre-v?u va nous être présenté.

Pour ma part, il me paraît répondre à la plupart des interrogations que nous avions sur cette question. Si vous me posez la question, Madame le Maire, je pense que je retirerai ce v?u au profit du v?u n° 105 bis présenté par l?Exécutif qui instaure une politique tarifaire qui me paraît répondre en grande majorité aux interrogations formulées par les élus du groupe ?Les Verts?.

Merci pour votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci pour votre anticipation.

J?ai compris que vous vous exprimiez également au nom de Mme GUIROUS-MORIN qui était inscrite.

Je donne la parole à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci.

Je dirai un mot sur deux v?ux, celui qui est présenté par le groupe socialiste et radical de gauche et, en l?absence de mes collègues du 18e arrondissement, celui qui est présenté par Daniel VAILLANT et les élus du 18e arrondissement.

Je ne reviens pas sur la réforme et sur les fondements intéressants de cette réforme, mais sur les difficultés que nous avons connues dans son application concrète car, souvent, on apprend en marchant et, donc, sur le travail qui nous est proposé aujourd?hui à l?occasion de cette délibération et des v?ux qu?un certain nombre de groupes politiques ont déposé, permettant d?améliorer ce dispositif avec l?objectif d?être tout à fait opérationnel à la rentrée prochaine.

Un mot sur le v?u de Daniel VAILLANT qui, de fait, tombera puisque ses propositions sont reprises dans la délibération qui est soumise à notre Conseil aujourd?hui.

Il demandait en effet une meilleure prise en compte des étudiants et des apprentis, une meilleure prise en compte des familles en instaurant un système de dégressivité pour ceux qui souhaiteraient inscrire plusieurs de leurs enfants et un assouplissement des modalités d?inscription et de paiement.

Deuxième point, le groupe socialiste et radical de gauche, au regard du contexte que je rappelais et d?un certain nombre d?éléments soulevés par mes collègues inscrits précédemment, émettait trois v?ux.

D?abord, que l?inscription d?une même personne à plusieurs disciplines soit facilitée par la dégressivité des tarifs. J?ai, avec mes collègues socialistes et radicaux, notamment en tête la situation des enfants, des adolescents et des étudiants qui peuvent avoir un intérêt, ainsi que leur famille, à pratiquer plusieurs activités.

Deuxième demande, que les procédures d?inscription soient facilitées dans les centres d?animation, notamment en ce qui concerne les justificatifs demandés pour attester du quotient familial.

Et, troisième point, qu?une évaluation rigoureuse soit effectuée avant le mois de juin 2007 afin que nous puissions être totalement en ordre de bataille pour la rentrée 2007, sans avoir à gérer ce qui a été une des difficultés de cette réforme, au mois de septembre, des choses qui auraient pu être anticipées et qui devront l?être, en tout cas, pour la rentrée prochaine.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Clémentine AUTAIN.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie.

En fait, je vais répondre peut-être d?abord au v?u d?Isabelle GUIROUS-MORIN et, ensuite, je vous présenterai le contre v?u de l?Exécutif qui reprend à partir des discussions que l?on a eues avec les uns et les autres des préoccupations contenues dans les v?ux déposés tant par le groupe communiste, que par ?Les Verts? et par les socialistes.

Le v?u de Mme GUIROUS-MORIN reprend les termes précis d?une question orale qui a déjà été posée lors de la dernière séance et à laquelle une réponse a été donnée. Il y a lieu de repréciser avec rigueur les termes du débat posés par Mme GUIROUS-MORIN, le v?u de cette dernière reposant malheureusement sur des éléments erronés.

Au cours de la présente mandature, la Ville de Paris a procédé au renouvellement de 18 conventions de gestion relatives à 37 centres d?animation.

Sur ces 18 nouveaux contrats, 8 ont été passés avec des associations locales et concernent 18 centres d?animation. 7 contrats ont par ailleurs été passés avec des fédérations d?éducation populaire, Ligue de l?Enseignement, Fédération Léo Lagrange et Fédération des M.J.C. en Ile-de-France. Enfin, 3 contrats ont été signés avec une association à vocation principalement parisienne, l?association ?Actisce?, qui était anciennement ?Paris pour les Jeunes?. Ces 3 contrats concernent 7 centres d?animation.

Donc, les grands organismes évoqués ne gèrent que 12 équipements sur un total de 37, soit moins du tiers et non les trois quarts des centres d?animation parisiens comme le stipule le v?u déposé.

Il se trouve que la réalité parisienne des centres d?animation offre au contraire aujourd?hui un paysage plus diversifié et plus équilibré que par le passé. Les associations locales qui continuent ainsi à gérer plus de la moitié des centres d?animation parisiens n?ont par conséquent en aucune manière été pénalisées dans le cadre des procédures lancées. Il est même à noter positivement que ces dernières ont, au contraire, été mises en ?uvre de façon à ce que des partenaires associatifs au profil très divers y trouvent toute leur place.

Aucune association candidate n?a été écartée par manque de référence, standardisée ou non. Précisément, les offres ont été évaluées à partir des critères suivants : propositions financières, qualité du programme d?activités, projet pédagogique, politique du personnel. Les pondérations du critère financier, à hauteur de 20 % seulement, ont notamment concouru à donner leur chance à de petites associations potentiellement moins ?compétitives? en matière de coût que de plus grosses structures.

Les élus des arrondissements concernés ont d?ailleurs pu en juger par eux-mêmes puisqu?ils ont systématiquement été associés aux auditions des candidats. Les désignations ont ainsi, à une exception près, toujours fait l?objet d?un vote conforme des mairies d?arrondissement concernées.

Ce v?u repose donc sur des fondements erronés. Il pose par ailleurs un souci d?ordre juridique majeur car il demande au Conseil de Paris de se prononcer de manière anticipée sur des résultats d?appel d?offres et de mise en concurrence transparente et soumise à des règles claires et sincères.

Ce point est naturellement irrecevable, même si vous pouvez être sûr que les procédures futures continueront de s?organiser afin que chacun des candidats puisse disposer des mêmes chances de succès.

Les associations locales gestionnaires des équipements des 11e, 12e, 15e ou 18e arrondissement, récemment reconduites, en offrent une forte illustration.

Sur le second point évoqué, la gestion est actuellement en train de se mettre en place dans le cadre de ces nouveaux contrats D.S.P. ou marchés qui prévoient la reconduction des commissions de coordination et de contrôle, les fameuses C.C.C., présidées par les maires d?arrondissement et leurs représentants. Ces commissions ont pour mission de rendre compte au Maire de Paris de la qualité de la gestion et de la politique d?activité et d?animation des gestionnaires.

Elles doivent être réunies au moins une fois par an et ont pour mission au minimum d?examiner les projets et les budgets annuels, ainsi que les rapports d?activité et comptes annuels. Le rythme et l?intensité du contrôle effectué sont déterminés par les arrondissements car la quasi-totalité des centres d?animation est inscrite aux inventaires des équipements gérés par les arrondissements.

Seul, le centre d?animation ?Les Halles - Le Marais? fait exception. Il concerne les habitants de plusieurs arrondissements. Sa gestion relève en conséquence de la compétence du Conseil de Paris et la Commission de coordination et de contrôle, la C.C.C., est réunie à mon initiative. A cet égard, je peux donc vous assurer qu?une première réunion sera tenue comme prévu dans le courant du mois de janvier pour qu?un point précis sur la rentrée soit fait après un premier trimestre d?exploitation et avec le recul nécessaire pour tirer les premières conclusions sur la mise en place de la nouvelle gestion et des réformes en cours.

Mais compte tenu du caractère totalement erroné des faits et des chiffres fondant ce v?u, de l?irrecevabilité juridique de la requête qui est formulée, et j?y ajoute, à titre tout à fait personnel, des difficultés à discuter posément avec l?intéressée qui a déposé ce v?u, j?en demande le rejet.

J?en viens au voeu présenté par l?Exécutif qui permet donc de se substituer à d?autres v?ux émanant des différentes composantes de la majorité municipale et qui va nous permettre ensemble de contribuer à améliorer de manière significative l?importante réforme tarifaire engagée dans les 43 centres d?animation parisiens depuis septembre dernier.

Je voudrais remercier vraiment les élus qui ont déposé ces voeux et d?autres qui m?ont interpellée parce que je pense que le suivi sur le terrain de ces réformes est très important et nous permet d?ajuster.

Après des décennies de fantaisie tarifaire, on a eu un double processus d?harmonisation à l?échelle parisienne et de modulation en fonction des ressources des usagers. Le but, c?était de renforcer la justice sociale et la démocratisation de l?accès à ces structures qui sont très importantes en matière de lien social dans les quartiers.

Cette réforme ambitieuse et coûteuse, il faut bien le dire, cher Christian, pour les finances de la Ville avait d?ailleurs fait l?objet d?un vote unanime au Conseil de Paris en mai dernier.

Cette nouvelle grille a déjà partiellement atteint son objectif de mixité sociale puisque 38 % des usagers aujourd?hui référencés dans nos équipements se situent dans les 4 tranches de quotient familial les plus basses.

Pour autant, cette réforme administrativement très lourde, couplée avec de très nombreux changements de gestionnaires, a buté sur certains obstacles techniques aboutissant à une baisse des inscrits de 12 % environ à la date du 30 novembre. Les 12 % étant évidemment une moyenne, donc chacun dans son centre à côté de chez-soi aura constaté des choses diverses et variées, soit plus importantes, soit au contraire pas de différence.

Donc si l?ampleur des difficultés observées mérite d?être nuancée, il y a lieu de constater que des écarts significativement plus importants sont localement à déplorer et touchent certaines catégories spécifiques d?usagers.

Le projet de délibération DJS 552 élaboré dans les meilleurs délais pour y remédier et présenté à la présente séance offre déjà des avancées significatives en termes de facilité de paiement et de réductions nouvelles consenties aux étudiants et apprentis ainsi qu?aux familles à partir du deuxième inscrit dès lors qu?il est âgé de moins de 18 ans.

Nous avons en effet souhaité mettre en oeuvre dès maintenant les premières mesures concrètes et ciblées afin de tenir compte de la réalité de terrain en lien avec l?ensemble des équipes gestionnaires pour améliorer encore le service dispensé.

Ne doutons pas que ces premières améliorations effectives à partir du 1er janvier prochain vont déjà permettre de répondre à certaines difficultés soulevées. Ceci étant, une orientation de plus long terme doit, d?ores et déjà, être définie afin que soient éventuellement revues des dispositions actuelles qui ne donneraient pas pleine satisfaction. Les pistes d?amélioration futures devront en tout état de cause se fonder sur un diagnostic précis et rigoureux de la situation dans les 43 équipements.

C?est ainsi que je vous soumets les préconisations suivantes en émettant le v?u que d?abord, une évaluation globale et fine soit menée dans les prochaines semaines sur le niveau de fréquentation et la sociologie du public accueilli pour procéder aux améliorations nécessaires en vue de la saison prochaine. A cet égard, les conditions de préparation matérielle de la rentrée devront être finalisées avant juin 2007.

Dans le cadre de cette évaluation, que soit également étudiée en concertation avec les acteurs locaux - associations gestionnaires, élus usagers - l?opportunité d?une importante révision des tranches de quotient familial aujourd?hui définies afin d?élargir encore l?accès aux usagers appartenant aux tranches des revenus les plus basses par une baisse des tarifs qui leur sont appliqués.

Dans le cadre de cette évaluation et en cohérence avec la réflexion et les réformes engagées dans d?autres secteurs municipaux - centres de loisirs, conservatoires, etc. -, que les procédures d?inscription soient facilitées, notamment en ce qui concerne les justificatifs demandés pour attester de son quotient familial.

Enfin, dans le cadre de cette évaluation, que soit étudiée la possibilité d?une dégressivité pour certaines catégories d?usagers.

Je dois reconnaître, c?est ma parenthèse personnelle, qu?on pensait notamment aux enfants et aux jeunes souhaitant plusieurs activités.

Et dernier point dans le cadre de cette évaluation, que soit étudié un éventuel assouplissement de la limite d?âge pour les étudiants, actuellement fixée à 26 ans.

C?est quand même pas mal. Cela fait un nombre de points et je remercie le caractère constructif de tous ces voeux puisque l?on arrive à un voeu global.

Je n?oublie absolument pas Anne LE STRAT qui a posé une très bonne question et qui a bien fait de nous interpeller à nouveau sur ce précédent v?u sur la sensibilisation. Il faut que l?on s?y attache plus précisément et je la remercie de nous interpeller.

C?est vrai qu?au cours des mois précédents, notamment pour l?administration, il a été extrêmement lourd de gérer à la fois les marchés et les D.S.P. nouvelles, plus la réforme du quotient familial, ce tant pour les acteurs de terrain que pour les directeurs.

Mais je veux vraiment assurer ici devant cette Assemblée que la demande d?Anne LE STRAT sera prise en considération dans les plus brefs délais.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Donc, j?ai bien compris que les v?ux référencés n os 101 à 105 étaient retirés au profit du voeu de l?Exécutif qui reprend des propositions issues des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 412).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 552.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DJS 552).